A N N E X E S
A N N E X E 1
CONDITIONS TECHNIQUES DE DÉROULEMENT DE L'EXAMEN

Conformément à l'alinéa 3 du II de l'article 1er de l'arrêté modifié susvisé, la présente annexe définit les moyens nécessaires à l'organisation des épreuves de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE. Elle donne les instructions générales pour leur déroulement et détaille les conditions d'évaluation des candidats fixées dans l'arrêté auquel elle se rapporte.

I. ― Moyens
I-1. ― Terrain

Les dimensions minimales de l'aire de manœuvre sont de 100 mètres de long sur 7 mètres de large. L'aire de manœuvre doit présenter l'aspect d'un sol plat et horizontal et être asphaltée ou cimentée.
Le tracé figurant sur le schéma joint (annexe 2 du présent arrêté) permet la représentation de tous les exercices.

I-2. ― Matériel et documents d'examen

L'ensemble fourni par l'administration comprend :
24 piquets sur socles ;
1 chronomètre ;
1 mallette contenant les documents nécessaires à la réalisation des différentes épreuves.

II. ― Déroulement

L'épreuve hors circulation a lieu sur l'aire de maniabilité et doit s'effectuer selon la chronologie suivante :
1. Vérification identité du candidat.
2. Tirage au sort du test de maniabilité.
3. En fonction des véhicules :
Véhicules isolés (C1, C, D1, D) :
― interrogation écrite ;
― bilan interrogation écrite ;
― vérifications courantes de sécurité ;
― thème tiré au sort ;
― interrogation orale (sauf C1) ;
― vérifications courantes de sécurité (suite) ;
― bilan partiel ;
― exercice de maniabilité.
Ensembles de véhicules (BE, C1E, CE, D1E, DE) ;
― interrogation écrite (sauf BE) ;
― bilan interrogation écrite (sauf BE) ;
― vérifications courantes de sécurité ;
― attelage ;
― vérifications courantes de sécurité (suite) ;
― thème tiré au sort ;
― interrogation orale (sauf C1E) ;
― vérifications courantes de sécurité (suite) ;
― bilan partiel ;
― exercice de maniabilité ;
― dételage.
4. Bilan final.
5. Transcription du résultat.
L'exercice de maniabilité est tiré au sort par un des premiers candidats de chaque demi-journée sur présentation par l'expert d'un jeu de fiches en fonction de la catégorie de permis sollicité et du véhicule utilisé. Toutefois, l'expert peut faire procéder à un nouveau tirage au sort en cours de séance. Le maximum de tirage au sort par jour est fixé à 4.
Dès le tirage effectué, le parcours de maniabilité est communiqué à l'accompagnateur qui va mettre en place le véhicule ou l'ensemble de véhicules.
L'ensemble des fiches relatives à l'exercice de maniabilité est joint en annexe n° 3 du présent arrêté modifié.
L'interrogation écrite, quand elle est prévue, fait l'objet d'un tirage au sort individuel.
L'interrogation orale, quand elle est prévue, fait l'objet d'un tirage au sort individuel.
Le thème du test de connaissance fait l'objet d'un tirage au sort individuel.

III. ― Modalités communes et évaluation
III-1. ― Interrogation écrite

Elle s'effectue soit dans un local lorsqu'il existe, soit à bord du véhicule ou à l'extérieur.
Elle est individuelle, mais peut être organisée collectivement.
Il s'agit, pour chaque catégorie, de répondre à dix questions issues d'une banque jointe en annexe 4 du présent arrêté.

III-2. ― Evaluation de l'interrogation écrite

L'expert dispose d'une grille de correction spécifique. Pour être conforme, la réponse apportée par le candidat doit être lisible et complète. La qualité de rédaction n'est pas évaluée.
Le barème de l'interrogation écrite est le suivant :
9 ou 10 réponses conformes : notation 3 ;
7 ou 8 réponses conformes : notation 2 ;
6 réponses conformes : notation 1 ;
5 réponses conformes : notation 0 ;
Moins de 5 réponses conformes : éliminatoire.
Dès que l'interrogation écrite est terminée, celle-ci est immédiatement corrigée par l'expert.
Le résultat est communiqué au candidat.
En cas de notation éliminatoire à l'interrogation écrite, l'examen n'est pas poursuivi et le candidat est ajourné.

III-3. ― Modalités des vérifications courantes de sécurité

Le candidat annonce et effectue, lorsque les modalités spécifiques le prévoit, les opérations et contrôles selon la catégorie et l'équipement du véhicule.
Chacune des phases est détaillée à la présente annexe selon les catégories concernées.

III-4. ― Evaluation des vérifications courantes de sécurité

Une vérification ou une annonce ne peuvent être évaluées par l'expert comme effectuées correctement que si le candidat a énoncé clairement la ou les vérification (s) et annonce (s) prévues par les modalités. A défaut, elles sont considérées « non réalisées ».
La qualité d'expression du candidat n'est pas évaluée.
Un hors sujet (dans le cadre du thème tiré au sort) est constitué dès lors que le candidat fait une vérification ou une annonce qui ne présente pas de relation directe avec le thème prévu.
Dès l'amorce d'un hors sujet, l'expert invite le candidat à corriger son erreur. Un deuxième hors sujet sera pénalisé par la note 0.
La citation d'un point de contrôle non prévu mais en relation directe avec le thème ne doit pas entraîner une sanction du candidat. Toutefois pour ne pas allonger la durée de l'épreuve, l'expert peut inviter le candidat à limiter son contrôle aux seuls points exigés.
D'une manière générale, toute intervention de sécurité, afin d'éviter un endommagement du matériel, est éliminatoire. L'intervention est inscrite dans la partie « observations » de la fiche de recueil, l'épreuve interrompue et le candidat est ajourné.
Dans certains cas, la réalisation des vérifications courantes de sécurité, et notamment de la phase d'attelage pour les ensembles de véhicules ou pour les véhicules articulés, peut être anormalement longue. Il appartient à l'expert de déterminer si cet excès est principalement dû à une insuffisance manifeste de formation ou de préparation, caractérisée soit par des erreurs, oublis, hésitations durables et répétées, soit par la nécessité de demander l'assistance de l'accompagnateur pour suppléer le candidat. En tels cas, l'expert interrompt l'épreuve. L'intervention est inscrite dans la partie « observations » de la fiche de recueil et le candidat est ajourné.

III-5. ― Modalités de l'interrogation orale

L'interrogation orale se déroule dans le véhicule.
Elle est constituée d'un questionnaire tiré au sort parmi douze fiches portant sur les thèmes suivants :
― conduite dans des conditions atmosphériques difficiles, route de nuit ;
― comportement en présence d'un accident ;
― conduite en montagne ou zones accidentées ;
― gestes et postures ― accident du travail ;
― chargement ― surcharge ;
― le dépassement ;
― dynamique du véhicule ;
― alcool, stupéfiants, médicaments ;
― éco-conduite et conduite citoyenne ;
― porte-à-faux ― angles morts ;
― comportement en tunnels et aux passages à niveau ;
― systèmes de sécurité et d'aides à la conduite.
L'ensemble des fiches relatives à l'interrogation orale est joint en annexe n° 5.

III-6. ― Evaluation de l'interrogation orale

Le barème de l'interrogation orale est le suivant :
Notation 3 : ensemble des connaissances acquises.
Notation 2 : 2/3 des connaissances acquises.
Notation 1 : 1/3 des connaissances acquises.
Notation éliminatoire : moins de 1/3 des connaissances acquises.

III-7. ― Test de maniabilité

Préalablement au test de maniabilité, le bilan partiel des opérations déjà effectuées est communiqué au candidat.
Quel que soit le résultat de ce bilan, chaque candidat a la faculté de poursuivre ou d'abandonner l'épreuve en cours.
En cas d'abandon, l'accompagnateur replace le véhicule, ou ensemble de véhicule, dans sa position initiale.
a) Répartition des exercices :
Catégorie BE : 4 tracés différents ;
Catégorie C1 d'une longueur égale ou supérieure à 6 mètres : 4 tracés différents ;
Catégories C d'une longueur comprise entre 8 et 10 mètres : 4 tracés différents ;
Catégories C d'une longueur supérieure à 10 mètres : 4 tracés différents ;
Catégories C1E d'une longueur égale ou supérieure à 8 mètres : 4 tracés différents ;
Catégories CE d'une longueur égale ou supérieure à 14 mètres : 4 tracés différents ;
Catégorie D1 d'une longueur égale ou supérieure à 6 mètres : 4 tracés différents ;
Catégorie D d'une longueur égale ou supérieure à 11 mètres : 4 tracés différents ;
Catégorie D1E : 4 tracés différents ;
Catégorie DE : 2 tracés différents.
b) Moyens :
L'exercice de maniabilité se déroule sur l'aire de manœuvre dont le tracé permet la réalisation de tous les exercices. Le détail des marquages au sol figure sur les plans joints en annexe 2 du présent arrêté.
Le matériel comprend un chronomètre, des obstacles et des fiches de maniabilités.
24 obstacles au maximum sont nécessaires pour la réalisation de tous les exercices. Un ensemble comprend un piquet et un socle métallique ; par obstacle, il faut entendre uniquement le piquet qui seul sera pris en compte lors de l'évaluation à l'exclusion du socle métallique. Le piquet d'une hauteur d'un mètre est composé d'un élément de couleur orange ou rouge.
Les fiches de maniabilité comportent les renseignements suivants :
― la catégorie ;
― la longueur du véhicule ou de l'ensemble ;
― le type d'exercice ;
― le numéro de la fiche ;
― l'exercice à réaliser, le point de départ B, l'itinéraire à suivre, le point d'arrivée A ;
― l'implantation et le nombre d'obstacles.
c) Tirage au sort et explications :
Le tirage au sort de l'exercice a été réalisé par un des premiers candidats.
Le point B indique la position du véhicule au départ de l'exercice. Le point A indique la position du véhicule en fin d'exercice.
L'expert placé dans le véhicule, aux double-commandes, indique au candidat, à l'aide de la fiche, le parcours à effectuer. L'expert accompagne le candidat qui réalise une marche avant du point A vers le point B.
Le candidat a immobilisé son véhicule au point B, à savoir l'axe de l'essieu avant sur la zone blanche matérialisée ; si nécessaire, l'expert demande au candidat de rectifier la position.
Le candidat immobilise son ensemble (frein de parcage).
L'ensemble de cette première phase n'est pas prise en compte lors de l'évaluation de l'exercice.
L'expert donne au candidat les explications de l'exercice.
Pour obtenir un résultat favorable, le candidat doit atteindre le résultat suivant :
― ne pas dépasser les cinq minutes ;
― ne pas déplacer, renverser ou incliner un obstacle tant en marche avant qu'en marche arrière ;
― ne pas sortir de l'aire de manœuvre, c'est-à-dire franchir la ou les lignes de rives avec la bande de roulement d'un pneumatique du véhicule tracteur ou de la remorque. Dans le cas de roues jumelées, c'est la bande de roulement de la roue extérieure qui est à prendre en compte ;
― ne pas franchir la zone matérialisant l'arrêt de précision, la place de stationnement ou la mise à quai ;
― immobiliser son véhicule ou ensemble au point A :
― pour l'arrêt de précision : axe de l'essieu arrière du véhicule ou de la remorque sur la zone blanche matérialisée ;
― pour le stationnement en créneau : intégralité du véhicule, hors rétroviseurs, dans la zone dédiée (aplomb des piquets) ;
― pour la mise à quai : aplomb arrière du véhicule ou de la remorque dans la zone comprise entre les 6 derniers piquets représentant la zone de mise à quai.
d) Déroulement :
L'expert descend du véhicule après avoir indiqué au candidat qu'il peut débuter l'exercice de sa propre initiative.
Le chronomètre sera déclenché par l'expert dès l'entrée en mouvement du véhicule. L'arrêt se fera sur indication du candidat.
Les déplacements du véhicule sont réalisés à allure réduite, portières fermées.
Le déroulement de l'exercice est à l'initiative du candidat qui peut, à sa convenance, s'arrêter, descendre du véhicule (après immobilisation), regarder en vision directe et rectifier la trajectoire par une ou plusieurs marches avant.
Cependant, toute marche avant doit s'inscrire dans le tracé prévu par la fiche et s'effectuer en direction du ou des obstacles précédents.
Toutefois, pour effectuer l'arrêt de précision ou la mise à quai, le candidat est autorisé à avancer et à placer son véhicule dans la position la plus favorable, sous réserve que l'aplomb avant du véhicule ait franchi correctement le ou les derniers obstacles du slalom.
e) Incidents :
En présence de tout incident, l'expert arrête le chronomètre et interrompt la manœuvre, il remédie ou fait remédier à la cause de l'incident.
S'il s'agit d'une erreur de parcours due à une mauvaise interprétation de la part du candidat, l'expert interrompt la manœuvre au moment précis où l'aplomb avant du véhicule atteint le ou les obstacles délimitant la porte non franchie. Il arrête le chronomètre et donne de nouvelles explications. Il précise au candidat qu'avant de reprendre la marche arrière, il doit avancer son véhicule suivant le tracé prévu par la fiche de maniabilité.
L'expert informe le candidat du temps écoulé et l'exercice est repris à l'initiative du candidat.
L'expert déclenche le chronomètre dès que le véhicule reprend son mouvement.
f) Evaluation.
Le test de maniabilité est réussi lorsqu'il est correctement réalisé.
Il n'est pas réussi dans les cas suivants :
― dépassement du temps imparti ;
― obstacle déplacé, renversé ou incliné par le véhicule ou ensemble de véhicules, tant en marche avant qu'en marche arrière. Ce critère n'est pas pris en compte si les actions précédemment décrites interviennent, véhicule ou ensemble de véhicules à l'arrêt, à l'occasion de l'ouverture d'une portière. Un obstacle n'est considéré déplacé, renversé ou incliné que si celui-ci nécessite une remise en place ;
― franchissement de la zone d'arrêt de précision pour les exercices concernés ;
― arrêt en dehors de la zone de mise à quai pour les exercices concernés ;
― arrêt du véhicule en dehors de la zone de stationnement prévue pour les exercices concernés ;
― sortie de l'aire de manœuvre.
Le résultat du test de maniabilité n'est pas modulable. Il est binaire : bon ou échec.
g) Deuxième essai :
En cas d'échec au test de maniabilité, il est proposé au candidat de réaliser immédiatement un deuxième essai si le nombre de points acquis à cet instant sur le reste de l'épreuve permet d'obtenir un résultat favorable et s'il ne possède pas de note éliminatoire.
Si nécessaire, l'accompagnateur replace le véhicule ou ensemble de véhicules au point A.

