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Depuis le 11 avril 2007 Le fractionnement se calcule comme ceci.

Tout d'abord, téléchargez la "FICHE D'EXPLOITATION LINÉAIRE " La suite sera plus claire.......

Nous avons vu sur le lien « LA RSE…Explications et résumé ? » que lorsqu’un chauffeur désire prendre une nuit normale, en règle générale, celle-ci doit être de 11 heures. C'est le "temps de repos journalier normal".

Mais il est en droit de faire des nuits plus courtes….

Pour cela, il a deux solutions possibles :
 

1ère:  Il est possible de faire une nuit, appelée "temps de repos journalier réduit", Ce temps de repos est réduit à 9heures au lieu de 11heures. Sans aucun autre repos dans la journée, si ce n'est les temps de coupures (45mn), normalement demandés entre chaque période de conduite...
Ces repos journaliers réduits peuvent se prendre 3 fois par semaine. UNIQUEMENT 3 FOIS PAR SEMAINE.
Malheureusement, sans la possibilité de récupérer les 2 heures manquantes, comme cela devait, normalement se faire, avant le 11/04/07...
Ceci est sans doute un oublie des organismes consultatifs (syndicats).
Le calcul est simple... Un chauffeur qui a l'obligation de faire une nuit de repos de 11heures en temps normal, fait CADEAU  de 2 heures à son employeur lorsqu'il ne fait que 9 heures......
Et que je sache, dans le monde du travail comme dans celui des affaires, il n'y a pas de cadeau sans compensation.
Messieurs les représentants syndicaux à bon entendeur....).© legistrans.com/

Le conseil de legistrans : Si vous faites cadeau, de une, voire de deux nuits, réduites à votre employeur, gardez en, au moins une, pour votre retour de fin de semaine...
Exactement comme pour les deux journées de 10 heures de conduite... Si vous utilisez la première journée en début de semaine, gardez la seconde journée de 10 heures de conduite pour rentrer à la maison en fin de semaine.
C'est trop bête de rester bloqué à 50 km de la maison... Et encore plus bête d'enfreindre la loi et de rentrer coute que coute avec les risque que cela comporte  (amende, perte du permis "temporaire" en cas d'accident et définitive en cas d'accident mortel et bien sur perte de l'emploi... A MEDITER.................).

Sinon vous pouvez fractionner les nuits restantes comme ça :

2ème : Vous pouvez encore faire une nuit de 9 heures, Mais à condition de comptabiliser votre repos journalier sur une amplitude de repos de 12heures/jour. Donc ! il faut pour cela, que dans la journée, vous ayez pris un temps de repos de 3 heures, (c'est ce qu'on appelle le repos journalier fractionné)... Cela est possible pour le reste des nuits de la semaine.

( 3 heures + 9 heures … C'EST TOUT....

4 heures + 8 heures c'est fini.... Tout comme 1 heure + 3 heures + 8 heures, ou encore 2 heures + 2 heures + 8 heures...

De plus, les 3 heures doivent être prises en une seule fois et non 1 heure + 2 heures.

EXEMPLE :

Tracez l'exemple sur la fiche d'exploitation linéaire.

Je commence ma journée à 7 heures.
Je conduis 2 h 45 mn + 30 mn de déchargement + 1 h 45 mn de conduite, jusqu'a 12 heures. Là, je prends un repos de 3 heures...(repas + sieste)
il est 15 heures lorsque je redémarre... à 19 heures 30 je fais une coupure "obligatoire" de 45mn et comme l'endroit ou j'ai été obligé de m'arrêter ne comporte aucun lieu de repos et pas de cafétéria, je positionne le sélecteur sur carré barré. Car je suis "obligé" de rester au camion...
Je repars pour 1 heure de conduite.. Je termine donc ma journée à 21h15 heures.
a ce moment là, je suis autorisé à faire une période de repos nocturne de 9 heures puisque je totalise 3 h + 9 h = 12 heures de repos/journalier.
Je peux donc, recommencer une nouvelle période de travail le lendemain à ?? h ?? du matin..

Si vous avez suivi les indications à la lettre, normalement vous devriez obtenir ceci :

ATTENTION : Pour rester dans la légalité, il est IMPERATIF que le temps de repos journalier soit pris dans sa totalité à l'intérieur des 24heures qui suivent le début de la période de travail... Ici, c'est correct car les 9 heures de repos journalier sont prises avant 7 heure du matin.
Dans le cas inverse, si la période de nuit dépasse les 24 heures... Ce temps est retiré du temps total de repos.

EXEMPLE : Comme ci dessus je suis parti à 7 heures du matin. Si j'avais terminé mon repos journalier à 8 heures du matin le lendemain... La 25ème heures (de 7 heures à 8 heures) ne compte pas...

J'attire votre attention, sur ce sujet : Nous ne parlons pas souvent de cela mais en cas d'accident grave, cette règle est prise en compte et peut jouer énormément dans la balance des responsabilités.

IMPORTANT A SAVOIR : En matière de RSE (texte 561-2006), le législateur parle de période de travail et non de journée calendaire. une période de travail peut commencer le mardi à 1heure du matin et se terminer à 12heures (midi) la seconde période peut donc commencer à 21heures toujours le mardi.

En résumé : un chauffeur peut faire 3 périodes de travail en 2 jours.
En aucun cas, une période de travail ne peut dépasser 24heures. C'est à dire que si la période commence le mardi à 1heure elle se terminera OBLIGATOIREMENT, le mercredi à 1heure.

En bref :Une période de travail peut faire moins de 24 heures mais jamais plus et elle peut commencer à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit..

Par contre : en matière de code du travail (texte 83-40), le législateur parle de journée de travail donc de journée commençant à 0heures et se terminant à 24heures..... Et vis à vis du code du travail un conducteur ne peut faire que...10heures de travail, avec autorisation éventuelle pour les roulants à 12heures / jour maximum... Si nous reprenons notre exemple avec un départ le mardi à 1heure, en retirant les temps de coupures obligatoires, à minuit le conducteur aura fait au moins 14heures de travail dans une journée calendaire...... Tout en restant dans la légalité vis à vis de la RSE... Pas mal non ???

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