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ARRETE Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE NOR: IOCS1221485A Version consolidée au 19 janvier 2013 Mise à jour du 01 aout 2013 Modifié par l'arrêté du 31 mars 2014. JORF du 11 avril 2014 Mise à jour du 11 avril 2014 |
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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Vu le code de la route ; Vu le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises et de voyageurs ; Vu le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 modifié portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire ; Vu l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire à compter du 19 janvier 2013, notamment son article 2-IV, Arrête : |
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Le présent arrêté définit
les modalités pratiques
spécifiques des épreuves du
permis de conduire
des catégories BE, C1, C,
C1E, CE, D1, D, D1E et DE,
dites catégories du groupe
lourd, conformément à
l'article 2-IV de l'arrêté
du 20 avril 2012 fixant les
conditions d'établissement,
de délivrance et de validité
du
permis de conduire.
Modifié par
Arrêté du 10
janvier 2013
- art. 2
Examen. I. -
Objectif Pour la catégorie BE, l'examen doit permettre de contrôler l'acquisition des connaissances théoriques et pratiques nécessaires à la conduite d'un ensemble de véhicules de la catégorie BE en sécurité. L'apprentissage des règles élémentaires de sécurité sera développé afin de traiter aussi bien la sécurité liée à l'ensemble en marche qu'à l'ensemble à l'arrêt (attelage, dételage, chargement, freinage, conditions de stabilité, déchargement...). Pour les autres catégories, l'examen doit permettre d'évaluer chez le candidat les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à la conduite d'un véhicule du groupe lourd en sécurité et pour aborder la profession de conducteur routier dans les meilleures conditions. Le candidat devra notamment : ― avoir des connaissances générales sur le rôle du transport routier, son organisation ainsi que les règles spécifiques qui lui sont applicables (réglementation européenne portant notamment sur les temps de conduite et de repos et l'utilisation des moyens de contrôle) ; ― connaître les règles élémentaires de sécurité comme celles liées au véhicule en marche ainsi qu'à l'arrêt (chargement, déchargement, prise en compte des passagers, ...) et connaître quelques notions sur les comportements en cas d'accident ; ― montrer qu'il a acquis des connaissances élémentaires de mécanique lui permettant de détecter certaines anomalies de fonctionnement pouvant avoir une incidence directe sur la sécurité ; ― montrer une maîtrise suffisante des commandes et accessoires du véhicule pour ne pas créer de situations dangereuses ; ― montrer son degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet. II. ― Contenu Pour toutes les catégories du groupe lourd, l'examen pratique est composé de deux épreuves : ― la première : hors circulation (HC) ; ― la deuxième : en circulation (CIR). L'épreuve hors circulation constitue une admissibilité pour l'épreuve en circulation. Les conditions techniques de déroulement de l'examen sont définies en annexe 1 du présent arrêté. III. ― Véhicules d'examen Les véhicules d'examen doivent être conçus pour atteindre, en palier, la vitesse de : 80 km/h pour les
catégories C1, C1E, C, CE,
D1, D1E, D et DE ; Les véhicules de la catégorie C1, C, C1E et CE doivent posséder au moins 4 places assises (mention inscrite sur le certificat d'immatriculation). Les véhicules équipés de cabines profondes sont autorisés s'ils ont fait l'objet d'une réception technique par les services en charge des réceptions. Les véhicules isolés et les tracteurs (C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE) doivent avoir été mis en circulation pour la première fois depuis quinze ans au plus. Le véhicule tracteur utilisé pour la catégorie BE doit avoir été mis pour la première fois en circulation depuis dix ans au plus. Par dérogation aux dispositions de l'article 5, les conditions de premières mises en circulation précitées entrent en vigueur le 1er janvier 2014. A. ― Caractéristiques techniques Les épreuves hors et en circulation peuvent se dérouler sur des véhicules différents, étant entendu qu'ils doivent répondre aux caractéristiques des véhicules d'examen définis au présent article. Pour l'épreuve hors circulation, tout type de changement de vitesses est autorisé. Si les véhicules utilisés lors de l'épreuve en circulation sont équipés d'un changement de vitesses automatique, les candidats, en cas de réussite, se voient délivrer un permis de conduire valable seulement pour la conduite de ce type de véhicules sans préjudice des dispositions prévues à l'article 2-III de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé. La mention codifiée de cette restriction est portée sur le permis. Catégorie BE Ensemble composé d'un véhicule d'examen de la catégorie B et d'une remorque d'un poids total autorisé en charge (PTAC) égal ou supérieur à 1 000 kg, présentant l'aspect d'un fourgon tôlé ou bâché. La hauteur de la caisse ne peut être inférieure à celle du véhicule tracteur. La largeur de caisse peut être légèrement inférieure à celle du véhicule tracteur (5 cm de chaque coté) à la condition que la vue vers l'arrière ne soit possible qu'en utilisant les rétroviseurs extérieurs du véhicule tracteur. L'ensemble ne doit pas relever de la catégorie B. Le poids réel de la remorque ne doit, en aucun cas, être inférieur à 800 kg. Les vans et caravanes répondant à ces conditions sont admis. La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne les PTAC et PTRA doit être respectée. Les véhicules tracteurs de type 4 × 4 sont autorisés, de même que les véhicules utilitaires, dès lors qu'ils possèdent, à l'origine (lors de la réception par type par le service en charge des réceptions), 4 places assises minimum et des baies vitrées au niveau de toutes les places assises. Catégorie C1 Véhicule de la catégorie C1 dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est d'au moins 4 000 kg, qui a une longueur d'au moins 6 mètres ; le compartiment à marchandises doit avoir l'aspect d'un fourgon tôlé, bâché ou d'une caisse savoyarde dont la hauteur et la largeur ne peuvent être inférieures à celles de la cabine. Aucune charge n'est imposée. Les véhicules bennes et porte-conteneurs ne sont pas admis. Les véhicules affectés au transport en commun de personnes ne sont pas autorisés. La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne le PTAC doit être respectée. Catégorie C1E Ensemble composé d'un véhicule d'examen de la catégorie C1 et d'une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est d'au moins 1 250 kg ; cet ensemble doit avoir une longueur minimale de 8 mètres ; le compartiment à marchandises de la remorque doit consister en une caisse fermée au moins aussi