III-8. ― Gestes et postures

L'expert note et signale les gestes et postures comportant un danger pour le conducteur ou les autres usagers.
Pour le transport de marchandises, les attitudes de sécurité élémentaires attendues sont : le port d'un vêtement de haute visibilité ; le port des gants (si les circonstances l'exigent) ; la position lors de la montée ou descente de la cabine et du compartiment marchandises ; l'ouverture des portes.
Pour le transport de voyageurs, les attitudes de sécurité élémentaires attendues sont : le port d'un vêtement de haute visibilité ; le port des gants (si les circonstances l'exigent) ; la descente des marches ou du poste de conduite ; la position et les précautions prises lors de l'ouverture d'une soute ou de la porte conducteur si elle existe.
Le candidat se voit attribuer un point s'il a adopté les attitudes de sécurité élémentaires durant toute la durée de l'épreuve.
Dans le cas contraire, la notation 0 lui est attribuée.

IV. ― Modalités spécifiques
aux catégories C1, C, D1 et D
IV-1. ― Ordre chronologique des opérations

L'accompagnateur a préalablement positionné le véhicule au point A de la fiche de maniabilité.
Pour les catégories C, D1 et D, les différentes phases numérotées de 1 à 8 sur les fiches de recueil de l'épreuve HC (annexe 6) sont traitées dans l'ordre.
Pour la catégorie C1, qui ne contient pas la phase de l'interrogation orale, le même principe est appliqué selon l'ordre numérotées de 1 à 7 sur la fiche de recueil de l'épreuve HC.
A l'intérieur de chaque phase, le candidat n'est pas tenu de respecter un ordre particulier à l'exception des opérations suivantes :
― mise en marche du moteur : lorsque le candidat procède à son installation au poste de conduite, il règle son siège avant les rétroviseurs ;
― vérification des systèmes de freinage.

IV-2. ― Phases du test de connaissances
et évaluation

1. Contrôle de l'immobilisation :
Le candidat s'assure, au besoin en mettant le contact, que le véhicule est bien immobilisé (position de la commande et/ ou voyant allumé).
2. Vérification des documents de bord :
Le candidat s'assure de la présence du porte-documents contenant les pièces obligatoires.
3. Vérifications générales :
Pour les véhicules des catégories C1 et C équipés d'une cabine basculante, le candidat s'assure du bon verrouillage au moyen du témoin situé au tableau de bord (voyant éteint) ou de tout autre moyen prévu par le constructeur.
Pour les catégories D1 et D, le candidat vérifie visuellement la sellerie, les ceintures de sécurité, la présence de la lampe autonome et de la boîte de secours, les inscriptions, marteaux pics et extincteur.
Evaluation des phases 1,2 et 3.
Ces trois phases sont regroupées pour l'évaluation.
― vérifications réalisées : notation 1 ;
― une ou plusieurs vérifications erronées ou non réalisés : notation 0.
4. Contrôles :
Feux : le candidat vérifie l'absence d'anomalie sur les feux stop, de détresse, croisement, gabarit.
Pour la vérification des feux stop, le candidat peut demander l'assistance de l'expert.
Si son véhicule en est équipé, il peut utiliser la fonction « autotest » des feux.
Evaluation :
Notation 1 : vérifications réalisées.
Notation 0 : une ou plusieurs vérifications erronées ou non réalisées.
Etat général de la carrosserie et du vitrage : le candidat s'assure de l'absence d'anomalie concernant la carrosserie, la caisse, la cabine, ou la bâche et le vitrage pour la face avant, les cotés, l'arrière du véhicule.
Evaluation :
Notation 1 : vérifications réalisées.
Notation 0 : une ou plusieurs vérifications erronées ou non réalisées.
Dimensions et poids total autorisé en charge (PTAC) : le candidat annonce les longueur, largeur, hauteur et poids maximum de son véhicule et, pour le transport de voyageurs, le nombre de places assises.
Evaluation :
Notation 1 : annonces réalisées.
Notation 0 : une ou plusieurs annonces erronées ou non réalisées.
Roues : le candidat s'assure de l'absence d'anomalie relative aux roues du véhicule.
Evaluation :
Notation 1 : vérifications réalisées.
Notation 0 : une ou plusieurs vérifications erronées ou non réalisées.
Tâches : le candidat vérifie sous l'ensemble du véhicule l'absence de tâche.
Evaluation :
Notation 1 : vérification réalisée.
Notation 0 : vérification erronée ou non réalisée.
Chargement :
Pour la catégorie C1, un chargement n'étant pas imposé, le candidat procède à l'ouverture de l'accès au compartiment marchandises et annonce l'absence réelle de chargement pour obtenir la notation 1.
Pour la catégorie C, le candidat s'assure de l'absence d'anomalie liée au chargement en ouvrant une porte, le hayon, le rideau ou la bâche donnant accès au compartiment destiné aux marchandises.
Pour les catégories D1 et D, en présence de soutes à bagages, le candidat procède à l'ouverture de celle désignée par l'expert. Il s'assure de l'absence d'anomalie liée à un éventuel chargement et referme la soute.
Evaluation :
Notation 1 : vérification réalisée.
Notation 0 : non réalisée.
5. Thème tiré au sort :
Thème 1 : documents de bord, triangle, extincteur :
Le candidat présente le contenu du porte-documents présent dans le véhicule : certificat d'immatriculation (concordance et validité de la visite technique), certificat d'assurance (concordance et validité), carte routière détaillée du secteur d'examen, taxe à l'essieu (catégorie C), constat amiable, manuel d'utilisation.
Il s'assure de la présence du triangle de présignalisation et de l'éthylotest obligatoire, de (s) l'extincteur (s) et du vêtement de haute visibilité. Il n'est pas fait référence au vêtement de haute visibilité lorsqu'il est porté par le candidat.
Thème 2 : feux, dispositifs de contrôles et accessoires :
Le candidat vérifie l'état et le fonctionnement de trois feux choisis par l'expert dans la liste suivante : feux de position, feux de croisement, feux de route, feux de brouillard avant, feux de brouillard arrière, feux de marche arrière, feux stop, feux d'encombrement, feux indicateurs de changement de direction, feux de détresse, feux de plaques d'immatriculation, feux diurnes, feux d'angle, feux de stationnement...
L'expert veille à ne pas demander un contrôle déjà effectué lors des vérifications courantes de sécurité.
Le candidat doit connaître l'emplacement, le rôle et le fonctionnement des dispositifs de contrôle et des accessoires.
L'expert interroge le candidat sur :
― deux dispositifs de contrôle (voyants, témoins, ordinateur de bord, cadrans de contrôle..., à l'exclusion du chronotachygraphe) ;
― un accessoire (essuie-glaces, ventilation, avertisseur sonore, commandes..., à l'exclusion de l'autoradio et du système de navigation par satellite).
Thème 3 : niveaux, glaces, rétroviseurs, essuie-glaces :
Le candidat annonce et montre les orifices de remplissage des différents niveaux (en fonction de l'équipement et de l'accessibilité du véhicule) :
― huile moteur ;
― liquide de refroidissement ;
― lave-glace ;
― liquide dépolluant (AdBlue/ urée) ;
― assistance de direction ;
― assistance d'embrayage ;
― liquide de frein.
Il annonce les contrôles à effectuer concernant les rétroviseurs (état et fixation), les glaces et pare-brise (état et propreté) et les essuie-glaces (état).
Thème 4 : pneumatiques, roues, suspension, direction :
Le candidat contrôle une roue (en cas de présence d'un essieu jumelé, le contrôle se fera impérativement sur un jumelage) :
― pneumatique : état de la bande de roulement, des flancs, pression visuelle.
Si le carrossage et/ ou l'enjoliveur le permettent :
― le candidat s'assure de l'absence de corps étranger dans le jumelage ;
― il vérifie la présence et le serrage apparent des écrous de roues ;
― il contrôle visuellement l'état de la suspension (état des lames, des coussins d'air, absence de fuite d'air, de fuite hydraulique sur amortisseur...) et du garde-boue.
Il contrôle l'assistance de direction.
Pour les véhicules équipés d'un système de freinage hydraulique, le contrôle consiste à vérifier le niveau du bocal d'assistance de direction ou à indiquer à l'expert qu'il s'agit d'une assistance électrique.
Pour les véhicules des catégories C1, C, D1 et D équipées d'un système de freinage pneumatique, le contrôle de l'assistance de direction s'effectue juste avant le repérage du parcours de maniabilité. Le candidat effectue un essai en tournant le volant d'un demi-tour environ, en avançant sur une courte distance (afin d'éviter de tourner les roues en statique) ; il vérifie l'absence de bruits anormaux et de points de résistance.
Thème 5 : caractéristiques du véhicule, plaques, disques limitations de vitesses, dispositifs réfléchissants/ catadioptres, protections latérales :
Le candidat présente son véhicule :
― marque, type, puissance ;
― il annonce les porte-à-faux avant et arrière.
Il vérifie la présence et l'état :
― des plaques (tare et immatriculation) ;
― des disques de limitation de vitesse ;
― des dispositifs réfléchissants (catadioptres) arrières et latéraux et du dispositif complémentaire de signalisation arrière ;
― le cas échéant, des dispositifs latéraux de protection et anti-encastrement arrière.
Thème 6 : transport de marchandises (catégories C1 et C) :
Le candidat contrôle l'ouverture de l'accès au compartiment marchandises en ouvrant les portes, le hayon, le rideau ou la bâche. En présence de portes, le candidat doit les fixer en position ouverte à l'aide des dispositifs prévus.
Il procède aux contrôles intérieurs (état et étanchéité).
Le candidat annonce le poids et la nature du chargement, vérifie sa répartition et son arrimage.
Le candidat ferme l'accès au compartiment marchandises et s'assure qu'il est correctement fermé.
Thème 6 : transport de voyageurs (catégories D. 1 et D) :
Le candidat contrôle le fonctionnement de la lampe autonome, s'assure de la présence des inscriptions réglementaires obligatoires, présente les issues de secours.
Il procède au contrôle complet d'un siège (état et propreté de la garniture, état et présence de la ceinture de sécurité, fixation) et contrôle le fonctionnement de l'éclairage des marches et de l'éclairage intérieur.
Evaluation du thème tiré au sort :
La notation s'établit selon une attribution de points modulable : 0,1,2 ou 3.
Le thème comprend plusieurs items à traiter.
Notation 3 : le candidat traite correctement le thème tiré au sort, tous les items sont correctement traités.
Notation 2 : un item comporte au moins une erreur ou oubli, les autres sont correctement traités.
Notation 1 : plus d'un item comporte au moins une erreur ou oubli.
Notation 0 : le candidat ignore le thème (réponse pratiquement inexistante ou totalement erronée).
6. Interrogation orale :
Le candidat est interrogé par l'expert sur ses connaissances.
Son évaluation est traitée à l'article III-6.
7. Mise en marche du moteur :
Le candidat met le moteur en marche. Il annonce les voyants restés allumés et signale immédiatement toute anomalie.
Il règle au besoin son siège, son volant, ses rétroviseurs.
Pour les catégories D1 et D, le candidat vérifie l'ouverture et le bon fonctionnement des accès au véhicule, depuis le tableau de bord ou manuellement en cas d'accès non équipé d'une commande d'ouverture depuis le tableau de bord.
Evaluation :
Notation 1 : actions et annonces réalisées.
Notation 0 : une action ou annonce non réalisée.
8. Vérification des systèmes de freinage :
Cette vérification doit s'effectuer impérativement dans l'ordre des opérations indiquées ci-après.
A. ― Si le véhicule est équipé d'un système de freinage pneumatique :
1. Mise en pression à l'intérieur des réservoirs d'air : le candidat s'assure que la pression est suffisante, à l'aide du manomètre et/ ou voyants.
2. Essai pratique du frein de parc : le candidat amorce un démarrage permettant de tester la retenue du frein de parc, l'ôte, constate l'évolution de la pression (voyant et/ ou manomètre).
3. Essai pratique du frein de service : le candidat engage un rapport de vitesse et avance significativement. Il freine et, pied sur la pédale, constate l'évolution de la pression (voyant et/ ou manomètre).
4. Le candidat annonce la fin des essais des systèmes de freinage.
B. ― Si le véhicule est équipé d'un système de freinage hydraulique :
1. Le candidat met en marche le moteur.
2. Il ôte le frein de parc.
3. Il s'assure de l'extinction des voyants liés au système de freinage.
Evaluation :
Notation 3 : le candidat a réalisé correctement les essais de frein.
Notation 2 : 1 opération erronée ou non réalisée.
Eliminatoire : les trois premières opérations de la vérification sont erronées ou non réalisées.
A l'issue de cette opération, le candidat effectue le test de maniabilité.

