_ N° 29 :  Quelques textes et communiqués de presse envoyés par Samf.
 Note de alainfrancis : Mais enfin, je constate que notre profession n'est reconnue que lorsque le pays est dans la merde... Par contre pour le CFA c'est toujours le doute et le trouble.

_ Communiqué de FO du 28.10.20. sur les frais de route

_ Courrier au ministre des transports sur les conditions de vie des conducteurs pendant le confinement du 02.11.2020
_ Communiqué de presse sur ce même sujet le même jour

_ Communiqué de presse : les transports de voyageurs ne doivent pas être une exception du 03.11.2020

_ Communiqué de presse : enfin on voit au loin un certain respect de la profession, mais jusqu'à quand? 04.11.2020


_ texte RSE (561/2006) mis à jour le 20/08/2020 suite à plusieurs changements

_ Régulièrement vous devez voter pour un syndicat ou pour un DP (Délégué du Personnel) ou encore pour un RS (Représentant Syndical) au sein de votre entreprise... Pour les TPE (moins de 11 salariés), ceci n'est pas une obligation pour l'employeur... Mais vous pouvez toujours choisir un syndicat.... voici les 16 branches de TPE....Par Samf

_ Les fiches pratiques concernant votre profession dans les TPE (moins de 11 employés)  (vos droits, vos devoirs envers votre entreprise vos collègues de travail, les règles juridiques, les contrats...etc.) tout est ici... Par Samf

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La grille des salaires et des frais de route a été mise a jour

_ Les derniers décrets concernant les transports. Par Samf

_ Communiqué FNTL FO/UNCP relatif aux NAO dans le Transport Marchandises. Par Samf

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Nouvelles règles en matière de FIMO ET FCO ( qui est vraiment concerné), mise à jour du texte officiel (Décret n° 2020-1078 du 20 août 2020)

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Nouvelle règlementation pour la Guadeloupe et la Martinique, qui passent a 5h30 de conduite au lieu de 4h30 maxi. (Décret n° 2020-1008 du 6 août 2020).

_ Organisations des formations professionnelles, suite au covid19. Arrêté du 12.05.2020
_ Arrêté modifiant l'arrêté ci-dessus. Arrêté du 16.09.2020

_ Mise à jour du texte du 26 février 2008 sur les Titres Professionnels (Mis a jour le 02 octobre 2018).

_ Mise à jour du texte TMD par un arrêté du 19 octobre 2017

_ Rubrique de Samf : Le temps de trajet pour rejoindre son véhicule doit être enregistré comment?
 
    1° Trajet maison entreprise ou entreprise maison
     2° Trajet pour aller chercher un camion qu'un autre chauffeur me laisse
     3° Trajet pour me rendre sur un chantier ou le camion reste stationné.


_ Autres mises à jours sur le double équipage.
    1° La demande de précision de la FNTR à la DGITM
    2° Peut on rester dans la couchette lorsque le véhicule roule
    3° Les conclusions de Marc Bougaut et de legistrans sur ces sujets


_ Nouveaux textes dans trois rubriques :
  
1° Dimensions et PMA.
  
2° L'Europe du transport.
  
3° Textes divers.

 _
Alcoolémie texte N° 002 : OUI un chef d'entreprise à le droit d'obliger un salarier à subir un test d'alcoolémie avec un éthylotest. Encore faut il que cela soit fait dans les règles.

_
Permis de conduire : texte N° 19 : Mise à jour du système national des permis de conduire. Consolidation du 08 avril 2017

_
La L.O.T.I. : texte N° 25 : Le contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique. Décret n° 2017-461 du 31 mars 2017 relatif à l'annexe II à la partie 3 réglementaire du code des transports

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Emplois : texte N° 7 : L'attestation de détachement des salariés roulants ou navigants pour les entreprises françaises montées à l'étranger ou les entreprises montées en France, mais détachant du personnel à l'étranger. Arrêté du 15 décembre 2016 Abrogeant l'arrêté du 29 juin 2016.

