Partie législative nouvelle

• Chapitre préliminaire : Dialogue social. (Articles L1 à L3)

• PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL  (L)

• LIVRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

• TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS

• Chapitre unique. (Articles L1111-1 à L1111-3)

• TITRE II : DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE

• Chapitre unique. (Article L1121-1)

• TITRE III : DISCRIMINATIONS

• Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1131-1)

• Chapitre II : Principe de non-discrimination. (Articles L1132-1 à L1132-4)

• Chapitre III : Différences de traitement autorisées. (Articles L1133-1 à L1133-4)

• Chapitre IV : Actions en justice. (Articles L1134-1 à L1134-5)

• TITRE IV : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

• Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1141-1)

• Chapitre II : Dispositions générales. (Articles L1142-1 à L1142-6)

• Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle

• Section unique : Plan pour l'égalité professionnelle. (Articles L1143-1 à L1143-3)

• Chapitre IV : Actions en justice. (Articles L1144-1 à L1144-3)

• Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle
  Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

• Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L1146-1 à L1146-3)

• TITRE V : HARCÈLEMENTS

• Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1151-1)

• Chapitre II : Harcèlement moral. (Articles L1152-1 à L1152-6)

• Chapitre III : Harcèlement sexuel. (Articles L1153-1 à L1153-6)

• Chapitre IV : Actions en justice. (Articles L1154-1 à L1154-2)

• Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L1155-1 à L1155-4)

• TITRE VI : CORRUPTION

• Chapitre unique (Article L1161-1)

• LIVRE II : LE CONTRAT DE TRAVAIL

• TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

• Chapitre unique. (Article L1211-1)

• TITRE II : FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

• Chapitre Ier : Formation du contrat de travail

• Section 1 : Dispositions générales. (Articles L1221-1 à L1221-5)

• Section 2 : Recrutement. (Articles L1221-6 à L1221-9)

• Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi

• Sous-section 1 : Déclaration préalable à l'embauche. (Articles L1221-10 à L1221-12-1)

• Sous-section 2 : Registre unique du personnel. (Articles L1221-13 à L1221-15)

• Sous-section 3 : Autres formalités. (Articles L1221-16 à L1221-18)

• Section 4 : Période d'essai. (Articles L1221-19 à L1221-26)

• Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail

• Section 1 : Exécution du contrat de travail. (Articles L1222-1 à L1222-5)

• Section 2 : Modification du contrat de travail pour motif économique. (Article L1222-6)

• Section 3 : Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail. (Articles L1222-7 à L1222-8)

• Section 4 : Télétravail (Articles L1222-9 à L1222-11)

• Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats

• Section 2 : Contrat de mission à l'exportation. (Articles L1223-5 à L1223-7)

• Chapitre IV : Transfert du contrat de travail. (Articles L1224-1 à L1224-4)

• Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants

• Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité

• Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement. (Articles L1225-1 à L1225-6)

• Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation

• Paragraphe 1 : Nécessité médicale. (Articles L1225-7 à L1225-8)

• Paragraphe 2 : Travail de nuit. (Articles L1225-9 à L1225-11)

• Paragraphe 3 : Exposition à des risques particuliers. (Articles L1225-12 à L1225-15)

• Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité. (Articles L1225-16 à L1225-28)

• Sous-section 4 : Interdiction d'emploi prénatal et postnatal. (Article L1225-29)

• Sous-section 5 : Dispositions particulières à l'allaitement. (Articles L1225-30 à L1225-33)

• Sous-section 6 : Démission. (Article L1225-34)

• Section 2 : Congé de paternité. (Articles L1225-35 à L1225-36)

• Section 3 : Congés d'adoption. (Articles L1225-37 à L1225-46)

• Section 4 : Congés d'éducation des enfants

• Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel. (Articles L1225-47 à L1225-60)

• Sous-section 2 : Congé pour enfant malade et congé de présence parentale

• Paragraphe 1 : Congé pour enfant malade. (Article L1225-61)

• Paragraphe 2 : Congé de présence parentale. (Articles L1225-62 à L1225-65)

• Sous-section 3 : Démission pour élever un enfant. (Articles L1225-66 à L1225-69)

• Section 5 : Sanctions. (Articles L1225-70 à L1225-71)

• Section 6 : Dispositions d'application. (Article L1225-72)

• Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale

• Section 1 : Absences pour maladie ou accident. (Articles L1226-1 à L1226-1-1)

• Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave

• Sous-section 1 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel. (Articles L1226-2 à L1226-4-3)

• Sous-section 2 : Maladie grave. (Article L1226-5)

• Section 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle

• Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L1226-6)

• Sous-section 2 : Suspension du contrat et protection contre la rupture. (Articles L1226-7 à L1226-9)

• Sous-section 3 : Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. (Articles L1226-10 à L1226-12)

• Sous-section 4 : Indemnités et sanctions. (Articles L1226-13 à L1226-17)

• Sous-section 5 : Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée. (Articles L1226-18 à L1226-22)

• Section 4 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Articles L1226-23 à L1226-24)

• Chapitre VII : Dispositions pénales. (Article L1227-1)

• TITRE III : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE

• Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1231-1 à L1231-6)

• Chapitre II : Licenciement pour motif personnel

• Section 1 : Cause réelle et sérieuse. (Article L1232-1)

• Section 2 : Entretien préalable. (Articles L1232-2 à L1232-5)

• Section 3 : Notification du licenciement. (Article L1232-6)

• Section 4 : Conseiller du salarié. (Articles L1232-7 à L1232-14)

• Chapitre III : Licenciement pour motif économique

• Section 1 : Champ d'application. (Article L1233-1)

• Section 2 : Dispositions communes

• Sous-section 1 : Cause réelle et sérieuse. (Article L1233-2)

• Sous-section 2 : Définition du motif économique. (Article L1233-3)

• Sous-section 3 : Obligations d'adaptation et de reclassement. (Articles L1233-4 à L1233-4-1)

• Sous-section 4 : Critères d'ordre des licenciements. (Articles L1233-5 à L1233-7)

• Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours

• Sous-section 1 : Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif. (Articles L1233-8 à L1233-10)

• Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés

• Paragraphe 1 : Entretien préalable. (Articles L1233-11 à L1233-14)

• Paragraphe 2 : Notification du licenciement. (Articles L1233-15 à L1233-18)

• Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative. (Articles L1233-19 à L1233-20)

• Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours

• Sous-section 1 : Dispositions générales

• Paragraphe 1 : Modalités spécifiques résultant d'un accord. (Articles L1233-21 à L1233-24)

• Paragraphe 2 : Modifications du contrat de travail donnant lieu à dix refus ou plus. (Article L1233-25)

• Paragraphe 3 : Licenciements successifs. (Articles L1233-26 à L1233-27)

• Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel

• Paragraphe 1 : Réunions des représentants du personnel. (Articles L1233-28 à L1233-33)

• Paragraphe 2 : Assistance d'un expert-comptable. (Articles L1233-34 à L1233-35)

• Paragraphe 3 : Consultation du comité central d'entreprise. (Articles L1233-36 à L1233-37)

• Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés

• Paragraphe 1 : Entretien préalable. (Article L1233-38)

• Paragraphe 2 : Notification du licenciement. (Articles L1233-39 à L1233-44)

• Paragraphe 3 : Priorité de réembauche. (Article L1233-45)

• Sous-section 4 : Information et intervention de l'autorité administrative

• Paragraphe 1 : Information de l'autorité administrative. (Articles L1233-46 à L1233-51)

• Paragraphe 2 : Intervention de l'autorité administrative. (Articles L1233-52 à L1233-57)

• Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire. (Articles L1233-58 à L1233-60)

• Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement

• Sous-section 1 : Plan de sauvegarde de l'emploi. (Articles L1233-61 à L1233-64)

• Sous-section 2 : Contrat de sécurisation professionnelle (Articles L1233-65 à L1233-70)

• Sous-section 3 : Congé de reclassement. (Articles L1233-71 à L1233-76)

• Sous-section 4 : Congé de mobilité. (Articles L1233-77 à L1233-83)

• Sous-section 5 : Revitalisation des bassins d'emploi. (Articles L1233-84 à L1233-90)

• Section 7 : Mesures d'adaptation. (Article L1233-91)