V. ― Modalités spécifiques aux catégories
C1E, CE, D1E et DE
V-1. ― Ordre chronologique des opérations

L'accompagnateur a préalablement positionné la remorque (ou semi-remorque pour la catégorie CE) au point A de la fiche de maniabilité. Il a procédé au dételage de l'ensemble et placé le véhicule tracteur et la remorque (ou semi-remorque) côte à côte, dans les limites de l'aire d'évolution ; les deux plaques de tares pouvant être lisibles depuis un même point par le candidat.
Pour la catégorie CE, la suspension du véhicule tracteur est maintenue en position « route » et, en présence d'un porteur équipé d'une barre anti-encastrement, celle-ci est en place.
Pour les catégories CE, D1E et DE, les différentes phases, à l'exception de la phase « compatibilité », sont traitées dans l'ordre de numérotation de la fiche de recueil (annexe 7).
Pour la catégorie C1E, qui ne contient pas la phase de l'interrogation orale, le même principe est appliqué.
A l'intérieur de chaque phase, le candidat n'est pas tenu de respecter un ordre particulier, à l'exception des opérations suivantes :
― mise en marche du moteur : lorsque le candidat procède à son installation au poste de conduite, il règle son siège avant les rétroviseurs ;
― vérification des systèmes de freinage ;
― attelage : toutes les opérations sont réalisées dans l'ordre indiqué sauf le branchement des flexibles, la stabilisation et la suppression des dispositifs d'immobilisation de la remorque ;
― dételage : toutes les opérations sont réalisées dans l'ordre indiqué sauf, l'immobilisation, la stabilisation, le débranchement des flexibles de la remorque et la mise en position route de la suspension pneumatique du véhicule tracteur.

V-2. ― Phases du test de connaissances
et évaluation

1. Contrôle de l'immobilisation :
Le candidat s'assure, au besoin en mettant le contact, que le véhicule est bien immobilisé (position de la commande et/ ou voyant allumé).
2. Vérification des documents de bord :
Le candidat s'assure de la présence des porte-documents contenant les pièces obligatoires pour le véhicule tracteur et la remorque.
3. Vérifications générales :
Pour les véhicules des catégories C1E et CE équipés d'une cabine basculante, le candidat s'assure du bon verrouillage au moyen du témoin situé au tableau de bord (voyant éteint) ou de tout autre moyen prévu par le constructeur.
Pour les catégories D1E et DE, le candidat vérifie visuellement la sellerie, les ceintures de sécurité, la présence de la lampe autonome et de la boîte de secours, les inscriptions, marteaux pics et extincteur.
Evaluation des phases 1,2 et 3.
Ces 3 phases sont regroupées pour l'évaluation.
Notation 1 : vérifications réalisées.
Notation 0 : une ou plusieurs vérifications erronées ou non réalisées.
4. Contrôles du véhicule tracteur :
Etat général de la carrosserie et du vitrage : le candidat s'assure de l'absence d'anomalie concernant la carrosserie, la caisse, la cabine ou la bâche et le vitrage pour la face avant, les côtés, l'arrière du véhicule.
Evaluation :
Notation 1 : vérifications réalisées.
Notation 0 : une ou plusieurs vérifications erronées ou non réalisées.
Roues : le candidat s'assure de l'absence d'anomalie relative aux roues du véhicule.
Evaluation :
Notation 1 : vérifications réalisées.
Notation 0 : une ou plusieurs vérifications erronées ou non réalisées.
Tâches : le candidat vérifie sous l'ensemble du véhicule l'absence de tâche.
Evaluation :
Notation 1 : vérification réalisée.
Notation 0 : vérification erronée ou non réalisée.
Chargement :
Pour la catégorie C1E, un chargement n'étant pas imposé, le candidat procède à l'ouverture de l'accès au compartiment marchandises et annonce l'absence réelle de chargement pour obtenir la notation 1.
Pour la catégorie CE (tracteur + semi-remorque), le véhicule tracteur n'étant pas destiné à recevoir de chargement, la notation 1 est systématiquement attribuée.
Pour la catégorie CE (camion-remorque), le candidat s'assure de l'absence d'anomalie liée au chargement en ouvrant une porte, le hayon, le rideau ou la bâche donnant accès au compartiment destiné aux marchandises.
Pour les catégories D1E et DE, en présence de soutes à bagages, le candidat procède à l'ouverture de celle désignée par l'expert. Il s'assure de l'absence d'anomalie liée à un éventuel chargement et referme la soute.
Evaluation :
Notation 1 : vérification réalisée.
Notation 0 : non réalisée.
5. Compatibilité :
Le candidat vérifie la compatibilité :
― des systèmes d'attelage ;
― des connexions électriques ;
― des connexions pneumatiques ;
― des distances (catégorie CE) ;
― des poids.
Notation 2 : ensemble des éléments de compatibilité correctement restitué.
Notation 1 : un élément oublié ou erroné (sauf poids).
Notation 0 : compatibilité des poids erronée ou oubliée ; plus d'un autre élément erroné ou oublié.
6. Contrôles remorque :
Etat général de la caisse : le candidat s'assure de l'absence d'anomalie extérieure concernant la caisse ou la bâche de la remorque pour la face avant, les côtés, l'arrière.
Evaluation :
Notation 1 : vérifications réalisées.
Notation 0 : une ou plusieurs vérifications erronées ou non réalisées.
Roues : le candidat s'assure de l'absence d'anomalie relative aux roues de la remorque.
Evaluation :
Notation 1 : vérifications réalisées.
Notation 0 : une ou plusieurs vérifications erronées ou non réalisées.
Chargement : le candidat s'assure de l'absence d'anomalie liée au chargement en ouvrant une porte, le hayon, le rideau ou la bâche donnant accès au compartiment destiné aux marchandises. Pour les catégories C1E, D1E et DE, un chargement n'étant pas imposé, le candidat procède à l'ouverture de l'accès au compartiment marchandises de la remorque et annonce l'absence réelle de chargement pour obtenir la notation 1.
Evaluation :
Notation 1 : vérification réalisée.
Notation 0 : non réalisée.
7. Mise en marche du moteur :
Le candidat met le moteur en marche. Il annonce les voyants restés allumés et signale immédiatement toute anomalie.
Il règle au besoin son siège, son volant, ses rétroviseurs.
Pour les catégories D1E et DE, le candidat vérifie l'ouverture et le bon fonctionnement des accès au véhicule, depuis le tableau de bord ou manuellement en cas d'accès non équipé d'une commande d'ouverture depuis le tableau de bord.
Evaluation :
Notation 1 : actions et annonces réalisées.
Notation 0 : une action ou annonce non réalisée.
8. Positionnement du véhicule tracteur :
Le candidat positionne son véhicule dans l'alignement de la remorque.
C1E, D1E, DE : le candidat immobilise le véhicule tracteur lorsque l'extrémité arrière arrive à proximité de l'aplomb avant de la flèche. Le cas échéant, il vérifie l'ouverture et le bon positionnement du crochet d'attelage.
CE camion-remorque : le candidat relève la barre anti-encastrement. Il positionne le porteur dans l'alignement de la remorque et l'immobilise avant que l'arrière ne s'engage au-dessus de l'extrémité de la flèche de la remorque. Il vérifie l'ouverture et le positionnement du crochet d'attelage par rapport à l'axe de la flèche.
CE semi-remorque : le candidat positionne le tracteur dans l'alignement de la semi-remorque et l'immobilise avant que l'arrière ne s'engage sous la semi. Il vérifie la hauteur et l'inclinaison de la sellette du tracteur, son graissage et l'ouverture du verrou coupleur.
Pour toutes les catégories, le candidat veille à conserver une distance suffisante lui permettant de circuler aisément entre la remorque et l'extrémité arrière du tracteur.
Le candidat modifie éventuellement la hauteur de suspension.
9. Attelage :
L'attelage doit comprendre impérativement les opérations suivantes :
― le candidat procède à l'accouplement et, pour la catégorie CE, à l'essai de traction ;
Concernant les ensembles constitués d'un véhicule tracteur et d'une semi-remorque, le nombre d'essais pour réussir l'accouplement est limité à 4. Si l'objectif n'est pas atteint au terme de ces essais, la notation éliminatoire est appliquée et l'examen est interrompu.
― il arrête son moteur ;
― il s'assure du bon verrouillage du système d'attelage (position de la poignée, de la cheville, du témoin et/ ou procède à un test sur la flèche d'attelage. Ce test consiste à relever la flèche d'attelage, soit à l'aide de la roue jockey, soit manuellement) ;
― il branche ses divers flexibles (frein/ électriques/ filin de sécurité suivant l'équipement de l'ensemble de véhicules) ;
― il remet en place la roue jockey ou les béquilles ;
― il supprime les dispositifs d'immobilisation. Suivant l'équipement du véhicule tracteur, le candidat remet en position « route » la suspension.
Notation 2 : ensemble correctement restitué.
Notation 1 : une opération erronée ou non réalisée.
Notation 0 :
― plus d'une opération erronée ou non réalisée ;
― essai de traction erroné ou non réalisé (CE) ;
― non vérification du verrouillage.
Eliminatoire :
― essai de traction erroné ou non réalisé et non vérification du verrouillage ;
― impossibilité d'accoupler par mauvaise manipulation du candidat (en cas d'avarie du matériel, le candidat est excusé).
10. Annonce dimensions et poids :
Le candidat annonce les longueur/ largeur/ hauteur/ poids maximal de l'ensemble attelé et pour le transport de voyageurs le nombre de places assises.
Evaluation :
Notation 1 : annonces réalisées.
Notation 0 : une ou plusieurs annonces erronées ou non réalisées.
11. Feux :
Le candidat vérifie l'absence d'anomalie sur les feux stop, de détresse, croisement, gabarit.
Pour la vérification des feux stop, le candidat peut demander l'assistance de l'expert.
Si le véhicule en est équipé, le candidat peut utiliser la fonction « autotest » des feux.
Evaluation :
Notation 1 : vérifications réalisées.
Notation 0 : une ou plusieurs vérifications erronées ou non réalisées.
12. Thème tiré au sort :
Thème 1 : documents de bord, triangle, extincteur :
Le candidat présente le contenu des porte-documents présents dans le véhicule :
Pour le véhicule tracteur et la remorque : certificats d'immatriculation (concordance et validité de la visite technique), certificats d'assurance (concordance et validité).
Pour le véhicule tracteur : carte routière détaillée du secteur d'examen, taxe à l'essieu (catégorie CE), constat amiable, manuel d'utilisation.
Il s'assure de la présence du triangle de présignalisation et de l'éthylotest obligatoire, du ou des extincteurs et du vêtement de haute visibilité. Il n'est pas fait référence au vêtement de haute visibilité lorsqu'il est porté par le candidat.
Thème 2 : feux, dispositifs de contrôles et accessoires :
Le candidat vérifie l'état et le fonctionnement de 3 feux, choisis par l'expert dans la liste suivante : feux de position, feux de croisement, feux de route, feux de brouillard avant, feux de brouillard arrière, feux de marche arrière, feux stop, feux d'encombrement, feux indicateurs de changement de direction, feux de détresse, feux de plaques d'immatriculation, feux diurnes, feux d'angle, feux de stationnement...
L'expert veille à ne pas demander un contrôle déjà effectué lors des vérifications courantes de sécurité.
Le candidat doit connaître l'emplacement, le rôle et le fonctionnement des dispositifs de contrôles et des accessoires.
L'expert interroge le candidat sur :
― deux dispositifs de contrôle (voyants, témoins, ordinateur de bord, cadrans de contrôle..., à l'exclusion du chronotachygraphe) ;
― un accessoire (essuie-glaces, ventilation, avertisseur sonore, commandes..., à l'exclusion de l'autoradio et du système de navigation par satellite).
Thème 3 : niveaux, glaces, rétroviseurs, essuie-glaces :
Le candidat annonce et montre les orifices de remplissage des différents niveaux (en fonction de l'équipement et de l'accessibilité du véhicule) :
― huile moteur ;
― liquide de refroidissement ;
― lave-glace ;
― liquide dépolluant (AdBlue/ urée) ;
― assistance de direction ;
― assistance d'embrayage ;
― liquide de frein.
Il annonce les contrôles à effectuer concernant les rétroviseurs (état et fixation), les glaces et pare-brise (état et propreté) et les essuie-glaces (état).
Thème 4 : pneumatiques, roues, suspension, direction :
Le candidat contrôle une roue du véhicule tracteur et une roue de la remorque.
En cas de présence d'un essieu jumelé, le contrôle se fera impérativement sur un jumelage.
Pneumatique : état de la bande de roulement, des flancs, pression visuelle.
Si le carrossage et/ ou l'enjoliveur le permettent :
― le candidat s'assure de l'absence de corps étranger dans le jumelage ;
― il vérifie la présence et le serrage apparent des écrous de roues ;
― il contrôle visuellement l'état de la suspension (état des lames, des coussins d'air, absence de fuite d'air, de fuite hydraulique sur amortisseur...) et du garde-boue.
Il contrôle l'assistance de direction.
Pour les véhicules équipés d'un système de freinage hydraulique, le contrôle consistera à vérifier le niveau du bocal d'assistance de direction ou d'indiquer à l'expert qu'il s'agit d'une assistance électrique.
Pour les véhicules équipés d'un système de freinage pneumatique, le contrôle de l'assistance de direction s'effectue juste avant le repérage du parcours de maniabilité. Le candidat effectue un essai en tournant le volant d'un demi-tour environ, en avançant sur une courte distance (afin d'éviter de tourner les roues en statique) ; il vérifie l'absence de bruits anormaux et de points de résistance.
Thème 5 : caractéristiques du véhicule tracteur et de la remorque, plaques, disques limitations de vitesses (sauf D1E et DE), dispositifs réfléchissants/ catadioptres, protections latérales :
Le candidat présente son ensemble de véhicules :
― marque, type, puissance du véhicule tracteur ;
― il annonce les porte-à-faux avant du véhicule tracteur et arrière de la remorque.
Il vérifie la présence et l'état :
― des plaques du véhicule tracteur et de la remorque (tare et immatriculation) ;
― des disques de limitation de vitesses de la remorque (sauf D1E et DE) ;
― des dispositifs réfléchissants (catadioptres) arrière et latéraux de l'ensemble et du dispositif complémentaire de signalisation arrière pour la remorque ;
― le cas échéant, des dispositifs latéraux de protection et antiencastrement arrière.
Thème 6 : transport de marchandises (catégories C1E et CE) :
Pour la remorque, le candidat contrôle l'ouverture de l'accès au compartiment marchandises en ouvrant les portes, le hayon, le rideau ou la bâche. En présence de portes, le candidat doit les fixer en position ouverte à l'aide des dispositifs prévus.
Il procède aux contrôles intérieurs (état et étanchéité).
Le candidat annonce le poids et la nature du chargement, vérifie sa répartition et son arrimage.
Le candidat ferme l'accès au compartiment marchandises et s'assure qu'il est correctement fermé.
Thème 6 : transport de voyageurs (catégories D1E et DE) :
Le candidat contrôle le fonctionnement de la lampe autonome, s'assure de la présence des inscriptions réglementaires obligatoires, présente les issues de secours.
Il procède au contrôle complet d'un siège (état et propreté de la garniture, état et présence de la ceinture de sécurité, fixation) et contrôle le fonctionnement de l'éclairage des marches et de l'éclairage intérieur.
Evaluation du thème tiré au sort :
La notation s'établit selon une attribution de points modulable : 0,1,2 ou 3.
Le thème comprend plusieurs items à traiter.
Notation 3 : le candidat traite correctement le thème tiré au sort, tous les items sont correctement traités.
Notation 2 : un item comporte au moins une erreur ou oubli, les autres sont correctement traités.
Notation 1 : plus d'un item comporte au moins une erreur ou oubli.
Notation 0 : le candidat ignore le thème (réponse pratiquement inexistante ou totalement erronée).
13. Interrogation orale :
Le candidat est interrogé par l'expert sur ses connaissances.
Son évaluation est traitée à l'article III-6.
14. Vérification des systèmes de freinage.
Cette vérification doit s'effectuer impérativement dans l'ordre des opérations indiquées ci-après.
A. ― Si l'ensemble de véhicules est équipé d'un système de freinage pneumatique :
1. Mise en pression à l'intérieur des réservoirs d'air : le candidat s'assure que la pression est suffisante, à l'aide du manomètre et/ ou voyants.
2. Essai pratique du frein de parc : le candidat amorce un démarrage permettant de tester la retenue du frein de parc, l'ôte, constate l'évolution de la pression (voyant et/ ou manomètre).
3. Essai pratique du frein de service : le candidat engage un rapport de vitesse et avance significativement. Il freine et, pied sur la pédale, constate l'évolution de la pression (voyant et/ ou manomètre).
4. Le candidat annonce la fin des essais des systèmes de freinage.
B. ― Si l'ensemble de véhicules est équipé d'un système de freinage hydraulique :
1. Le candidat met en marche le moteur.
2. Il ôte le frein de parc.
3. Il s'assure de l'extinction des voyants liés au système de freinage.
Evaluation :
Notation 3 : le candidat a réalisé correctement les essais de frein.
Notation 2 : 1 opération erronée ou non réalisée.
Notation 1 : 2 opérations erronées ou non réalisées.
Eliminatoire : les trois premières opérations de la vérification (mise en pression, vérification du frein de parc, vérification du frein de service) sont erronées ou non réalisées.
A l'issue de cette opération, le candidat effectue le test de maniabilité.
15. Dételage.
Le dételage doit comprendre impérativement les opérations indiquées ci-après.
Moteur arrêté, le candidat s'assure de l'immobilisation du véhicule (position de la commande ou voyant). Le frein de parc est serré.
Il commente la stabilité du sol.
Il immobilise la remorque ou la semi-remorque (frein de remorque et, pour la catégorie CE, il place une cale sur l'avant de l'essieu le plus chargé).
Il la stabilise avec la roue jockey ou avec la ou les béquilles, au besoin en s'aidant de la suspension pneumatique.
Il débranche les flexibles (freins, électriques, filin de sécurité).
Il déverrouille le système d'attelage.
Il démarre le véhicule. Pour les véhicules équipés d'un système de freinage pneumatique, il s'assure que la pression est suffisante.
Pour la catégorie CE semi-remorque :
― le candidat avance à mi-sellette ; ou
― après dégagement de la cheville ouvrière, baisse la suspension pneumatique jusqu'au décollement complet de la sellette d'attelage.
Il s'assure de la stabilité de la semi-remorque.
Il dégage le véhicule tracteur.
Il remet au besoin la suspension en position « route » et remet la barre anti-encastrement en place (camion-remorque, si l'équipement le permet).
Il replace le véhicule dans sa position initiale.
Il l'immobilise.
Evaluation :
Notation 2 : ensemble correctement restitué.
Notation 1 : une opération erronée ou non réalisée.
Notation 0 : plus d'une opération erronée ou non réalisée.

