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JORF n°0175 du 30 juillet 2011 page 13034 texte n° 47
Décret n° 2011-910 du 27 juillet 2011 relatif à la

consistance du réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

NOR: TRAT1104397D
 


Publics concernés : propriétaires, conducteurs et utilisateurs de véhicules de transport de marchandises.
Objet : définition du réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises.
Entrée en vigueur : le texte entrera en vigueur à l'occasion de la mise en place de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises, qui interviendra à une date fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des transports et du budget, et au plus tard le 31 décembre 2011.
Notice : les véhicules de transport de marchandises dont le poids total en charge autorisé, ou le poids total roulant autorisé s'il s'agit d'ensembles articulés, est supérieur à trois tonnes et demie ont vocation à être soumis à une éco-taxe lorsqu'ils empruntent le réseau routier local défini par le présent décret. Une période d'observation du trafic, d'une durée d'un an, permettra, le cas échéant, de modifier la consistance de ce réseau routier.
Référence : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le
code des douanes, notamment les I et IV de l'article 270 ;
Vu le
code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 1211-3 ;
Vu l'avis du comité des finances locales en date du 3 mai 2011 ;
Vu les délibérations :
― du conseil général de l'Allier du 19 octobre 2010 ;
― du conseil général de l'Aube du 13 septembre 2010 ;
― du conseil général de l'Aude du 6 décembre 2010 ;
― du conseil général du Cher du 13 septembre 2010 ;
― du conseil général de Corrèze du 22 octobre 2010 ;
― du conseil général de la Côte-d'Or du 16 décembre 2010 ;
― du conseil général du Doubs du 27 septembre 2010 ;
― du conseil général de l'Eure du 20 décembre 2010 ;
― du conseil général d'Eure-et-Loir du 15 avril 2011 ;
― du conseil général du Gard du 26 novembre 2010 ;
― du conseil général de la Haute-Garonne du 22 décembre 2010 ;
― du conseil général de la Gironde du 21 décembre 2010 ;
― du conseil général de l'Hérault du 13 septembre 2010 ;
― du conseil général de l'Isère du 29 octobre 2010 ;
― du conseil général de Loir-et-Cher du 16 décembre 2010 ;
― du conseil général de la Haute-Loire du 13 décembre 2010 ;
― du conseil général de la Loire-Atlantique du 7 décembre 2010 ;
― du conseil général du Loiret du 17 décembre 2010 ;
― du conseil général de Lot-et-Garonne du 17 septembre 2010 ;
― du conseil général de la Mayenne du 8 novembre 2010 ;
― du conseil général de Meurthe-et-Moselle du 30 septembre 2010 ;
― du conseil général de la Nièvre du 15 novembre 2010 ;
― du conseil général de l'Oise du 13 septembre 2010 ;
― du conseil général du Puy-de-Dôme du 27 octobre 2010 ;
― du conseil général des Pyrénées-Orientales du 18 octobre 2010 ;
― du conseil général du Rhône du 19 novembre 2010 ;
― du conseil général de Saône-et-Loire du 18 novembre 2010 ;
― du conseil général de la Sarthe du 14 décembre 2010 ;
― du conseil général de la Haute-Savoie du 21 février 2011 ;
― du conseil général des Yvelines du 24 septembre 2010 ;
― du conseil général des Deux-Sèvres du 20 septembre 2010 ;
― du conseil général du Var du 19 novembre 2010 ;
― du conseil général de la Haute-Vienne du 17 février 2011 ;
― du conseil général des Vosges du 24 janvier 2011 ;
― du conseil général du Territoire de Belfort du 29 novembre 2010 ;
― du conseil général de l'Essonne du 27 septembre 2010 ;
― du conseil général des Hauts-de-Seine du 17 décembre 2010 ;
― du conseil général de la Seine-Saint-Denis du 18 novembre 2010 ;
― du conseil général du Val-de-Marne du 24 janvier 2011 ;
― de la communauté urbaine de Lyon du 18 avril 2011 ;
― de la communauté urbaine de Strasbourg du 18 février 2011 ;
Vu les lettres du 10 septembre 2010 saisissant pour avis sur le projet de décret :
― le conseil général de l'Ain ;
― le conseil général de l'Aisne ;
― le conseil général des Alpes-de-Haute-Provence ;
― le conseil général des Hautes-Alpes ;
― le conseil général des Alpes-Maritimes ;
― le conseil général de l'Ardèche ;
― le conseil général des Ardennes ;
― le conseil général de l'Ariège ;
― le conseil général de l'Aveyron ;
― le conseil général des Bouches-du-Rhône ;
― le conseil général du Calvados ;
― le conseil général du Cantal ;
― le conseil général de la Charente ;
― le conseil général de la Charente-Maritime ;
― le conseil général des Côtes-d'Armor ;
― le conseil général de la Creuse ;
― le conseil général de la Dordogne ;
― le conseil général de la Drôme ;
― le conseil général du Finistère ;
― le conseil général du Gers ;
― le conseil général d'Ille-et-Vilaine ;
― le conseil général d'Indre ;
― le conseil général d'Indre-et-Loire ;
― le conseil général du Jura ;
― le conseil général des Landes ;
― le conseil général de la Loire ;
― le conseil général du Lot ;
― le conseil général de la Lozère ;
― le conseil général de Maine-et-Loire ;
― le conseil général de la Manche ;
― le conseil général de la Marne ;
― le conseil général de la Haute-Marne ;
― le conseil général de la Meuse ;
― le conseil général du Morbihan ;
― le conseil général de la Moselle ;
― le conseil général du Nord ;
― le conseil général de l'Orne ;
― le conseil général du Pas-de-Calais ;
― le conseil général des Pyrénées-Atlantiques ;
― le conseil général des Hautes-Pyrénées ;
― le conseil général du Bas-Rhin ;
― le conseil général du Haut-Rhin ;
― le conseil général de la Haute-Saône ;
― le conseil général de la Savoie ;
― le conseil général de Paris ;
― le conseil général de la Seine-Maritime ;
― le conseil général de Seine-et-Marne ;
― le conseil général de la Somme ;
― le conseil général de Tarn ;
― le conseil général de Tarn-et-Garonne ;
― le conseil général de Vaucluse ;
― le conseil général de la Vendée ;
― le conseil général de la Vienne ;
― le conseil général de l'Yonne ;
― le conseil général du Val-d'Oise ;
― la communauté urbaine de Bordeaux ;
― la ville de Mende ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète
:

Accueil du site


Article 1 En savoir plus sur cet article...

Le réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises en application du 2° du I de l'article 270 du code des douanes est constitué des itinéraires locaux dont la liste est annexée au présent décret.

Article 2

Une période d'observation du trafic sur le réseau local se déroulera pendant un an à compter de l'entrée en vigueur de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises.

Article 3

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E
LISTE DES ITINÉRAIRES LOCAUX SOUMIS À LA TAXE NATIONALE
SUR LES VÉHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES


COLLECTIVITÉ

ROUTE

COMMUNE
de début d'itinéraire

ROUTE
de début d'itinéraire

ROUTE
de fin d'itinéraire

COMMUNE
de fin d'itinéraire

AIN

D 1083 ex-N 83

BOURG-EN-BRESSE

D 1075, boulevard John-Kennedy

Limite de département

COLIGNY

AIN

D 1075 ex-N 75

BOURG-EN-BRESSE

D 77 E

D 20

SAINT-SORLIN-EN-BUGEY

AIN

D 20

SAINT-SORLIN-EN-BUGEY

D 1075

D 65 (rue de Grange-Peyraud)

LOYETTES

AIN

D 1079 ex-N 79

REPLONGES

A 40

D 975

VIRIAT

AIN

D 1083 ex-N 83

MIRIBEL

D 483

D 22

PERONNAS

AISNE

D 1029 ex-N 29

TREFCON

Limite de département

N 2

LA CAPELLE

AISNE

D 1032 ex-N 32

MAREST-DAMPCOURT

Limite de département

D 1044 ex-N 44

CHARMES

AISNE

D 1044 ex-N 44

CHARMES

D 1032 ex-N 32

N 2

LAON

AISNE

D 1044 ex-N 44

LAON

N 2

Limite de département

BERRY-AU-BAC

AISNE

D 933

VIELS-MAISONS

Limite de département

Limite de département

MARCHAIS-EN-BRIE

ALLIER

D 2209 ex-N 209

MONTEIGNET-SUR-L'ANDELOT

A 719

D 6

BELLERIVE-SUR-ALLIER

ALLIER

D 2009 ex-N 9

GANNAT

A 719

N 79

CHEMILLY

ALLIER

D 907

CREUZIER-LE-NEUF

N 209

N 7

LAPALISSE

ALLIER

D 990

ANDELAROCHE

D 994

N 7

DROITURIER

ALLIER

D 990 A

LAPALISSE

N 2007

D 990

DROITURIER

ALLIER

D 994

ANDELAROCHE

D 990

N 79

MOLINET

ARIEGE

D 820 ex-N 20

SAVERDUN

Limite de département

A 66

PAMIERS

AUBE

D 619 ex-N 19

SAINT-AUBIN

D 68

D 610

BARBEREY-SAINT-SULPICE

AUBE

D 660 ex-N 60

VULAINES

Limite de département

D 610

SAINTE-SAVINE

AUBE

D 677 ex-N 77

MAILLY-LE-CAMP

Limite de département

D 610

LAVAU

AUBE

D 960

CRENEY-PRES-TROYES

D 610

D 396

BRIENNE-LE-CHATEAU

AUBE

D 400

BRIENNE-LE-CHATEAU

D 396

Limite de département

EPOTHEMONT

AUBE

D 396

BRIENNE-LE-CHATEAU

D 960

D 400

BRIENNE-LE-CHATEAU

AUDE

D 6009 ex-N 9

FITOU

Limite de département

Limite de département

COURSAN

BOUCHES-DU-RHONE

D 453 ex-N 113

ARLES

D 570 n

D 24

SAINT-MARTIN-DE-CRAU

BOUCHES-DU-RHONE

D 113 ex-N 113

SAINT-MARTIN-DE-CRAU

A 54

N 569

SALON-DE-PROVENCE

BOUCHES-DU-RHONE

D 572 N ex-N 572

ARLES

Limite de département

A 54

ARLES

CALVADOS

D 613 ex-N 13

FRENOUVILLE

A 13 (future liaison A 13/RD 613)

