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N° 001 :
Règlement (CE) no 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21
octobre 2009 établissant des règles communes pour
l’accès au marché international des services de transport par autocars et
autobus, et modifiant le règlement (CE) no
561/2006
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_ N° 002 :
ACCORDS DU 18
AVRIL 2002. (SOCIAL)
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_ N° 003 :
La limitation de vitesse
pour les transports de voyageurs
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_ N° 004
:
Les documents (Tous les documents)
valables pour un conducteur
d'autocar
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N° 005 :
Texte de base sur les transports en commun de
personnes. Arrêté du 02.juillet.1982.
Mise à jour du 07 janvier 2016.
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005 Bis : modificatif qui a justifié la mise a jour du
texte ci dessus. Modif du 29 décembre 2015 JO du 07 janvier 2016
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N° 20 : Services librement organisés caractéristiques de la signalétique et
des documents de contrôle pour l'exécution des services réguliers
interurbains. Arrêté du 13 octobre 2015
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_ N° 19 :
Services librement organisés règlementation décret du
13 octobre 2015
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_ N° 18 : Texte sur les transports publics de
personnes, plus particulièrement les VTC et les Taxis. Ce texte modifie les
codes : des transports, de la route, du commerce, de procédure pénale, du
tourisme, des assurances, de la consommation, décret du 30 décembre 2014 mis
en ligne le 01 janvier 2015.
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_ N°
17 :
Titres
administratifs et documents de contrôle
pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes.
Arrêté du 28 décembre 2011.
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_ N°
16 :
journée d'interdiction de transports en commun
d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en
2014. Arrêté du 13 décembre 2013.
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_ N°
15 :
Comment
faire lever la restriction du permis D
(renseignements et cerfa à remplir)
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_ N°
14 :
Décret n° 2010-1388 du 12
novembre 2010 portant application de l'article 29-1 de la loi n° 82-1153
du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
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_ N°
13 :
RÈGLEMENT (CE) No 1073/2009
DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 établissant des
règles communes pour l’accès au marché international des services de
transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) no
561/2006
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_ N° 12 :
Limitation
de vitesse et disque à l'arrière des autobus
et des
autocars transportant des passagers debout. Arrêté du 12 septembre 2008
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_ N°
11 :
Les
A.O. doivent apporter leur concours
en matière de prévention de la
délinquance
et de la sécurité dans les T.C.
Décret du 27 août 2008
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_ N° 10 :
Approbation du contrat type applicable aux services
occasionnels collectifs de transports intérieurs
publics routiers de personnes. Décret du 22
aout 2008, mis à jour le 19 juillet 2013.
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_ N° 9 :
Texte de base de la profession de
transports en
commun de personnes.
Décret du
16/08/1985
modifié par le Décret du 11/12/2007
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_ N° 8 :
Modificatif
du décret du 22 décembre 2003
relatif à
la durée du travail
dans les entreprises de
transport routier de personnes.
Décret du 6 avril
2006
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_ N° 7 :
Visite
médicale obligatoire "tous les ans" pour les conducteurs de transports de
voyageurs
à partir de 60 ans. Décret du 13 janvier 2006.
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N°
6 : Obligation du port de la
ceinture de sécurité
et Utilisation de
dispositifs de retenue pour enfants.
Décret du 29 novembre
2006
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_ N° 5 :
Texte sur la ceinture
obligatoire
dans les véhicules de transports de
voyageurs.
Revu et corrigé
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_ N° 4
:
Conduite sous l'emprise d'un état
alcoolique, modifiant le code de la route.
Décret du 25 octobre
2004
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_ N° 3 :
Extension du décret du 22 décembre 2003 Sur la convention collective.
Arrêté
du 22 décembre 2003
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_ N° 2
:
Durée du travail
dans les
entreprises de
transport routier de personnes.
Décret du 22 décembre
2003
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_ N° 1 :
Avis
d'extension de l'accord du 18 avril 1982.
Avis du 09 juillet 2003
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