VI. ― Modalités spécifiques à la catégorie BE
VI-1. ― Ordre chronologique des opérations

L'accompagnateur a préalablement positionné la remorque au point A de la fiche de maniabilité. Il a procédé au dételage de l'ensemble et placé le véhicule tracteur et la remorque côte à côte dans les limites de l'aire d'évolution, de manière que les deux plaques de tares puissent être lisibles depuis un même point par le candidat.
Les différentes phases, à l'exception de la phase « compatibilité », sont traitées dans l'ordre de numérotation de la fiche de recueil (annexe 8).
A l'intérieur de chaque phase, le candidat n'est pas tenu de respecter un ordre particulier à l'exception des opérations suivantes :
― lors de son installation au poste de conduite, il règle son siège avant les rétroviseurs ;
― attelage : toutes les opérations sont réalisées dans l'ordre indiqué sauf le branchement des flexibles, la stabilisation et la suppression du dispositif d'immobilisation de la remorque ;
― dételage : toutes les opérations sont réalisées dans l'ordre indiqué sauf l'immobilisation, la stabilisation, le débranchement des flexibles de la remorque.

VI-2. ― Phases du test de connaissances et évaluation

1. Contrôle de l'immobilisation :
Le candidat s'assure, au besoin en mettant le contact, que le véhicule est bien immobilisé (position de la commande et/ ou voyant allumé).
Il règle au besoin son siège, son volant, ses rétroviseurs.
2. Vérification des documents de bord :
Le candidat s'assure de la présence des porte-documents contenant les pièces obligatoires pour le véhicule tracteur et la remorque.
Evaluation : des phases 1,2.
Ces deux phases sont regroupées pour l'évaluation.
Notation 1 : vérifications réalisées.
Notation 0 : une ou plusieurs vérifications erronées ou non réalisées.
3. Contrôles du véhicule tracteur :
Etat général de la carrosserie et du vitrage : le candidat s'assure de l'absence d'anomalie concernant la carrosserie et le vitrage pour la face avant, les côtés, l'arrière du véhicule.
Evaluation :
Notation 1 : vérifications réalisées.
Notation 0 : une ou plusieurs vérifications erronées ou non réalisées.
Roues : le candidat s'assure de l'absence d'anomalie relative aux roues du véhicule.
Evaluation :
Notation 1 : vérifications réalisées.
Notation 0 : une ou plusieurs vérifications erronées ou non réalisées.
Tâches : le candidat vérifie sous l'ensemble du véhicule l'absence de tâche.
Evaluation :
Notation 1 : vérification réalisée.
Notation 0 : vérification erronée ou non réalisée.
4. Contrôles remorque :
Etat général de la caisse : le candidat s'assure de l'absence d'anomalie extérieure concernant la caisse ou la bâche de la remorque pour la face avant, les cotés, l'arrière.
Evaluation :
Notation 1 : vérifications réalisées.
Notation 0 : une ou plusieurs vérifications erronées ou non réalisées.
Roues : le candidat s'assure de l'absence d'anomalie relative aux roues de la remorque.
Evaluation :
Notation 1 : vérifications réalisées.
Notation 0 : une ou plusieurs vérifications erronées ou non réalisées.
Chargement : le candidat s'assure de l'absence d'anomalie liée au chargement en ouvrant une porte, le hayon, le rideau ou la bâche donnant accès au compartiment destiné aux marchandises ou à l'intérieur de la caravane. Un chargement n'étant pas imposé en BE, le candidat procède à l'ouverture de l'accès au compartiment marchandises de la remorque et annonce l'absence réelle de chargement pour obtenir la notation 1.
Evaluation :
Notation 1 : vérification réalisée.
Notation 0 : non réalisée.
5. Mise en marche du moteur :
Le candidat met le moteur en marche. Il annonce les voyants restés allumés et signale immédiatement toute anomalie.
Evaluation :
Notation 1 : actions et annonces réalisées.
Notation 0 : une action ou annonce non réalisée.
6. Positionnement du véhicule tracteur :
Le candidat positionne son véhicule dans l'alignement de la remorque.
Il immobilise le véhicule tracteur lorsque l'extrémité arrière arrive à proximité de l'aplomb avant de la flèche.
Le candidat veille à conserver une distance suffisante lui permettant de circuler aisément entre la flèche de la remorque et l'extrémité arrière du véhicule tracteur.
Le candidat arrête le moteur.
Le positionnement du véhicule tracteur n'est pas évalué.
7. Compatibilité :
Le candidat vérifie la compatibilité :
― des systèmes d'attelage ;
― des connexions électriques ;
― des poids.
Notation 2 : ensemble des éléments de compatibilité correctement restitué.
Notation 1 : un élément oublié ou erroné (sauf poids).
Notation 0 : compatibilité des poids erronée ou oubliée ; plus d'un autre élément erroné ou oublié.
8. Attelage :
Le candidat procède à l'accouplement en déplaçant, au choix, la remorque ou le véhicule tracteur.
Cette vérification doit comprendre impérativement les opérations indiquées ci-après.
Le candidat s'assure du bon verrouillage du système d'attelage (position de la poignée ou du témoin et/ ou procède à un test sur la flèche d'attelage. Ce test consiste à relever la flèche d'attelage soit à l'aide de la roue jockey, soit manuellement).
Il branche ses divers flexibles (électriques/ filin de sécurité).
Il remet en place la roue jockey.
Il supprime le dispositif d'immobilisation.
Notation 2 : ensemble correctement restitué.
Notation 1 : une opération erronée ou non réalisée ;
Notation 0 :
― plus d'une opération erronée ou non réalisée ;
― non-vérification du verrouillage.
Eliminatoire : impossibilité d'accoupler par mauvaise manipulation du candidat (en cas d'avarie du matériel, le candidat est excusé).
9. Annonce dimensions et poids :
Le candidat annonce les longueur/ largeur/ hauteur/ PTRA de l'ensemble attelé.
Notation 1 : annonces réalisées.
Notation 0 : une ou plusieurs annonces erronées ou non réalisées.
10. Feux :
Le candidat vérifie l'absence d'anomalie sur les feux stop, de détresse, de croisement, de gabarit.
Pour la vérification des feux stop, le candidat peut demander l'assistance de l'expert.
Si le véhicule en est équipé, le candidat peut utiliser la fonction « autotest » des feux.
Evaluation :
Notation 1 : vérifications réalisées.
Notation 0 : une ou plusieurs vérifications erronées ou non réalisées.
11. Thème tiré au sort :
Thème 1 : documents de bord, triangle, extincteur :
Le candidat présente le contenu des porte-documents présents dans le véhicule :
Pour le véhicule tracteur et la remorque : certificats d'immatriculation (concordance et validité de la visite technique), certificats d'assurance (concordance et validité).
Pour le véhicule tracteur : carte routière détaillée du secteur d'examen, constat amiable, manuel d'utilisation.
Il s'assure de la présence des triangles de présignalisation, de l'éthylotest obligatoire et du vêtement de haute visibilité. Il n'est pas fait référence au vêtement de haute visibilité lorsqu'il est porté par le candidat.
Thème 2 : feux, dispositifs de contrôles et accessoires :
Le candidat vérifie l'état et le fonctionnement de trois feux, choisis par l'expert dans la liste suivante : feux de position, feux de croisement, feux de route, feux de brouillard avant, feux de brouillard arrière, feux de marche arrière, feux stop, feux d'encombrement, feux indicateurs de changement de direction, feux de détresse, feux de plaques d'immatriculation, feux diurnes, feux d'angle, feux de stationnement...
L'expert veille à ne pas demander un contrôle déjà effectué lors des vérifications courantes de sécurité.
Le candidat doit connaître l'emplacement, le rôle et le fonctionnement des dispositifs de contrôles et des accessoires.
L'expert interroge le candidat sur :
― deux dispositifs de contrôle (voyants, témoins, ordinateur de bord, cadrans de contrôle..., à l'exclusion du chronotachygraphe) ;
― un accessoire (essuie-glaces, ventilation, avertisseur sonore, commandes..., à l'exclusion de l'autoradio et du système de navigation par satellite).
Thème 3 : niveaux, glaces, rétroviseurs, essuie-glaces :
Le candidat annonce et montre les orifices de remplissage des différents niveaux (en fonction de l'équipement et de l'accessibilité du véhicule) :
― huile moteur ;
― liquide de refroidissement ;
― lave-glace ;
― assistance de direction (en cas d'assistance électrique, le candidat le précise) ;
― assistance d'embrayage ;
― liquide de frein.
Il annonce les contrôles à effectuer concernant les rétroviseurs (état et fixation), les glaces et pare-brise (état et propreté) et les essuie-glaces (état).
Thème 4 : pneumatiques, roues, suspension :
Le candidat contrôle un pneumatique du véhicule tracteur et un pneumatique de la remorque : état de la bande de roulement, des flancs, pression visuelle.
Si le carrossage et/ ou l'enjoliveur le permettent, le candidat vérifie la présence et le serrage apparent des écrous de roues, il contrôle visuellement l'état de la suspension (état des lames, fuite hydraulique sur amortisseur...) et du garde-boue.
Thème 5 : caractéristiques du véhicule tracteur et de la remorque, plaques, dispositifs réfléchissants/ catadioptres, protections latérales :
Le candidat présente son ensemble de véhicules :
― marque, type, puissance du véhicule tracteur ;
― il annonce les porte-à-faux avant du véhicule tracteur et arrière de la remorque.
Il vérifie la présence et l'état :
― des plaques du véhicule tracteur et de la remorque (immatriculation) ;
― des dispositifs réfléchissants (catadioptres) arrière et latéraux de l'ensemble.
Thème 6 : transport de marchandises :
Le candidat contrôle l'ouverture de l'accès au compartiment marchandises de la remorque en ouvrant les portes, le hayon, le rideau ou la bâche. En présence de portes, le candidat doit les fixer en position ouverte à l'aide des dispositifs prévus.
Il procède aux contrôles intérieurs (état et étanchéité).
En présence d'une charge dans la remorque, le candidat annonce son poids et sa nature, vérifie sa répartition et son arrimage.
Le candidat ferme l'accès au compartiment marchandises et s'assure qu'il est correctement fermé.
Pour la caravane, le candidat contrôle l'ouverture de l'accès à la cellule habitable en ouvrant la porte et la fixe en position ouverte à l'aide du dispositif prévu.
Il contrôle l'état intérieur de la cellule habitable, s'assure visuellement qu'aucun objet ne peut se déplacer à l'intérieur et que les portes (armoires, placard...) sont bien fermées.
Le candidat contrôle la fermeture de la porte d'accès et de tous les ouvrants (fenêtres et coffres).
Evaluation du thème tiré au sort :
La notation s'établit selon une attribution de points modulable : 0,1,2 ou 3.
Le thème comprend plusieurs items à traiter.
Notation 3 : le candidat traite correctement le thème tiré au sort, tous les items sont correctement traités.
Notation 2 : un item comporte au moins une erreur ou un oubli, les autres sont correctement traités.
Notation 1 : plus d'un item comporte au moins une erreur ou un oubli.
Notation 0 : le candidat ignore le thème (réponse pratiquement inexistante ou totalement erronée).
12. Interrogation orale :
Le candidat est interrogé par l'expert sur ses connaissances (voir III-6).
Son évaluation est traitée à l'article III-6.
A l'issue de l'interrogation orale, le candidat effectue le test de maniabilité.
13. Dételage :
Le dételage doit comprendre impérativement les opérations indiquées ci-après.
Moteur arrêté, le candidat s'assure de l'immobilisation du véhicule (position de la commande ou voyant). Le frein de parc est serré.
Il immobilise la remorque (frein de remorque).
Il la stabilise avec la roue jockey.
Il débranche les flexibles (électriques, filin de sécurité).
Il déverrouille le système d'attelage.
Il dégage la remorque ou le véhicule tracteur.
Il replace le véhicule tracteur dans sa position initiale et l'immobilise.
Evaluation :
Notation 2 : ensemble correctement restitué.
Notation 1 : une opération erronée ou non réalisée.
Notation 0 : plus d'une opération erronée ou non réalisée.