large que la cabine. La caisse fermée peut également être légèrement moins large que le véhicule tracteur de 5 cm de chaque côté à la condition que la vue vers l'arrière ne soit possible qu'en utilisant les rétroviseurs extérieurs du véhicule tracteur. Le poids réel de la remorque ne doit, en aucun cas, être inférieur à 800 kg. Les véhicules bennes et porte-conteneurs ne sont pas admis. La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne le PTAC et le PTRA doit être respectée. Catégorie C Véhicule automobile affecté exclusivement au transport de marchandises ou de matériel, d'un poids total autorisé en charge (PTAC) égal ou supérieur à 15 tonnes, d'une longueur minimale de 8 mètres, d'une largeur minimale de 2,50 mètres et muni d'une boîte de vitesses comprenant au moins 8 rapports en marche avant sauf s'il est pourvu d'un changement de vitesses automatique. Le compartiment à marchandises doit avoir l'aspect d'un fourgon tôlé, bâché ou d'une caisse savoyarde dont la hauteur et la largeur ne peuvent être inférieures à celles de la cabine. Le poids réel du véhicule ne doit, en aucun cas, être inférieur à 12 tonnes, le chargement devant, être au moins égal aux deux tiers de la charge utile. Les véhicules bennes et porte-conteneurs ne sont pas admis. Les véhicules affectés au transport en commun de personnes ne sont pas autorisés. La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne le PTAC doit être respectée. Catégorie CE Véhicule articulé affecté au transport de marchandises ou de matériel, d'un poids total roulant autorisé (PTRA) égal ou supérieur à 32 tonnes, d'une longueur minimale de 14 mètres, d'une largeur minimale de 2,50 mètres pour l'un ou l'autre des deux éléments. Le véhicule tracteur doit être muni d'une boîte de vitesses comprenant au moins 8 rapports en marche avant sauf s'il est pourvu d'un changement de vitesses automatique. La semi-remorque doit présenter l'aspect d'un fourgon tôlé, bâché, d'une citerne ou d'une caisse savoyarde ayant une hauteur et une largeur au moins égales à celles de la cabine du véhicule. Le poids réel de l'ensemble articulé ne doit, en aucun cas, être inférieur à 26 tonnes. Est également autorisé un ensemble de véhicules affecté au transport de marchandises ou de matériel composé d'un véhicule tracteur d'un poids total roulant autorisé (PTRA) égal ou supérieur à 32 tonnes, d'une remorque semi-portée à essieux centraux d'une longueur minimale de 7,50 mètres hors dispositif d'attelage. L'ensemble de véhicules devant présenter pour ces deux éléments l'aspect d'un fourgon tôlé, bâché, équipé de rideaux coulissants ou d'une caisse savoyarde et devant être d'une largeur minimale de 2,50 mètres, d'une longueur minimale de 17 mètres, d'un poids réel d'au moins 26 tonnes. Les véhicules bennes et porte-conteneurs ne sont pas admis. La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne le PTAC et le PTRA doit être respectée. Catégorie D1 Véhicule de la catégorie D1 dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est d'au moins 4 000 kg, qui a une longueur minimale de 6 mètres. Aucune charge n'est imposée. Les véhicules de transport de marchandises employés exceptionnellement au transport en commun de personnes et aménagés en conséquence ne sont pas autorisés. Catégorie D1E Ensemble composé d'un véhicule d'examen de la catégorie D1 et d'une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est d'au moins 1 250 kg. Le compartiment à marchandises de la remorque doit consister en une caisse fermée d'une largeur et d'une hauteur de 2 mètres au minimum ; le poids réel de la remorque ne doit, en aucun cas, être inférieur à 800 kg. Les caravanes et les vans ne sont pas admis. La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne le PTAC et le PTRA doit être respectée. Catégorie D Véhicule automobile affecté au transport en commun de personnes, d'une longueur minimale de 11 mètres et d'une largeur minimale de 2,50 mètres. Pour la largeur, une tolérance de 2 cm en moins est admise. Aucune charge n'est imposée. Les véhicules de transport de marchandises employés exceptionnellement au transport en commun de personnes et aménagés en conséquence ne sont pas autorisés. Catégorie DE Ensemble composé d'un véhicule d'examen de la catégorie D, attelé d'une remorque d'un poids total autorisé en charge (PTAC) égal ou supérieur à 1 250 kg, ayant une largeur minimale de 2,40 mètres. Le compartiment marchandises de la remorque doit présenter l'aspect d'un fourgon tôlé ou bâché d'une largeur et d'une hauteur de 2 mètres au minimum. Le poids réel de la
remorque ne doit, en aucun
cas, être inférieur à 800
kilogrammes, La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne le PTAC et le PTRA doit être respectée. B. ― Equipements Les véhicules utilisés pour les examens doivent être équipés : ― d'un dispositif de
doubles commandes, pédales
d'embrayage et de frein pour
les véhicules équipés d'un
changement de vitesses
manuel, seulement la pédale
de frein pour ceux équipés
d'une boîte de vitesses
automatique ou assimilée ; Les rétroviseurs additionnels doivent permettre de voir une grande partie du côté, la roue située à l'extrémité arrière et au moins une portion de route située à gauche ou à droite, selon le rétroviseur concerné, du véhicule. C. ― Documents A bord du véhicule
d'examen, la présence d'un
porte-documents comprenant
les pièces suivantes (
originaux ou fac-similés)
est obligatoire : D. - Chargement. En présence de chargement, les dispositions prévues à l'article R. 312-19 du code de la route doivent être respectées. IV. ― Durée des épreuves Catégories C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E et DE. Epreuve hors circulation
: Epreuve en circulation :
60 minutes. V. ― Accompagnateur La présence d'un accompagnateur, conformément aux dispositions prévues à l'article 2-II-D de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, est obligatoire pendant toute la durée des épreuves. A la demande de l'expert, il positionne le véhicule (ou ensemble de véhicules) à l'emplacement prévue par la fiche de maniabilité (point A). Pour les catégories BE, C1E, CE, D1E et DE, la remorque est placée côte à côte du véhicule tracteur. Son attitude doit être empreinte d'une totale neutralité. Il ne doit pas procéder à un chronométrage lors de la réalisation des exercices hors circulation. A la demande du candidat, lors de l'épreuve hors circulation de la catégorie CE camion-remorque, il peut aider à relever ou abaisser la barre anti-encastrement si sa mise en place se révèle difficile. A la demande de l'expert, il supplée le candidat en cas de nécessité. Dans le cas où cette suppléance est consécutive à une incapacité du candidat, l'examen est interrompu. VI. ― Justification de l'identité du candidat L'expert vérifie l'identité du candidat à l'aide de la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité, fixée par l'arrêté du 19 janvier 2012.
