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LE TRANSPORT URBAIN

_ N° 001 : Code du travail  selon legifrance.com ________________________ _ N° 002 : La CCRTU la Convention Collective des Réseaux de Transports Urbains (sauf RATP) ________________________ _________________ _________ _ N° 04 : Extension d'un accord conclu dans le cadre de la CCN-RTPUV arrêté du 22 mars 2016 ________________________ _ N° 03 : Accords cadres du 22 décembre 1998 ________________________ _ N° 02 : Mise à jour de la durée de travail dans les entreprises de transport urbain. Décret 2006-925 du 19 juillet 2006. Le texte d'origine 2000-118 a été mis à jour ________________________ _ N° 01 : Durée de travail dans les entreprises de transport urbain décret 2000 -118 du 14 février 2000, annulé par le conseil d'état par Par décision n° 2200067 en date du 27 juillet 2001. Revu par le Décret 2006-925. Ce texte d'origine a été mis a jour par nos soins.