VII.-Transcription de l'évaluation

Pendant et à l'issue de chaque examen, l'expert établit le recueil du bilan des connaissances et compétences restituées par le candidat. Le résultat est immédiatement communiqué au candidat.
L'interrogation écrite (IE) :
L'expert saisit la note obtenue sur la fiche de recueil.
Les feuilles de réponses (annexe 9) des candidats ne sont pas conservées en fin de journée.
Le test de connaissances :
L'expert saisit les résultats de chaque item sur la fiche de recueil.
L'exercice de maniabilité :
L'expert saisit le résultat de l'exercice sur la fiche de recueil en indiquant le numéro de la manœuvre.
En cas de deuxième essai, il procède de la même manière.
Bilan final.
Le résultat de l'épreuve découle du bilan chiffré de l'évaluation du niveau d'acquisition des connaissances et compétences. L'expert communique le bilan final au candidat et renseigne la fiche de recueil.

VIII.-Modalités pratiques de l'épreuve en circulation

L'épreuve en circulation s'effectue avec un ou plusieurs candidats.
La possibilité d'emmener simultanément plusieurs candidats favorise en allongeant les distances la diversification des zones d'évaluation.
Cette opportunité doit être exploitée chaque fois que le nombre de candidats le permet et que le véhicule le permet.
Avant le départ, le candidat procédera à différentes opérations :
― présentation du chronotachygraphe :
― chronotachygraphe analogique : le candidat vérifie la compatibilité entre le disque et l'appareil de contrôle. Il renseigne le disque et le place correctement dans l'appareil ;
― chronotachygraphe numérique : le candidat indique à l'expert que, conformément à la réglementation, il est dispensé de carte. Il vérifie le jour indiqué sur l'appareil ;
― pour ces deux chronotachygraphes : il vérifie l'heure indiquée sur l'appareil ; il s'assure que l'appareil est sur la position « autres tâches » ; il indique également que l'appareil de contrôle est automatique et qu'il enregistrera les déplacements du véhicule dès les premiers tours de roues (position conduite) ;
― documents de bord : le candidat s'assure de la présence du porte-documents contenant les papiers de bord ;
― moteur et témoin de sécurité : le candidat démarre son véhicule, s'assure de l'absence d'anomalie, annonce les voyants restés allumés ;
― freinage :
― pneumatique : le candidat s'assure que la pression dans le système de frein est suffisante ;
― hydraulique : le candidat s'assure de l'extinction des voyants d'alerte liés au système de freinage, au besoin après avoir ôté le frein de parc.
Ces vérifications « avant départ » ne seront pas prises en compte pour l'évaluation de l'épreuve en circulation.

IX.-Evaluation du comportement en circulation
IX-1. ― Généralités

Cette épreuve consiste à évaluer chez tout candidat :
― le respect des dispositions du code de la route ;
― sa connaissance du véhicule et sa capacité à déceler les défauts techniques les plus importants ;
― sa maîtrise des commandes et de la manipulation du véhicule pour ne pas créer de situations dangereuses ;
― sa capacité à assurer sa propre sécurité et celle des autres usagers sur tout type de route, à percevoir et à anticiper les dangers engendrés par la circulation et à agir de façon appropriée ;
― son degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet ;
― sa capacité à adopter un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers, en particulier les plus vulnérables.
Cette évaluation est réalisée par l'expert dans les conditions ci-après définies. Lors de cette épreuve, l'expert est placé aux double commandes.
Pour les catégories C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE, le temps consacré au candidat est de 60 minutes et comprend :
― l'accueil du candidat et la vérification de son identité ;
― la présentation de l'épreuve par l'expert, individuellement ou collectivement selon le nombre de candidats présents dans le véhicule, en précisant que chacun devra, en sécurité et avec les précautions requises :
― réaliser un parcours empruntant des voies à caractère urbain, routier, autoroutier ou assimilé ;
― quitter un emplacement de stationnement, repartir après un arrêt et s'insérer dans le flot de circulation ;
― utiliser opportunément les rapports de la boîte de vitesses manuelle (selon équipement) ;
― utiliser opportunément les possibilités de la boîte de vitesses automatique ou assimilée (selon équipement) ;
― utiliser le ou les ralentisseurs dans des conditions normales (selon équipement) ;
― suivre un itinéraire ou se rendre vers une destination préalablement établie, en se guidant de manière autonome, pendant la durée indiquée ;
― appliquer les règles du code de la route, notamment les règles spécifiques aux gabarits et aux vitesses réglementées des véhicules lourds ;
― adapter son allure aux conditions de circulation, de gabarit et de signalisation ;
― adopter une allure normale avec le respect permanent de la sécurité du véhicule et des autres usagers ;
― adapter sa conduite dans un souci d'économie de carburant et de limitation de rejet de gaz à effet de serre ;
― faire preuve de courtoisie envers les autres usagers, et notamment les plus vulnérables ;
― les vérifications et dispositions préalables à la conduite du véhicule ;
― une phase de conduite effective d'une durée minimale de 45 minutes, dont environ 10 minutes de conduite autonome ;
― l'établissement du bilan des compétences.
Pour la catégorie BE, lorsque le candidat se présente pour la seule épreuve en circulation, le temps consacré au candidat est de 40 minutes et comprend :
― l'accueil du candidat et la vérification de son identité ;
― la présentation de l'épreuve par l'expert, individuellement ou collectivement selon le nombre de candidats présents dans le véhicule, en précisant que chacun devra, en toute sécurité et avec les précautions requises :
― réaliser un parcours empruntant des voies à caractère urbain, routier, autoroutier ou assimilé ;
― quitter un emplacement de stationnement, repartir après un arrêt et s'insérer dans le flot de circulation ;
― utiliser opportunément les rapports de la boîte de vitesses mécanique (selon équipement) ;
― utiliser opportunément les possibilités de la boîte de vitesses automatique ou assimilée (selon équipement) ;
― suivre un itinéraire ou se rendre vers une destination préalablement établie, en se guidant de manière autonome, pendant la durée indiquée ;
― appliquer les règles du code de la route ;
― adapter son allure aux conditions de circulation, de gabarit et de signalisation ;
― adopter une allure normale avec le respect permanent de la sécurité du véhicule et des autres usagers ;
― adapter sa conduite dans un souci d'économie de carburant et de limitation de rejet de gaz à effet de serre ;
― faire preuve de courtoisie envers les autres usagers, et notamment les plus vulnérables ;
― une phase de conduite effective d'une durée minimale de 25 minutes, dont 5 minutes de conduite autonome ;
― l'établissement du bilan des compétences.

IX-2. ― Parcours d'examen

L'épreuve pratique se déroule sur des itinéraires variés empruntant des parcours urbains, routiers et, si possible, autoroutiers ou assimilés.
L'expert s'attache, en fonction des possibilités de la zone d'évaluation, à placer le candidat dans le maximum de situations de conduite qu'un conducteur est susceptible de rencontrer en et hors agglomération. Il privilégie le passage successif d'une zone à l'autre et veille autant que possible à ménager une progressivité du niveau de difficulté.
a) Principes d'élaboration du parcours :
Le contenu et la durée doivent être en conformité avec les dispositions du présent arrêté.
Le parcours doit comporter une proportion globale d'un tiers en agglomération et deux tiers hors agglomération.
Le candidat doit être évalué dans des infrastructures routières et des situations de circulation suffisamment variées.
L'objectif est d'évaluer la capacité du candidat à déceler les changements de contextes de circulation et à adapter sa conduite en conséquence.
La construction du parcours ne doit pas être figée mais elle doit correspondre aux besoins d'évaluation des compétences du candidat, au fur et à mesure qu'elles sont restituées.
Le parcours comporte une phase guidée, durant laquelle l'expert utilise notamment les panneaux de signalisation, et une phase de conduite autonome.
b) Phase de conduite autonome :
Cette phase est mise en œuvre à l'initiative de l'expert et consiste à demander au candidat de suivre un itinéraire et/ ou de se diriger vers un lieu précis. L'expert annonce le début et la fin de cette phase au candidat.
Pendant l'exercice, qui peut être fractionné, l'expert n'indique plus les directions et laisse le candidat en situation d'autonomie.
L'itinéraire demandé doit être balisé par des panneaux visibles.

