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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de
l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des
technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le
code des douanes, notamment son article 285 septies-I ;
Vu le
code de la voirie routière, notamment son article L. 121-1 ;
Vu les délibérations émises par le conseil général du Bas-Rhin le 25
juin 2007 et par le conseil général du Haut-Rhin le 29 juin 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
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Article 1
En savoir plus sur cet article...
Le réseau routier alsacien soumis à la taxe sur les véhicules de
transport de marchandises en application du
I de l'article 285 septies du code des douanes est constitué des
itinéraires suivants :
― l'autoroute A 35 entre Scheibenhard (PR 202 + 000) et Vendenheim
(PR 248 + 642) ;
― l'autoroute A 35 entre Innenheim (PR 410 + 000), situé dans le
département du Bas-Rhin, et Bergheim (PR 1 + 483), situé dans le
département du Haut-Rhin ;
― l'autoroute A 35 entre Colmar (PR 69 + 725) et Sausheim (PR 99 +
115) ;
― la route nationale 422 entre Entzheim (PR 0 + 000) et Innenheim
(PR 3 + 000) ;
― la route nationale 363, entre la frontière allemande (PR 0 + 000)
et Scheibenhard (PR 1 + 710) ;
― la route nationale 83, entre Bergheim (PR 68 + 1006) et Houssen
(PR 58 + 305) ;
― la route nationale 1083, entre Kogenheim (PR 52 + 498) et
Dambach-la-Ville (PR 50 + 000) ;
― la route départementale 1083 entre Fegersheim (PR 38 + 550) et
Ebersheim (PR 14 + 000) ;
― la route départementale 83 entre Eguisheim (PR 40 + 600) et
Burnhaupt-le-Haut (PR 0 + 000).
Article 2
En savoir plus sur cet article... Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de la mer, en charge des technologies
vertes et des négociations sur le climat, le ministre du budget, des
comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2009. |
