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Certains formateurs se posent des questions :

_ Depuis qu'il est interdit de se mettre sur carré barré pendant un temps de pause ou de coupure, le double équipage n'est plus possible !!!
ah, bon!!!

J’ai eu la mauvaise surprise de constater moi-même la semaine dernière en salle de formation ou je faisais un remplacement, que le formateur principal, avait dit aux stagiaires que le double équipage n’était plus valable, car les deux conducteurs devaient faire une coupure de 45mn sur (lit), après 4h30 de conduite….

NON, c'est FAUX.............

Il est vrai que c’est le ministère des transports qui a rappelé que nous ne devions plus utiliser le carré barré, comme l’avait préconisé Philippe Maler, qui pourra se glorifier de bien avoir mis sa merde depuis 2007 (et là je reste poli).

Philippe Maler, avait sorti un texte (une instruction, pour être plus précis, le 06 avril 2007)…Instruction qui, malheureusement est allés à l'encontre des textes européens.
Le ministère des transports a sorti un fascicule visible sur le site legistrans.com. pour rappeler les articles du texte 165-2014… Ce qui n’est déjà pas la même chose…
Voir: RSE les textes... Texte N° 003-3 et Texte N° 003-4

Dans ce fascicule le ministère des transports dit, en substance, que le texte 165-2014 a remis les choses à leur place et qu’à présent, nous devons tous respecter ce texte.

Le ministère des transports dit ceci :
L’article 34 (5 – b -iv) du règlement 165/2014 du 4 février 2014 prévoit désormais expressément, que doivent être enregistrés sous le signe « lit » du tachygraphe « les temps de pause ou de repos ». 
(Je vous ferais remarquer que si nous lisons bien le 561-2006 il disait déjà la même chose, mais Philippe Maler ne devait pas savoir lire. Pour un sous directeur de cabinet ministériel, ça la fout mal... Remarquez qu'en ce moment à sa décharge il n'est pas le seul dirigeant à être inculte et illettré).... ça! c'est fait......

Enfin bref !!! revenons à ce qui nous préoccupe.

Donc nous nous rendons sur le texte 165-2014 et effectivement le 5-b-iv nous dit bien que les temps de pauses doivent être enregistrés sur lit....
Mais si nous lisons plus attentivement il apparait que :
_ au 5-b-iii… il est dit au sujet du carré barré :
_ la «disponibilité», au sens de l’article 3, point b), de la directive 2002/15/CE; 

Donc en bons élèves que nous sommes nous nous dirigeons vers le texte 2002-15
Voir : RSE les textes... Texte N° 002

Et à l’article 3 – b nous lisons :

b) "temps de disponibilité":
- les périodes autres que celles relatives aux temps de pause et aux temps de repos durant lesquelles le travailleur mobile n'est pas tenu de rester à son poste de travail, mais doit être disponible pour répondre à des appels éventuels lui demandant d'entreprendre ou de reprendre la conduite ou de faire d'autres travaux. Sont notamment considérés comme temps de disponibilité, les périodes pendant lesquelles le travailleur mobile accompagne un véhicule transporté par ferry-boat ou par train ainsi que les périodes d'attente aux frontières et celles dues à des interdictions de circulation.

Ces périodes et leur durée prévisible doivent être connues à l'avance par le travailleur mobile, c'est-à-dire soit avant le départ ou juste avant le début effectif de la période considérée, soit selon les conditions générales négociées entre les partenaires sociaux et/ou définies par la législation des États membres;

- pour les travailleurs mobiles conduisant en équipe, le temps passé pendant la marche du véhicule à côté du conducteur ou sur une couchette;

Donc là, la réponse est claire. Le texte 165-2014 qui interdit à présent d’utiliser le carré barré comme un temps de coupure, en simple équipage, ne concerne en rien le double équipage.
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Le double équipage est donc toujours possible il suffira juste de l'adapter aux deux textes en vigueur à savoir le 165-2014 et le 2002-15 Voir l'explication sur ce même site, rubrique "RSE expliquée" les tableaux au bas de la page.

Vous pouvez voir les trois tableaux du double équipage ici.......

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Intervention d'Alainfrancis :

J'ajouterai juste que si le législateur voulait considérer le double équipage comme le simple, ou si il considérait que le carré barré est un temps de travail ordinaire, il n'y a, alors, plus de raison de le mettre en avant et surtout, plus de raison de l'utiliser....
On le supprime du sélecteur et du texte en même temps et on ne parle plus que du travail (marteaux) ou du repos (lit). Ce qui dans ce cas ne poserait plus de problème et ôterait toute polémique sur la question.
Mais non.... Le législateur propose le carré barré en double équipage. Cela signifie bien qu'il existe une différence entre le simple et le double.....
Donc, pourquoi se mettre sur carré barré lorsqu'on est à coté du conducteur qui est entrain de conduire, pourquoi ne pas obliger à se mettre sur travail (marteaux)....