IX-3. ― Modalités d'évaluation

a) Principes généraux de l'évaluation :
Pour chacune de ces compétences, l'expert attribue une notation comprise entre 0 et 3, sauf pour la compétence « savoir s'installer et assurer la sécurité à bord » pour laquelle l'expert attribue une notation comprise entre 0 et 2.
Pour chaque compétence, l'expert prend en compte tant les actions bien réalisées que celles qui ne l'ont pas été.
A l'exception des compétences transversales, chacune est évaluée indépendamment des autres.
Pour évaluer les actions du candidat, il sera tenu compte du contexte de réalisation.
b) Définition des compétences :
Sur le bilan, les compétences sont organisées suivant le schéma analytique défini ci-après :
1. Un ensemble comprenant trois blocs et, pour chacun, des compétences à évaluer :
Connaître et maîtriser son véhicule :
Savoir s'installer et assurer la sécurité à bord :
Avant le départ, et à chaque fois que cela est nécessaire, le candidat procède aux différents réglages lui permettant d'avoir une bonne visibilité et d'atteindre toutes les commandes pour agir efficacement. Si nécessaire, il règle son siège, ses rétroviseurs, l'appui-tête et, lorsque l'installation le permet, le volant et la ceinture de sécurité. Il s'assure de la sécurité à bord en vérifiant notamment que tous les ouvrants sont bien fermés et que tous les passagers sont correctement ceinturés.
Connaître et utiliser les commandes :
Le candidat est capable d'utiliser les commandes de son véhicule dans toutes les situations : le volant ; la boîte de vitesses (le cas échéant) ; le ralentisseur (le cas échéant) ; le frein ; l'accélérateur ; l'embrayage (le cas échéant) et le frein de parking si le véhicule le permet. Il met en service les accessoires indispensables au maintien de la sécurité et des conditions de visibilité satisfaisantes.
Il connaît la signification des témoins d'alerte du tableau de bord. En circulation, il en tient compte et sait prendre les décisions qui s'imposent (avarie justifiant l'arrêt du véhicule, par exemple).
Appréhender la route :
Prendre l'information :
Le candidat observe son environnement et recherche les indices lui permettant d'évoluer sans être surpris et sans surprendre les autres usagers :
Vers l'avant et latéralement :
Le candidat recherche les indices proches et lointains situés dans le sens de la marche ou susceptibles de rencontrer sa trajectoire.
Il prend en compte les éléments mobiles (autres usagers), fixes (signalisation, configuration des lieux, etc.) et aléatoires (état du sol, conditions atmosphériques, etc.).
Vers l'arrière (rétroviseurs) :
Le conducteur vérifie régulièrement la présence éventuelle d'autres usagers.
Avant d'entreprendre une action et lorsque la situation l'exige, il prend ses informations à l'aide des rétroviseurs afin de s'assurer qu'il ne gênera pas ou ne surprendra pas un autre usager situé derrière lui.
Il est capable de prendre en compte les angles morts et les porte-à-faux.
Adapter son allure aux circonstances :
Tout en respectant les limitations de vitesse, le candidat est capable d'augmenter, de maintenir ou de réduire son allure en fonction de la configuration des lieux, du contexte de circulation et des conditions météorologiques.
Il ne doit pas rouler à une allure susceptible de causer une gêne ou un danger pour les autres usagers.
Appliquer la réglementation :
Le candidat applique les règles contenues dans le code de la route, qu'elles soient ou non matérialisées par la signalisation.
Le candidat se conforme aux limitations de vitesse en vigueur pour les élèves conducteurs (R. 413-5).
Partager la route avec les autres usagers :
Communiquer avec les autres usagers :
Le candidat indique ses intentions aux autres usagers et les avertit des dangers éventuels.
Il utilise les clignotants du véhicule à chaque fois que cela est nécessaire et au moment opportun ; il avertit les autres usagers d'un risque d'obstacle en utilisant les feux de détresse (s'il est le dernier d'une file ralentie ou arrêtée, s'il circule à une allure anormalement lente ou s'il est immobilisé sur la chaussée) ; dans certaines conditions de circulation (au crépuscule, par exemple), il peut être amené à utiliser l'avertissement lumineux (franchissement d'intersection, avant d'effectuer un dépassement, avant de franchir un sommet de côte ou avant d'aborder un virage) ; lorsqu'une situation particulière de danger le nécessite, le candidat utilise l'avertisseur sonore ; il s'assure que ses intentions sont comprises par les autres usagers avant d'agir.
Partager la chaussée :
Le candidat positionne son véhicule sur la chaussée en tenant compte de la réglementation, de l'infrastructure, de la configuration des lieux et des conditions de circulation.
Il sélectionne la voie la plus adaptée à sa progression et maintient sa trajectoire.
Maintenir des espaces de sécurité :
En toutes circonstances, le candidat maintient des intervalles de sécurité suffisants autour de son véhicule et tient particulièrement compte des usagers vulnérables. Il augmente cet intervalle lorsque la signalisation, les conditions climatiques ou la situation l'exigent.
Il est capable de moduler la distance de sécurité en fonction de sa vitesse et des conditions de circulation.
2. Un ensemble, autonomie-conscience du risque, dans lequel trois compétences transversales sont à évaluer :
Analyse des situations :
Le candidat est capable de comprendre les situations, d'anticiper leur évolution et de déceler les dangers potentiels qu'elles comportent. Il sait détecter, trier et classer les informations selon leur importance.
Adaptation aux situations :
Le candidat est capable de prendre et de mettre en œuvre les décisions adaptées à partir de l'analyse des situations.
Le cas échéant, il sait expliquer les raisons de ses choix.
Conduite autonome :
Le candidat est capable de conduire en suivant un itinéraire et/ ou en se rendant vers un endroit préalablement défini par l'expert.
Il recherche la signalisation et les indices utiles à son déplacement. Il détecte les changements de direction à réaliser et déclenche par lui-même l'enchaînement des actions de conduite.
Le candidat démontre ainsi sa capacité à se diriger seul dans la circulation tout en maintenant le niveau de ses compétences.
3. La courtoisie et la conduite économique et respectueuse de l'environnement :
Le candidat fait preuve d'une attitude préventive envers les autres usagers démontrant globalement sa capacité à faciliter la fluidité de la circulation et à contrôler ses réactions face à la pression exercée par les autres usagers, favorisant ainsi une conduite apaisée.
Le candidat est capable d'adapter sa conduite dans un souci d'économie de carburant et de limitation de rejet de gaz à effet de serre, il doit concilier cette conduite avec le maintien de la sécurité et les contraintes du trafic.

X.-Transcription de l'évaluation

Le résultat de l'épreuve pratique découle du bilan chiffré de l'évaluation du niveau d'acquisition des compétences.
A l'issue de chaque examen, l'expert établit le recueil du bilan des compétences restituées par le candidat.
Le résultat de ce bilan est communiqué au candidat.
Il est également précisé au candidat si des constatations faites par l'expert à l'occasion de l'examen entraînent des réserves d'ordre médical ou administratif.
L'expert renseigne le niveau d'appréciation de chaque compétence à l'endroit prévu sur le recueil du bilan des compétences.
Les sous-totaux par compétence et le total chiffré du bilan des compétences sont renseignés, sauf si une erreur éliminatoire a été commise.
Par ailleurs, le bilan des compétences n'est établi que si l'examen a été mené à son terme.
La transcription a pour but de communiquer au candidat et à son formateur le bilan des compétences dressé à l'issue de l'épreuve pratique et de mettre en évidence les points nécessitant un complément de formation.

A N N E X E 2

Terrain groupe lourd. ― Aire de manœuvre : vue d'ensemble.
Terrain groupe lourd. ― Aire de manœuvre : détail ligne.
Terrain groupe lourd. ― Aire de manœuvre : détail chevron.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 15 du 18/01/2013 texte numéro 24

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JO n° 15 du 18/01/2013 texte numéro 24

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A N N E X E 3

Parcours de maniabilité :
Catégorie BE : 4 parcours.
Catégorie C1 : 4 parcours.
Catégorie C8 à 10 mètres : 4 parcours.
Catégorie C + 10 mètres : 4 parcours.
Catégorie C1E : 4 parcours.
Catégorie CE : 4 parcours.
Catégorie D1 : 4 parcours.
Catégorie D : 4 parcours.
Catégorie D1E : 4 parcours.
Catégorie DE : 2 parcours.


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A N N E X E 4
BANQUE DE QUESTIONS DE L'INTERROGATION ÉCRITE DE L'EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE
I. ― Catégories C, CE, D, DE

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II. ― Catégories C1, C1E, D1, D1E

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III. ― Catégories C1, C1E avec mention restrictive 97

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A N N E X E 5
GUIDE DE L'INTERROGATION ORALE DES PERMIS DE CONDUIRE
DES CATÉGORIES BE, C, CE, D1, D, D1E et DE
I. ― Les éléments de réponse
Fiche 1. ― Eléments de réponse
Conduite dans des conditions atmosphériques difficiles,
route de nuit

Conduite et comportement :
Pluie :
Réduire la vitesse et respecter la réglementation spécifique, augmenter les distances de sécurité, éviter les freinages brusques, utiliser au maximum le frein moteur, allumer les feux sauf le (s) brouillard arrière (s), utiliser les accessoires (ventilation/ climatisation, dégivrage des rétroviseurs...).
Brouillard :
Réduire la vitesse et respecter la réglementation spécifique, respecter les distances de sécurité, allumer les feux de croisement ou de brouillard, se guider à l'aide du marquage au sol.
Vent :
Réduire la vitesse, prévoir et éviter les écarts de direction surtout lorsque des zones abritées et des zones exposées se succèdent (ponts, bâtiments, croisements et dépassements...) et que son véhicule circule à vide.
Neige et verglas :
Réduire la vitesse, augmenter la distance de sécurité, utiliser les équipements autorisés, utiliser les commandes avec souplesse, respecter la réglementation (barrières de dégel). Allumer les feux.
Nuit :
Les accidents sont 2 fois plus graves que le jour. Ils sont la conséquence d'une vitesse supérieure, du manque de visibilité, de la fatigue et de l'absorption d'alcool.
Ceux qui ont une mauvaise acuité visuelle auront d'autant plus de problèmes qu'ils conduiront la nuit.
Par ailleurs, la sensibilisation à l'éblouissement, qui sera d'autant plus importante que le sujet aura un problème visuel :
― altère la vision des couleurs ;
― réduit le champ visuel ;
― diminue l'acuité de façon importante.
Sans oublier l'influence de la fatigue.
Précautions à prendre :
Avant le départ :
― contrôler le bon état, la propreté, le réglage, le bon fonctionnement des feux ;
― contrôler la charge de la batterie ;
― s'assurer qu'on a une boîte d'ampoules de rechange, des fusibles, une lampe de poche.
Pendant le trajet :
― faire des pauses plus fréquentes ;
― adapter son allure aux conditions météo, à la visibilité et aux conditions d'adhérence ;
― de nuit, ralentir davantage en virage car l'importance de la courbe est plus difficile à apprécier et la perception des obstacles plus tardive ;
― de nuit, en cas d'éblouissement, fixer le bord droit de la route le plus loin possible ;
― en cas de mauvaise visibilité, se guider à l'aide des marquages au sol ;
― se méfier du « coup de pompe » au petit matin.
Informations routières :
Internet, CRIR, CNIR, police, gendarmerie, autoroute info, radios, etc. 24 heures/24.

Fiche 2. ― Eléments de réponse
Comportement en cas d'accident

En présence d'un accident corporel, lorsqu'on est arrivé le premier ou que l'on est témoin de l'accident, porter le gilet de haute visibilité et appliquer les gestes d'urgence dans l'attente des secours.
Gestes d'urgence :
PROTÉGER ;
ALERTER ;
SECOURIR.
Protéger : signaler l'accident aux autres usagers pour éviter un sur-accident (utilisation du ou des triangles de présignalisation, feux de détresse...). De nuit essayer d'éclairer l'accident.
Alerter : police ou gendarmerie, pompiers, borne d'appel sur l'autoroute, lorsqu'on arrive le premier le plus rapidement en précisant le lieu, la gravité apparente, le nombre de blessés...
Sinon passer avec prudence pour ne pas encombrer inutilement les lieux.
Numéros utiles : SAMU (15), police ou gendarmerie (17), pompiers (18), 112 pour l'appel unique européen.
Secourir : couvrir les blessés, leur parler mais ne pas intervenir sans compétences spécialisées.
Gestes dangereux :
― donner à boire à un blessé ;
― effectuer des gestes non maîtrisés ;
― déplacer un blessé, enlever son casque à un motard (sauf nécessité immédiate : incendie, noyade...).
Conduite à tenir :
En cas d'accident matériel, garder son calme et sa courtoisie quelle que soit la gravité de l'accident.
Compte tenu de l'encombrement d'un véhicule lourd, dégager les lieux dès que possible. En cas d'impossibilité (véhicule hors service), protéger les lieux.
Prévenir son entreprise et procéder à la rédaction d'un constat amiable. La détention et l'utilisation d'un constat amiable ne sont pas obligatoires mais elles sont fortement recommandées.
Le constat amiable est de format européen et peut être utilisé dans tous les pays de l'Union. Les rubriques sont ainsi identiques, seules les langues des pays changent.
La rédaction du recto se fait en présence de la partie adverse (identités et coordonnées des conducteurs, de leurs compagnies d'assurances, date, heure et lieu du sinistre, dégâts apparents, circonstances, croquis, etc.). Un total des croix est fait, les deux parties signent le constat avant de séparer les deux exemplaires (autocarbonnés). Il n'est alors plus possible de modifier le recto. Le verso est individuellement complété avant envoi à l'assureur (5 jours ouvrés en cas d'accident matériel).
Catégories D1, D, D1E et DE : particularités des véhicules affectés au transport de personnes.
Consignes d'évacuation en cas d'accident, les gestes prioritaires :
― garder son sang-froid ;
― arrêter le moteur, allumer les feux de détresse ;
― couper les circuits électriques ;
― hors agglomération, faire évacuer sans panique les passagers en utilisant au besoin les issues de secours ;
― en agglomération, sauf risque d'incendie, éviter l'évacuation des passagers ;
― grouper les passagers à l'abri du danger ;
― alerter ou faire alerter ;
― secourir ;
― connaître l'emplacement des accessoires de sécurité obligatoires, (extincteur, boîte de secours, marteaux pics, lampe électrique...).

Fiche 3. ― Eléments de réponse
Conduite en montagne ou en zones accidentées

Dangers :
Les risques de la conduite en montagne ou zones accidentées peuvent être liés à l'infrastructure routière, à la nature des véhicules/ ensemble de véhicules, à la météorologie :
― la déclivité : risques liés à l'énergie cinétique, augmentation de la vitesse qui peut en résulter... ;
― les croisements : délicats selon l'infrastructure et le véhicule ou ensemble de véhicules concerné (largeur de la voie par exemple), les usagers croisés (surprise, méconnaissance des règles du code de la route...) ;
― les trajectoires en virages.
Les autres usagers (véhicules légers et lourds, véhicules spéciaux de déneigement...).
Risque d'échauffement important des systèmes de freinage si mauvaise utilisation du ralentisseur, frein moteur, système de freinage...
Surchauffe moteur lors des montées.
Risques liés à la neige, au brouillard ou au verglas.
Masse du véhicule importante, nature du chargement...
Précautions :
La conduite d'un véhicule lourd requiert une attention toute particulière.
Réduire et adapter sa vitesse à la déclivité.
Adapter les rapports de boîte de vitesses en fonction de la déclivité (frein moteur), savoir utiliser les possibilités d'une transmission avec changement de vitesses automatique...
Utiliser correctement les freins et ralentisseurs, savoir utiliser les possibilités techniques de ralentisseurs/ freins combinés...
Posséder les dispositifs antidérapants adaptés (chaînes, pneus à crampons) selon la réglementation et les prévisions.
S'informer de l'état des routes, et de l'ouverture ou de la fermeture de certains itinéraires (cols...).
Préférer, selon les possibilités, les tunnels routiers aux passages des cols.
Prévenir (avertisseur sonore, appels feux).