Limite de département

L'HOTELLERIE

CALVADOS

D 658 ex-N 158

FALAISE

N 158

Limite de département

LA HOGUETTE

CHARENTE

D 951

CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE

N 141

Limite de département

BRILLAC

CHARENTE-MARITIME

D 137 ex-N 137

AYTRE

N 137

A 837

VERGEROUX

CHARENTE-MARITIME

D 137 ex-N 137

SAINTE-SOULLE

N 11

Limite de département

MARANS

CHARENTE-MARITIME

D 137 ex-N 137

SAINTES

N 141

D 730

SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU

CHER

D 2020 ex-N 20

VIERZON

D 926

Limite de département

VIERZON

CHER

D 2076 ex-N 76

BOURGES

N 142

Limite de département

MORNAY-SUR-ALLIER

CHER

D 2076 ex-N 76

VIERZON

A71

D 400

SAINT-DOULCHARD

CORREZE

D 1089 ex-N 89

USSAC

A 20

A 89

GIMEL-LES-CASCADES

COTE-D'OR

D 906 ex-N 6

ROUVRAY

Limite de département

Limite de département

CHASSAGNE-MONTRACHET

COTE-D'OR

D 974 ex-N 74

DIJON

N 274

A 31

TIL-CHATEL

DOUBS

D 673 ex-N 73

SAINT-VIT

Limite de département

N 1057

BESANÇON

EURE

D 438 ex-N 138

VALAILLES

D 6138

D 313

BOURGTHEROULDE-INFREVILLE

EURE

D 613 ex-N 13

THIBERVILLE

Limite de département

D 31

PARVILLE

EURE

D 6014 ex-N 14

BOURG-BEAUDOUIN

Limite de département

Limite de département

GUERNY

EURE

D 6015 ex-N 15

IGOVILLE

D 321

D 6154

VAL-DE-REUIL

EURE

D 6154 ex-N 2154

EVREUX

N 1013

N 12

LA MADELEINE-DE-NONANCOURT

EURE

D 6178 ex-N 178

BOULLEVILLE

D 675

A 131

MARAIS-VERNIER

EURE

D 313

HONGUEMARE-GUENOUVILLE

A 13

Limite de département

LE LANDIN

EURE-ET-LOIR

D 10

VOVES

D 22

D 12

VIABON

EURE-ET-LOIR

D 12

VIABON

D 10

N 154

ALLAINES-MERVILLIERS

EURE-ET-LOIR

D 2020 ex-N 20

TOURY

Limite de département

Limite de département

ROUVRAY-SAINT-DENIS

EURE-ET-LOIR

D 29

LE COUDRAY

N 123

D 22

VOVES

EURE-ET-LOIR

D 954 ex-N 154

ALLAINES-MERVILLIERS

D 927

Limite de département

DAMBRON

EURE-ET-LOIR

D 828

DREUX

N 12

N 154

VERNOUILLET

EURE-ET-LOIR

D 910 ex-N 10

CHARTRES

A 11

Limite de département

SAINT-SYMPHORIEN-LE-CHATEAU

EURE-ET-LOIR

D 923 ex-N 23

NOGENT-LE-ROTROU

Limite de département

Limite de département

NOGENT-LE-ROTROU

EURE-ET-LOIR

D 923 ex-N 23

MAROLLES-LES-BUIS

Limite de département

N 123

AMILLY

EURE-ET-LOIR

D 928

VAUPILLON

Limite de département

D 828

VERNOUILLET

EURE-ET-LOIR

D 939

MAINVILLIERS

N 1154

D 316-2

RUEIL-LA-GADELIERE

EURE-ET-LOIR

D 921

LUISANT

N 123

D 955

BROU

EURE-ET-LOIR

D 955

NOGENT-LE-ROTROU

D 923

D 3955

CHATEAUDUN

GARD

D 6086 ex-N 86

NIMES

D 6113 ex-N 113

D 19

REMOULINS

GARD

D 6086 ex-N 86

CASTILLON-DU-GARD

D 19 A

D 6

BAGNOLS-SUR-CEZE