• Chapitre IV : Conséquences du licenciement

• Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement

• Sous-section 1 : Préavis et indemnité compensatrice de préavis. (Articles L1234-1 à L1234-8)

• Sous-section 2 : Indemnité de licenciement. (Articles L1234-9 à L1234-11)

• Sous-section 3 : Cas de force majeure. (Articles L1234-12 à L1234-13)

• Sous-section 4 : Dispositions particulières au secteur public. (Article L1234-14)

• Sous-section 5 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Articles L1234-15 à L1234-17-1)

• Sous-section 6 : Dispositions d'application. (Article L1234-18)

• Section 2 : Documents remis par l'employeur

• Sous-section 1 : Certificat de travail. (Article L1234-19)

• Sous-section 2 : Reçu pour solde de tout compte. (Article L1234-20)

• Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement

• Section 1 : Dispositions communes. (Articles L1235-1 à L1235-6)

• Section 2 : Licenciement pour motif économique

• Sous-section 1 : Délais de contestation. (Article L1235-7)

• Sous-section 2 : Actions en justice des organisations syndicales. (Article L1235-8)

• Sous-section 3 : Eléments à communiquer au juge. (Article L1235-9)

• Sous-section 4 : Sanction des irrégularités. (Articles L1235-10 à L1235-17)

• Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats

• Section 2 : Contrat de mission à l'exportation. (Article L1236-7)

• Section 3 : Contrat conclu pour la durée d'un chantier. (Article L1236-8)

• Chapitre VII : Autres cas de rupture

• Section 1 : Rupture à l'initiative du salarié

• Sous-section 1 : Démission. (Article L1237-1)

• Sous-section 2 : Rupture abusive du contrat. (Articles L1237-2 à L1237-3)

• Section 2 : Retraite

• Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article L1237-4)

• Sous-section 2 : Mise à la retraite. (Articles L1237-5 à L1237-8)

• Sous-section 3 : Départ volontaire à la retraite. (Articles L1237-9 à L1237-10)

• Section 3 : Rupture conventionnelle. (Articles L1237-11 à L1237-16)

• Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles L1238-1 à L1238-5)

• TITRE IV : CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE

• Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1241-1)

• Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat

• Section 1 : Conditions de recours

• Sous-section 1 : Cas de recours. (Articles L1242-1 à L1242-4)

• Sous-section 2 : Interdictions. (Articles L1242-5 à L1242-6)

• Section 2 : Fixation du terme et durée du contrat. (Articles L1242-7 à L1242-9)

• Section 3 : Période d'essai. (Articles L1242-10 à L1242-11)

• Section 4 : Forme, contenu et transmission du contrat. (Articles L1242-12 à L1242-13)

• Section 5 : Conditions d'exécution du contrat. (Articles L1242-14 à L1242-16)

• Section 6 : Information sur les postes à pourvoir. (Article L1242-17)

• Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat

• Section 1 : Rupture anticipée du contrat. (Articles L1243-1 à L1243-4)

• Section 2 : Echéance du terme du contrat et poursuite après échéance. (Articles L1243-5 à L1243-12)

• Section 3 : Renouvellement du contrat. (Article L1243-13)

• Chapitre IV : Succession de contrats

• Section 1 : Contrats successifs avec le même salarié. (Articles L1244-1 à L1244-2)

• Section 2 : Contrats successifs sur le même poste. (Articles L1244-3 à L1244-4)

• Chapitre V : Requalification du contrat. (Articles L1245-1 à L1245-2)

• Chapitre VI : Règles particulières de contrôle. (Article L1246-1)

• Chapitre VII : Actions en justice. (Article L1247-1)

• Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles L1248-1 à L1248-11)

• TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION

• Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire

• Section 1 : Définitions. (Articles L1251-1 à L1251-4)

• Section 2 : Conditions de recours

• Sous-section 1 : Cas de recours. (Articles L1251-5 à L1251-8)

• Sous-section 2 : Interdictions. (Articles L1251-9 à L1251-10)

• Section 3 : Contrat de mission

• Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat

• Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat. (Articles L1251-11 à L1251-13)

• Paragraphe 2 : Période d'essai. (Articles L1251-14 à L1251-15)

• Paragraphe 3 : Contenu et transmission du contrat. (Articles L1251-16 à L1251-17)

• Paragraphe 4 : Rémunération. (Articles L1251-18 à L1251-20)

• Paragraphe 5 : Conditions de travail. (Articles L1251-21 à L1251-24)

• Paragraphe 6 : Information sur les postes à pourvoir. (Article L1251-25)

• Sous-section 2 : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat

• Paragraphe 1 : Rupture anticipée du contrat. (Articles L1251-26 à L1251-28)

• Paragraphe 2 : Echéance du terme du contrat. (Articles L1251-29 à L1251-34)

• Paragraphe 3 : Renouvellement du contrat. (Article L1251-35)

• Sous-section 3 : Succession de contrats. (Articles L1251-36 à L1251-37)

• Sous-section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission. (Article L1251-38)

• Sous-section 5 : Requalification du contrat. (Articles L1251-39 à L1251-41)

• Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire

• Sous-section 1 : Contrat de mise à disposition. (Articles L1251-42 à L1251-44)

• Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire

• Paragraphe 1 : Règles de contrôle. (Articles L1251-45 à L1251-48)

• Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire. (Articles L1251-49 à L1251-53)

• Paragraphe 3 : Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire. (Articles L1251-54 à L1251-58)

• Section 5 : Actions en justice. (Article L1251-59)

• Section 6 : Dispositions applicables aux employeurs publics (Articles L1251-60 à L1251-63)

• Section 7 : Portage salarial. (Article L1251-64)

• Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé

• Section 1 : Définitions. (Articles L1252-1 à L1252-3)

• Section 2 : Contrat de travail à temps partagé. (Articles L1252-4 à L1252-9)

• Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé. (Articles L1252-10 à L1252-13)

• Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs

• Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective

• Sous-section 1 : Objet. (Article L1253-1)

• Sous-section 2 : Constitution et adhésion. (Articles L1253-2 à L1253-8)

• Sous-section 3 : Conditions d'emploi et de travail. (Articles L1253-9 à L1253-15)

• Sous-section 4 : Actions en justice. (Article L1253-16)

• Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective. (Articles L1253-17 à L1253-18)

• Section 3 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales. (Articles L1253-19 à L1253-23)

• Chapitre IV : Dispositions pénales

• Section 1 : Travail temporaire. (Articles L1254-1 à L1254-12)

• Section 2 : Groupements d'employeurs. (Article L1254-13)

• TITRE VI : SALARIÉS DÉTACHÉS TEMPORAIREMENT PAR UNE ENTREPRISE NON ÉTABLIE EN FRANCE

• Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1261-1 à L1261-3)

• Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable

• Section 1 : Conditions de détachement. (Articles L1262-1 à L1262-3)

• Section 2 : Réglementation applicable. (Articles L1262-4 à L1262-5)

• Chapitre III : Contrôle. (Articles L1263-1 à L1263-2)

• Chapitre IV : Dispositions pénales.
  Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

• TITRE VII : CHÈQUES ET TITRES SIMPLIFIÉS DE TRAVAIL

• Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel

• Section 1 : Objet et modalités de mise en oeuvre. (Articles L1271-1 à L1271-8)

• Section 2 : Dispositions financières. (Articles L1271-9 à L1271-15-1)

• Section 3 : Contrôle. (Article L1271-16)

• Section 4 : Dispositions d'application. (Article L1271-17)

• Chapitre II : Chèque-emploi associatif. (Articles L1272-1 à L1272-5)

• Chapitre III : Titre Emploi-Service Entreprise. (Articles L1273-1 à L1273-7)

• LIVRE III : LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET LE DROIT DISCIPLINAIRE

• TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

• Chapitre unique. (Articles L1311-1 à L1311-2)

• TITRE II : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

• Chapitre Ier : Contenu et conditions de validité. (Articles L1321-1 à L1321-6)

• Chapitre II : Contrôle administratif et juridictionnel

• Section 1 : Contrôle administratif. (Articles L1322-1 à L1322-3)

• Section 2 : Contrôle juridictionnel. (Article L1322-4)

• Chapitre III : Dispositions pénales.
  Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