Fiche 4. ― Eléments de réponse
Gestes et postures-accident du travail

Gestes et postures à adopter :
Etre attentif lors de la montée et la descente de la cabine ou de l'autocar : risque de chute, foulure, entorse, fractures...
Véhicule avec cabine : ne pas sauter de la cabine, conserver les trois points d'appui, descendre face aux marchepieds, être attentif aux marchepieds glissants...
Autocar : ne pas sauter de marches en descendant, être attentif aux marches glissantes, être vigilant par rapport aux véhicules pouvant survenir de l'arrière lors de la descente côté conducteur...
Adopter les principes recommandés lors des chargements/ déchargements de marchandises ou bagages (dos droit, placement des pieds de part et d'autre pour l'équilibre, flexion/ extension des jambes...) ;
Etre vigilant lors du nettoyage du véhicule (utilisation des marchepieds et poignée pour le pare-brise, risque de glissade avec le sol mouillé sur les aires de lavage...) ;
Utiliser les équipements et protections prévus selon les cas (gants, chaussures de sécurité, imperméable...) ;
Adopter une bonne position de conduite (utilisation des différentes possibilités de réglage du siège, utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité...).
Importance des accidents :
Les accidents du travail peuvent survenir à l'arrêt mais également en circulation :
L'accident du travail survient par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs.
Un accident pendant le trajet aller ou le trajet retour entre la résidence et le lieu de travail d'un travailleur est considéré comme accident du travail si ce sinistre survient sur l'itinéraire et pendant le délai habituel du parcours ;
Quelques chiffres :
Accident du travail (assurance maladie 2010) :
Transport routier de voyageurs : plus de 75 000 salariés, près de 2 900 accidents du travail, 3 décès ;
Transport routier de marchandises : plus de 229 000 salariés, près de 18 000 accidents du travail, 45 décès ;
Accident de la route (ONISR 2011) :
Transport routier de voyageurs : aucun conducteur tué, 93 conducteurs blessés).
Transport routier de marchandises (véhicules + 3,5 tonnes) : 60 conducteurs tués (30 jours), 609 conducteurs blessés.
Dangers et risques :
Accidents du travail : avoir à l'esprit qu'il y a 13 fois plus d'accidents du travail à l'arrêt qu'en circulation. Exemple de l'accès en cabine : 10 000 accidents par an environ.
Connaître les risques liés :
― aux manutentions (hernies, ankylose, écrasement... lors du chargement et déchargement, bâchages, débâchages) ;
― aux matières transportées (brûlures, respiration de vapeurs toxiques lors du transport ou transvasement de liquides chauds, toxiques, dangereux...) ;
― à la conception des véhicules (chute, membre coincé, blessures... liés à une cabine trop haute, un accès difficile aux organes mécaniques, lors de l'utilisation du dispositifs d'attelage...) ;
― à la manœuvre des hayons élévateurs (chute, écrasement, blessure...) ;
― à la conduite de groupes frigorifiques (produits suspendus), citernes (mouvement de ballant) ;
― à la manœuvres des cabines basculantes (écrasement, membre coincé...) ;
― à l'ouverture et à la fermeture des portes d'accès (risque de blesser un voyageur lors de l'ouverture/ fermeture d'une porte, écrasement ou coincement de la main lors de la fermeture d'une porte...).

Fiche 5. ― Eléments de réponse
Chargement-surcharge

Chargement :
Le chargement est de la responsabilité du conducteur (marchandises).
Les voyageurs et leurs éventuelles marchandises sont sous la responsabilité du conducteur (voyageurs).
Précautions :
Respecter la réglementation relative aux masses maximales pour éviter la surcharge.
Equilibrer, répartir et éventuellement arrimer le chargement.
Transport de voyageurs : s'assurer de la répartition et de la bonne installation des voyageurs, veiller à ce qu'ils soient informés de l'obligation du port de la ceinture de sécurité.
Transport de marchandises : organiser correctement le chargement en fonction de l'itinéraire et, dans le cas de livraisons multiples, des déchargements successifs.
Adapter sa vitesse.
Choisir son itinéraire en fonction du gabarit (hauteur et largeur) et des masses (limitations de tonnage) de son véhicule ou ensemble de véhicules.
Risques liés à un chargement défectueux :
Déséquilibre du véhicule.
Risque de renversement.
Détérioration du véhicule.
Risque d'endommagement de la voirie, des ouvrages d'art...
Risque d'obstruction de la visibilité.
Risque de chute de la marchandise sur la chaussée.
Risque de limitation ou de refus de garantie de la part des assureurs en cas d'accident.
Surcharge.
Respect de la réglementation : Surcharge interdite.
La masse réelle ne doit jamais dépasser la masse en charge maximale admissible (PTAC ou PTRA selon qu'il s'agisse d'un véhicule isolé ou d'un ensemble de véhicules).
Les masses sont inscrites sur :
les certificats d'immatriculation (code F2 pour le PTAC, F3 pour le PTRA) ;
Et, selon le cas :
― sur la plaque de tare et de surface ;
― sur la plaque du constructeur ;
― sur le dispositif d'attelage.
La réalité du transport : cette réglementation n'est pas toujours respectée (nécessité de rendement, difficultés à contrôler certains chargements : vrac...).
Sanctions :
La surcharge constitue une infraction :
― à la réglementation des transports (coordination).
― au code de la route.
Sanctions encourues :
― amende (4e classe, 90 € en forfaitaire minorée, 135 € en forfaitaire, 375 € en forfaitaire majorée) ;
― prison ;
― immobilisation du véhicule (au-delà de 5 % de surcharge).

Fiche 6. ― Eléments de réponse
Le dépassement

Les dépassements avec un véhicule du groupe lourd ou d'un ensemble de véhicules nécessite une grande attention, conséquence de gabarits imposants (poids et dimensions).
Précautions avant le dépassement :
Respect de la signalisation horizontale et verticale.
Respect de la réglementation (interdiction de dépassement sur la troisième voie pour les véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes ou d'ensemble d'une longueur supérieure à 7 mètres, interdiction de dépassement lorsqu'au moins une voie de circulation est couverte de neige...).
Importance de l'espace libre nécessaire.
Importance de la différence d'allure avec le véhicule dépassé.
Accélérations rendues difficiles par l'inertie du véhicule.
Nécessité de connaître son véhicule (possibilité d'accélération, utilisation du limiteur/ régulateur de vitesse...).
Utiliser les avertisseurs (sonores et lumineux).
Précautions pendant le dépassement :
Respecter des distances latérales et longitudinales, existence de règles prévues par le code de la route (notamment avec les deux-roues ou les piétons)...
Surveillance à l'aide des dispositifs de rétrovision.
Précautions après le dépassement :
Respecter les distances lors du retour à droite (distances de sécurité [règle du code de la route spécifique-R. 412-12-imposant une distance minimale de 50 mètres pour les PTAC > 3 500 kilos ou dont la longueur > 7 mètres]).
Se rabattre à droite.
Dangers liés aux dépassements :
Accrochage de l'usager dépassé à cause d'une mauvaise appréciation des distances.
Mauvaise appréciation des vitesses.
Déport dû au vent (passage d'une zone abritée à une zone non abritée).
Etre dépassé :
Maintenir son allure (ou éventuellement ralentir), rappel des règles du code de la route...
Surveiller un déport éventuel dû au vent.
Spécifique BE, C, CE, D1E et DE :
Les dispositifs latéraux et arrière de protection.
Dispositifs latéraux :
Objectif : protéger contre le risque de chute d'usagers (deux roues principalement) sur la trajectoire des roues arrière du véhicule, de la remorque ou de l'ensemble de véhicules.
Dispositifs arrière anti-encastrement :
Objectif : protéger contre le risque d'encastrement sous le véhicule d'usagers venant de l'arrière.

Fiche 7. ― Eléments de réponse
Dynamique du véhicule

Vitesse :
Un véhicule en mouvement accumule une énergie : c'est l'énergie cinétique.
C'est l'énergie qui animait le ou les véhicules juste avant le choc.
Après le choc, véhicule (s) immobilisé (s), l'énergie cinétique est tombée à zéro, car elle a été « consommée » en déformations mécaniques très brutales. Elle est proportionnelle :
― la masse du véhicule ;
― au carré de la vitesse.
La vitesse à un impact direct sur la gravité des sinistres. Dans les accidents mortels impliquant au moins un poids lourd, près de 70 tués dans les poids-lourd, plus de 500 tués dans les autres véhicules ou piétons (ONISR 2011).
Centre de gravité.
Il est déterminé par construction.
Il doit se situer le plus bas possible.
Il varie en fonction du chargement (un chargement en hauteur rehausse le centre de gravité).
Il peut influencer la conduite en créant des effets de ballant (différents type de ballants, élargissement des trajectoires, risque de renversement...).
Force centrifuge :
C'est la force qui, dans un virage ou un changement de direction, entraîne le véhicule vers l'extérieur de la courbe.
Elle varie : avec le carré de la vitesse, la masse du véhicule et le rayon de la courbe.
Elle tend à élargir la trajectoire du véhicule en virage ou lors de changement de direction, ce qui peut surprendre le conducteur.
Adaptation de la conduite :
Réduire la vitesse du véhicule en fonction du chargement et de la configuration de la route (rayon de la trajectoire).
Adopter une conduite souple.
Adapter la vitesse du véhicule aux circonstances rencontrées : (signalisation, situations de circulation, état de la route, conditions de visibilité, d'éclairage...).
Connaître la réglementation spécifique des véhicules du groupe lourd en matière de limitations de vitesses, (en fonction des catégories, du type de voie, apposition de disques de limitation à l'arrière des véhicules lourds, des remorques...).
Savoir que les véhicules du groupe lourd (hors BE) sont prévus, à la construction, pour ne pas dépasser une certaine vitesse (limiteur, dispositif non réglable et non modifiable...).
Savoir charger son véhicule et sa remorque le cas échéant (répartition, équilibre, arrimage...).
Spécifiques CE : conduite d'un tracteur routier en solo.
Particularités :
― confort réduit ;
― freinage réduit (mauvaise adhérence des roues AR, absence de charge) ;
― comportement routier dégradé.
Dangers :
― instabilité.
Précautions :
Respecter la limitation de vitesse prévue par la réglementation et rappelée sur les disques apposés sur le véhicule tracteur.
Conduite souple au volant et sur les commandes (embrayage, freins, ralentisseur, sélecteur de rapport de vitesses).

Fiche 8. ― Eléments de réponse
Alcool, stupéfiants, médicaments

Alcool :
Le taux d'alcool limite à ne pas atteindre est de 0,5 g d'alcool par litre de sang soit 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Chaque verre (norme débit de boisson) consommé fait monter le taux d'alcool de 0,20 g à 0,25 g en moyenne.
Ce taux peut augmenter en fonction de l'état de santé, du degré de fatigue, du stress ou des caractéristiques physiques de la personne.
Le taux d'alcool maximal est atteint :
Demi-heure après absorption à jeun ;
1 heure après absorption au cours d'un repas.
L'alcoolémie baisse en moyenne de 0,10 g à 0,15 g d'alcool par litre de sang en 1 heure.
Café salé, cuillerée d'huile... : aucun « truc » ne permet d'éliminer l'alcool plus rapidement.
Effets :
L'alcool agit sur le cerveau et sur tout le système nerveux, ce qui provoque des conséquences graves pour le conducteur.
Les conditions physiques sont amoindries :
― champ visuel réduit, vision trouble, inattention, sommeil ;
― perte de mémoire, perte des apprentissages, diminution des réflexes.
Le comportement est modifié :
― diminution de la peur et prise de risque exagérée ;
― agressivité ;
― euphorie.
Sanctions.
Taux compris entre 0,5 (0,2 pour le transport en commun) et 0,8 g d'alcool par litre de sang :
― amende de 135 euros et retrait de 6 points sur le permis de conduire.
Taux égal ou supérieur à 0,8 g d'alcool par litre de sang (délit) :
― retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
― amende pouvant aller jusqu'à 4 500 euros ;
― immobilisation du véhicule ;
― suspension (jusqu'à 3 ans) voire annulation du permis ;
― peine de prison (jusqu'à 2 ans).
Stupéfiants :
Effets :
― capacité à contrôler la trajectoire diminuée ;
― temps de réaction allongé ;
― déficit des mécanismes d'attention et de vigilance ;
― fausse sensation de sécurité.
L'usage seul du cannabis multiplie le risque moyen d'avoir un accident par 1,8.
L'usage combiné du cannabis avec une forte dose d'alcool multiplie ce risque par 14.
Sanctions :
Dépistage positif :
― retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
― amende pouvant aller jusqu'à 4 500 euros ;
― immobilisation du véhicule ;
― suspension (jusqu'à 3 ans) voire annulation du permis ;
― peine de prison (jusqu'à 2 ans).
Les sanctions sont aggravées lorsque cette infraction est couplée avec un taux d'alcool prohibé : les peines sont portées à 3 ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.
Médicaments :
Avant de conduire, il convient de lire attentivement les notices ou de demander conseil à son médecin.
Certains médicaments sont incompatibles avec la consommation d'alcool et entraînent un sur-risque d'accident considérable.

