La R.S.E.  
© REGLEMENTATION SOCIALE EUROPEENNE

Voir les textes d'origine : le 3820/85 et le 3821/85
Ainsi que le texte en vigueur : 561-2006 du 15.03.2006

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NB : Le présent règlement est entré en vigueur le 11 avril 2007, Voir le texte intégral officiel.

Voir également le nouveau texte 165-2014 qui remplace le 3821-85 pour la règlementation des appareils et des enregistrements

Depuis le 01/01/2008, il faut présenter le disque du jour plus les disques utilisés au cours des 28 précédents.
 voir le texte ICI

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« Réglementation Sociale Européenne »

Comme son nom l’indique, cette réglementation a été faite en tout premier lieu, pour protéger les salariés (Règlementation. Sociale. Européenne.), dans toute l'union Européenne, des abus de certaines entreprises de transports, qui n’hésitaient pas (entre 1970 et 1985) à demander aux chauffeurs de faire n’importe quoi.

On a vu des chauffeurs faire trois voyages Montpellier – Lille d’affilé.

Ou trois voyages Montpellier – Pisa ( I ) du dimanche au samedi soir suivant.

La R.S.E. POURQUOI ?: Elle a été établie et voté par les états membre afin de préserver les intérêts des chauffeurs mais aussi afin de réglementer la concurrence et de participer à la sécurité routière. 

Champ d’application : Elle s’applique à tous les conducteurs du public comme du privé salariés ou non salariés pour les véhicules de plus de 3t500 ou de plus de 9 places assises circulant à l’intérieur de l’U.E.

Ne sont pas concernés :

1^ère ) Les véhicules de services publics (pompiers, police),
_ Il y a aussi: Les services du gaz, de l’électricité, de l’eau, des télécoms, etc….

2^ème) Les services médicaux de sauvetages d’urgence (S.A.M.U., S.M.U.R. etc…)

3^ème) Les services spécialisés en dépannages sur route Dans un rayon de 100Km de leur lieu de garage.

4^ème) Les véhicules subissant des tests (prototypes etc…)

5^ème) Les véhicules effectuant une collecte de lait ou portant à manger aux animaux, entre les fermes et les centrales.

6^ème) Les véhicules de transports non commerciaux utilisés dans un but privé, (Chevaux de courses, matériels sportifs, etc…) d'une M.M.A. de 7,500maxi. (M.M.A. = Masse maximale autorisée).

7^ème) Les véhicules de cirques ou fêtes foraines, etc…

8^ème) Les véhicules de transports de voyageurs sur des lignes régulières de moins de 50 km.

9^ème) Les véhicule dont la vitesse maximale autorisé est inférieure à 40Km/h

A ceux-ci il faut ajouter :   Le texte modifiant la RSE du 30_04_08.htm

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Il faut savoir que :

Le travail dans le transport routier n’a ni début ni fin… Il commence le Lundi à 00 heures et termine le Dimanche à 24 heures… Donc, on ne parlera pas de journée de travail, on parlera de période de travail. On ne parlera pas non plus de week-end, mais de repos hebdomadaire.

Une semaine de travail dans le transport, se décomposes comme suit :

6 Périodes de travail… pour un Repos Hebdomadaire…

RG = Règles Générales (ou le texte à l’état pur).

Mais comme dans tous les textes, il y a :

 des particularités ou des possibilités voire même des tolérances, mais aussi des conditions…

Les temps autorisés :

 _ Conduite continue :     RG : 4h30 maximum (sauf par obligation…Prouvée)

a)       Pas de place sur un parking…(ce qui arrive souvent en période de congés annuels).

Le conducteur est autorisé à continuer jusqu’au prochain parking… si entre temps il y a une sortie… Il est obligé de prendre la sortie.

Attention : Le conducteur a une tolérance ( dans la mesure nécessaire) pour trouver un lieu propice à son arrêt… Les parkings sont tous les 10km environ et les sorties sont régulières… Donc, CQFD…

b)      En cas de blocage (arrêt de la circulation) du à un accident (par exemple)…

      Si le temps de conduite est dépassé, vu qu’il est interdit de laisser un véhicule arrêté lorsque celui-ci représente un danger pour la marchandise, pour les passagers, ainsi que pour les autres usagers…
Il faudra :
Sortir du bouchon, s’arrêter au premier parking. Pour faire son temps de coupure.
ATTENTION : Surtout ne jamais en profiter pour se mettre dans la bande d'arrêt d'urgence pour faire la coupure... C'est un stationnement dangereux et non un stationnement interdit, PV jusqu'à 1500€

PS : dans les deux cas a) et b), le chauffeur doit ouvrir le chrono (c’est la seule autorisation d’ouverture). Il devra inscrire au dos DU DISQUE le motif de son dépassement de temps (4h30). dans le cas d'un chrono électronique, il faut sortir un ticket et inscrire ce motif sur le dos du ticket et signer au dessous. Il faut aussi penser à conserver le ticket avec soi 28 jours.