• TITRE III : DROIT DISCIPLINAIRE

• Chapitre Ier : Sanction disciplinaire. (Articles L1331-1 à L1331-2)

• Chapitre II : Procédure disciplinaire

• Section 1 : Garanties de procédure. (Articles L1332-1 à L1332-3)

• Section 2 : Prescription des faits fautifs. (Articles L1332-4 à L1332-5)

• Chapitre III : Contrôle juridictionnel. (Articles L1333-1 à L1333-3)

• Chapitre IV : Dispositions pénales. (Article L1334-1)

• LIVRE IV : LA RÉSOLUTION DES LITIGES LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES

• TITRE Ier : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES

• Chapitre Ier : Compétence en raison de la matière. (Articles L1411-1 à L1411-6)

• Chapitre II : Compétence territoriale.
  Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

• TITRE II : INSTITUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

• Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L1421-1)

• Chapitre II : Institution. (Articles L1422-1 à L1422-3)

• Chapitre III : Organisation et fonctionnement

• Section 1 : Sections. (Articles L1423-1 à L1423-2)

• Section 2 : Président et vice-président. (Articles L1423-3 à L1423-7)

• Section 3 : Difficultés de constitution et de fonctionnement. (Articles L1423-8 à L1423-11)

• Section 4 : Bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé. (Articles L1423-12 à L1423-13)

• Section 5 : Dépenses du conseil de prud'hommes. (Articles L1423-14 à L1423-15)

• Section 6 : Dispositions d'application. (Article L1423-16)

• TITRE III : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PRUD'HOMIE

• Chapitre unique. (Articles L1431-1 à L1431-2)

• TITRE IV : CONSEILLERS PRUD'HOMMES

• Chapitre Ier : Élection

• Section 1 : Electorat et listes électorales

• Sous-section 1 : Electorat

• Paragraphe 1 : Electeurs. (Articles L1441-1 à L1441-2)

• Paragraphe 2 : Collèges électoraux. (Articles L1441-3 à L1441-5)

• Paragraphe 3 : Section et commune d'inscription. (Articles L1441-6 à L1441-7)

• Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales. (Articles L1441-8 à L1441-13)

• Sous-section 3 : Contestation d'une inscription. (Articles L1441-14 à L1441-15)

• Section 2 : Candidatures

• Sous-section 1 : Eligibilité. (Articles L1441-16 à L1441-21)

• Sous-section 2 : Liste des candidats. (Articles L1441-22 à L1441-27)

• Sous-section 3 : Constatation de l'inéligibilité. (Article L1441-28)

• Section 3 : Scrutin

• Sous-section 1 : Organisation du scrutin. (Articles L1441-29 à L1441-33)

• Sous-section 2 : Vote. (Articles L1441-34 à L1441-35)

• Sous-section 3 : Elections complémentaires. (Articles L1441-36 à L1441-38)

• Sous-section 4 : Contestation du scrutin. (Articles L1441-39 à L1441-40)

• Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes

• Section 1 : Formation. (Articles L1442-1 à L1442-2)

• Section 2 : Exercice du mandat. (Articles L1442-3 à L1442-10)

• Section 3 : Discipline et protection

• Sous-section 1 : Discipline. (Articles L1442-11 à L1442-18)

• Sous-section 2 : Protection. (Article L1442-19)

• Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L1443-1 à L1443-3)

• TITRE V : PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES

• Chapitre Ier : Dispositions générales.
  Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

• Chapitre II : Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes.
  Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

• Chapitre III : Assistance et représentation des parties. (Articles L1453-1 à L1453-4)

• Chapitre IV : Conciliation et jugement

• Section 1 : Mise en état de l'affaire. (Article L1454-1)

• Section 2 : Départage. (Articles L1454-2 à L1454-4)

• Chapitre V : Référé.
  Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

• Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique. (Article L1456-1)

• Chapitre VII : Récusation. (Article L1457-1)

• TITRE VI : VOIES DE RECOURS

• Chapitre Ier : Appel.
  Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

• Chapitre II : Pourvoi en cassation. (Article L1462-1)

• Chapitre III : Opposition.
  Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

• LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

• TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• Chapitre unique. (Article L1511-1)

• TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

• Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1521-1 à L1521-4)

• Chapitre II : Chèque emploi-service universel et titre de travail simplifié

• Section 1 : Chèque emploi-service universel. (Articles L1522-1 à L1522-2)

• Section 2 : Titre de travail simplifié. (Articles L1522-3 à L1522-12)

• Chapitre III : Le conseil de prud'hommes.
  Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

• TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES

• Chapitre Ier : Formation et exécution du contrat de travail. (Articles L1531-1 à L1531-3)

• Chapitre II : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée. (Article L1532-1)

• DEUXIÈME PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

• LIVRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

• TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

• Chapitre unique. (Articles L2111-1 à L2111-2)

• TITRE II : REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE

• Chapitre Ier : Critères de représentativité. (Articles L2121-1 à L2121-2)

• Chapitre II : Syndicats représentatifs.

• Section 1 : Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement (Articles L2122-1 à L2122-3)

• Section 2 : Représentativité syndicale au niveau du groupe (Article L2122-4)

• Section 3 : Représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelle (Articles L2122-5 à L2122-8)

• Section 4 : Représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel (Articles L2122-9 à L2122-10)

• Section 4 bis : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés (Articles L2122-10-1 à L2122-10-11)

• Section 5 : Dispositions d'application (Articles L2122-11 à L2122-13)

• TITRE III : STATUT JURIDIQUE, RESSOURCES ET MOYENS

• Chapitre Ier : Objet et constitution. (Articles L2131-1 à L2131-6)

• Chapitre II : Capacité civile. (Articles L2132-1 à L2132-6)

• Chapitre III : Unions de syndicats. (Articles L2133-1 à L2133-3)

• Chapitre IV : Marques syndicales. (Articles L2134-1 à L2134-2)

• Chapitre V : Ressources et moyens

• Section 1 : Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles (Articles L2135-1 à L2135-6)

• Section 2 : Mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales (Articles L2135-7 à L2135-8)

• Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L2136-1 à L2136-2)

• TITRE IV : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

• Chapitre Ier : Principes. (Articles L2141-1 à L2141-12)

• Chapitre II : Section syndicale

• Section 1 : Constitution. (Article L2142-1)

• Section 2 : Représentant de la section syndicale (Articles L2142-1-1 à L2142-1-4)

• Section 3 : Cotisations syndicales. (Article L2142-2)

• Section 4 : Affichage et diffusion des communications syndicales. (Articles L2142-3 à L2142-7)

• Section 5 : Local syndical. (Articles L2142-8 à L2142-9)

• Section 6 : Réunions syndicales. (Articles L2142-10 à L2142-11)

• Chapitre III : Délégué syndical

• Section 1 : Conditions de désignation

• Sous-section 1 : Conditions d'âge et d'ancienneté. (Articles L2143-1 à L2143-2)

• Sous-section 2 : Conditions d'effectifs

• Paragraphe 1 : Entreprises de cinquante salariés et plus. (Articles L2143-3 à L2143-5)

• Paragraphe 2 : Entreprises de moins de cinquante salariés. (Article L2143-6)

• Sous-section 3 : Formalités. (Article L2143-7)

• Sous-section 4 : Contestations. (Article L2143-8)

• Section 2 : Mandat. (Articles L2143-9 à L2143-12)

• Section 3 : Exercice des fonctions

• Sous-section 1 : Heures de délégation. (Articles L2143-13 à L2143-19)

• Sous-section 2 : Déplacements et circulation. (Article L2143-20)

• Sous-section 3 : Secret professionnel. (Article L2143-21)

• Section 4 : Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés. (Article L2143-22)

• Section 5 : Conditions de désignation dérogatoire (Article L2143-23)

• Chapitre IV : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public. (Articles L2144-1 à L2144-2)

• Chapitre V : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales. (Articles L2145-1 à L2145-4)

• Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L2146-1 à L2146-2)

• LIVRE II : LA NÉGOCIATION COLLECTIVE - LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL

• TITRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

• Chapitre Ier : Dialogue social.