GARD

D 6313 ex-N 313

AIMARGUES

N 113

D 6572 ex-N 572

AIMARGUES

GARD

D 6572 ex-N 572

AIMARGUES

D 6313 ex-N 313

Limite de département

SAINT-GILLES

GIRONDE

D 1010 ex-N 10

BELIN-BELIET

A 63

A 630

GRADIGNAN

HERAULT

D 13

BESSAN

A 9

N 9

PEZENAS

HERAULT

D 609 ex-N 9

NISSAN-LEZ-ENSERUNE

Limite de département

D 64

BEZIERS

HERAULT

D 612 ex-N 112

FRONTIGNAN

Route de Montpellier

D 613 ex-N 113

MONTPELLIER

HERAULT

D 613 ex-N 113

PEZENAS

A 75

D 612 ex-N 112

MONTPELLIER

ISERE

D 1006 ex-N 6

GRENAY

Limite de département

D 1085

BOURGOIN-JALLIEU

ISERE

D 1085

BOURGOIN-JALLIEU

D 1006 ex-N 6

D 592

MOIRANS

JURA

D 1083 ex-N 83

SAINT-JEAN-D'ETREUX

Limite de département

Limite de département

BALANOD

JURA

D 1083 ex-N 83

DIGNA

Limite de département

D 678 ex-N 78

MONTMOROT

JURA

D 1083 ex-N 83

SAINT-LOTHAIN

A 391

D 70

CHILLE

JURA

D 475

AUTHUME

A 36

Limite de département

DAMMARTIN-MARPAIN

JURA

D 673 ex-N 73

BAVERANS

D 973

Limite de département

EVANS

JURA

D 673 ex-N 73

ANNOIRE

Limite de département

D 905 ex-N 5

CHOISEY

LANDES

D 824 ex-N 124

SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE

A 63

D 834 ex-N 134

SAINT-PIERRE-DU-MONT

LANDES

D 932

SAINT-AVIT

D 932 E

D 933 N

SAINT-AVIT

LANDES

D 933 N

SAINT-AVIT

D 932

Limite de département

LUBBON

LANDES

D 947

CASTETS

A 63

D 824 ex-N 124

SAINT-PAUL-LES-DAX

LOIR-ET-CHER

D 2020 ex-N 20

SALBRIS

D 724

Limite de département

THEILLAY

LOIRE

D 1498 ex-N 98

L'ETRAT

D 1082 ex-N 82

A 47

SAINT-CHAMOND

LOIRE

D 1082 ex-N 82

BALBIGNY

A 89

D 1498 ex-N 498

L'ETRAT

LOIRE

D 201

VILLARS

A 72

N 88

LA RICAMARIE

LOIRE

D 482

SAINT-PIERRE-LA-NOAILLE

Limite de département

N 7

ROANNE

HAUTE-LOIRE

D 906

LOUDES

N 102

N 88

SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON

HAUTE-LOIRE

D 136

POLIGNAC

N 102

D 103

CHADRAC

HAUTE-LOIRE

D 103

CHADRAC

D 136

Pont sur la Loire

CHADRAC

HAUTE-LOIRE

D 374

LE MONTEIL

Pont sur la Loire

N 88

BRIVES-CHARENSAC

LOIRE-ATLANTIQUE

D 137 ex-N 137

LE BIGNON

A 83

Limite de département

REMOUILLE

LOIRET

D 2154 ex-N 154

ARTENAY

Limite de département

D 2020

ARTENAY

LOIRET

D 2020 ex-N 20

ARTENAY

D 954 ex-N 154

Limite de département

TIVERNON

LOIRET

D 2060 ex-N 60

AMILLY

D 2007 ex-N 7

Limite de département

COURTENAY

LOIRET

D 2060 ex-N 60

FLEURY-LES-AUBRAIS

D 97

D 2007 ex-N 7

AMILLY

LOIRET

D 952

CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

D 60 ex-N 60

N 7

BRIARE

LOIRET

D 940

GIEN

D 952

D 952

GIEN

LOIRET

D 2007 ex-N 7

BRIARE

D 952

D 2060 ex-N 60 (Est)