Fiche 9. ― Eléments de réponse
Eco-conduite et conduite citoyenne

Eco-conduite :
Dans la prise de conscience générale d'un environnement dégradé (pollution, coût des carburants et du matériel...), l'éco-conduite trouve toute sa légitimité.
L'éco-conduite, ou conduite économique, a pour objectif d'adopter des principes pour une utilisation efficace de l'énergie.
Règles de bases :
― changer les rapports à bas régime moteur pour les véhicules à boîte de vitesse manuelle, utiliser les différents programmes proposés pour les changements de vitesses automatique ;
― utiliser le compte-tours et connaître les caractéristiques de sa motorisation (couple, puissance, régime moteur optimal...) ;
― réguler sa vitesse (80 au lieu de 90 par exemple) ;
― utiliser l'inertie du véhicule ;
― utiliser un régime moteur le plus bas possible ;
― anticiper le trafic et conduire avec souplesse ;
― entretenir son véhicule.
De même, lors des départs à froid, amener progressivement le véhicule à sa température optimale de fonctionnement en utilisant le ou les thermomètres à disposition (liquide de refroidissement, huile) et en évitant de laisser tourner le moteur à l'arrêt.
Penser que, outre le moteur en lui même, les organes comportant des huiles (pont, boîte de vitesses...) ont également besoin de monter en température pour un bon fonctionnement.
Conduite citoyenne.
Bruit.
Précautions :
― maintenir en bon état le dispositif d'échappement silencieux ;
― éviter en agglomération des accélérations intempestives ;
― arrêter le moteur lorsqu'on stationne, être vigilant sur les lieux de stationnement avec un véhicule équipé d'un groupe frigorifique.
Sanctions : amendes, immobilisation, mise en fourrière.
Pollution :
Précautions : pas d'émission, pendant l'arrêt, de fumées nettement teintées ou opaques.
Il est toutefois admis des émissions fugitives au moment des changements de régime du moteur.
Sanctions : amende, immobilisation, mise en fourrière.
Moyens de lutte :
La pollution automobile représente un danger important pour la population et l'environnement.
L'entrée en application des différentes directives européennes (normes euro) sur les émissions polluantes ont pour conséquence des progrès techniques constants de la part des constructeurs impliquant une diminution de la pollution atmosphérique (motorisations SCR [réduction catalytique sélective]/ EGR [recyclage des gaz d'échappement], hybrides et électriques, carburants alternatifs...).
Les formations initiales et continues obligatoires des conducteurs de véhicules du groupe lourd ainsi que les formations en entreprises ont également un impact sur les conduites à adopter.
Les véhicules lourds sont soumis à des contrôles réglementaires réguliers (contrôles techniques spécifiques).
Enfin, sur certains itinéraires, les entreprises peuvent prendre en compte les possibilités de transport combiné rail-route pour limiter les émissions polluantes.

Fiche 10. ― Eléments de réponse
Porte-à-faux-angles morts

Porte-à-faux :
Connaissance du véhicule :
Le porte-à-faux est la distance existant entre l'axe de la roue avant (ou arrière) et l'extrémité avant (ou arrière) du véhicule.
Le conducteur doit connaître les caractéristiques de son véhicule, et notamment les porte-à-faux avant et arrière.
Dans le cas d'une semi-remorque, le conducteur doit aussi prendre en compte le porte-à-faux existant entre l'axe de l'attelage et le tablier de la semi.
Situations particulières :
― virages accentués ;
― changements de direction ;
― manœuvres ;
― passages étroits.
Dangers :
Risque de renversement des piétons ou des deux roues, d'accrochage des véhicules ou des obstacles.
Précautions :
Observer vers l'arrière (ou l'avant) de façon à surveiller le balayage des porte-à-faux, notamment au dessus des trottoirs.
Le regard vers l'arrière doit se porter à l'opposé de la direction que l'on veut emprunter.
Importance primordiale des différents rétroviseurs.
Importance des placements et des trajectoires lors des changements de direction ou des manœuvres.
Angles morts.
Connaissance du véhicule :
Les véhicules lourds ayant un gros gabarit, les angles morts sont importants.
Les angles morts constituent des zones de non visibilité vers l'arrière et sur les côtés.
Le conducteur doit tenir compte de ces particularités.
Situations particulières :
― dépassements.
― rabattements.
― changements de direction.
― manœuvres...
Dangers :
Risques de collision à l'arrière ou sur les côtés.
Risques importants liés aux dépassements des deux-roues notamment lors des arrêts en circulation.
Risques accentués dans la conduite des véhicules articulés car les zones de non visibilité sont variables et changeantes.
Précautions :
En cas de non-visibilité, sur une aire non ouverte à la circulation, le conducteur doit descendre du véhicule et aller vérifier l'espace libre.
En général, sur les aires de manœuvres et en circulation, il est prudent de se faire guider.
Il existe différents dispositifs de rétrovision pour aider le conducteur selon les véhicules (rétroviseur grand angle, d'accostage, antéviseur, caméra de recul...).

Fiche 11. ― Eléments de réponse
Comportement en tunnels et aux passages à niveau

Tunnels :
Avant de s'engager dans un tunnel, s'assurer de son ouverture et s'informer des interdictions éventuelles (internet, société gestionnaire du tunnel, panneau à message variable...). S'assurer que la quantité de carburant est suffisante (un tunnel comme celui du mont Blanc fait par exemple près de 12 km) pour franchir l'ouvrage.
Conduire en sécurité dans un tunnel :
― ne pas fumer durant la traversée, enlever les lunettes de soleil traditionnelles ;
― suivre les informations qui sont données par les équipes sur place ;
― rester toujours à l'écoute de l'autoradio (107.7 ou radios locales) pour les consignes de sécurité ;
― respecter la réglementation en place :
― les limites de gabarit (hauteur, largeur...), d'accès (produit inflammables, GPL...) ;
― l'obligation d'allumer les feux (avant d'entrer dans le tunnel) ;
― les limitations de vitesse ;
― les distances de sécurité : il existe une interdistance obligatoire avec, généralement, des balisages lumineux bleus disposés à intervalles réguliers. Un certain nombre de ces balisages doivent séparer le véhicule de celui qui précède ;
― les feux, barrière d'accès...
En cas d'arrêt dans un tunnel :
― respecter la distance minimale entre deux véhicules, ne pas tenter de faire demi-tour ;
― lire les informations sur les panneaux à messages variables, écouter la radio, suivre les consignes.
En cas d'urgence (panne, incident, etc.) :
― utiliser autant que possible les emplacements d'arrêt prévus, à droite, situés à des intervalles réguliers ; sinon, arrêter le véhicule au plus près du trottoir ;
― couper le moteur et allumer les feux de détresse ;
― si possible, avertir le poste de contrôle et de commande à partir des niches de sécurité (SOS).
En cas d'incendie :
― dès détection de fumées ou de flammes, s'arrêter immédiatement. Ne pas tenter de faire demi-tour ou marche arrière ;
― couper le moteur en laissant la clé de contact en place et allumer les feux de détresse ;
― regagner rapidement un abri vert signalé par des lampes clignotantes ;
― penser à aider ceux qui auraient des difficultés ;
― si possible, avertir le poste de contrôle et de commande à partir des niches de sécurité ;
― si possible, utiliser les extincteurs ou les lances qui se trouvent à l'intérieur des niches de sécurité elles-mêmes.
Passages à niveau.
Différents types :
― passage à niveau sans barrière : malgré sa rareté, il provoque un taux d'accident très élevé si on le calcule en fonction du nombre de véhicules passant en moyenne chaque jour ;
― le passage à niveau avec une barrière complète ou deux demi-barrières de chaque côté de la voie ;
― le passage à niveau avec une demi-barrière : forme la plus répandue.
Données statistiques :
En France, plus de 18 000 passages à niveau ;
Pratiquement tous les accidents qui surviennent lors d'un franchissement de passage à niveau sont dus au non respect du code de la route ;
12 décès lors du franchissement des passages à niveau (ONISR 2011).
Précautions :
Le gabarit des véhicules lourds impose de prendre beaucoup de précautions pour franchir les passages à niveau : inertie liée aux masses, longueur, hauteur, largeur, garde au sol avec certains types de remorques...
L'adaptation de la vitesse de franchissement est délicate : si le conducteur circule vite, il n'est pas sûr de pouvoir s'arrêter à temps en cas d'abaissement des barrières.
A l'inverse, si son allure est faible, les barrières risquent de s'abaisser pendant le franchissement (dans ce cas, le conducteur ne doit en aucun cas s'arrêter quitte à casser les barrières).
Le conducteur, avant de s'engager, doit s'assurer qu'il dispose d'un espace suffisant pour dégager entièrement le passage à niveau.

Fiche 12. ― Eléments de réponse
Systèmes de sécurité et d'aides à la conduite

Définition :
Une aide à la conduite est un système de sécurité active d'information ou d'assistance du conducteur pour :
― éviter l'apparition d'une situation dangereuse risquant d'aboutir à l'accident ;
― libérer le conducteur d'un certain nombre de tâches qui pourraient atténuer sa vigilance ;
― assister le conducteur dans sa perception de l'environnement (détecteur de dépassement, détecteur de risque de gel...).
Tout système allégeant et facilitant la tâche du conducteur peut être considéré comme une aide à la conduite.
Cela va donc des systèmes les plus simples et répandus (direction assistée par exemple) aux plus complexes (radar de maintient des distances par exemple).
Quelques exemples, leurs rôles :
Aide de sécurité :
― ABR, antiblocage des roues en cas de freinage brusque/ appuyé : le conducteur peut conserver sa trajectoire ;
― ESP, stabilisateur électronique programmable : aide au contrôle de trajectoire ;
― AFU, aide au freinage d'urgence : permet d'utiliser la puissance maximale du système de freinage ;
― limiteur de vitesse ;
― radar de distance : permet de conserver automatiquement une distance entre son véhicule et celui qui vous précède ;
― aide à la navigation par GPS avec avertisseur de zone de travaux, d'embouteillage...
Détecteur de fatigue, d'inattention :
― avertisseur de déviation de trajectoire ;
― alerte de franchissement involontaire de ligne.
Automatisation des tâches :
― allumage automatique des feux de croisement ;
― essuie-vitre automatique couplé à un capteur d'eau de pluie ;
― régulateur de vitesse ;
― aide au démarrage en côte, sur sol glissant (antipatinage).
Aide au stationnement :
― radar de détection de distance avant et arrière ;
― caméra de recul ;
― frein de stationnement électrique.
Dangers :
Si ces systèmes apportent une efficacité à la conduite normale, ils peuvent aussi être source de risques et contraires à la sécurité si le conducteur se repose intégralement sur ces aides : baisse de vigilance, perte des repères, absence d'anticipation, endormissement...
Pour certains appareils, l'interface utilisateur (vocale et/ ou visuelle) est mal conçue et sollicite trop l'attention du conducteur qui à tendance à occulter ce qu'il se passe réellement sur la route ;
Le conducteur procède aux divers réglages en roulant (entrée de données sur l'aide à la navigation par exemple) ;
En cas de défaillance, risque de se laisser surprendre...
Tentation d'augmenter sa prise de risques au volant, repousser ses limites...

II. ― Les fiches support

Fiche 1 : conduite dans des conditions atmosphériques difficiles, route de nuit.
Conduite et comportement.
Pluie, brouillard, vent, neige et verglas, nuit.
Précautions à prendre.
Avant et pendant le trajet.
Informations routières.
Fiche 2 : comportement en cas d'accident.
Gestes d'urgence.
Gestes dangereux.
Conduite à tenir.
Spécifique catégories D1, D, D1E et DE : particularités des véhicules affectés au transport de personnes.
Fiche 3 : conduite en montagne ou en zones accidentées.
Dangers.
Précautions.
Fiche 4 : gestes et postures.
Accident du travail.
Gestes et postures à adopter.
Importance des accidents.
Dangers et risques.
Fiche 5 : chargement-Surcharge.
Chargement.
Précautions.
Risques.
Surcharge.
Sanctions.
Fiche 6 : le dépassement.
Précautions avant, pendant et après le dépassement.
Dangers liés aux dépassements.
Etre dépassé.
Spécifique catégories BE, C, CE, D1E et DE : dispositifs latéraux et arrière de protection.
Fiche 7 : dynamique du véhicule.
Vitesse.
Centre de gravité.
Force centrifuge.
Adaptation de la conduite.
Spécifique CE :
Conduite d'un tracteur routier en solo.
Fiche 8 : alcool, stupéfiants, médicaments :
Alcool.
Effets, sanctions.
Stupéfiants.
Effets, sanctions.
Médicaments.
Fiche 9 : éco-conduite et conduite citoyenne :
Eco-conduite.
Règles de bases.
Conduite citoyenne.
Bruit.
Pollution.
Fiche 10 : porte-à-faux-Angles morts.
Connaissance du véhicule.
Situations particulières.
Dangers.
Précautions.
Fiche 11 : comportement en tunnels et aux passages à niveau :
Tunnels.
Conduire en sécurité.
En cas d'arrêt, d'urgence, d'incendie.
Passages à niveau.
Différents types.
Données statistiques.
Précautions.
Fiche 12 : systèmes de sécurité et d'aides à la conduite :
Définition.
Exemples et rôles.
Dangers.

A N N E X E 6
FICHE DE RECUEIL ÉPREUVE HORS CIRCULATION : CATÉGORIE C1
FICHE DE RECUEIL ÉPREUVE HORS CIRCULATION : CATÉGORIES C, D1, D

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 15 du 18/01/2013 texte numéro 24

A N N E X E 7
FICHE DE RECUEIL ÉPREUVE HORS CIRCULATION : CATÉGORIE C1E
FICHE DE RECUEIL ÉPREUVE HORS CIRCULATION : CATÉGORIES CE, D1E, DE

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 15 du 18/01/2013 texte numéro 24

A N N E X E 8
FICHE DE RECUEIL ÉPREUVE HORS CIRCULATION : CATÉGORIE BE

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 15 du 18/01/2013 texte numéro 24

A N N E X E 9
FICHE DE RECUEIL MATÉRIALISÉE DE L'INTERROGATION ÉCRITE

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 15 du 18/01/2013 texte numéro 24