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N° 001 : Texte de base des auto écoles : relatif a
l'exploitation à titre onéreux des établissements et des véhicules, pour la
conduite et la sécurité routière
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_ N° 002 : NOUVELLES Modalités pratiques de l'examen du permis
de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.
Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant
l'arrêté du 23 avril 2012 (Tout y est Modalités de l'examen, manœuvres,
questions écrites, questions orales, fiche d'examen....
Officiellement officiel.!!! Envoyés le 18 janvier pour être mis en pratique
le 19 Janvier.
_ N° 002 Bis :
Examens des permis de conduire
(questions écrites et orales, les manœuvres), pour les catégories BE, C1,
C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE. Arrêté du 23 avril 2012
modifié par le JORF du 11 avril 2014... mis à jour le
11 avril 2014 jour
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_ N° 003 : NOUVELLES
Modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2
et A. Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril
2012
_ N° 003 Bis : Examen
des permis de conduire des catégories A1, A2 et
A.
Arrêté du 10
janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 Mis à jour le 19 janvier
2013,
Modifié le 11 avril 2014
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EXCLUSIVITE : Courrier d'information : les
livrets A, B, BE, C, D.
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_ N° 004 :
Texte de base de l'apprentissage de la conduite de
véhicule à moteur de la catégorie B. Arrêté du 22 Décembre 2009 Modifié le
01 Novembre 2014.
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N° 004 Bis :
NOUVELLES modalités pratiques des permis de conduire de catégories B et B1
arrêté du 19 février 2010 Mis à jour le 30 juillet 2014.
_ N° 004 Ter
:
Apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de
la catégorie B du permis de conduire, à titre non onéreux. Arrêté du 16 juillet
2013
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_ N° 005 : NOUVELLES
conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de
conduire.
Arrêté du
20
avril 2012 modifié et mis a jour le 03 novembre 2016
_ N° 005 Bis : Transfert
de permis sur véhicule avec boite automatique en permis sur véhicule avec
boite manuelle
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Voir le texte pour permis B et A
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Voir le texte et la formation à recevoir....
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_ N° 006 : NOUVEAU
permis de conduire
sur carte à puce.
Modificatif de l'arrêté du 20 Avril 2012. Arrêté
du 14 Juin 2012
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_ N° 007 :
Les textes titres professionnels (voir la rubrique "Titres professionnels")
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_ N° 008
:
Méthode nationale d'attributions des places d'examen
du permis de conduire. Arrêté du 22 octobre 2014
_ N° 008 Bis :
Nouvelle méthode d'attribution des places d'examen du
permis de conduire. Modif de l'arrêté ci-dessus. Arrêté du 21juillet 2016
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_ N° 009 :
Le BEPECASER tel que nous le connaissions est mort, il
laisse sa place au Titre Professionnel ECSR. obtention du tronc commun CCP
obtention des mentions CCS. Voici les modalités de cet examen arrêté du 20
avril 2016
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N° 009 Bis :
Rectificatif des annexes pour le Titre Professionnel
ESCR. J.O. du 30 avril 2016
_ N° 009 Ter :
Complément de textes décret, texte du ministère
de l'emploi, référentiels etc envoyé par notre collègue Bourboul Gilbert le
06 mai 2016
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_ N° 41 :
Redevance à acquitter pour le passage théorique du
permis de conduire, arrêté du 01 juin 2016 mais aussi le décret du 26 avril
2016 et qui est agréé pour faire passer les épreuves du code de la route
arrêté du 21 mai 2016
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_ N° 40 :
Transfert de dossier... le fait de faire payer le
transfert de dossier d'une auto école vers une autre est un délit. Décret du
27 mai 2015 et code de la route, art : L 213-2.
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_ N° 39 :
Délais de "non réponse, valant accord" pour tous les
textes qui parlent de renouvellement d'agrément, est de quatre mois dans la
profession; Arrêté du 05 novembre 2014. Tous les textes mis en cause
par cet arrêté ont été mis à jour le 09 novembre 2014.
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 _ N° 36 :
Apprentissage de la conduite de véhicule à moteur
catégorie B dans un établissement agréé. Arrêté du 31 octobre 2014 Modifiant
l'arrêté du 22 décembre 2009 Voir texte N° 003 ci-dessus (le texte de base a
été mis à jour).