AMILLY

LOT-ET-GARONNE

D 933

BOUSSES

Limite de département

A 62

SAMAZAN

MARNE

D 933

MONTMIRAIL

Limite de département

D 3

FAGNIERES

MARNE

D 944 ex-N 44

REIMS

A 34

N 44

LA VEUVE

MARNE

D 944 ex-N 44

CORMICY

Limite de département

A 26

REIMS

MARNE

D 977 ex-N 77

SOMMESOUS

Limite de département

D 87

CHALONS-EN-CHAMPAGNE

HAUTE-MARNE

D 400

LOUZE

Limite de département

D 384

CEFFONDS

HAUTE-MARNE

D 384

CEFFONDS

D 400

D 2B

SAINT-DIZIER

HAUTE-MARNE

D 2B

SAINT-DIZIER

D 384

N 4

SAINT-DIZIER

MAYENNE

D 57 ex-N 157

BONCHAMP-LES-LAVAL

N 162

Limite de département

SAINT-JEAN-SUR-ERVE

MAYENNE

D 57 ex-N 157

LA GRAVELLE

A 81

D 900

SAINT-BERTHEVIN

MAYENNE

D 900

SAINT-BERTHEVIN

D 57 ex-N 157

N 162

CHANGE

MEURTHE-ET-MOSELLE

D 657 ex-N 57

PONT-A-MOUSSON

D 958

A 31

FROUARD

MEURTHE-ET-MOSELLE

D 958

PONT-A-MOUSSON

D 657 ex-N 57

D 952

PONT-A-MOUSSON

MEURTHE-ET-MOSELLE

D 952

PONT-A-MOUSSON

D 958

D 910 B

PONT-A-MOUSSON

MEURTHE-ET-MOSELLE

D 910 B

PONT-A-MOUSSON

D 952

D 657 ex-N 57

PONT-A-MOUSSON

MEURTHE-ET-MOSELLE

D 657 ex-N 57

PONT-A-MOUSSON

D 910 B

Limite de département

VITTONVILLE

MEURTHE-ET-MOSELLE

D 974

ALLAIN

A 31

D 331

VITERNE

MEURTHE-ET-MOSELLE

D 331

VITERNE

D 974

A 330

LUDRES

MOSELLE

D 1

YUTZ

A 31

D 153 Z

METZ

MOSELLE

D 657 ex-N 57

ARRY

Limite de département

A 31

AUGNY

MOSELLE

D 953

THIONVILLE

D 653

A 31

METZ

NIEVRE

D 2076 ex-N 76

LANGERON

Limite de département

N 7

SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

NIEVRE

D 981 ex-N 81

SAINT-ELOI

A 77

D 979

DECIZE

NIEVRE

D 979

DECIZE

D 981 ex-N 81

Limite de département

MONTAMBERT

OISE

D 1001 ex-N 1

ALLONNE

N 31

Limite de département

CHAMBLY

OISE

D 1032 ex-N 32

BIENVILLE

N 1031

Limite de département

APPILLY

OISE

D 930

HANNACHES

Limite de département

D 133

LACHAPELLE-SOUS-GERBEROIS

OISE

D 133

LACHAPELLE-SOUS-GERBEROIS

D 930

D 901

TROISSEREUX

OISE

D 901

TROISSEREUX

D 133

D 1001

BEAUVAIS

ORNE

D 438 ex-N 138

SEES

D 958 ex-N 158

N 12

VALFRAMBERT

ORNE

D 438 ex-N 138

ALENÇON

D 955

Limite de département

ALENÇON

ORNE

D 923 ex-N 23

CETON

Limite de département

Limite de département

MALE

ORNE

D 923 ex-N 23

CONDE-SUR-HUISNE

Limite de département

Limite de département

COULONGES-LES-SABLONS

ORNE

D 928

COULONGES-LES-SABLONS

D 923 ex-N23

Limite de département

BRETONCELLES

ORNE

D 958 ex-N 158

NECY

Limite de département

D 438 ex-N 138

SEES

PAS-DE-CALAIS

D 928

LABROYE

D 119

D 939

SAINTE-AUSTREBERTHE

PAS-DE-CALAIS

D 929

MARTINPUICH

Limite de département

D 917 ex-N 17

BAPAUME

PUY-DE-DOME

D 2089 ex-N 89

SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE

D 82

A 75

AUBIERE

PUY-DE-DOME

D 2089 ex-N 89

PONT-DU-CHÂTEAU

A 712

D 906

THIERS

PYRENEES-ORIENTALES

D 900 ex-N 9

LE BOULOU

D 115

Limite de département

SALSES-LE-CHATEAU

BAS-RHIN

D 1063 ex-N 63

HAGUENAU

Route de Soufflenheim

A 35

ROUNTZENHEIM

BAS-RHIN

D 1083 ex-N 83

KOGENHEIM

A 35

N 353

GEISPOLSHEIM

BAS-RHIN

D 1420 ex-N 420

COLROY-LA-ROCHE

D 424