• Chapitre unique : Champ d'application. (Article L2211-1)

• TITRE II : OBJET ET CONTENU DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL

• Chapitre Ier : Objet des conventions et accords. (Articles L2221-1 à L2221-3)

• Chapitre II : Contenu et durée des conventions et accords

• Section 1 : Détermination du champ d'application des conventions et accords. (Articles L2222-1 à L2222-2)

• Section 2 : Détermination des thèmes de négociation. (Article L2222-3)

• Section 3 : Détermination de la durée des conventions et accords. (Article L2222-4)

• Section 4 : Détermination des modalités de renouvellement, révision et dénonciation. (Articles L2222-5 à L2222-6)

• TITRE III : CONDITIONS DE NÉGOCIATION ET DE CONCLUSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL

• Chapitre Ier : Conditions de validité

• Section 1 : Capacité à négocier. (Articles L2231-1 à L2231-2)

• Section 2 : Conditions de forme. (Articles L2231-3 à L2231-4)

• Section 3 : Notification et dépôt. (Articles L2231-5 à L2231-7)

• Section 4 : Opposition. (Articles L2231-8 à L2231-9)

• Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation

• Section 1 : Accords interprofessionnels. (Articles L2232-1 à L2232-4)

• Section 2 : Conventions de branche et accords professionnels. (Articles L2232-5 à L2232-10)

• Section 3 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement

• Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L2232-11)

• Sous-section 2 : Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux

• Paragraphe 1 : Conditions de validité. (Articles L2232-12 à L2232-14)

• Paragraphe 2 : Modalités de négociation. (Articles L2232-16 à L2232-20)

• Sous-section 3 : Modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical

• Paragraphe 1 : Conclusion par les représentants élus au comité d'entreprise ou les délégués du personnel (Articles L2232-21 à L2232-23)

• Paragraphe 2 : Conclusion par un ou plusieurs salariés mandatés (Articles L2232-24 à L2232-27)

• Paragraphe 3 : Conditions de négociation, de validité, de révision et de dénonciation des accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical (Articles L2232-27-1 à L2232-29)

• Section 4 : Conventions ou accords de groupe. (Articles L2232-30 à L2232-35)

• Chapitre III : Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public. (Articles L2233-1 à L2233-3)

• Chapitre IV : Commissions paritaires locales. (Articles L2234-1 à L2234-3)

• Chapitre V : Dispositions pénales.
  Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

• TITRE IV : DOMAINES ET PÉRIODICITÉ DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE

• Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle

• Section 1 : Négociation annuelle. (Articles L2241-1 à L2241-2-1)

• Section 2 : Négociation triennale

• Sous-section 1 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (Article L2241-3)

• Sous-section 2 : Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. (Article L2241-4)

• Sous-section 3 : Travailleurs handicapés. (Article L2241-5)

• Sous-section 4 : Formation professionnelle et apprentissage. (Article L2241-6)

• Section 3 : Négociation quinquennale

• Sous-section 1 : Classifications. (Article L2241-7)

• Sous-section 2 : Epargne salariale. (Article L2241-8)

• Section 4 : Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale. (Articles L2241-9 à L2241-12)

• Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise

• Section 1 : Modalités de la négociation obligatoire. (Articles L2242-1 à L2242-4)

• Section 2 : Négociation annuelle

• Sous-section 1 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (Articles L2242-5 à L2242-7)

• Sous-section 2 : Salaires et durée du travail. (Articles L2242-8 à L2242-10)

• Sous-section 3 : Régime de prévoyance maladie. (Article L2242-11)

• Sous-section 4 : Intéressement, participation et épargne salariale. (Article L2242-12)

• Sous-section 5 : Travailleurs handicapés. (Articles L2242-13 à L2242-14)

• Section 3 : Négociation triennale

• Sous-section unique : Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques. (Articles L2242-15 à L2242-20)

• Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L2243-1 à L2243-2)

• TITRE V : ARTICULATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS

• Chapitre Ier : Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements. (Article L2251-1)

• Chapitre II : Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large. (Article L2252-1)

• Chapitre III : Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large. (Articles L2253-1 à L2253-4)

• Chapitre IV : Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail. (Article L2254-1)

• TITRE VI : APPLICATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS

• Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords

• Section 1 : Date d'entrée en vigueur. (Article L2261-1)

• Section 2 : Détermination de la convention collective applicable. (Article L2261-2)

• Section 3 : Adhésion. (Articles L2261-3 à L2261-6)

• Section 4 : Révision. (Articles L2261-7 à L2261-8)

• Section 5 : Dénonciation

• Sous-section 1 : Procédure. (Article L2261-9)

• Sous-section 2 : Dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou salariés. (Article L2261-10)

• Sous-section 3 : Dénonciation par une partie des signataires employeurs ou salariés. (Articles L2261-11 à L2261-12)

• Sous-section 4 : Maintien des avantages individuels acquis. (Article L2261-13)

• Section 6 : Mise en cause. (Articles L2261-14 à L2261-14-1)

• Section 7 : Extension et élargissement

• Sous-section 1 : Principes. (Articles L2261-15 à L2261-18)

• Sous-section 2 : Conditions d'extension des conventions et accords. (Articles L2261-19 à L2261-23)

• Sous-section 3 : Procédures d'extension et d'élargissement. (Articles L2261-24 à L2261-31)

• Chapitre II : Effets de l'application des conventions et accords

• Section 1 : Obligations d'exécution. (Articles L2262-1 à L2262-4)

• Section 2 : Information et communication. (Articles L2262-5 à L2262-8)

• Section 3 : Actions en justice. (Articles L2262-9 à L2262-12)

• Chapitre III : Dispositions pénales. (Article L2263-1)

• TITRE VII : COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

• Chapitre Ier : Missions. (Article L2271-1)

• Chapitre II : Organisation et fonctionnement. (Articles L2272-1 à L2272-2)

• TITRE VIII : DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIÉS

• Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L2281-1 à L2281-12)

• Chapitre II : Entreprises et établissements du secteur public. (Articles L2282-1 à L2282-3)

• Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L2283-1 à L2283-2)

• LIVRE III : LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

• TITRE Ier : DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL

• Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L2311-1)

• Chapitre II : Conditions de mise en place. (Articles L2312-1 à L2312-8)

• Chapitre III : Attributions

• Section 1 : Attributions générales. (Articles L2313-1 à L2313-12)

• Section 2 : Attributions particulières dans les entreprises de cinquante salariés et plus dépourvues de comité d'entreprise ou de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Articles L2313-13 à L2313-16)

• Chapitre IV : Nombre, élection et mandat

• Section 1 : Nombre. (Article L2314-1)

• Section 2 : Election

• Sous-section 1 : Organisation des élections. (Articles L2314-2 à L2314-7)

• Sous-section 2 : Collèges électoraux. (Articles L2314-8 à L2314-14)

• Sous-section 3 : Electorat et éligibilité. (Articles L2314-15 à L2314-20)

• Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections. (Articles L2314-21 à L2314-24)

• Sous-section 5 : Contestations. (Article L2314-25)

• Section 3 : Durée et fin du mandat. (Articles L2314-26 à L2314-31)

• Chapitre V : Fonctionnement

• Section 1 : Heures de délégation. (Articles L2315-1 à L2315-4)

• Section 2 : Déplacement et circulation. (Article L2315-5)

• Section 3 : Local et affichages. (Articles L2315-6 à L2315-7)

• Section 4 : Réunions. (Articles L2315-8 à L2315-12)

• Chapitre VI : Dispositions pénales. (Article L2316-1)

• TITRE II : COMITÉ D'ENTREPRISE

• Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L2321-1)

• Chapitre II : Conditions de mise en place et de suppression

• Section 1 : Conditions de mise en place. (Articles L2322-1 à L2322-6)

• Section 2 : Conditions de suppression. (Article L2322-7)

• Chapitre III : Attributions

• Section 1 : Attributions économiques

• Sous-section 1 : Mission générale d'information et de consultation du comité d'entreprise. (Articles L2323-1 à L2323-5)

• Sous-section 2 : Information et consultation sur l'organisation et la marche de l'entreprise

• Paragraphe 1 : Marche générale de l'entreprise. (Articles L2323-6 à L2323-7)

• Paragraphe 2 : Communication des documents comptables et financiers. (Articles L2323-8 à L2323-11)

• Paragraphe 3 : Politique de recherche et introduction de nouvelles technologies. (Articles L2323-12 à L2323-14)