Modifié par
Arrêté du 10
janvier 2013
- art. 4
Epreuve
hors circulation. I. ― Objectif L'objectif de cette
épreuve est de contrôler le
niveau des savoirs
spécifiques à chacune des
catégories et celui des
savoir-faire relatifs
notamment aux opérations
préalables de sécurité. Sont
respectivement concernées
les matières suivantes : II. ― Contenu L'épreuve hors
circulation est composée de
plusieurs exercices : III. ― Interrogation écrite L'objectif de l'interrogation écrite est de vérifier les connaissances du candidat dont l'acquisition peut difficilement être contrôlée dans la pratique. Elle porte sur les 8
thèmes de connaissance
suivants : Le contenu de cette interrogation écrite est fixée par l'annexe 4 du présent arrêté. La fiche de recueil de
résultats figure en annexe 9
du présent arrêté. IV. ― Vérifications courantes de sécurité L'objectif des vérifications courantes de sécurité est de s'assurer que le candidat est apte à procéder aux contrôles et vérifications de son véhicule (ou ensemble de véhicules) avant le départ en circulation. V. ― L'interrogation orale L'objectif de l'interrogation orale, pour les catégories concernées, est de s'assurer au cours d'un échange entre l'expert et le candidat, que ce dernier possède des connaissances théoriques liées à la sécurité et est capable d'adapter sa conduite à des situations complexes. Le contenu de cette
interrogation orale est
fixée par l'annexe 5 au
présent arrêté. VI. ― Test de maniabilité L'objectif du test de maniabilité est de s'assurer de l'aptitude du candidat à réaliser une manœuvre en marche arrière décrivant une courbe. Il devra se garer de manière sûre pour, selon les cas, démontrer sa capacité à charger/décharger sur une rampe ou un quai de déchargement, ou pour laisser monter ou descendre en sécurité des passagers d'un autocar. L'exercice consiste en une marche arrière sinueuse en faisant passer le véhicule entre des obstacles ou en les contournant, au terme de laquelle le candidat doit effectuer, selon le tirage au sort et la catégorie concernée, un arrêt de précision (axe de l'essieu arrière de la remorque sur la zone blanche matérialisée), ou un stationnement dans une zone matérialisée, ou une simulation de mise à quai (arrêt à l'aplomb arrière de la remorque dans une zone précise). L'ensemble des exercices, déterminés en fonction de la longueur et de la catégorie des véhicules, sont contenus en annexe 3 du présent arrêté. Le tracé figurant en annexe 2 du présent arrêté permet la représentation de tous les exercices. VII. ― Gestes et postures L'objectif est de s'assurer que le candidat effectue ces contrôles et vérifications en conservant des attitudes de sécurité élémentaires. VIII. ― Evaluation L'évaluation de l'épreuve hors circulation repose sur le système de notation de l'acquisition de points. Une note est applicable à chaque opération sauf au test de maniabilité dont le résultat détermine la poursuite de l'examen. L'évaluation propre à chaque opération est définie dans l'annexe 1 au présent arrêté. Les fiches de recueil des résultats figurent en annexes 6, 7 et 8 du présent arrêté. Si un candidat prend l'initiative d'interrompre l'épreuve en cours, il est ajourné. IX. - Conditions d'admissibilité
« 18 points
pour la catégorie BE ; »
Epreuve en circulation. I. ― Objectif L'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE a pour objet de contrôler les aptitudes du candidat à procéder aux contrôles et vérifications précédents le départ en circulation et de vérifier que ses aptitudes techniques et son comportement lui permettent de circuler en toute sécurité, sans gêner, sans surprendre et sans être surpris. II. ― Contenu L'épreuve se déroule sur des zones d'évaluation variées. Le candidat doit
notamment : III. ― Evaluation Elle repose sur l'analyse et le bilan des compétences du candidat. Elle est réalisée par l'expert. A. - Pour chaque
candidat, l'expert évalue la
compétence : savoir
s'installer et assurer la
sécurité à bord. B. - L'expert évalue les compétences du candidat dans les domaines suivants connaître et utiliser les commandes , prendre l'information , adapter son allure aux circonstances , appliquer la réglementation , communiquer avec les autres usagers , partager la chaussée , maintenir des espaces de sécurité. Pour chacune des
compétences décrites
ci-dessus, l'expert attribue
la note 0, 1, 2 ou 3, en
s'appuyant sur les
définitions suivantes : Niveau 1 : la compétence est en cours d'acquisition mais mal maîtrisée. Elle a été mise en œuvre pendant l'examen de manière incomplète. Niveau 2 : la compétence est acquise. Elle a été mise en œuvre pendant l'examen à des niveaux de qualité variable. Niveau 3 : la compétence est correctement et régulièrement restituée. Le candidat a su la mettre en œuvre à chaque fois que cela était utile. Le niveau 3 ne correspond pas nécessairement à une prestation parfaite et l'évaluation doit tenir compte tant du contexte de réalisation des actions de conduite que de l'expérience limitée du candidat. Erreur éliminatoire : toute action, non-action ou tout comportement dangereux du candidat le plaçant, lui ou les autres usagers, dans une situation où la sécurité dépendrait essentiellement des réactions des tiers constitue une erreur éliminatoire. Sans préjudice de cette
définition, l'erreur
éliminatoire est également
constituée si le candidat
commet l'une des infractions
suivantes : - non-respect d'un
panneau d'accès interdit
(arrêté du 24 novembre 1967
relatif à la signalisation
des routes et des
autoroutes, art. R. 412-28)
; En cas d'incapacité manifeste du candidat à assurer la sécurité, l'expert peut décider de ne pas mener l'examen à son terme. Cette incapacité entraîne l'échec à l'examen. L'erreur éliminatoire, lorsqu'elle ne nécessite pas de la part de l'expert une intervention, doit correspondre à une action susceptible d'entraîner une réelle mise en cause de la sécurité. Dans tous les cas, sans en préciser le caractère éliminatoire, l'expert doit signaler clairement cette erreur au candidat. C. - L'expert évalue l'autonomie et la conscience du risque du candidat au travers des compétences suivantes : analyse des situations , adaptation aux situations , conduite autonome. Selon leur niveau et leur régularité de restitution, l'expert attribue pour chacune de ces compétences une notation comprise entre 0 et 1. D. - Le candidat se voit attribuer un point par l'expert s'il a fait preuve pendant l'examen d'une attitude préventive et courtoise envers les autres usagers, et plus particulièrement les plus vulnérables. E. - Le candidat se voit attribuer un point s'il a démontré pendant l'examen sa capacité à adapter sa conduite de manière à économiser la consommation de carburant et à limiter les rejets de gaz à effet de serre tout en maintenant de bonnes conditions de sécurité. F. - L'épreuve doit être menée à son terme. Le fait pour le candidat de commettre une erreur éliminatoire, y compris si elle a nécessité l'intervention de l'expert, ne constitue pas une incapacité manifeste à assurer la sécurité. En revanche, si la conduite du candidat présente un danger manifeste, il est mis un terme à l'épreuve, notamment lorsque l'accumulation d'erreurs contraint l'expert à intervenir régulièrement. Dans ce cas, l'expert dirige le candidat vers le centre d'examen par le chemin le plus court ou procède au changement de candidat. Lorsque l'examen a été arrêté dans ces conditions, l'expert le précise en cochant la case dédiée du bilan de compétences : examen non mené à son terme. G. ― Pour être reçu à l'épreuve en circulation, le candidat doit obtenir un minimum de dix-sept points et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 19 janvier 2013.
Article Annexe 2 En savoir plus sur cet article...
Terrain groupe lourd. - Aire de manœuvre : vue d'ensemble. Terrain groupe lourd. - Aire de manœuvre : détail ligne. Terrain groupe lourd. - Aire de manœuvre : détail chevron. Vous pouvez consulter les fiches dans le JO n° 15 du 18/01/2013 texte numéro 24
Article Annexe 3 En savoir plus sur cet article...
