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N° 001 : L'interdiction
de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines
périodes. Arrêté du 02 mars 2015.
Mise à jour du 26 décembre 2019.
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_ N°
002 :
Les interdictions complémentaires de circulation pour
2017 des véhicules de transport de marchandises. Arrêté du 23 décembre 2016
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_ N° 003 :
journée d'interdiction de
transports en commun d'enfants pour 2017
par des véhicules affectés au transport en commun de personnes.
Arrêté du 23 décembre 2016
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_ N° 24 :
Modulation du taux kilométrique appliqué à la taxe
nationale sur les véhicules de transports de marchandises pour 2015. Arrêté
du 16 septembre 2014
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_ N° 23 :
Consistance du réseau routier national soumis à la
taxe sur les véhicules de transports de marchandises. Décret du 29 septembre
2014
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_ N° 22 :
Date d'entrée en vigueur de la TPL et mise en œuvre du
dispositif technique pour la collecte de la taxe.
2 arrêtés du 02.10.2013
_ N°
22 bis :
Sur ce même texte, voir également l'abrogation de ces
deux textes. Arrêté du 28 novembre 2013
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_ N° 21 :
La TPL, Qui? Comment? Quand? toutes les questions que
vous vous posez sur la taxe routière sur les poids lourds. Mise à jour du 31
aout 2013.
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_ N° 20 :
ATTENTION Si vous n'avez pas payé la taxe sur les
véhicules de transports de marchandises, vous risquez une immobilisation.
Décret du 18 juillet 2013
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_ N° 19 :
Catégories des véhicules de transports de marchandises,
qui sont soumis à la taxe nationale routière. Décret du 02 mars 2011. Mis à
jour le 13.07.2013
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_ N° 18 :
Définition des véhicules de transports de marchandises
qui sont assujettis à la taxe nationale routière. Décret du 11 juillet 2013.
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N° 17 : Taux
kilométrique et aux modulations qui lui sont appliquées de la taxe nationale
sur les véhicules de transport de marchandises pour 2014. Arrêté du 14 mai
2013
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N° 16 : Réduction
prévue à l'article 278 du code des douanes du montant de la taxe nationale
due sur les véhicules de transport de marchandises. Arrêté du 14 mai 2013
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N° 15 : Taux
kilométrique et aux modulations qui lui sont appliquées de la taxe nationale
sur les véhicules de transport de marchandises pour 2013. Arrêté du 14 mai
2013
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N° 14 :
Modalités de perception du péage pour les véhicules de transport de
marchandises par route et pour les véhicules de transport de personnes
par route,
non munis d'un équipement embarqué d'identification et de perception du
péage.
Arrêté du 16 mars 2012
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N° 13 : Consistance
du réseau routier local soumis à la taxe nationale sur
les véhicules de transport de marchandises.
Décret n° 2011-910 du 27 juillet 2011 (
Texte mis en suspend)
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N° 12 :
Catégories de véhicules soumis en Alsace à la taxe
sur les véhicules de transport de marchandises. Décret
n° 2011-899 du 27 juillet 2011
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N° 12 Bis :
La consistance
du réseau routier alsacien soumis à la taxe sur les véhicules de
transport de marchandises. Décret n°
2009-1589 du 18 décembre 2009 (Texte mis en
suspend)
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_ N° 8
:
La liste des routes,
autres que les nationales habituelles,
classées
à grande circulation.
Par département, de communes à communes.
Décret
du 3 juin
2009
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N° 7 :
Interdiction de circuler
le lundi de pentecôte.
Directive du 19.04.2007
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_ N° 6 :
Circulation
des ensembles forains.
Arrêté
du 4 mai 2006
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N° 4 :
Transports
exceptionnels et
ensembles de véhicules comportant
plus
d'une remorque. Arrêté
du 4 mai 2006
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N° 2 :
Circulation des véhicules et matériels agricoles ou
forestiers
et des ensembles forains.
Décret du 26 décembre 2005
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N° 1 :
Savoir prendre
correctement un Rond-point avec des feux, avec un véhicule lourd
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