A 352

DORLISHEIM

COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG

Route du Rhin

STRASBOURG

A 35

Frontière allemande

STRASBOURG

HAUT-RHIN

D 415 ex-N 415

LE BONHOMME

D 148

D 83 ex-N 83

INGERSHEIM

HAUT-RHIN

D 83 ex-N 83

CERNAY

N 66

A 35

HOUSSEN

RHONE

D 306 ex-N 6

BRON

D 506

Limite de département

SAINT-LAURENT-DE-MURE

RHONE

D 506

BRON

D 306

Avenue du 8-Mai-1945

BRON

RHONE

D 383 ex-N 383

SAINT-FONS

A7

Tunnel de Caluire (TEO)

CALUIRE-ET-CUIRE

RHONE

D 389 ex-N 89

SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET

D 101

N 7

L'ARBRESLE

RHONE

D 342

SAINT-MAURICE-SUR-DARGOIRE

A 47

A 450

BRIGNAIS

RHONE

D 386

GIVORS

A 47

A 450

BRIGNAIS

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND LYON

Tunnel sous Fourvière

LYON

A 6

A 6

LYON

HAUTE-SAONE

D 12

PESMES

D 475

D 474

GY

HAUTE-SAONE

D 474

GY

D 12

D 457

NOIDANS-LES-VESOUL

HAUTE-SAONE

D 457

VALLEROIS-LORIOZ

N 57

N 19

VESOUL

HAUTE-SAONE

D 438

LURE

N 19

Limite de département

BREVILLIERS

HAUTE-SAONE

D 475

PESMES

D 12, rue Vanoise

Limite de département

PESMES

HAUTE-SAONE

D 64

SAINT-SAUVEUR

N 57

N 19

LURE

HAUTE-SAONE

D 9

QUINCEY

D 919

D 438

LUZE

HAUTE-SAONE

D 919

QUINCEY

D 9

N 19

FROTEY-LES-VESOUL

SAONE-ET-LOIRE

D 906 ex-N 6

CHAMPFORGEUIL

D 906 ex-N 6

Limite de département

CHAGNY

SAONE-ET-LOIRE

D 673 ex-N 73

CHATENOY-EN-BRESSE

D 678 ex-N 78

Limite de département

POURLANS

SAONE-ET-LOIRE

D 1083 ex-N 83

JOUDES

Limite de département

Limite de département

CUISEAUX

SAONE-ET-LOIRE

D 979

CRONAT

Limite de département

D 480

GILLY-SUR-LOIRE

SAONE-ET-LOIRE

D 982

DIGOIN

N 79

Limite de département

IGUERANDE

SAONE-ET-LOIRE

D 906

SAINT-REMY

N 80

A 40

SANCE

SARTHE

D 307

LE LUDE

D 305

D 147S

ARNAGE

SARTHE

D 323 ex-N 23

YVRE-L'EVEQUE

D 357 ex-N 157

Limite de département

AVEZE

SARTHE

D 323 ex-N 23

LA FLECHE

D 12

D 326 ex-N 226

SPAY

SARTHE

D 338 ex-N 138

ARCONNAIS

Limite de département

A 11

SAINT-SATURNIN

SARTHE

D 357 ex-N 157

YVRE-L'EVEQUE

D 323 ex-N 23

D 249

SAINT-CALAIS

SARTHE

D 357 ex-N 157

SAINT-DENIS-D'ORQUES

Limite de département

A 11

TRANGE

VILLE DE PARIS

Boulevard périphérique

 

 

 

 

SEINE-MARITIME

D 928 ex-N 28

MENONVAL

A 28

D 49

BLANGY-SUR-BRESLE

SEINE-MARITIME

D 18 E

OISSEL

A 13

D 6028 ex-N 28

ROUEN

SEINE-MARITIME

D 913

LA MAILLERAYE-SUR-SEINE

D 313

D 490

NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT

SEINE-MARITIME

D 490

NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT

D 913

D 131

LOUVETOT

SEINE-MARITIME

D 131

LOUVETOT

D 490

D 131 E

AUZEBOSC

SEINE-MARITIME

D 6014 ex-N 14

ROUEN

D 6015 ex-N 15

Limite de département

MESNIL-RAOUL

SEINE-MARITIME

D 6015 ex-N 15

SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS

D 131 E

D 6015 ex-N 15

MAROMME

SEINE-MARITIME

D 6015 ex-N 15

HARFLEUR

D 982

D 131E

VALLIQUERVILLE

SEINE-MARITIME

D 131E

VALLIQUERVILLE

D 6015 ex-N 15

D 6015 ex-N 15

SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS

SEINE-MARITIME

D 6028 (pont Mathilde)