Parcours de maniabilité : Catégorie BE : 4 parcours. Catégorie C1 : 4 parcours. Catégorie C8 à 10 mètres : 4 parcours. Catégorie C + 10 mètres : 4 parcours. Catégorie C1E : 4 parcours. Catégorie CE : 4 parcours. Catégorie D1 : 4 parcours. Catégorie D : 4 parcours. Catégorie D1E : 4 parcours. Catégorie DE : 2 parcours. Vous pouvez consulter les fiches dans le JO n° 15 du 18/01/2013 texte numéro 24
Article Annexe 4 En savoir plus sur cet article...
BANQUE DE QUESTIONS DE L'INTERROGATION ÉCRITE DE L'EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE I. - Catégories C, CE, D, DE
. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 15 du 18/01/2013 texte numéro 24 .
II. - Catégories C1, C1E, D1, D1E
. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 15 du 18/01/2013 texte numéro 24 .
III. - Catégories C1, C1E avec mention restrictive 97
. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 15 du 18/01/2013 texte numéro 24 .
GUIDE DE
L'INTERROGATION
ORALE DES
PERMIS
DE CONDUIRE I. - Les éléments de réponse Fiche 1. - Eléments de réponse
Conduite
dans des
conditions
atmosphériques
difficiles, Conduite et comportement : Pluie : Réduire la vitesse et respecter la réglementation spécifique, augmenter les distances de sécurité, éviter les freinages brusques, utiliser au maximum le frein moteur, allumer les feux sauf le (s) brouillard arrière (s), utiliser les accessoires (ventilation/ climatisation, dégivrage des rétroviseurs...). Brouillard : Réduire la vitesse et respecter la réglementation spécifique, respecter les distances de sécurité, allumer les feux de croisement ou de brouillard, se guider à l'aide du marquage au sol. Vent : Réduire la vitesse, prévoir et éviter les écarts de direction surtout lorsque des zones abritées et des zones exposées se succèdent (ponts, bâtiments, croisements et dépassements...) et que son véhicule circule à vide. Neige et verglas : Réduire la vitesse, augmenter la distance de sécurité, utiliser les équipements autorisés, utiliser les commandes avec souplesse, respecter la réglementation (barrières de dégel). Allumer les feux. Nuit : Les accidents sont 2 fois plus graves que le jour. Ils sont la conséquence d'une vitesse supérieure, du manque de visibilité, de la fatigue et de l'absorption d'alcool. Ceux qui ont une mauvaise acuité visuelle auront d'autant plus de problèmes qu'ils conduiront la nuit. Par ailleurs, la sensibilisation à l'éblouissement, qui sera d'autant plus importante que le sujet aura un problème visuel : - altère la vision des couleurs ; - réduit le champ visuel ; - diminue l'acuité de façon importante. Sans oublier l'influence de la fatigue. Précautions à prendre : Avant le départ : - contrôler le bon état, la propreté, le réglage, le bon fonctionnement des feux ; - contrôler la charge de la batterie ; - s'assurer qu'on a une boîte d'ampoules de rechange, des fusibles, une lampe de poche. Pendant le trajet : - faire des pauses plus fréquentes ; - adapter son allure aux conditions météo, à la visibilité et aux conditions d'adhérence ; - de nuit, ralentir davantage en virage car l'importance de la courbe est plus difficile à apprécier et la perception des obstacles plus tardive ; - de nuit, en cas d'éblouissement, fixer le bord droit de la route le plus loin possible ; - en cas de mauvaise visibilité, se guider à l'aide des marquages au sol ; - se méfier du "coup de pompe" au petit matin. Informations routières : Internet, CRIR, CNIR, police, gendarmerie, autoroute info, radios, etc. 24 heures/24.
Fiche 2. - Eléments de réponse Comportement en cas d'accident En présence d'un accident corporel, lorsqu'on est arrivé le premier ou que l'on est témoin de l'accident, porter le gilet de haute visibilité et appliquer les gestes d'urgence dans l'attente des secours. Gestes d'urgence : PROTÉGER ; ALERTER ; SECOURIR. Protéger : signaler l'accident aux autres usagers pour éviter un sur-accident (utilisation du ou des triangles de présignalisation, feux de détresse...). De nuit essayer d'éclairer l'accident. Alerter : police ou gendarmerie, pompiers, borne d'appel sur l'autoroute, lorsqu'on arrive le premier le plus rapidement en précisant le lieu, la gravité apparente, le nombre de blessés... Sinon passer avec prudence pour ne pas encombrer inutilement les lieux. Numéros utiles : SAMU (15), police ou gendarmerie (17), pompiers (18), 112 pour l'appel unique européen. Secourir : couvrir les blessés, leur parler mais ne pas intervenir sans compétences spécialisées. Gestes dangereux : - donner à boire à un blessé ; - effectuer des gestes non maîtrisés ; - déplacer un blessé, enlever son casque à un motard (sauf nécessité immédiate : incendie, noyade...). Conduite à tenir : En cas d'accident matériel, garder son calme et sa courtoisie quelle que soit la gravité de l'accident. Compte tenu de l'encombrement d'un véhicule lourd, dégager les lieux dès que possible. En cas d'impossibilité (véhicule hors service), protéger les lieux. Prévenir son entreprise et procéder à la rédaction d'un constat amiable. La détention et l'utilisation d'un constat amiable ne sont pas obligatoires mais elles sont fortement recommandées. Le constat amiable est de format européen et peut être utilisé dans tous les pays de l'Union. Les rubriques sont ainsi identiques, seules les langues des pays changent. La rédaction du recto se fait en présence de la partie adverse (identités et coordonnées des conducteurs, de leurs compagnies d'assurances, date, heure et lieu du sinistre, dégâts apparents, circonstances, croquis, etc.). Un total des croix est fait, les deux parties signent le constat avant de séparer les deux exemplaires (autocarbonnés). Il n'est alors plus possible de modifier le recto. Le verso est individuellement complété avant envoi à l'assureur (5 jours ouvrés en cas d'accident matériel). Catégories D1, D, D1E et DE : particularités des véhicules affectés au transport de personnes. Consignes d'évacuation en cas d'accident, les gestes prioritaires : - garder son sang-froid ; - arrêter le moteur, allumer les feux de détresse ; - couper les circuits électriques ; - hors agglomération, faire évacuer sans panique les passagers en utilisant au besoin les issues de secours ; - en agglomération, sauf risque d'incendie, éviter l'évacuation des passagers ; - grouper les passagers à l'abri du danger ; - alerter ou faire alerter ; - secourir ; - connaître l'emplacement des accessoires de sécurité obligatoires, (extincteur, boîte de secours, marteaux pics, lampe électrique...).