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_ Conduite journalière :      RG : 9 heures

Le sélecteur doit se trouver sur  

  Le chrono passera automatiquement sur    dès que le véhicule sera en mouvement.

ATTENTION : Que le sélecteur soit sur n’importe quelle position ne change rien…

Il se positionnera seul sur    ....  Seulement si le conducteur travaille en agglomération à chaque arrêt le chrono retombera sur la position du départ…

Dans ce cas, un contrôleur peut considérer qu’il y a non manipulation du sélecteur et le P.V. peut aller de 450 € à 30 000 € si cette infraction est reconnue volontaire…  

Possibilité de deux fois (pas plus) 10 heures maximum, par semaine (quel que soit les jours choisis, même si les deux jours se suivent).

_ Conduite Hebdomadaire :      RG : 56 heures

Normal, puisque : un conducteur peut faire 6 périodes…4 périodes de 9 heures et 2 périodes de 10 heures (voir ci-dessus). Donc (4x9=36) + 2x10=20)Total = 56 heures

    ATTENTION : A condition de ne pas dépasser 90 heures sur deux semaines

Ex : 1° semaine 42 h… 2° semaine 48 h… donc, 3° semaine pas plus de 42 h… Par contre, si la 4° semaine le conducteur ne fait « que » 34 h… 5° semaine il pourra faire 56 h… Mais dans ce cas, la 6° semaine il ne fera « que » 34 h. etc. etc.
 

_ Les Repos :    

On ne parle plus de temps d’au moins 1 heure. Car le fractionnement d'une nuit avec une période de 1heure n'est plus valable.
Donc, "Nouvelle" Définition du repos : Toute période ininterrompue pendant laquelle le conducteur peut disposer librement de son temps. Quelle que soit la durée de ce temps de repos.

_ Repos journalier :      RG : 11 heures… avec deux particularités.

1°_ Le sélecteur devra Obligatoirement être sur         

2°_ Le disque aura été retiré à la fin du service.

ATTENTION : Si, entre la fin de votre journée de travail et le début de la journée suivante, le véhicule a roulé (soit par un autre conducteur, soit directement votre patron) ce n'est pas à vous à prouver votre bonne foi c'est à votre patron à justifier des kilomètres effectués par le véhicule pendant votre repos.

En cas de contrôle il devra justifier cela, soit en vous remplissant une attestation d'activité, "une attestation de période de non conduite", soit auprès des services de gendarmerie qui ne manquerons pas de le convoquer.
 

  a)    Réduction autorisée :

     Un conducteur peut faire un repos « que » de 9 heures uniquement trois fois dans la semaine… (sans possibilité de récupération possible comme cela était prévu avant le 11/04/07...
Ceci est sans doute un oublie des organismes consultés, car pour moi, un chauffeur qui a droit de faire une nuit de repos de 11heures, fait CADEAU  de 2 heures à son employeur lorsqu'il ne fait que 9 heures...... Messieurs les représentants syndicaux à bon entendeur....).
Voir le lien :     FRACTIONNEMENT

Le reste des nuits devront être :

Soit de 11 heures… ou alors fractionnées comme suit.

   b)   Fractionnement :

       Le fractionnement est accepté à condition de faire une amplitude de repos journalier de 12heures. Il faudra que la période la plus petite soit au moins de 3 heures et la période la plus longue au moins de 9 heures  (pas moins de 9 heures).

Voir le lien :   EXEMPLE DE FRACTIONNEMENT

_ Repos hebdomadaire :       RG : 45 heures….

Pas de disque dans le chrono donc : 

Possibilité  de faire un repos hebdomadaire réduit à 24 heures minimum.

Si le conducteur en fait le choix, les temps de repos journaliers et temps de repos hebdomadaires réduits loin du point d'attache peuvent être pris à bord du véhicule, à condition que celui-ci soit équipé d'un matériel de couchage convenable pour chaque conducteur et qu'il soit à l'arrêt.

Le temps de repos manquant soit : (45h -- 24h = 21h) devra OBLIGATOIREMENT  être  récupéré au cours des 3 semaines qui suivent le repos hebdomadaire tronqué.
Cette compensation d'un temps de repos hebdomadaire peut être rattaché à un autre temps de repos hebdomadaire ou à un temps de repos journalier d'au moins neuf heures.