Voir la mise à jour à partir du 01.01.2018 sur le
texte N° 33.
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N° 35 :
Diverses mesures qui viennent modifier le code de la route
(permis, catégories, BEPECASER, mineurs, établissements d'enseignements,
démarches administratives, comportement en cas d'accident, accompagnateurs,
etc. Décret du 31 Octobre 2014.
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N° 34 : Carte CQC pour les formateurs qui dispensent des formations
professionnelles, demandée par les centres de formations. arrêté du 01
octobre 2014
_ N° 34 bis : Modèle d'attestation de déclaration de
formateur ou de moniteur d'entreprise.
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_ N° 33 :
Modification des permis de conduire B et B1 arrêté du 19 février 2010
mise à jour du 01.01.2018
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_ N° 32 : Modification les permis de conduire A1 A2 et
A3 ainsi que des permis de conduire BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE.
arrêté du 31 mars 2014 JORF du 11 avril 2014
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_ N° 31-5 :
Livret d'apprentissage du permis de conduire pour la
catégorie D1, D1E, D, DE. JO du 25 mai 2014
_ N° 31-4 :
Livret d'apprentissage du permis de conduire pour la
catégorie C1, C1E, C, CE. JO du 25 mai 2014
_ N° 31-3 :
Livret d'apprentissage du permis de conduire pour la
catégorie BE. JO du 25 mai 2014
_ N° 31-2 :
Livret d'apprentissage du permis de conduire pour la catégorie A et A1. JO
du 21 mai 2014
_ N° 31-1 : Livret d'apprentissage du permis de conduire pour la
catégorie B et B1. Contenu et maintien partie pédagogique et administrative.
Arrêté du 29 juillet 2013 Modifié le
23 mai 2014
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N° 30-1 :
Conditions
de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats
n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
. Arrêté du 15 mai 2013 modifiant l'article 6
de l'arrêté du 12 janvier 2012 (texte N° 30, ci dessous, modification effectuée le
05.06/2013). et l'arrêté du 20 avril
2012 (texte N° 003 ci dessus mis à jour).
_ N° 30 :
Conditions
de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats
n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
. Arrêté du 12
janvier 2012.
(mis à jour le 05.06.2013).
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_ N° 29 :
Modificatif de divers arrêtés en matière d'assurance
des véhicules utilisés pour l'apprentissage de la conduite et les examens du
permis de conduire. Arrêté du 17 mai 2013
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_ N° 26
:
Notification des résultats des
examens du permis de conduire. Arrêté du 26 avril
2013
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_ N° 25 Bis : Portant
diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE
relative au permis de conduire. Décret n° 2013-58 du 17
janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011
_ N° 25 : Portant
diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE
relative au permis de conduire.
Décret n° 2011-1475 du 9
novembre 2011
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_ N° 24 : Les
conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des
diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier.
Arrêté du 17 janvier 2013 portant application de
l'article D. 222-8 du code de la route
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_ N° 23 :
La formation requise pour les titulaires de la
catégorie B du permis de conduire
en vue de la conduite d'un ensemble composé d'un véhicule tracteur
relevant de la catégorie B
auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge
(PTAC)
est supérieur à 750 kilogrammes,
lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est
supérieure
à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes.
Arrêté du 17 Janvier 2013
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_ N° 22 :
Relatif à l'autorisation d'enseigner à titre onéreux la conduite des
véhicules à moteur et la sécurité routière. Arrêté du 17 Janvier
2013
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_ N° 21 :
L'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière
Arrêté du 08 Janvier 2001 consolidé le 22 septembre 2015 et mis à jour le 26
décembre 2015
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N° 20 : VISITES
MEDICALES, vous voulez connaitre : la règlementation, savoir ou se trouve le
médecin agréé le plus proche de chez vous, Cliquez ICI
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_ N° 19 :
Vous vous posez des
questions... Que peut on tracter avec une voiture ? Quel permis faut il ? La
réponse est ICI
_ N° 19 Bis :
Règlementation
sur les remorques, quand avoir le permis E. Jusqu'à quel poids
peut on aller sans le permis E. Bon tableau, bien fait.
Emprunté au site :
www.passion-quad.net/
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