Fiche 3. - Eléments de réponse Conduite en montagne ou en zones accidentées Dangers : Les risques de la conduite en montagne ou zones accidentées peuvent être liés à l'infrastructure routière, à la nature des véhicules/ ensemble de véhicules, à la météorologie : - la déclivité : risques liés à l'énergie cinétique, augmentation de la vitesse qui peut en résulter... ; - les croisements : délicats selon l'infrastructure et le véhicule ou ensemble de véhicules concerné (largeur de la voie par exemple), les usagers croisés (surprise, méconnaissance des règles du code de la route...) ; - les trajectoires en virages. Les autres usagers (véhicules légers et lourds, véhicules spéciaux de déneigement...). Risque d'échauffement important des systèmes de freinage si mauvaise utilisation du ralentisseur, frein moteur, système de freinage... Surchauffe moteur lors des montées. Risques liés à la neige, au brouillard ou au verglas. Masse du véhicule importante, nature du chargement... Précautions : La conduite d'un véhicule lourd requiert une attention toute particulière. Réduire et adapter sa vitesse à la déclivité. Adapter les rapports de boîte de vitesses en fonction de la déclivité (frein moteur), savoir utiliser les possibilités d'une transmission avec changement de vitesses automatique... Utiliser correctement les freins et ralentisseurs, savoir utiliser les possibilités techniques de ralentisseurs/ freins combinés... Posséder les dispositifs antidérapants adaptés (chaînes, pneus à crampons) selon la réglementation et les prévisions. S'informer de l'état des routes, et de l'ouverture ou de la fermeture de certains itinéraires (cols...). Préférer, selon les possibilités, les tunnels routiers aux passages des cols. Prévenir (avertisseur sonore, appels feux).
Fiche 4. - Eléments de réponse Gestes et postures-accident du travail Gestes et postures à adopter : Etre attentif lors de la montée et la descente de la cabine ou de l'autocar : risque de chute, foulure, entorse, fractures... Véhicule avec cabine : ne pas sauter de la cabine, conserver les trois points d'appui, descendre face aux marchepieds, être attentif aux marchepieds glissants... Autocar : ne pas sauter de marches en descendant, être attentif aux marches glissantes, être vigilant par rapport aux véhicules pouvant survenir de l'arrière lors de la descente côté conducteur... Adopter les principes recommandés lors des chargements/ déchargements de marchandises ou bagages (dos droit, placement des pieds de part et d'autre pour l'équilibre, flexion/ extension des jambes...) ; Etre vigilant lors du nettoyage du véhicule (utilisation des marchepieds et poignée pour le pare-brise, risque de glissade avec le sol mouillé sur les aires de lavage...) ; Utiliser les équipements et protections prévus selon les cas (gants, chaussures de sécurité, imperméable...) ; Adopter une bonne position de conduite (utilisation des différentes possibilités de réglage du siège, utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité...). Importance des accidents : Les accidents du travail peuvent survenir à l'arrêt mais également en circulation : L'accident du travail survient par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs. Un accident pendant le trajet aller ou le trajet retour entre la résidence et le lieu de travail d'un travailleur est considéré comme accident du travail si ce sinistre survient sur l'itinéraire et pendant le délai habituel du parcours ; Quelques chiffres : Accident du travail (assurance maladie 2010) : Transport routier de voyageurs : plus de 75 000 salariés, près de 2 900 accidents du travail, 3 décès ; Transport routier de marchandises : plus de 229 000 salariés, près de 18 000 accidents du travail, 45 décès ; Accident de la route (ONISR 2011) : Transport routier de voyageurs : aucun conducteur tué, 93 conducteurs blessés). Transport routier de marchandises (véhicules + 3,5 tonnes) : 60 conducteurs tués (30 jours), 609 conducteurs blessés. Dangers et risques : Accidents du travail : avoir à l'esprit qu'il y a 13 fois plus d'accidents du travail à l'arrêt qu'en circulation. Exemple de l'accès en cabine : 10 000 accidents par an environ. Connaître les risques liés : - aux manutentions (hernies, ankylose, écrasement... lors du chargement et déchargement, bâchages, débâchages) ; - aux matières transportées (brûlures, respiration de vapeurs toxiques lors du transport ou transvasement de liquides chauds, toxiques, dangereux...) ; - à la conception des véhicules (chute, membre coincé, blessures... liés à une cabine trop haute, un accès difficile aux organes mécaniques, lors de l'utilisation du dispositifs d'attelage...) ; - à la manœuvre des hayons élévateurs (chute, écrasement, blessure...) ; - à la conduite de groupes frigorifiques (produits suspendus), citernes (mouvement de ballant) ; - à la manœuvres des cabines basculantes (écrasement, membre coincé...) ; - à l'ouverture et à la fermeture des portes d'accès (risque de blesser un voyageur lors de l'ouverture/ fermeture d'une porte, écrasement ou coincement de la main lors de la fermeture d'une porte...).
Fiche 5. - Eléments de réponse Chargement-surcharge Chargement : Le chargement est de la responsabilité du conducteur (marchandises). Les voyageurs et leurs éventuelles marchandises sont sous la responsabilité du conducteur (voyageurs). Précautions : Respecter la réglementation relative aux masses maximales pour éviter la surcharge. Equilibrer, répartir et éventuellement arrimer le chargement. Transport de voyageurs : s'assurer de la répartition et de la bonne installation des voyageurs, veiller à ce qu'ils soient informés de l'obligation du port de la ceinture de sécurité. Transport de marchandises : organiser correctement le chargement en fonction de l'itinéraire et, dans le cas de livraisons multiples, des déchargements successifs. Adapter sa vitesse. Choisir son itinéraire en fonction du gabarit (hauteur et largeur) et des masses (limitations de tonnage) de son véhicule ou ensemble de véhicules. Risques liés à un chargement défectueux : Déséquilibre du véhicule. Risque de renversement. Détérioration du véhicule. Risque d'endommagement de la voirie, des ouvrages d'art... Risque d'obstruction de la visibilité. Risque de chute de la marchandise sur la chaussée. Risque de limitation ou de refus de garantie de la part des assureurs en cas d'accident. Surcharge. Respect de la réglementation : Surcharge interdite. La masse réelle ne doit jamais dépasser la masse en charge maximale admissible (PTAC ou PTRA selon qu'il s'agisse d'un véhicule isolé ou d'un ensemble de véhicules). Les masses sont inscrites sur : les certificats d'immatriculation (code F2 pour le PTAC, F3 pour le PTRA) ; Et, selon le cas : - sur la plaque de tare et de surface ; - sur la plaque du constructeur ; - sur le dispositif d'attelage. La réalité du transport : cette réglementation n'est pas toujours respectée (nécessité de rendement, difficultés à contrôler certains chargements : vrac...). Sanctions : La surcharge constitue une infraction : - à la réglementation des transports (coordination). - au code de la route. Sanctions encourues : - amende (4e classe, 90 € en forfaitaire minorée, 135 € en forfaitaire, 375 € en forfaitaire majorée) ; - prison ; - immobilisation du véhicule (au-delà de 5 % de surcharge).
