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N° 001 :
DERNIER TEXTE OFFICIEL en 2007.
F.I.M.O. et F.C.O.
des conducteurs de certains véhicules
affectés aux transports
routiers
marchandises ou voyageurs. Décret du 11 septembre 2007.
Modifié par le
décret
n° 2010-931 du 24 août 2010
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N° 001 Bis : Modification du texte initial... Qui est
réellement concerné par la FIMO et la FCO (rien à voir avec la RSE Décret
n° 2020-1078 du 20
août 2020.
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N° 002 : Petit fascicule confectionné par le ministère des transports sur la
FIMO. Voir les exemptions (qui est soumis et qui ne l'est pas), très
intéressant. Depuis des années je l'explique
comme ça, avec pas mal de discussion contradictoires par certains de mes
collègues formateurs... AF
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_ N° 23 :
Conditions de délivrance de la carte de qualification
de conducteur
aux formateurs et moniteurs d'entreprise qui dispensent
les formations professionnelles obligatoires des conducteurs routiers
du transport de marchandises et de voyageurs arrêté du 01.10.2014
_ N° 23 bis :
Modèle d'attestation de
déclaration de formateur ou de moniteur d'entreprise arrêté du 01.10.2014.
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N° 22 : Modificatif du programme et aux modalités de mise en œuvre de la
formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport
routier de marchandises et de voyageurs. Arrêté du 23 mai 2013
modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008
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_ N° 19 ter : La carte selon Chronoservices. Nous en savons "juste " un peu plus. Elle
nous donne bien la dernière formation passée, mais les
formations déjà obtenues, pour ça il faut toujours avoir la carte
cartonnée. Pour nous, le bienfait de cette
carte reste flou et à démontrer.
_ N° 19 bis :
Nouveau dispositif FIMO, FCO, selon la DRE Avec modèle de
carte de qualification (CQC)
_ N° 19 :
délivrance de la carte de qualification de conducteur
et modèle des attestations relatives à la
formation professionnelle initiale et continue (une question que vous allez vous poser : mais
alors à quoi sert d'avoir une carte de qualification puisqu'il faut toujours
avoir les attestations de FIMO et de FCO??? Je n'en sais rien.... Peut être
qu'un jour nous aurons des CQC qui remplaceront le permis et les
attestations. Mais pour l'instant... Mystère!!!). Arrêté du 31
décembre 2010.... Voir texte 19-3, ci dessus.
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_ N° 15 :
Liste
des
équivalences pour l'obtention de la FIMO.
Arrêté
du 26 février
2008.
(Mis à jour le 02 octobre 2018).
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_ N° 14 :
Agrément des centres de formations F.I.M.O. et F.C.O. Arrêté
du
29/01/2008 modifié par l'arrêté
du 02 mars 2011 (texte modifié le 30 mars 2016)
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N° 12 :
Programme des
formations F.I.M.O., F.C.O.
et PASSERELLE.
Arrêté
du 03/01/2008.
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_ N° 10 :
Modificatif de
l'Arrêté du 22/02/2005
Sur l'agrément des centres.
Arrêté
du 24/06/2005.
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_ N° 9 :
F.I.M.O. et F.C.O.S. pour les
formateurs
(qui en font la demande).
Arrêté
10 Janvier
2005
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_ N° 8 :
Pour compléter le décret du
08/11/04,
voici
la liste des Accords
Collectifs de Branches.
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N° 7 :
LE TEXTE de 2004:
F.I.M.O. obligatoire pour
le public et le privé.
Ce décret n'abroge pas le décret de 97 il le
modifie.
Décret du 08/11/2004
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_ N° 6 :
Transports de
Voyageurs
et marchandises.
Décret du 02/05/2002.
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_ N° 5 :
Décret 98 - 1039
Dit : " Décret Gayssot " du 18/11/1998.
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_ N° 4 :
Loi de
Confirmation
du
06/02/1998.
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_ N° 3 :
Décret d'origine
du
31/05/1997.
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_ N° 2 :
Historique de la F.I.M.O.
accord du 24/01/1995.
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_ N° 1 :
Tous les textes officiels en un seul Par la D.R.E. (en format PDF).
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