La carte
Une
carte moderne et pratique délivrée tous les 5 ans
Conforme
aux normes ISO 7810 et ISO 7816-1
Matière : Polycarbonate
Format : ID1 85,60 x 53,98 (Format d’une carte bancaire)
Couleur : bleue
Impression d’un fond de sécurité avec le texte « modèle des Communautés
européennes » suivi de la traduction de « Carte de Qualification de
Conducteur » dans les 11 autres langues officielles.
Le signe
distinctif de l’Etat membre délivrant la carte (F pour la France)
entouré de 12 étoiles dans le rectangle bleu de l’union Européenne,
est
imprimé en haut à gauche au recto de la carte
AU RECTO
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Les données personnelles du conducteur :
Nom (1)
Prénoms (2)
Date et lieu de naissance (3)
N° de permis de conduire (5a)
Photo
Signature
Les informations propres à la carte :
Date d’émission (4a)
Date de fin de validité (4b)
Société émettrice : Chronoservices (4c)
N° de la carte (5b) |
AU VERSO
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Le
Code 95, code communautaire apposé au verso de la carte,
en face des catégories de permis pour lesquelles le conducteur
répond aux obligations de formation : D ou E/D pour le transport de
voyageurs ; C ou E/C pour le transport de marchandises.
L’obtention d’un permis de conduire de la catégorie EC ou ED ne
donne pas lieu à la remise d’une nouvelle carte. Cette information
figure sur le permis de conduire et sera intégrée à la carte à
l’issue de la prochaine FCO. |
Le N° de
la carte se décompose comme suit :
9533+
Lettre désignant la formation + X chiffres + X chiffres clé de
vérification
Lettre
désignant la formation :
Les
cartes délivrées suite à une formation ayant eu lieu dans un Centre de
Formation Agréé :
A > FIMO
Voyageurs
B > FIMO Marchandises
C > Passerelle Voyageurs
D > Passerelle Marchandises |
E >
Titre Professionnel Voyageurs
F > Titre Professionnel Marchandises
L > FCO Voyageurs
M> FCO Marchandises |
Les
cartes délivrées suite à une formation ayant eu lieu dans un
établissement scolaire :
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J > BEP,
CAP, Bac Pro Voyageurs |
K >
BEP, CAP, Bac Pro Marchandises |
Les
cartes délivrées suite à une formation ayant eu lieu dans une
entreprise
N >
Passerelle Marchandises
O > Passerelle Voyageurs
P > FCO Voyageurs |
Q >
FCO Marchandises
R > FIMO Voyageurs
S > FIMO Marchandises |
Les
cartes délivrées suite à une formation ayant eu lieu entre le 10
septembre 2008 et le 5 septembre 2010
G > FIMO ou
Titre Professionnel Voyageurs
H > FIMO ou Titre Professionnel Marchandises |
I >
Passerelle Voyageurs ou Marchandise |
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