L'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

Aux articles 2, 8 et 9, la référence aux articles L. 29-1 et R. 243-2 est remplacée par la référence aux articles L. 212-2 et R. 212-4.

L'article 3 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules de la catégorie BE est délivrée à toute personne titulaire de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules de la catégorie B et du permis de conduire de la catégorie E(B) ou de la catégorie BE. » ;
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'autorisation d'enseigner est valable sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les collectivités d'outre-mer, et constitue un titre de police qui doit être présenté à toute réquisition. »

A l'article 4, les mots : « l'arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ».

Le 5° de l'article 8 est supprimé.

Le modèle d'autorisation d'enseigner figurant à l'annexe est remplacé par le modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.

Les dispositions des articles 1er à 6 entreront en vigueur à compter du 19 janvier 2013.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 14 du 17/01/2013 texte numéro 16