l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles 

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de la route, notamment les articles R. 413-10 et R. 413-13 ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1992 modifié relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles ;

Sur la proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,

Arrête :

Les alinéas suivants sont ajoutés à la fin du point 1 de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1992 susvisé :
« 1.4. Autocars aménagés pour transporter des passagers debout : 70 ― en supplément des disques prévus en 1.1, 1.2 ou 1.3 ;
1.5. Autobus : 70. »

Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au plus tard deux mois après sa date de publication au Journal officiel.

Article 3

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 septembre 2008.