• Paragraphe 4 : Projets de restructuration et de compression des effectifs. (Articles L2323-15 à L2323-16)

• Paragraphe 5 : Recours aux contrats de travail à durée déterminée et au travail temporaire. (Article L2323-17)

• Paragraphe 6 : Intéressement, participation et épargne salariale. (Article L2323-18)

• Paragraphe 7 : Modification dans l'organisation économique ou juridique de l'entreprise. (Articles L2323-19 à L2323-20)

• Paragraphe 8 : Offre publique d'acquisition. (Articles L2323-21 à L2323-26)

• Sous-section 3 : Information et consultation sur les conditions de travail. (Articles L2323-27 à L2323-32)

• Sous-section 4 : Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage

• Paragraphe 1 : Orientations de la formation professionnelle. (Article L2323-33)

• Paragraphe 2 : Plan de formation. (Articles L2323-34 à L2323-40)

• Paragraphe 3 : Apprentissage. (Articles L2323-41 à L2323-43)

• Sous-section 5 : Information et consultation lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. (Articles L2323-44 à L2323-45)

• Sous-section 6 : Informations et consultations périodiques du comité d'entreprise

• Paragraphe 1 : Rapports et information dans les entreprises de moins de trois cents salariés

• Sous-paragraphe 1 : Information trimestrielle. (Article L2323-46)

• Sous-paragraphe 2 : Information annuelle. (Articles L2323-47 à L2323-49)

• Paragraphe 2 : Rapports et information dans les entreprises de trois cent salariés et plus

• Sous-paragraphe 1 : Information trimestrielle. (Articles L2323-50 à L2323-54)

• Sous-paragraphe 2 : Information annuelle. (Articles L2323-55 à L2323-60)

• Sous-section 7 : Adaptation des règles de consultation par voie d'accord. (Article L2323-61)

• Sous-section 8 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés. (Articles L2323-62 à L2323-67)

• Sous-section 9 : Bilan social. (Articles L2323-68 à L2323-77)

• Sous-section 10 : Droit d'alerte économique. (Articles L2323-78 à L2323-82)

• Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles

• Sous-section 1 : Attributions générales. (Articles L2323-83 à L2323-85)

• Sous-section 2 : Financement. (Articles L2323-86 à L2323-87)

• Chapitre IV : Composition, élection et mandat

• Section 1 : Composition. (Articles L2324-1 à L2324-2)

• Section 2 : Election

• Sous-section 1 : Organisation des élections. (Articles L2324-3 à L2324-10)

• Sous-section 2 : Collèges électoraux. (Articles L2324-11 à L2324-13)

• Sous-section 3 : Electorat et éligibilité. (Articles L2324-14 à L2324-18)

• Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections. (Articles L2324-19 à L2324-22)

• Sous-section 5 : Contestations. (Article L2324-23)

• Section 3 : Durée et fin du mandat. (Articles L2324-24 à L2324-28)

• Chapitre V : Fonctionnement

• Section 1 : Dispositions générales. (Articles L2325-1 à L2325-5)

• Section 2 : Heures de délégation. (Articles L2325-6 à L2325-10)

• Section 3 : Déplacement et circulation. (Article L2325-11)

• Section 4 : Local. (Articles L2325-12 à L2325-13)

• Section 5 : Réunions

• Sous-section 1 : Périodicité. (Article L2325-14)

• Sous-section 2 : Ordre du jour. (Articles L2325-15 à L2325-17)

• Sous-section 3 : Votes et délibérations. (Articles L2325-18 à L2325-19)

• Sous-section 4 : Procès-verbal. (Articles L2325-20 à L2325-21)

• Section 6 : Commissions

• Sous-section 1 : Création et fonctionnement. (Article L2325-22)

• Sous-section 2 : Commission économique. (Articles L2325-23 à L2325-25)

• Sous-section 3 : Commission de la formation. (Article L2325-26)

• Sous-section 4 : Commission d'information et d'aide au logement. (Articles L2325-27 à L2325-33)

• Sous-section 5 : Commission de l'égalité professionnelle. (Article L2325-34)

• Section 7 : Recours à un expert

• Sous-section 1 : Experts rémunérés par l'entreprise

• Paragraphe 1 : Recours à un expert-comptable. (Articles L2325-35 à L2325-37)

• Paragraphe 2 : Recours à d'autres experts. (Article L2325-38)

• Paragraphe 3 : Accès dans l'entreprise et rémunération. (Articles L2325-39 à L2325-40)

• Sous-section 2 : Experts rémunérés par le comité d'entreprise. (Article L2325-41)

• Sous-section 3 : Obligation de secret et de discrétion des experts. (Article L2325-42)

• Section 8 : Subvention de fonctionnement. (Article L2325-43)

• Section 9 : Formation des membres du comité d'entreprise. (Article L2325-44)

• Chapitre VI : Délégation unique du personnel

• Section 1 : Mise en place. (Article L2326-1)

• Section 2 : Composition et élection. (Article L2326-2)

• Section 3 : Attributions et fonctionnement. (Article L2326-3)

• Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements

• Section 1 : Conditions de mise en place. (Article L2327-1)

• Section 2 : Comité central d'entreprise

• Sous-section 1 : Attributions. (Article L2327-2)

• Sous-section 2 : Composition, élection et mandat

• Paragraphe 1 : Composition. (Articles L2327-3 à L2327-6)

• Paragraphe 2 : Election. (Articles L2327-7 à L2327-8)

• Paragraphe 3 : Durée et fin du mandat. (Articles L2327-9 à L2327-10)

• Paragraphe 4 : Circonstances susceptibles d'affecter le mandat. (Article L2327-11)

• Sous-section 3 : Fonctionnement. (Articles L2327-12 à L2327-14)

• Section 3 : Comités d'établissement

• Sous-section 1 : Attributions. (Articles L2327-15 à L2327-16)

• Sous-section 2 : Composition. (Article L2327-17)

• Sous-section 3 : Fonctionnement. (Articles L2327-18 à L2327-19)

• Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles L2328-1 à L2328-2)

• TITRE III : COMITÉ DE GROUPE

• Chapitre Ier : Mise en place. (Articles L2331-1 à L2331-6)

• Chapitre II : Attributions. (Articles L2332-1 à L2332-2)

• Chapitre III : Composition, élection et mandat. (Articles L2333-1 à L2333-6)

• Chapitre IV : Fonctionnement. (Articles L2334-1 à L2334-4)

• Chapitre V : Dispositions pénales. (Article L2335-1)

• TITRE IV : COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN OU PROCÉDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LES ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE

• Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place. (Articles L2341-1 à L2341-11)

• Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord

• Section 1 : Groupe spécial de négociation. (Articles L2342-1 à L2342-8)

• Section 2 : Comité d'entreprise européen institué par accord. (Articles L2342-9 à L2342-10-2)

• Section 3 : Procédure d'information et de consultation instituée par accord. (Articles L2342-11 à L2342-12)

• Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord

• Section 1 : Mise en place. (Article L2343-1)

• Section 2 : Attributions. (Articles L2343-2 à L2343-4)

• Section 3 : Composition. (Articles L2343-5 à L2343-6)

• Section 4 : Fonctionnement. (Articles L2343-7 à L2343-19)

• Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord

• Section 1 : Répartition des sièges. (Article L2344-1)

• Section 2 : Désignation, élection et statut des membres. (Articles L2344-2 à L2344-9)

• Chapitre V : Suppression du comité. (Articles L2345-1 à L2345-2)

• Chapitre VI : Dispositions pénales. (Article L2346-1)

• TITRE V : IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE

• Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L2351-1 à L2351-7)

• Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation

• Section 1 : Groupe spécial de négociation

• Sous-section 1 : Mise en place et objet. (Articles L2352-1 à L2352-2)

• Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres. (Articles L2352-3 à L2352-8)

• Sous-section 3 : Fonctionnement. (Articles L2352-9 à L2352-15)

• Section 2 : Contenu de l'accord. (Articles L2352-16 à L2352-20)

• Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

• Section 1 : Comité de la société européenne

• Sous-section 1 : Mise en place. (Articles L2353-1 à L2353-2)

• Sous-section 2 : Attributions. (Articles L2353-3 à L2353-6)

