L'arrêté du 20 avril 2012
susvisé est modifié ainsi
qu'il suit :
1° Le deuxième alinéa de
l'article 8 est complété par
une phrase ainsi rédigée : «
Ce nouveau modèle de permis
de conduire est doté d'une
puce électronique. » ;
2° L'annexe 3 est remplacée
par l'annexe jointe au
présent arrêté.
Le délégué à la sécurité et
à la circulation routières
est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel
de la République française.