Fiche 6. - Eléments de réponse Le dépassement Les dépassements avec un véhicule du groupe lourd ou d'un ensemble de véhicules nécessite une grande attention, conséquence de gabarits imposants (poids et dimensions). Précautions avant le dépassement : Respect de la signalisation horizontale et verticale. Respect de la réglementation (interdiction de dépassement sur la troisième voie pour les véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes ou d'ensemble d'une longueur supérieure à 7 mètres, interdiction de dépassement lorsqu'au moins une voie de circulation est couverte de neige...). Importance de l'espace libre nécessaire. Importance de la différence d'allure avec le véhicule dépassé. Accélérations rendues difficiles par l'inertie du véhicule. Nécessité de connaître son véhicule (possibilité d'accélération, utilisation du limiteur/ régulateur de vitesse...). Utiliser les avertisseurs (sonores et lumineux). Précautions pendant le dépassement : Respecter des distances latérales et longitudinales, existence de règles prévues par le code de la route (notamment avec les deux-roues ou les piétons)... Surveillance à l'aide des dispositifs de rétrovision. Précautions après le dépassement : Respecter les distances lors du retour à droite (distances de sécurité [règle du code de la route spécifique-R. 412-12-imposant une distance minimale de 50 mètres pour les PTAC > 3 500 kilos ou dont la longueur > 7 mètres]). Se rabattre à droite. Dangers liés aux dépassements : Accrochage de l'usager dépassé à cause d'une mauvaise appréciation des distances. Mauvaise appréciation des vitesses. Déport dû au vent (passage d'une zone abritée à une zone non abritée). Etre dépassé : Maintenir son allure (ou éventuellement ralentir), rappel des règles du code de la route... Surveiller un déport éventuel dû au vent. Spécifique BE, C, CE, D1E et DE : Les dispositifs latéraux et arrière de protection. Dispositifs latéraux : Objectif : protéger contre le risque de chute d'usagers (deux roues principalement) sur la trajectoire des roues arrière du véhicule, de la remorque ou de l'ensemble de véhicules. Dispositifs arrière anti-encastrement : Objectif : protéger contre le risque d'encastrement sous le véhicule d'usagers venant de l'arrière.
Fiche 7. - Eléments de réponse Dynamique du véhicule Vitesse : Un véhicule en mouvement accumule une énergie : c'est l'énergie cinétique. C'est l'énergie qui animait le ou les véhicules juste avant le choc. Après le choc, véhicule (s) immobilisé (s), l'énergie cinétique est tombée à zéro, car elle a été "consommée" en déformations mécaniques très brutales. Elle est proportionnelle : - la masse du véhicule ; - au carré de la vitesse. La vitesse à un impact direct sur la gravité des sinistres. Dans les accidents mortels impliquant au moins un poids lourd, près de 70 tués dans les poids-lourd, plus de 500 tués dans les autres véhicules ou piétons (ONISR 2011). Centre de gravité. Il est déterminé par construction. Il doit se situer le plus bas possible. Il varie en fonction du chargement (un chargement en hauteur rehausse le centre de gravité). Il peut influencer la conduite en créant des effets de ballant (différents type de ballants, élargissement des trajectoires, risque de renversement...). Force centrifuge : C'est la force qui, dans un virage ou un changement de direction, entraîne le véhicule vers l'extérieur de la courbe. Elle varie : avec le carré de la vitesse, la masse du véhicule et le rayon de la courbe. Elle tend à élargir la trajectoire du véhicule en virage ou lors de changement de direction, ce qui peut surprendre le conducteur. Adaptation de la conduite : Réduire la vitesse du véhicule en fonction du chargement et de la configuration de la route (rayon de la trajectoire). Adopter une conduite souple. Adapter la vitesse du véhicule aux circonstances rencontrées : (signalisation, situations de circulation, état de la route, conditions de visibilité, d'éclairage...). Connaître la réglementation spécifique des véhicules du groupe lourd en matière de limitations de vitesses, (en fonction des catégories, du type de voie, apposition de disques de limitation à l'arrière des véhicules lourds, des remorques...). Savoir que les véhicules du groupe lourd (hors BE) sont prévus, à la construction, pour ne pas dépasser une certaine vitesse (limiteur, dispositif non réglable et non modifiable...). Savoir charger son véhicule et sa remorque le cas échéant (répartition, équilibre, arrimage...). Spécifiques CE : conduite d'un tracteur routier en solo. Particularités : - confort réduit ; - freinage réduit (mauvaise adhérence des roues AR, absence de charge) ; - comportement routier dégradé. Dangers : - instabilité. Précautions : Respecter la limitation de vitesse prévue par la réglementation et rappelée sur les disques apposés sur le véhicule tracteur. Conduite souple au volant et sur les commandes (embrayage, freins, ralentisseur, sélecteur de rapport de vitesses).
Fiche 8. - Eléments de réponse Alcool, stupéfiants, médicaments Alcool : Le taux d'alcool limite à ne pas atteindre est de 0,5 g d'alcool par litre de sang soit 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré. Chaque verre (norme débit de boisson) consommé fait monter le taux d'alcool de 0,20 g à 0,25 g en moyenne. Ce taux peut augmenter en fonction de l'état de santé, du degré de fatigue, du stress ou des caractéristiques physiques de la personne. Le taux d'alcool maximal est atteint : Demi-heure après absorption à jeun ; 1 heure après absorption au cours d'un repas. L'alcoolémie baisse en moyenne de 0,10 g à 0,15 g d'alcool par litre de sang en 1 heure. Café salé, cuillerée d'huile... : aucun "truc" ne permet d'éliminer l'alcool plus rapidement. Effets : L'alcool agit sur le cerveau et sur tout le système nerveux, ce qui provoque des conséquences graves pour le conducteur. Les conditions physiques sont amoindries : - champ visuel réduit, vision trouble, inattention, sommeil ; - perte de mémoire, perte des apprentissages, diminution des réflexes. Le comportement est modifié : - diminution de la peur et prise de risque exagérée ; - agressivité ; - euphorie. Sanctions. Taux compris entre 0,5 (0,2 pour le transport en commun) et 0,8 g d'alcool par litre de sang : - amende de 135 euros et retrait de 6 points sur le permis de conduire. Taux égal ou supérieur à 0,8 g d'alcool par litre de sang (délit) : - retrait de 6 points sur le permis de conduire ; - amende pouvant aller jusqu'à 4 500 euros ; - immobilisation du véhicule ; - suspension (jusqu'à 3 ans) voire annulation du permis ; - peine de prison (jusqu'à 2 ans). Stupéfiants : Effets : - capacité à contrôler la trajectoire diminuée ; - temps de réaction allongé ; - déficit des mécanismes d'attention et de vigilance ; - fausse sensation de sécurité. L'usage seul du cannabis multiplie le risque moyen d'avoir un accident par 1,8. L'usage combiné du cannabis avec une forte dose d'alcool multiplie ce risque par 14. Sanctions : Dépistage positif : - retrait de 6 points sur le permis de conduire ; - amende pouvant aller jusqu'à 4 500 euros ; - immobilisation du véhicule ; - suspension (jusqu'à 3 ans) voire annulation du permis ; - peine de prison (jusqu'à 2 ans). Les sanctions sont aggravées lorsque cette infraction est couplée avec un taux d'alcool prohibé : les peines sont portées à 3 ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende. Médicaments : Avant de conduire, il convient de lire attentivement les notices ou de demander conseil à son médecin. Certains médicaments sont incompatibles avec la consommation d'alcool et entraînent un sur-risque d'accident considérable.