• Sous-section 3 : Composition. (Articles L2353-7 à L2353-12)

• Sous-section 4 : Fonctionnement. (Articles L2353-13 à L2353-27)

• Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance. (Articles L2353-28 à L2353-32)

• Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne. (Articles L2354-1 à L2354-4)

• Chapitre V : Dispositions pénales (Article L2355-1)

• TITRE VI : IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE

• Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L2361-1 à L2361-6)

• Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation

• Section 1 : Groupe spécial de négociation

• Sous-section 1 : Mise en place et objet (Articles L2362-1 à L2362-2)

• Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres (Article L2362-3)

• Sous-section 3 : Fonctionnement (Articles L2362-4 à L2362-9)

• Section 2 : Contenu de l'accord (Articles L2362-10 à L2362-12)

• Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

• Section 1 : Comité de la société coopérative européenne

• Sous-section 1 : Mise en place (Articles L2363-1 à L2363-2)

• Sous-section 2 : Attributions (Article L2363-3)

• Sous-section 3 : Composition (Articles L2363-4 à L2363-5)

• Sous-section 4 : Fonctionnement (Articles L2363-6 à L2363-7)

• Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance (Articles L2363-8 à L2363-11)

• Section 3 : Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises initialement à la constitution du groupe spécial de négociation (Articles L2363-12 à L2363-17)

• Section 4 : Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche (Articles L2363-18 à L2363-19)

• Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne (Articles L2364-1 à L2364-5)

• Chapitre V : Dispositions pénales (Article L2365-1)

• TITRE VII : PARTICIPATION DES SALARIÉS DANS LES SOCIÉTÉS ISSUES DE FUSIONS TRANSFRONTALIÈRES.

• Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L2371-1 à L2371-5)

• Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une fusion transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation.

• Section 1 : Groupe spécial de négociation.

• Sous-section 1 : Mise en place et objet. (Articles L2372-1 à L2372-2)

• Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres. (Article L2372-3)

• Sous-section 3 : Fonctionnement. (Articles L2372-4 à L2372-5)

• Section 2 : Contenu de l'accord. (Articles L2372-6 à L2372-8)

• Chapitre III : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord.

• Section 1 : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière.

• Sous-section 1 : Mise en place. (Articles L2373-1 à L2373-2)

• Sous-section 2 : Attributions, composition et fonctionnement. (Article L2373-3)

• Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance. (Articles L2373-4 à L2373-8)

• Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière. (Articles L2374-1 à L2374-4)

• Chapitre V : Dispositions pénales. (Article L2375-1)

• TITRE VIII : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

• Chapitre unique. (Articles L2381-1 à L2381-2)

• LIVRE IV : LES SALARIÉS PROTÉGÉS

• TITRE Ier : CAS, DURÉES ET PÉRIODES DE PROTECTION

• Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement

• Section 1 : Champ d'application. (Articles L2411-1 à L2411-2)

• Section 2 : Licenciement d'un délégué syndical ou d'un salarié mandaté

• Sous-section 1 : Délégué et ancien délégué syndical. (Article L2411-3)

• Sous-section 2 : Salarié et ancien salarié mandaté. (Article L2411-4)

• Section 3 : Licenciement d'un délégué du personnel

• Sous-section 1 : Délégué et ancien délégué du personnel. (Article L2411-5)

• Sous-section 2 : Salarié ayant demandé l'organisation des élections. (Article L2411-6)

• Sous-section 3 : Candidat aux fonctions de délégué du personnel. (Article L2411-7)

• Section 4 : Licenciement d'un membre du comité d'entreprise

• Sous-section 1 : Membre et ancien membre du comité d'entreprise. (Article L2411-8)

• Sous-section 2 : Salarié ayant demandé l'organisation des élections. (Article L2411-9)

• Sous-section 3 : Candidat aux fonctions de membre du comité d'entreprise. (Article L2411-10)

• Section 5 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un membre du comité d'entreprise européen. (Article L2411-11)

• Section 6 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation, d'un représentant au comité de la société européenne, d'un représentant au comité de la société coopérative européenne ou d'un représentant au comité de la société issue d'une fusion transfrontalière. (Article L2411-12)

• Section 7 : Licenciement d'un représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Article L2411-13)

• Section 8 : Licenciement d'un représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Article L2411-14)

• Section 9 : Licenciement d'un salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture. (Article L2411-15)

• Section 10 : Licenciement de salariés titulaires d'autres mandats de représentation

• Sous-section 1 : Représentant des salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises. (Article L2411-16)

• Sous-section 2 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises du secteur public. (Article L2411-17)

• Sous-section 3 : Salarié membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale. (Article L2411-18)

• Sous-section 4 : Salarié membre du conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération. (Article L2411-19)

• Sous-section 5 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture. (Article L2411-20)

• Section 11 : Licenciement du conseiller du salarié. (Article L2411-21)

• Section 12 : Licenciement du conseiller prud'homme. (Article L2411-22)

• Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée

• Section 1 : Champ d'application. (Article L2412-1)

• Section 2 : Délégué syndical. (Article L2412-2)

• Section 3 : Délégué du personnel. (Article L2412-3)

• Section 4 : Membre du comité d'entreprise. (Article L2412-4)

• Section 5 : Membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d'entreprise européen. (Article L2412-5)

• Section 6 : Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société européenne, au comité de la société coopérative européenne ou au comité de la société issue de la fusion transfrontalière. (Article L2412-6)

• Section 7 : Représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Article L2412-7)

• Section 8 : Représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Article L2412-8)

• Section 9 : Salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture. (Article L2412-9)

• Section 10 : Salarié mandaté. (Article L2412-10)

• Section 11 : Membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale. (Article L2412-11)

• Section 12 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture. (Article L2412-12)

• Section 13 : Conseiller prud'homme. (Article L2412-13)

• Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire. (Article L2413-1)

• Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement. (Article L2414-1)

• TITRE II : PROCÉDURES D'AUTORISATION APPLICABLES À LA RUPTURE OU AU TRANSFERT DU CONTRAT

• Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande

• Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement

• Sous-section 1 : Délégué syndical, salarié mandaté et conseiller du salarié. (Articles L2421-1 à L2421-2)

• Sous-section 2 : Délégué du personnel, membre de comité d'entreprise et membre de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Articles L2421-3 à L2421-4)

• Sous-section 3 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises du secteur public. (Article L2421-5)

• Sous-section 4 : Représentant des salariés lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. (Article L2421-6)

• Section 2 : Procédure applicable au salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée. (Articles L2421-7 à L2421-8)

• Section 3 : Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement. (Article L2421-9)

• Section 4 : Procédure applicable en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire. (Article L2421-10)

• Chapitre II : Contestation de la décision administrative

• Section 1 : Droit à réintégration dans l'emploi ou dans le mandat. (Articles L2422-1 à L2422-3)

• Section 2 : Indemnisation du préjudice. (Article L2422-4)

• TITRE III : DISPOSITIONS PÉNALES

• Chapitre Ier : Délégué syndical. (Article L2431-1)

• Chapitre II : Délégué du personnel. (Article L2432-1)

• Chapitre III : Membre du comité d'entreprise ou représentant syndical au comité d'entreprise. (Article L2433-1)

• Chapitre IV : Membre du groupe spécial de négociation, du comité d'entreprise européen, du comité de la société européenne, du comité de la société coopérative européenne ou du comité de la société issue de la fusion transfrontalière. (Articles L2434-1 à L2434-4)

• Chapitre V : Salarié membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise du secteur public. (Article L2435-1)

• Chapitre VI : Conseiller du salarié. (Article L2436-1)

• Chapitre VII : Conseiller prud'homme. (Article L2437-1)

• LIVRE V : LES CONFLITS COLLECTIFS

• TITRE Ier : EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE

• Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L2511-1)

• Chapitre II : Dispositions particulières dans les services publics. (Articles L2512-1 à L2512-5)

• TITRE II : PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS

• Chapitre Ier : Dispositions générales

• Section 1 : Champ d'application. (Article L2521-1)

• Section 2 : Principes. (Article L2521-2)

• Chapitre II : Conciliation

• Section 1 : Procédure de conciliation. (Articles L2522-1 à L2522-6)

