Les TEXTES DES permis de conduire

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 _ N° 8 :  NOUVELLES Modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE. Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 (Tout y est Modalités de l'examen, manœuvres, questions écrites, questions orales, fiche d'examen.... Officiellement officiel.!!! Envoyés le 18 janvier pour être mis en pratique le 19 Janvier.

 _ N° 8 Bis :   Examens des permis de conduire (questions écrites et orales, les manœuvres), pour les catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE. Arrêté du 23 avril 2012 modifié par le JORF du 11 avril 2014... mis à jour le 11 avril 2014 jour

 _ N° 8 ter : Nouvel examen des permis B et B1 quelques changements pour 2018 notamment sur la connaissance des notions élémentaires de premiers secours
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 _ N° 7 : Texte et explication sur le code 79-6 qui se trouve parfois en face du permis B
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 _ N° 6 : Modification les permis de conduire A1 A2 et A3 ainsi que des permis de conduire BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE. arrêté du 31 mars 2014 JORF du 11 avril 2014
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 _ N° 5 :  Conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen . Arrêté du 12 janvier 2012. (mis à jour le 05.06.2013).
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 _ N° 4 :  Les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier. Arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route
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 _ N° 3 :   La formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d'un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes. Arrêté du 17 Janvier 2013
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 _ N° 2 : Vous vous posez des questions... Que peut on tracter avec une voiture ? Quel permis faut il ? La réponse est ICI 
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 _ N° 1 :  Règlementation sur les remorques, quand avoir le permis E. Jusqu'à quel poids peut on aller sans le permis E.
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