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DOCUMENT A REMPLIR POUR OBTENIR LA CARTE C.Q.C.


Amis formateurs :
Faites bien attention aux documents que vont vous donner les stagiaires, car c'est grâce à ces documents que vous devrez cocher les cases
"c", "ce", "d", "de", qui se trouvent en haut à gauche de la demande...

Attention : 
C'est à vous et à vous seul de cocher ces cases. En aucun cas, le stagiaire ne doit coche ces cases. Voir ci-dessous, pourquoi.

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4.1. Informations spécifiques aux catégories de permis qualifiés

Quelles catégories de permis sont à indiquer sur les formulaires ?

Le Centre de Formation Agréé doit cocher les catégories de permis justifiant le code 95.

C'est-à-dire les catégories de permis qualifiées au titre : - des qualifications acquises antérieurement et de la qualification en cours.

Ci-après vous trouverez 3 exemples concrets et la bonne méthode pour compléter le formulaire.


Exemple 1 :

Le stagiaire est titulaire des permis C, CE et D.

Il est en formation initiale de transport de marchandises.

Il n'est ni titulaire de la qualification initiale de voyageurs (FIMO, TP, CAP), ni d'une attestation d'exercice d'activité de

la conduite à titre professionnel voyageurs.

Vous devez cocher les cases C, CE.



Exemple 2 :

Le stagiaire est titulaire des permis C, CE et D, DE.

Il a la double qualification initiale marchandises et voyageurs (FIMO, TP, CAP) ou une attestation d'exercice d'activité

de la conduite à titre professionnel voyageurs et marchandises.

Il est en FCO.

Vous devez cocher les cases C, CE, D, DE.



Exemple 3 :

Le stagiaire est titulaire des permis C, CE et D, DE.

Il a une qualification initiale marchandises ou voyageurs (FIMO, TP, CAP) ou une attestation d'exercice d'activité de la

conduite à titre professionnel voyageurs ou marchandises.

Il est en formation "passerelle" à l'issue de laquelle il aura la double qualification.

Vous devez cocher les cases C, CE et D, DE.