• Section 2 : Commissions de conciliation. (Article L2522-7)

• Section 3 : Entreprises publiques et établissements publics industriels et commerciaux. (Articles L2522-8 à L2522-12)

• Section 4 : Dispositions d'application. (Article L2522-13)

• Chapitre III : Médiation

• Section 1 : Désignation du médiateur. (Articles L2523-1 à L2523-3)

• Section 2 : Procédure de médiation. (Articles L2523-4 à L2523-9)

• Section 3 : Dispositions d'application. (Article L2523-10)

• Chapitre IV : Arbitrage

• Section 1 : Arbitre. (Articles L2524-1 à L2524-6)

• Section 2 : Cour supérieure d'arbitrage. (Articles L2524-7 à L2524-10)

• Section 3 : Dispositions d'application. (Article L2524-11)

• Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L2525-1 à L2525-2)

• LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

• TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• Chapitre unique. (Article L2611-1)

• TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

• Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L2621-1)

• Chapitre II : Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail. (Articles L2622-1 à L2622-2)

• Chapitre III : Les conflits collectifs. (Article L2623-1)

• TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES

• Chapitre Ier : Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail. (Article L2631-1)

• Chapitre II : Institutions représentatives du personnel

• Section 1 : Comité central d'entreprise et comités d'établissement. (Article L2632-1)

• Section 2 : Comité de groupe. (Article L2632-2)

• TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE

• LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS

• TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

• Chapitre unique. (Articles L3111-1 à L3111-2)

• TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL, RÉPARTITION ET AMÉNAGEMENT DES HORAIRES

• Chapitre Ier : Durée du travail

• Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences

• Sous-section 1 : Travail effectif. (Articles L3121-1 à L3121-4)

• Sous-section 2 : Astreintes. (Articles L3121-5 à L3121-8)

• Sous-section 3 : Equivalences. (Article L3121-9)

• Section 2 : Durée légale et heures supplémentaires

• Sous-section 1 : Durée légale. (Article L3121-10)

• Sous-section 2 : Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations. (Articles L3121-11 à L3121-21)

• Sous-section 3 : Contreparties aux heures supplémentaires

• Paragraphe 1 : Majorations de salaire. (Articles L3121-22 à L3121-23)

• Paragraphe 2 : Repos compensateur de remplacement. (Articles L3121-24 à L3121-25)

• Section 3 : Durées maximales de travail

• Sous-section 1 : Temps de pause. (Article L3121-33)

• Sous-section 2 : Durée quotidienne maximale. (Article L3121-34)

• Sous-section 3 : Durées hebdomadaires maximales. (Articles L3121-35 à L3121-37)

• Section 4 : Conventions de forfait

• Sous-section 1 : Mise en place des conventions de forfait (Articles L3121-38 à L3121-41)

• Sous-section 2 : Conventions de forfait sur l'année

• Paragraphe 1 : Conventions de forfait en heures sur l'année (Article L3121-42)

• Paragraphe 2 : Conventions de forfait en jours sur l'année (Articles L3121-43 à L3121-48)

• Section 5 : Dispositions d'application. (Articles L3121-52 à L3121-54)

• Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires

• Section 1 : Répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année (Articles L3122-1 à L3122-6)

• Section 2 : Aménagement des horaires

• Sous-section 1 : Horaires individualisés. (Articles L3122-23 à L3122-26)

• Sous-section 2 : Récupération des heures perdues. (Article L3122-27)

• Sous-section 3 : Aménagement pour la pratique du sport. (Article L3122-28)

• Section 3 : Travail de nuit

• Sous-section 1 : Définitions. (Articles L3122-29 à L3122-31)

• Sous-section 2 : Conditions de mise en oeuvre. (Articles L3122-32 à L3122-38)

• Sous-section 3 : Contreparties accordées aux salariés. (Articles L3122-39 à L3122-41)

• Sous-section 4 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit. (Article L3122-42)

• Sous-section 5 : Retour au travail de jour. (Articles L3122-43 à L3122-45)

• Section 4 : Dispositions d'application. (Articles L3122-46 à L3122-47)

• Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent

• Section 1 : Travail à temps partiel

• Sous-section 1 : Définition. (Article L3123-1)

• Sous-section 2 : Mise en oeuvre à l'initiative de l'employeur. (Articles L3123-2 à L3123-4)

• Sous-section 3 : Mise en oeuvre à la demande du salarié. (Articles L3123-5 à L3123-8)

• Sous-section 4 : Egalité de traitement avec les salariés à temps plein. (Articles L3123-9 à L3123-13)

• Sous-section 5 : Contrat de travail et horaire de travail. (Articles L3123-14 à L3123-16)

• Sous-section 6 : Heures complémentaires. (Articles L3123-17 à L3123-20)

• Sous-section 7 : Modification de la répartition de la durée du travail. (Articles L3123-21 à L3123-24)

• Sous-section 9 : Exercice d'un mandat. (Article L3123-29)

• Sous-section 10 : Dispositions d'application. (Article L3123-30)

• Section 2 : Travail intermittent. (Articles L3123-31 à L3123-37)

• Chapitre IV : Dispositions pénales.
  Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

• TITRE III : REPOS ET JOURS FÉRIÉS

• Chapitre Ier : Repos quotidien. (Articles L3131-1 à L3131-2)

• Chapitre II : Repos hebdomadaire

• Section 1 : Principes. (Articles L3132-1 à L3132-3-1)

• Section 2 : Dérogations

• Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire

• Paragraphe 1 : Travaux urgents. (Article L3132-4)

• Paragraphe 2 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail. (Article L3132-5)

• Paragraphe 3 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations. (Article L3132-6)

• Paragraphe 4 : Activités saisonnières. (Article L3132-7)

• Paragraphe 5 : Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance. (Article L3132-8)

• Paragraphe 6 : Travaux intéressant la défense nationale. (Article L3132-9)

• Paragraphe 7 : Etablissements industriels fonctionnant en continu. (Article L3132-10)

• Paragraphe 8 : Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux. (Article L3132-11)

• Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical

• Paragraphe 1 : Dérogation permanente de droit. (Articles L3132-12 à L3132-13)

• Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles

• Sous-paragraphe 1 : Travail en continu. (Articles L3132-14 à L3132-15)

• Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance. (Articles L3132-16 à L3132-19)

• Paragraphe 3 : Dérogations temporaires au repos dominical

• Sous-paragraphe 1 : Dérogations accordées par le préfet. (Articles L3132-20 à L3132-25-6)

• Sous-paragraphe 2 : Dérogations accordées par le maire. (Articles L3132-26 à L3132-27)

• Sous-section 3 : Dispositions d'application. (Article L3132-28)

• Section 3 : Décisions de fermeture. (Articles L3132-29 à L3132-30)

• Section 4 : Procédure de référé de l'inspecteur du travail. (Article L3132-31)

• Chapitre III : Jours fériés

• Section 1 : Dispositions générales. (Articles L3133-1 à L3133-3)

• Section 2 : Journée du 1er mai. (Articles L3133-4 à L3133-6)

• Section 3 : Journée de solidarité. (Articles L3133-7 à L3133-12)

• Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Articles L3134-1 à L3134-15)

• Chapitre V : Dispositions pénales.
  Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

• TITRE IV : CONGÉS PAYÉS ET AUTRES CONGÉS

• Chapitre Ier : Congés payés

• Section 1 : Droit au congé. (Articles L3141-1 à L3141-2)

• Section 2 : Durée du congé. (Articles L3141-3 à L3141-11)

• Section 3 : Prise des congés

• Sous-section 1 : Période de congés et ordre des départs. (Articles L3141-12 à L3141-16)

• Sous-section 2 : Règles de fractionnement et de report. (Articles L3141-17 à L3141-21)

• Section 4 : Indemnités de congés. (Articles L3141-22 à L3141-29)

• Section 5 : Caisses de congés payés. (Articles L3141-30 à L3141-31)

• Chapitre II : Autres congés

• Section 1 : Congés rémunérés

• Sous-section 1 : Congé pour événements familiaux. (Articles L3142-1 à L3142-2)

• Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen. (Articles L3142-3 à L3142-6)