Fiche 9. - Eléments de réponse Eco-conduite et conduite citoyenne Eco-conduite : Dans la prise de conscience générale d'un environnement dégradé (pollution, coût des carburants et du matériel...), l'éco-conduite trouve toute sa légitimité. L'éco-conduite, ou conduite économique, a pour objectif d'adopter des principes pour une utilisation efficace de l'énergie. Règles de bases : - changer les rapports à bas régime moteur pour les véhicules à boîte de vitesse manuelle, utiliser les différents programmes proposés pour les changements de vitesses automatique ; - utiliser le compte-tours et connaître les caractéristiques de sa motorisation (couple, puissance, régime moteur optimal...) ; - réguler sa vitesse (80 au lieu de 90 par exemple) ; - utiliser l'inertie du véhicule ; - utiliser un régime moteur le plus bas possible ; - anticiper le trafic et conduire avec souplesse ; - entretenir son véhicule. De même, lors des départs à froid, amener progressivement le véhicule à sa température optimale de fonctionnement en utilisant le ou les thermomètres à disposition (liquide de refroidissement, huile) et en évitant de laisser tourner le moteur à l'arrêt. Penser que, outre le moteur en lui même, les organes comportant des huiles (pont, boîte de vitesses...) ont également besoin de monter en température pour un bon fonctionnement. Conduite citoyenne. Bruit. Précautions : - maintenir en bon état le dispositif d'échappement silencieux ; - éviter en agglomération des accélérations intempestives ; - arrêter le moteur lorsqu'on stationne, être vigilant sur les lieux de stationnement avec un véhicule équipé d'un groupe frigorifique. Sanctions : amendes, immobilisation, mise en fourrière. Pollution : Précautions : pas d'émission, pendant l'arrêt, de fumées nettement teintées ou opaques. Il est toutefois admis des émissions fugitives au moment des changements de régime du moteur. Sanctions : amende, immobilisation, mise en fourrière. Moyens de lutte : La pollution automobile représente un danger important pour la population et l'environnement. L'entrée en application des différentes directives européennes (normes euro) sur les émissions polluantes ont pour conséquence des progrès techniques constants de la part des constructeurs impliquant une diminution de la pollution atmosphérique (motorisations SCR [réduction catalytique sélective]/ EGR [recyclage des gaz d'échappement], hybrides et électriques, carburants alternatifs...). Les formations initiales et continues obligatoires des conducteurs de véhicules du groupe lourd ainsi que les formations en entreprises ont également un impact sur les conduites à adopter. Les véhicules lourds sont soumis à des contrôles réglementaires réguliers (contrôles techniques spécifiques). Enfin, sur certains itinéraires, les entreprises peuvent prendre en compte les possibilités de transport combiné rail-route pour limiter les émissions polluantes.
Fiche 10. - Eléments de réponse Porte-à-faux-angles morts Porte-à-faux : Connaissance du véhicule : Le porte-à-faux est la distance existant entre l'axe de la roue avant (ou arrière) et l'extrémité avant (ou arrière) du véhicule. Le conducteur doit connaître les caractéristiques de son véhicule, et notamment les porte-à-faux avant et arrière. Dans le cas d'une semi-remorque, le conducteur doit aussi prendre en compte le porte-à-faux existant entre l'axe de l'attelage et le tablier de la semi. Situations particulières : - virages accentués ; - changements de direction ; - manœuvres ; - passages étroits. Dangers : Risque de renversement des piétons ou des deux roues, d'accrochage des véhicules ou des obstacles. Précautions : Observer vers l'arrière (ou l'avant) de façon à surveiller le balayage des porte-à-faux, notamment au dessus des trottoirs. Le regard vers l'arrière doit se porter à l'opposé de la direction que l'on veut emprunter. Importance primordiale des différents rétroviseurs. Importance des placements et des trajectoires lors des changements de direction ou des manœuvres. Angles morts. Connaissance du véhicule : Les véhicules lourds ayant un gros gabarit, les angles morts sont importants. Les angles morts constituent des zones de non visibilité vers l'arrière et sur les côtés. Le conducteur doit tenir compte de ces particularités. Situations particulières : - dépassements. - rabattements. - changements de direction. - manœuvres... Dangers : Risques de collision à l'arrière ou sur les côtés. Risques importants liés aux dépassements des deux-roues notamment lors des arrêts en circulation. Risques accentués dans la conduite des véhicules articulés car les zones de non visibilité sont variables et changeantes. Précautions : En cas de non-visibilité, sur une aire non ouverte à la circulation, le conducteur doit descendre du véhicule et aller vérifier l'espace libre. En général, sur les aires de manœuvres et en circulation, il est prudent de se faire guider. Il existe différents dispositifs de rétrovision pour aider le conducteur selon les véhicules (rétroviseur grand angle, d'accostage, antéviseur, caméra de recul...).
Fiche 11. - Eléments de réponse Comportement en tunnels et aux passages à niveau
Tunnels : Avant de s'engager dans un tunnel, s'assurer de son ouverture et s'informer des interdictions éventuelles (internet, société gestionnaire du tunnel, panneau à message variable...). S'assurer que la quantité de carburant est suffisante (un tunnel comme celui du mont Blanc fait par exemple près de 12 km) pour franchir l'ouvrage. Conduire en sécurité dans un tunnel : - ne pas fumer durant la traversée, enlever les lunettes de soleil traditionnelles ; - suivre les informations qui sont données par les équipes sur place ; - rester toujours à l'écoute de l'autoradio (107.7 ou radios locales) pour les consignes de sécurité ; - respecter la réglementation en place : - les limites de gabarit (hauteur, largeur...), d'accès (produit inflammables, GPL...) ; - l'obligation d'allumer les feux (avant d'entrer dans le tunnel) ; - les limitations de vitesse ; - les distances de sécurité : il existe une interdistance obligatoire avec, généralement, des balisages lumineux bleus disposés à intervalles réguliers. Un certain nombre de ces balisages doivent séparer le véhicule de celui qui précède ; - les feux, barrière d'accès... En cas d'arrêt dans un tunnel : - respecter la distance minimale entre deux véhicules, ne pas tenter de faire demi-tour ; - lire les informations sur les panneaux à messages variables, écouter la radio, suivre les consignes. En cas d'urgence (panne, incident, etc.) : - utiliser autant que possible les emplacements d'arrêt prévus, à droite, situés à des intervalles réguliers ; sinon, arrêter le véhicule au plus près du trottoir ; - couper le moteur et allumer les feux de détresse ; - si possible, avertir le poste de contrôle et de commande à partir des niches de sécurité (SOS). En cas d'incendie : - dès détection de fumées ou de flammes, s'arrêter immédiatement. Ne pas tenter de faire demi-tour ou marche arrière ; - couper le moteur en laissant la clé de contact en place et allumer les feux de détresse ; - regagner rapidement un abri vert signalé par des lampes clignotantes ; - penser à aider ceux qui auraient des difficultés ; - si possible, avertir le poste de contrôle et de commande à partir des niches de sécurité ; - si possible, utiliser les extincteurs ou les lances qui se trouvent à l'intérieur des niches de sécurité elles-mêmes. Passages à niveau. Différents types : - passage à niveau sans barrière : malgré sa rareté, il provoque un taux d'accident très élevé si on le calcule en fonction du nombre de véhicules passant en moyenne chaque jour ; - le passage à niveau avec une barrière complète ou deux demi-barrières de chaque côté de la voie ; - le passage à niveau avec une demi-barrière : forme la plus répandue. Données statistiques : En France, plus de 18 000 passages à niveau ; Pratiquement tous les accidents qui surviennent lors d'un franchissement de passage à niveau sont dus au non respect du code de la route ; 12 décès lors du franchissement des passages à niveau (ONISR 2011). Précautions : Le gabarit des véhicules lourds impose de prendre beaucoup de précautions pour franchir les passages à niveau : inertie liée aux masses, longueur, hauteur, largeur, garde au sol avec certains types de remorques... L'adaptation de la vitesse de franchissement est délicate : si le conducteur circule vite, il n'est pas sûr de pouvoir s'arrêter à temps en cas d'abaissement des barrières. A l'inverse, si son allure est faible, les barrières risquent de s'abaisser pendant le franchissement (dans ce cas, le conducteur ne doit en aucun cas s'arrêter quitte à casser les barrières). Le conducteur, avant de s'engager, doit s'assurer qu'il dispose d'un espace suffisant pour dégager entièrement le passage à niveau.