Ceci prouve bien cela..Oui le carré barré est un temps de service, mais un temps de service passif et en double équipage, jusqu'à preuve du contraire, par les instances Européennes, il est considéré comme un temps de coupure, comme il a toujours été utilisé depuis que la RSE existe et même avant... CQFD.....

Quelques news du 20 avril 2016. Au sujet du double équipage les DREAL n'ont reçu aucune info.
Ma question a été celle-ci : Si vous contrôlez un équipage de polonais qui pratique le double équipage comme sus cité (c'est a dire en ne faisant que les coupures repos au sujet du 2002-15 " le N° 1 : 3h de conduite 15mn de repos, puis au N° 2 pareil"     (voir la RSE expliquée sur ce site), etc. etc.), que faites vous? Vous verbalisez?

Réponse : Heuuuu !!! Nous n'avons pas reçu de consigne pour l'instant....

Question à des fabricants de matériel "lecteurs de cartes", avez vous des infos sur cette question? réponse, NON....De toutes façons en France pratiquement plus d'entreprises de transport ne font du double.... Ok!!! mais les autres pays en font, eux !!!.

Donc en l'état actuel des choses, personne ne peut confirmer ou infirmer que le double équipage peut ou non continuer de fonctionner comme précédemment.
Nous attendrons donc qu'il se passe une grosse catastrophe ou qu'un équipage se fasse verbaliser et que leur avocat porte plainte auprès de la cours européenne de justice pour avoir une jurisprudence.

Il est tout de même malheureux de constater qu'en France, nos dirigeants participent à l'élaboration des textes européens, mais sont INCAPABLES de nous donner la signification exacte des textes qu'ils ont ratifiés...
La bière est bonne à Bruxelles, Boire ou signer... Il faut savoir ce que l'on signe, mais surtout le comprendre et le faire comprendre aux pauvre "ignares" que nous sommes.... Affaire à suivre...On ne lâche rien....
Alainfrancis...
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Autre chose juste pour les puristes…

Lorsque l’un des deux conducteurs est au volant, le second a le droit de se mettre à coté sur le siège ou sur la couchette… Là aussi il faut arrêter de confondre.

Le texte dit que lorsque l’un des deux conduit le second ne peut pas se mettre sur repos (lit) mais il ne dit pas que le second ne peut pas se mettre DANS la couchette.

Il est certain que sur le tachy il restera sur carré barré et il sera donc considéré comme étant en coupure et non en repos...

Encore autre chose :

Certains formateurs me disent que lorsqu’un stagiaire passe une passerelle il faut que cette personne revienne faire la remise à jour de sa première validité à la fin de celle-ci…

Exemple : un titulaire d’une FIMO voyageurs depuis 3ans, passe son permis C et veut passer une passerelle marchandises.

Certains collègues ne lui valident QUE le C et disent au stagiaire qu’il devra revenir dans 2ans pour passer une FCO et que dans ce cas sa FCO lui validera les deux (marchandises et voyageurs).
FAUX  ET  ENCORE  FAUX......

D'autres pensent qu'un stagiaire, déjà titulaire des deux validités (marchandises et voyageurs) doit passer deux FCO.....

Là encore FAUX,  FAUX  ET  ARCHI-FAUX

Lorsque vous remplissez les demandes de CQC, au dessus des lettres à cocher il est écrit juste au dessus des cases :

Catégories des permis justifiants le code 95 au titre des qualifications acquises antérieurement et de la qualification en cours.

Voir FIMO FCO les textes..... Texte N° 19-4

Donc ceci est très clair également, le fait de passer une passerelle valide la seconde catégorie et revalide par la même occasion la première catégorie et les deux seront valable 5ans.

ATTENTION : Ne pas faire cela dans ce sens est une faute qui peut être lourde de conséquences.
Si le stagiaire dépose une plainte auprès de la DREAL et du tribunal correctionnel, la sanction de la DREAL peut être une suspension de l’agrément mais devant un tribunal, cette erreur peut être considérée comme étant une escroquerie volontaire, de la part du centre et du formateur....

A méditer, non?

Je sais que, lire un texte et surtout le déchiffrer, n’est pas facile du tout, mais dans ce cas il existe des sites et des forums, tel que legistrans.com/, qui vous donneront la solution.

Mais de grâce, ne dites pas de bêtise en salle, vous désinformez vos stagiaires et de plus vous vous discréditez à leurs yeux.

AL HUMEUR avril 2016