Celui qui veut, trouve des solutions... Celui qui ne veut pas, ne trouve que des problèmes

Loi d'Orientation des Transports Intérieurs.

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 _ N° 001 : La  L.O.T.I. Le texte officiel. Loi N° 82 - 1153 du 30 décembre1982
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 _ N° 002 : La L.O.T.I. ,  Le texte intégral, version consolidée au 7 mars 2007
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 _ N° 003 : Les temps d'attente "maximum" chez les clients remplissage des documents compris
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 _ N° 25 : Le contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique. Décret n° 2017-461 du 31 mars 2017 relatif à l'annexe II à la partie 3 réglementaire du code des transports
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 _ N° 24 :  Contrat type de commissionnaire en transports
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 _ N° 23 : Modalités des formations professionnelles (initiale et continue) des conducteurs des véhicules destinés à l'accompagnement des transports exceptionnels.  Arrêté du 2 mai 2011
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 _ N° 22 : Nouvelles sanctions sur les dépassements de poids et sur le transport de bois ronds. Décret n° 2011-368 du 4 avril 2011
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 _ N° 21 : Accompagnement des véhicules pilotes dans le transport exceptionnel. La formation obligatoire. Décret n° 2011-335 du 28 mars 2011
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 _ N° 20 : Poids total roulant autorisé des véhicules desservant des ports intérieurs et d'autres sites fluviaux aménagés en bordure des voies navigables. Décret du 29 juillet 2009
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 _ N° 19 : Transports de bois ronds avec : modèle de l'attestation sur l'honneur relative à l'absence d'alternative économiquement viable au transport routier Arrêté du 29 juin 2009
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 _ N° 18 : Complément du code de la route, sur les transports de bois ronds Décret du 23 juin 2009. Modifié par le Décret n° 2011-368 du 4 avril 2011
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 _ N° 17 : Modificatif des contrats types. Décret du 20 août 2007
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 _ N° 16 : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque. Arrêté du 4 mai 2006 Mise à jour du 10/01/2011.
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 _ N° 15 : Circulation des ensembles forains. Arrêté du 4 mai 2006.
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 _ N° 14 : Locations de véhicules destinés au transport de marchandises. Arrêté du 12/07/2005
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 _ N° 13 : Matières dangereuses par route. Arrêté du 08/07/2005
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 _ N° 12 : P.T.R.A. des véhicules desservants les ports maritimes. Circulaire du 08/03/2004
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 _ N° 11 : Contrat appliqués pour les sous traitants. Décret du 26/12/2003
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 _ N° 10 : Arrêté relatif aux transports exceptionnels. Arrêté du 26/11/2003
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 _ N° 9 : Location de véhicules destinés au transport routier de marchandises. Arrêté du 5 mai 2003
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 _ N° 8 : Contrat pour le transport de bois ronds. Décret du 30/04/2003
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 _ N° 7 : Contrat type de location de véhicule avec conducteur pour le transport routier de marchandises. Décret du 17/04/2002
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 _ N° 6 : Contrats pour les citernes. Décret du 28/12/2001
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 _ N° 5 : Contrats pour les animaux vivants. Décret du 12/02/2001
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 _ N° 4 : Contrats pour les marchandises périssables. Décret du 12/02/2001
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 _ N° 3 : Contrats pour les masses indivisibles. Décret du 16/06/2000
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 _ N° 2 : Contrats Type (lorsqu'il n'y a pas de contrat spécifique). Décret du 06/04/1999
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 _ N° 1 : Les clauses abusives liées aux contrats. Loi du 01/02/1995
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