Fiche 12. - Eléments de réponse Systèmes de sécurité et d'aides à la conduite
Définition : Une aide à la conduite est un système de sécurité active d'information ou d'assistance du conducteur pour : - éviter l'apparition d'une situation dangereuse risquant d'aboutir à l'accident ; - libérer le conducteur d'un certain nombre de tâches qui pourraient atténuer sa vigilance ; - assister le conducteur dans sa perception de l'environnement (détecteur de dépassement, détecteur de risque de gel...). Tout système allégeant et facilitant la tâche du conducteur peut être considéré comme une aide à la conduite. Cela va donc des systèmes les plus simples et répandus (direction assistée par exemple) aux plus complexes (radar de maintient des distances par exemple). Quelques exemples, leurs rôles : Aide de sécurité : - ABR, antiblocage des roues en cas de freinage brusque/ appuyé : le conducteur peut conserver sa trajectoire ; - ESP, stabilisateur électronique programmable : aide au contrôle de trajectoire ; - AFU, aide au freinage d'urgence : permet d'utiliser la puissance maximale du système de freinage ; - limiteur de vitesse ; - radar de distance : permet de conserver automatiquement une distance entre son véhicule et celui qui vous précède ; - aide à la navigation par GPS avec avertisseur de zone de travaux, d'embouteillage... Détecteur de fatigue, d'inattention : - avertisseur de déviation de trajectoire ; - alerte de franchissement involontaire de ligne. Automatisation des tâches : - allumage automatique des feux de croisement ; - essuie-vitre automatique couplé à un capteur d'eau de pluie ; - régulateur de vitesse ; - aide au démarrage en côte, sur sol glissant (antipatinage). Aide au stationnement : - radar de détection de distance avant et arrière ; - caméra de recul ; - frein de stationnement électrique. Dangers : Si ces systèmes apportent une efficacité à la conduite normale, ils peuvent aussi être source de risques et contraires à la sécurité si le conducteur se repose intégralement sur ces aides : baisse de vigilance, perte des repères, absence d'anticipation, endormissement... Pour certains appareils, l'interface utilisateur (vocale et/ ou visuelle) est mal conçue et sollicite trop l'attention du conducteur qui à tendance à occulter ce qu'il se passe réellement sur la route ; Le conducteur procède aux divers réglages en roulant (entrée de données sur l'aide à la navigation par exemple) ; En cas de défaillance, risque de se laisser surprendre... Tentation d'augmenter sa prise de risques au volant, repousser ses limites...
II. - Les fiches support Fiche 1 : conduite dans des conditions atmosphériques difficiles, route de nuit. Conduite et comportement. Pluie, brouillard, vent, neige et verglas, nuit. Précautions à prendre. Avant et pendant le trajet. Informations routières. Fiche 2 : comportement en cas d'accident. Gestes d'urgence. Gestes dangereux. Conduite à tenir. Spécifique catégories D1, D, D1E et DE : particularités des véhicules affectés au transport de personnes. Fiche 3 : conduite en montagne ou en zones accidentées. Dangers. Précautions. Fiche 4 : gestes et postures. Accident du travail. Gestes et postures à adopter. Importance des accidents. Dangers et risques. Fiche 5 : chargement-Surcharge. Chargement. Précautions. Risques. Surcharge. Sanctions. Fiche 6 : le dépassement. Précautions avant, pendant et après le dépassement. Dangers liés aux dépassements. Etre dépassé. Spécifique catégories BE, C, CE, D1E et DE : dispositifs latéraux et arrière de protection. Fiche 7 : dynamique du véhicule. Vitesse. Centre de gravité. Force centrifuge. Adaptation de la conduite. Spécifique CE : Conduite d'un tracteur routier en solo. Fiche 8 : alcool, stupéfiants, médicaments : Alcool. Effets, sanctions. Stupéfiants. Effets, sanctions. Médicaments. Fiche 9 : éco-conduite et conduite citoyenne : Eco-conduite. Règles de bases. Conduite citoyenne. Bruit. Pollution. Fiche 10 : porte-à-faux-Angles morts. Connaissance du véhicule. Situations particulières. Dangers. Précautions. Fiche 11 : comportement en tunnels et aux passages à niveau : Tunnels. Conduire en sécurité. En cas d'arrêt, d'urgence, d'incendie. Passages à niveau. Différents types. Données statistiques. Précautions. Fiche 12 : systèmes de sécurité et d'aides à la conduite : Définition. Exemples et rôles. Dangers.
Article Annexe 6 En savoir plus sur cet article...
FICHE DE RECUEIL ÉPREUVE HORS CIRCULATION : CATÉGORIE C1 FICHE DE RECUEIL ÉPREUVE HORS CIRCULATION : CATÉGORIES C, D1, D Vous pouvez consulter les fiches dans le JO n° 15 du 18/01/2013 texte numéro 24 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2014/0411/joe_20140411_0011.pdf?ref=1397235731416
    
FICHE DE RECUEIL ÉPREUVE HORS CIRCULATION : CATÉGORIE C1E FICHE DE RECUEIL ÉPREUVE HORS CIRCULATION : CATÉGORIES CE, D1E, DE Vous pouvez consulter les fiches dans le JO n° 15 du 18/01/2013 texte numéro 24 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2014/0411/joe_20140411_0011.pdf?ref=1397235731416
      
FICHE DE RECUEIL ÉPREUVE HORS CIRCULATION : CATÉGORIE BE Vous pouvez consulter les fiches dans le JO n° 15 du 18/01/2013 texte numéro 24 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2014/0411/joe_20140411_0011.pdf?ref=1397235731416
FICHE DE RECUEIL MATÉRIALISÉE DE L'INTERROGATION ÉCRITE Vous pouvez consulter la fiche dans le JO n° 15 du 18/01/2013 texte numéro 24
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