_
Permis de conduire : textes N° 003 Bis et N° 003 Ter : Concernant une modification du texte du 20 avril 2012, sur les conditions d'établissement des permis de conduire et surtout sur les numéros qui sont au dos du permis.

_
La page des amis : texte N° 21 : On y est !!! Le propriétaire du véhicule doit OBLIGATGOIREMENT dénoncer le conducteur en cas de PV. Voir également le texte N° 19 ( En clair le patron est obligé de "balancer" son chauffeur).

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Samf et Syndicats syndicats N° 25 : Pour les formateurs, les temps de pause d'accueil des stagiaires et les formalités font parties des temps de travail effectif. Jurisprudence, procès cours de cassation.

_ Permis de conduire "examen du permis de conduire" N° 003 : Nouvelles conditions d'établissement de délivrance et de validité du permis de conduire arrêté du 20 avril 2012 Mis à jour le 03 novembre 2016.

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Auto écoles N° 005 Ter : Transfert de permis sur véhicule avec boite à vitesse automatique, sur véhicules avec boite à vitesse mécanique. Voir le texte et les modalités de formation

_ CCNTR N° 008 : Mise à jour de la CCNTR sur le travail de nuit, avec explication sur le compte épargne temps en rouge, par legistrans

_ La Page des Amis : N° 20 : Au sujet de la réforme des régions, circulation a vide des PL. Par Marc Bougaut

_ La Page des Amis : N° 19 : Les conducteurs seront obligés d'être dénoncés par le propriétaire du véhicule... (le patron devra nommer le conducteur en infraction... les points vont sauter... une fois de plus). envoyé par Marc Bougaut

_ La Page des Amis N° 002 : Savoir prendre un Rond Point... Quelques détails qui ne sont pas encore entrés dans la tête des gens.


_ FIMO FCO les textes N° 002 : Un petit fascicule du ministère des transports qui nous donne raison... Les exemptions de la FIMO n'ont rien à voir avec celles de la RSE et du Tachy.

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Auto écoles N° 008 bis : Méthode de calcul pour les demandes de places au permis de conduire arrêté du 21 juillet 2016

_ Auto écoles N° 41 :
Redevance à acquitter pour le passage théorique du permis de conduire, arrêté du 01 juin 2016 mais aussi le décret du 26 avril 2016 et qui est agréé pour faire passer les épreuves du code de la route arrêté du 21 mai 2016

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Auto Ecoles et Enseignants : N° 009 Ter et Titres Pro : Un complément d'informations nous a été transmis par notre collègue Bourboul Gilbert. Il a complété la nouvelle règlementation par le décret, le texte officiel du ministère de l'emploi et les référentiels.

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CCNTR N° 007 : Calcul réel des heures supplémentaires. Les droits et devoirs des salariés. Les obligations des entreprises. A Savoir :  lissage au trimestre + arnaque et vol du salarié...

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Spécial voyageurs N° 005 : Modificatif et mise à jour du texte de base des transports de voyageurs

_ La Fiche N° 3 :
La fiche d'exploitation linéaire a été remise à jour et il y a un exemple de remplissage.

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Signalisations routière : encore des nouveaux panneaux : Panneau de voies réservées aux bus et aux taxis sur les autoroutes proches des agglomérations et des aéroports.

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Signalisation routière : des nouveaux panneau sont sortis. Panneau avertisseurs de radars sur les chantiers, les ponts, les tunnels.

_ Signalisation routière :
un nouveau panneau est sorti ou plutôt un des plus ancien panneau a été revu c'est le panneau B1 (sens interdit)

_ Auto écoles N° 40 :
Faire payer les frais de transfert de dossier d'une auto école vers une autre est un délit... Décret du 27 mai 2015 et article L 213-2 du code de la route

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Rubrique de Samf  N° 21 : Cabotage = concurrence déloyale, qui mine les entreprises françaises.