ROUEN

D 6015 ex-N 15

D 18 E

ROUEN

SEINE-MARITIME

D 927 ex-N 27

MAROMME

D 6015 ex-N 15

A 151

VARNEVILLE-BRETTEVILLE

SEINE-MARITIME

D 927 ex-N 27

TOTE

N 27

N 27

MANEHOUVILLE

SEINE-MARITIME

D 1029

SAINT-SAENS

D 929

D 928

SAINT-MARTIN-OSMONVILLE

SEINE-MARITIME

D 928

SAINT-MARTIN-OSMONVILLE

D 1029

A 28

QUIEVRECOURT

SEINE-MARITIME

D 929 ex-N 29

NEUFCHATEL-EN-BRAY

A 28

Limite de département

AUMALE

SEINE-MARITIME

D 929 ex-N 29

ECALLES-ALIX

D 6015 ex-N 15

A 28

SAINT-SAENS

SEINE-MARITIME

D 418

PETIT-COURONNE

N 338

D 18 E

SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY

SEINE-MARITIME

D 930

FERRIERES-EN-BRAY

Limite de département

N 31

FERRIERES-EN-BRAY

SEINE-ET-MARNE

D 231

SERRIS

A 4

N 4

VAUDOY-EN-BRIE

SEINE-ET-MARNE

D 471

COLLEGIEN

A 4

D 57

MONTEREAU-SUR-LE-JARD

SEINE-ET-MARNE

D 603 ex-N 3

SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX

A 4

D 407

LA FERTE-SOUS-JOUARRE

SEINE-ET-MARNE

D 407

LA FERTE-SOUS-JOUARRE

D 402

Limite de département

VERDELOT

SEINE-ET-MARNE

D 402

LA FERTE-SOUS-JOUARRE

D 603

D 407

LA FERTE-SOUS-JOUARRE

SEINE-ET-MARNE

D 604 ex-N 4

PONTAULT-COMBAULT

Limite de département

N 104

PONTAULT-COMBAULT

SEINE-ET-MARNE

D 606 ex-N 6

MELUN

D 306

D 142

FONTAINEBLEAU

SEINE-ET-MARNE

D 142

FONTAINEBLEAU

D 607

D 606

FONTAINEBLEAU

SEINE-ET-MARNE

D 606 ex-N 6

FONTAINEBLEAU

D 152 ex-N 152

Limite de département

LA BROSSE-MONTCEAUX

SEINE-ET-MARNE

D 607 ex-N 7

CHAILLY-EN-BIERE

D 637 ex-N 37

A 6

GREZ-SUR-LOING

SEINE-ET-MARNE

D 637 ex-N 37

CELY

N 37

D 607 ex-N 7

CHAILLY-EN-BIERE

YVELINES

D 913 ex-N 13

LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIE

N 13

Boulevard Sully

MANTES-LA-JOLIE

YVELINES

D 130

GARGENVILLE

D 190

D 113

EPONE

YVELINES

D 113

EPONE

D 130

D 191

EPONE

YVELINES

D 191

EPONE

D 113

D 11

VILLIERS-SAINT-FREDERIC

YVELINES

D 191

NEAUPHLE-LE-VIEUX

D 912

N 10

LES ESSARTS-LE-ROI

YVELINES

D 36

TRAPPES

N 10

Limite de département

CHATEAUFORT

YVELINES

D 910 ex-N 10

ABLIS

N 10

Limite de département

PRUNAY-EN-YVELINES

DEUX-SEVRES

D 743

ECHIRE

A 83

N 149

CHATILLON-SUR-THOUET

DEUX-SEVRES

D 938

CHATILLON-SUR-THOUET

N 149

Limite de département

SAINT-MARTIN-DE-SANZAY

DEUX-SEVRES

D 33

LE PIN

N 149

N 249

NUEIL-LES-AUBIERS

SOMME

D 1029 ex-N 29

GLISY

A 29

Limite de département

VRAIGNES-EN-VERMANDOIS

SOMME

D 1029 ex-N 29

MORVILLERS-SAINT-SATURNIN

Limite de département

A 16

SALEUX

SOMME

D 928

ABBEVILLE

A 28

D 119

LE BOISLE

SOMME

D 929

RIVERY

N 25

Limite de département

COURCELETTE

SOMME

D 934

LONGUEAU

A 29

A 1

ROYE

TARN-ET-GARONNE

D 820 ex-N 20

POMPIGNAN

Limite de département