Par contre, un temps de repos réduit ne peut se prendre qu'une seule fois au cours de 2 semaines consécutives.

ATTENTION :
Ces heures de repos hebdomadaires à récupérer étant la propriété du salarié, cette récupération se fera selon accord avec l’entreprise, mais toujours dans l’intérêt du conducteur, Faute d’accord entre le conducteur et l’entreprise, celle-ci accordera cette récupération au domicile du salarié.

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_ Amplitude : L'amplitude est un terme français qui n'est pas du tout employé par la RSE. L'amplitude c'est le laps de temps entre le matin ou le conducteur met sa carte et commence son activité et le soir ou il retire sa carte à la fin de son activité. Donc :
              _ Vu le repos/jour qui doit être pris dans la période de 24h.
              _ Vu que ce repos ne peut pas être inférieur à 9h.
              _ Vu que l'amplitude est le laps de temps compris entre le début de la période et le début du repos/jour.
              _ Vu que l'amplitude comprend les temps de : conduite, autre tache, mise à disposition et coupures, repos (3h minimum), repas ou pauses détente).
Nous déduisons que cette amplitude ne peut pas excéder 15 heures/periode tout compris (conduite/travail/repos/dispo).

_ Coupures :     RG : 45mn minimum… après une périodes de 4h30 de conduite…

Le sélecteur doit se trouver sur     

     VOIR LES EXPLICATIONS SUR LES 4 SIGNES POUR LES UTILISER A BON ESCIENT.

Il y a possibilité de fractionner cette coupure comme suit :

                   _ 15mn + 30mn.

Et non l'inverse.
Les formes de coupures employées dans le passé (15+15+15 ou 20+25 ou 30+15), sont abrogées. Aujourd'hui, c'est : soit 45mn, soit une coupure séparée en deux parties. La dernière partie sera OBLIGATOIREMENT de 30mn. Dans la première partie, tout ce qui dépasse 15mn est purement et simplement, du temps perdu.

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_ Les temps de service journalier: (ou temps total de travail effectif ). ( T.S ).

            Le T.S dans le transport doit être de :         RG : 10 heures
            Autorisé pour les roulants jusqu'à, maximum,    :  12 heures

Le temps de service regroupe les trois signes :

              +      +     = TS

Avec possibilités : Règlement 2002/15/CE

a)   De faire 12 heures / jour.

b)   Soit 60 heures / semaine.

c)   A condition de ne pas dépasser une moyenne de 48 heures / semaine sur 4 mois.

d)   Les déménagements  appliquent : 12 heures une seule fois / semaine.
Et éventuellement, une seconde fois 12 heures…
Mais uniquement 6 fois, par périodes de 12 semaines.

e)  Les transports de personnes appliquent également le texte d) mais : à condition que la durée hebdomadaire du travail ait été répartie sur cinq jours au moins.
 

ATTENTION :

Selon le code du travail français (texte 83-40), le TTE se détermine comme suit. Pour les conducteurs considérés comme :

Grand routiers : (coefficient 150M) 56heures sur une semaine isolée sans dépasser 53heures par semaine, soit 689heures par trimestre ou 918heures par quadrimestre, de temps de service.

Autres roulants : (local ou régional ne passant pas de nuit en extérieur) (Coefficient 128M et plus), 52heures sur une semaine isolée sans dépasser 50heures par semaine, soit 650heures par trimestre ou 866heures par quadrimestre, de temps de service.

Messageries ou transports de fonds : (local) même coefficient que ci-dessus, 48heures sur une semaine isolée, sans dépasser 44heures soit 572heures par trimestre ou 762heures par quadrimestre, de temps de service.

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ATTENTION : Le code du travail, le code des transports et le texte européen 2002-15/CE,  impose une pause/repos, dès la 6ème heure de travail pour tous les travailleurs :
          20mn pour tous les travailleurs traditionnels y compris les transports urbains.
          30mn au bout de la 6ème heure de travail et 15mn de plus au bout de la 9ème heure pour les transports routiers
          (Ces 45mn peuvent être découpées en périodes de 15mn)
          Ce temps de repos doit être enregistré obligatoirement sur repos  

   Voir le tableau simplifié de la RSE, tout est expliqué dessus sur un simple tableau :

DOUBLE  ÉQUIPAGE

             Conduite : 9 heures de conduite/jour par conducteur.

             Repos/journalier :  9heures de repos pour les deux conducteurs le véhicule étant arrêté

             Période journalière : La période journalière maximale passe de 24h pour un simple conducteur à "30 heures" pour un double équipage.

Donc, si nous conjuguons RSE et Droit du travail européen, cela nous donne :