Liste des titres et diplômes de « de niveaux IV et V » admis en équivalence au titre de la qualification initiale

des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs, et notamment son article 2 ;

Vu l'avis émis le 12 décembre 2007 par le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie ;

Vu l'avis des ministres chargés de l'éducation nationale et de la formation professionnelle ;

Sur la proposition du directeur général de la mer et des transports,

Arrête :
 

La liste des titres professionnels et des titres et diplômes  « de niveaux IV et V » de conducteur routier prévue à l'article 2 du décret du 11 septembre 2007 susvisé figure en annexe au présent arrêté.

"référence à l'article R. 3314-3 du code de la route".

Article 2

Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

I. ― Pour le transport de marchandises :
__ " baccalauréat professionnel (bac pro) spécialité "conducteur transport routier de marchandises” (CTRM)" ;
― certificat d'aptitude professionnelle (CAP) conducteur routier marchandises ;
__ " certificat d'aptitude professionnelle (CAP) conducteur routier livreur de marchandises (CLM) "
― brevet d'études professionnelles (BEP) conduite et services dans le transport routier ;
― titre professionnel (TP) de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules (CTRMV) délivré par le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;
― titre professionnel (TP) de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur (CTRMP) délivré par le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle.

II. ― Pour le transport de voyageurs :
― " Titre professionnel (TP) de conducteur routier du transport routier interurbain de voyageurs (CTRIV) délivré par le ministre du travail chargé de la formation professionnelle avant le 7 août 2019" ;
__ " Titre professionnel (TP) d'agent commercial et de conduite du transport routier urbain de voyageurs (ACCTRUV) délivré par le ministre du travail chargé de la formation professionnelle avant le 7 août 2016" ;
__ " Titre professionnel (TP) de conducteur du transport en commun sur route délivré par le ministre du travail chargé de la formation professionnelle".

Fait à Paris, le 26 février 2008.