A 20

BRESSOLS

TARN-ET-GARONNE

D 820 ex-N 20

MONTAUBAN

A 20

D 117

REALVILLE

VAUCLUSE

D 907 ex-N 7

ORANGE

N 7

D 225

LE PONTET

HAUTE-VIENNE

D 951

GAJOUBERT

Limite de département

N 147

PEYRAT-DE-BELLAC

VOSGES

D 415 ex-N 415

SAINTE-MARGUERITE

N 59

D 148

PLAINFAING

YONNE

D 606 ex-N 6

VILLENEUVE-LA-GUYARD

Limite de département

D 606 B

SAINT-DENIS

YONNE

D 606 ex-N 6

MAILLOT

D 1060 ex-N 360

A 6

MONETEAU

YONNE

D 606 ex-N 6

AUXERRE

N 65

Limite de département

SAINTE-MAGNANCE

YONNE

D 660 ex-N 60

SAVIGNY-SUR-CLAIRIS

Limite de département

D 369

SUBLIGNY

YONNE

D 660 ex-N 60

BAGNEAUX

Limite de département

D 606 B

SENS

TERRITOIRE DE BELFORT

D 83 ex-N 83

BELFORT

D 583

D 15

LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

ESSONNE

D 19

AVRAINVILLE

N 20 (voirie départementale)

N 104

FLEURY-MEROGIS

ESSONNE

D 36

VILLIERS-LE-BACLE

Limite de département

A 126

PALAISEAU

ESSONNE

N 20 (voirie départementale)

ANGERVILLE

Limite de département

N 104

LINAS

ESSONNE

N 7 (voirie départementale)

PARAY-VIEILLE-POSTE

A 106

N 104

CORBEIL-ESSONNES

HAUTS-DE-SEINE

D 920 (sens province-Paris)

ANTONY

A 86

Limite de département

BOURG-LA-REINE

HAUTS-DE-SEINE

D 920 (sens Paris-province)

BAGNEUX

Limite de département

A 86

ANTONY

HAUTS-DE-SEINE

D 920

MONTROUGE

Limite de département

Boulevard périphérique

MONTROUGE

HAUTS-DE-SEINE

D 7

SEVRES

N 118

A 86

VILLENEUVE-LA-GARENNE

HAUTS-DE-SEINE

D 913

RUEIL-MALMAISON

A 86

N 13

PUTEAUX

HAUTS-DE-SEINE

D 914

NANTERRE

A 86

N 314

PUTEAUX

SEINE-SAINT-DENIS

N 2 (voirie départementale)

AULNAY-SOUS-BOIS

N 2

Boulevard périphérique

PARIS

SEINE-SAINT-DENIS

N 17 (voirie départementale)

LE BLANC-MESNIL

N 2 (voirie départementale)

Limite de département

DUGNY

VAL-DE-MARNE

D 1

CRETEIL

A86

D 19

BONNEUIL-SUR-MARNE

VAL-DE-MARNE

D 86

THIAIS

A 86

D 34

NOGENT-SUR-MARNE

VAL-DE-MARNE

D 5

IVRY-SUR-SEINE

Porte de Choisy

D 86

CHOISY-LE-ROI

VAL-DE-MARNE

D 4

JOINVILLE-LE-PONT

D 86

Limite de département

LA QUEUE-EN-BRIE

VAL-DE-MARNE

D 7

LE KREMLIN-BICETRE

Boulevard périphérique

A 86

THIAIS

VAL-DE-MARNE

D 920 (sens Paris-province)

ARCUEIL

Limite de département

Limite de département

ARCUEIL

VAL-DE-MARNE

D 920 (sens province-Paris)

CACHAN

Limite de département

Limite de département

ARCUEIL

VAL-D'OISE

D 14 ex-N 14

SAINT-CLAIR-SUR-EPTE

Limite de département

N 14

PUISEUX-PONTOISE

VAL-D'OISE

D 301 ex-N 1

PERSAN

Limite de département

A 16

MOURS

VAL-D'OISE

D 301 ex-N 1

ATTAINVILLE

N 1

Limite de département

SARCELLES

VAL-D'OISE

D 317 ex-N 17

BONNEUIL-EN-FRANCE

Limite de département

D 16

SURVILLIERS
 

Fait le 27 juillet 2011.