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Ci dessous : les 3 TEXTES officiels et les attestations de non conduite : Le
561-2006, le 2002-15 et le 165-2014
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_ N° 001 :
Le texte sur la RSE complet appelé aussi texte 561-2006.
Ce texte abroge le 3820/85 et modifie le texte 3821/85.
Règlement CE du 15 mars 2006.
_ N° 001 Bis :
RSE abrégée par EUROPA.EU
(Site
web officiel de l'Union européenne)
avec liens directs vers les textes principaux.
_ N° 001 Ter :
Explications et résumé de la Règlementation
Sociale Européenne _ Pourquoi et comment l'appliquer voir également le
double équipage en fin de fiche.
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_ N° 002 :
Directive 2002-15
CE
Relative
à l'aménagement du temps de travail
des personnes exécutant des
activités mobiles de transport routier
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_ N° 003 :
Le 3821/85
Concernant l'appareil de contrôle.
Texte de base :
3821/85.
Règlement
du 20/12/1985
Rectifié en 2006
_ N°
003-2 :
Le 3821/85
complet
Concernant l'appareil de contrôle.
les
obligations avant étalonnage de l'appareil
_ N° 003-3 :
Texte UE, N° 165-2014, Règlementation européenne sur les
appareils de contrôles ce texte abroge le texte N° 3821/85 ci dessus.
_ N° 003-4 :
Texte et Fascicule du ministère des transports pour
expliquer quelques nouveautés à mettre en application avec les texte 165-2014.
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N° 003-5 : Le carré barré en double équipage. Texte de la
FNTR repris par notre collègue Marc Bougaut. Ce texte donne raison à legistrans
et à alainfrancis qui affirme depuis la sortie du 165/2014, que le carré barré
en double équipage reste un temps de coupure et un temps de pause... Affaire à
suivre nous attendons une conclusion de la DGITM
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N° 003-6 : Tout sur le double équipage les questions de la
FNTR à la DGITM et la réponse de celle-ci, mais aussi les conclusions de notre
collègue Marc Bougaut et celles de legistrans. Avec en prime les textes sur
"peut on ou non se mettre dans la couchette pendant que le camion roule?
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_ N° 004 :
ATTESTATION D'ACTIVITE... Ou attestation
de périodes de non conduite...
Modèle 2010,
A remplir
directement. DÉCISION DE
LA COMMISSION du 14 décembre 2009
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_ N° 11 :
Modification du texte 2008-418 et de la RSE texte 165-2014
par le décret 2015-874
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_ N° 10 :
Rapprochement de la législation du transport à Mayotte
avec la Métropole.
Ordonnance n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 et Rapport au Président de
la République relatif à cette ordonnance
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N° 9 :
Modalités de
téléchargement des données de conduite en
matière de transport par route
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N° 9 (bis) :
Modalités de
téléchargement des données de conduite (COMPLEMENT).
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_ N° 8 :
L'arrêté du 9 mai 2007 transposant la directive
2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006
établissant les conditions minimales à
respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85
et (CEE)
n° 3821/85 concernant la législation sociale relative
aux activités de transport routier et abrogeant la directive
88/599/CEE du Conseil.
Est
modifié par
l'arrêté du 31 décembre 2009
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N° 7 :
Modificatif du
561-2006 au sujet des
véhicules qui n'ont pas besoin de respecter les temps de conduite
et de
repos donc, pas d'appareil de contrôle.
Décret
n° 2008-418 du 30 avril 2008
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N° 6 :
Le Nombre
de journées contrôlées
au titre de la réglementation sociale européenne.
Arrêté
du 28 janvier 2008
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N° 5 :
les conditions minimales à respecter
concernant la législation sociale relative aux
activités de transport
routier.
Arrêté
du 9 mai
2007
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_ N° 4 :
Le
carré barré...
Pause/coupure ? pause/repos ?
Peut-on l'utiliser lors d'une mise à disposition quelconque.
Circulaire et note d'info
du 06/04/2007
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_ N° 3 :
les conditions minimales à respecter des
règlements du Conseil (CEE) no
3820/85 et (CEE) no 3821/85.
Directive
2006/22/CE du 15 mars
2006
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N° 2 :
ATTENTION
: pour un chauffeur Français, en plus de
la R.S.E.,
il faut compter avec le texte du Code du Travail 83-40 du
26/01/1983
Modifié pour la énième fois par le.
Décret du 31/03/2005
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_ N° 1 :
Réaménagement de la R.S.E.
du 24/09/1998 par les Règlements 2135/98 et 88/599/CEE
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Pour Rappel
Le texte 3820/85 abrogé
par le 561-2006:
Harmonisation des dispositions
sociales.
Texte de base :
3820/85
Règlement
du 20/12/1985
Abrogé
en 2006
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