Accueil du site

 _ N° 27 : Diverses dispositions relatives au transport routier. Modificatif des arrêtés : du 02 juillet 1997... du 16 novembre 1999... du 19 novembre 1999... du 28 décembre 2011... du 15 décembre 1992... et enfin, du 09 aout 2002. Arrêté du 2 avril 2012.
__________________

 _ N° 26 :  capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier en 2012. Arrêté du 3 février 2012.
__________________

 _ N° 25 :  diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d'exercer la profession de transporteur public routier Arrêté du 31 janvier 2012
__________________

 _ N° 24 :  Gestionnaires de transport dans les entreprises de transport routier. Arrêté du 28 décembre 2011
__________________

 _ N° 23 :  Titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes. Arrêté du 28 décembre 2011
__________________

 _ N° 22 :  Exigence d'établissement applicable aux entreprises de transport routier. Arrêté du 28 décembre 2011
__________________

 _ N° 21 :  Sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l'honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routier. Arrêté du 28 décembre 2011
__________________

 _ N° 20 :   Délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier. Arrêté du 28 décembre 2011 Attention cet arrêté est modifié par l'arrêté du
__________________

 _ N° 19 :  Autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier et aux modalités de la demande d'autorisation par les entreprises. Arrêté du 28 décembre 2011
__________________

 _ N° 18 :  Attestation de conducteur ressortissant d'un Etat tiers instaurée par le règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002. Arrêté du 11 mars 2003

 _ N° 18 Bis :  Attestation de conducteur ressortissant d'un Etat tiers instaurée par le règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002. Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 11 mars 2003
__________________

 _ N° 17 :  Titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises. Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1999
__________________

 _ N° 16 :  Modalités d'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport international de marchandises et de voyageurs. Décret du 28 décembre 2011
__________________

 _ N° 15 : Mise à jours des textes sur l'exercice de la profession : texte du 16 aout 1985, texte du 30 aout 1999, plus les documents et les sanctions. Décret n° 2010-524 du 20 mai 2010.
__________________

 _ N° 14 : Le régime applicable aux transports routiers internationaux de voyageurs : Décret n°79-222 du 6 mars 1979. Version consolidée au 15 décembre 2007
___________________

 _ N° 13 : Exercice de la profession de transporteur routier de marchandises : Décret n°99-752 du 30 août 1999, texte N° 1 de cette page. Version consolidé du 22 avril 2010
___________________

 _ N° 12 : Modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien d'exploitation en transports de marchandises par le : titre professionnel de technicien d'exploitation en transports terrestres de marchandises. Arrêté du 7 mai 2009
___________________

 _ N° 11 : Le formulaire 12724 de demande d'inscription au registre du transport est ici
___________________

 _ N° 10 : Epreuves, Modificatif du texte et modèle de l'attestation de capacité pour l'outre mer. Arrêté du 9 juillet 2008
___________________

 _ N° 9 : Montants de la taxe fiscale sur les véhicules, instituée en vue du développement de la formation professionnelle. Arrêté du 30 janvier 2008
___________________

 _ N° 8 : Modificatif sur la Délivrance de l'attestation de capacité professionnelle et du justificatif de capacité professionnelle. Arrêté du 27 décembre 2007

 _ N° 8 BIS : Modificatif de l'arrêté du 20 décembre 1993 (texte N° 3 BIS ci dessous), sur la délivrance de l'A.C.P.T.R. par l'Arrêté du 09 juillet 2008

 _ N° 8 TER : Modificatif de l'arrêté du 20 décembre 1993 (texte N° 3 BIS ci dessous), sur le tableau relatif à la délivrance de l'A.C.P.T.R. par l'Arrêté du 29 juillet 2011
___________________

 _ N° 7 : Exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs, urbain, interurbain, régies, services occasionnels, procédure amiable avec une AO, tarifs et contrôles. Décret n°85-891 du 16 août 1985... Version consolidée au 15 décembre 2007
___________________

 _ N° 6 : La capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de marchandises, de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises et pour les entreprises commissionnaires de transport. Arrêté du 7 décembre 2007
___________________

 _ N° 5 : Relatif à l'Attestation de Capacité Professionnelle de transports routiers de marchandises. Décret n° 2007-751 du 9 mai 2007
___________________

 _ N° 4 : La capacité professionnelle et l’honorabilité des entreprises de transport public routier de marchandises. Circulaire 2000-43 du 22 juin 2000
___________________

 _ N° 3 : Délivrance de l'attestation de capacité professionnelle et du justificatif de capacité professionnelle. Arrêté du 17 novembre 1999

 _ N° 3 BIS : Délivrance de l'A.CP.T.R. Texte : Arrêté du 20 décembre 1993
___________________

 _ N° 2 : Texte relatif aux licences de transports. Arrêté du 16 novembre 1999
___________________

 _ N° 1 : Relatif à l'Attestation de Capacité Professionnelle de transports routiers de marchandises. Décret no 99-752 du 30 août 1999
_____________________________
------------------------