• Sous-section 3 : Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale. (Articles L3142-7 à L3142-15)

• Section 2 : Congés non rémunérés

• Sous-section 1 : Congé de solidarité familiale. (Articles L3142-16 à L3142-21)

• Sous-section 2 : Congé de soutien familial. (Articles L3142-22 à L3142-31)

• Sous-section 3 : Congé de solidarité internationale. (Articles L3142-32 à L3142-40)

• Sous-section 4 : Congé pour catastrophe naturelle. (Articles L3142-41 à L3142-42)

• Sous-section 5 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse. (Articles L3142-43 à L3142-46)

• Sous-section 6 : Congé mutualiste de formation. (Articles L3142-47 à L3142-50)

• Sous-section 7 : Congé de représentation. (Articles L3142-51 à L3142-55)

• Sous-section 8 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local. (Articles L3142-56 à L3142-64-1)

• Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national

• Paragraphe 1 : Réserve opérationnelle. (Articles L3142-65 à L3142-70)

• Paragraphe 2 : Service national. (Articles L3142-71 à L3142-77)

• Sous-section 10 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique

• Paragraphe 1 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise. (Articles L3142-78 à L3142-90)

• Paragraphe 2 : Congé sabbatique. (Articles L3142-91 à L3142-95)

• Paragraphe 3 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise et au congé sabbatique

• Sous-paragraphe 1 : Possibilités de report ou de refus du congé. (Articles L3142-96 à L3142-99)

• Sous-paragraphe 2 : Report de congés payés. (Articles L3142-100 à L3142-104)

• Paragraphe 4 : Dispositions diverses. (Articles L3142-105 à L3142-107)

• Sous-section 11 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire.

• Paragraphe 1 : Réserve dans la sécurité civile. (Article L3142-108)

• Paragraphe 2 : Participation aux opérations de secours. (Article L3142-112)

• Paragraphe 3 : Réserve sanitaire. (Article L3142-115)

• Sous-section 12 : Congé pour acquisition de la nationalité. (Article L3142-116)

• Chapitre III : Dispositions pénales.
  Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

• TITRE V : COMPTE ÉPARGNE-TEMPS

• Chapitre Ier : Objet (Article L3151-1)

• Chapitre II : Mise en place (Articles L3152-1 à L3152-3)

• Chapitre III : Utilisation. (Articles L3153-1 à L3153-3)

• Chapitre IV : Garantie et liquidation des droits (Articles L3154-1 à L3154-3)

• TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX JEUNES TRAVAILLEURS

• Chapitre Ier : Définitions. (Article L3161-1)

• Chapitre II : Durée du travail. (Articles L3162-1 à L3162-3)

• Chapitre III : Travail de nuit. (Articles L3163-1 à L3163-3)

• Chapitre IV : Repos et congés

• Section 1 : Repos quotidien. (Article L3164-1)

• Section 2 : Repos hebdomadaire et dominical. (Articles L3164-2 à L3164-5)

• Section 3 : Jours fériés. (Articles L3164-6 à L3164-8)

• Section 4 : Congés annuels. (Article L3164-9)

• Chapitre V : Dispositions pénales.
  Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

• TITRE VII : CONTRÔLE DE LA DURÉE DU TRAVAIL ET DES REPOS

• Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail

• Section 1 : Information des salariés et affichages. (Article L3171-1)

• Section 2 : Registres et documents obligatoires. (Article L3171-2)

• Section 3 : Documents fournis à l'inspecteur du travail. (Article L3171-3)

• Section 4 : Documents fournis au juge. (Article L3171-4)

• Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire. (Articles L3172-1 à L3172-2)

• Chapitre III : Dispositions pénales.
  Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

• LIVRE II : SALAIRE ET AVANTAGES DIVERS

• TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

• Chapitre unique. (Article L3211-1)

• TITRE II : ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

• Chapitre Ier : Principes. (Articles L3221-1 à L3221-10)

• Chapitre II : Dispositions pénales. (Articles L3222-1 à L3222-2)

• TITRE III : DÉTERMINATION DU SALAIRE

• Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance

• Section 1 : Champ d'application. (Article L3231-1)

• Section 2 : Principes. (Articles L3231-2 à L3231-3)

• Section 3 : Modalités de fixation

• Sous-section 1 : Garantie du pouvoir d'achat des salariés. (Articles L3231-4 à L3231-5)

• Sous-section 2 : Participation des salariés au développement économique de la nation. (Articles L3231-6 à L3231-9)

• Sous-section 3 : Autres modalités de fixation. (Articles L3231-10 à L3231-11)

• Section 4 : Minimum garanti. (Article L3231-12)

• Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale

• Section 1 : Dispositions générales. (Articles L3232-1 à L3232-2)

• Section 2 : Modalités de fixation. (Articles L3232-3 à L3232-4)

• Section 3 : Allocation complémentaire. (Articles L3232-5 à L3232-7)

• Section 4 : Remboursement par l'Etat. (Article L3232-8)

• Section 5 : Dispositions d'application. (Article L3232-9)

• Chapitre III : Dispositions pénales.
  Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

• TITRE IV : PAIEMENT DU SALAIRE

• Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L3241-1)

• Chapitre II : Mensualisation. (Articles L3242-1 à L3242-4)

• Chapitre III : Bulletin de paie. (Articles L3243-1 à L3243-5)

• Chapitre IV : Pourboires. (Articles L3244-1 à L3244-2)

• Chapitre V : Action en paiement et prescription. (Article L3245-1)

• Chapitre VI : Dispositions pénales.
  Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

• TITRE V : PROTECTION DU SALAIRE

• Chapitre Ier : Retenues. (Articles L3251-1 à L3251-4)

• Chapitre II : Saisies et cessions. (Articles L3252-1 à L3252-13)

• Chapitre III : Privilèges et assurance

• Section 1 : Dispositions générales. (Article L3253-1)

• Section 2 : Privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire

• Sous-section 1 : Privilèges. (Articles L3253-2 à L3253-5)

• Sous-section 2 : Assurance contre le risque de non-paiement

• Paragraphe 1 : Principes. (Articles L3253-6 à L3253-7)

• Paragraphe 2 : Créances couvertes par l'assurance. (Articles L3253-8 à L3253-13)

• Paragraphe 3 : Institutions de garantie contre le risque de non-paiement. (Articles L3253-14 à L3253-17)

• Paragraphe 4 : Financement. (Article L3253-18)

• Paragraphe 5 : Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen (Articles L3253-18-1 à L3253-18-9)

• Sous-section 3 : Etablissement et liquidation des créances. (Articles L3253-19 à L3253-21)

• Section 3 : Privilèges spéciaux. (Articles L3253-22 à L3253-23)

• Chapitre IV : Economats. (Articles L3254-1 à L3254-2)

• Chapitre V : Dispositions pénales. (Article L3255-1)

• TITRE VI : AVANTAGES DIVERS

• Chapitre Ier : Frais de transport

• Section 1 : Champ d'application. (Article L3261-1)

• Section 2 : Prise en charge des frais de transports publics (Article L3261-2)

• Section 3 : Prise en charge des frais de transports personnels. (Articles L3261-3 à L3261-4)

• Section 4 : Dispositions d'application. (Article L3261-5)

• Chapitre II : Titres-restaurant

• Section 1 : Emission. (Articles L3262-1 à L3262-3)

• Section 2 : Utilisation. (Articles L3262-4 à L3262-5)

• Section 3 : Exonérations. (Article L3262-6)

• Section 4 : Dispositions d'application. (Article L3262-7)

• Chapitre III : Chèques-vacances. (Article L3263-1)

• LIVRE III : DIVIDENDE DU TRAVAIL : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE. SALARIALE

• TITRE Ier : INTÉRESSEMENT

• Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L3311-1)

• Chapitre II : Mise en place de l'intéressement. (Articles L3312-1 à L3312-8)

• Chapitre III : Contenu et régime des accords

• Section 1 : Contenu des accords. (Articles L3313-1 à L3313-2)

• Section 2 : Régime des accords

• Sous-section 1 : Dépôt et contrôle administratif. (Article L3313-3)

• Sous-section 2 : Modification dans la situation juridique de l'entreprise. (Article L3313-4)

• Chapitre IV : Calcul, répartition et distribution de l'intéressement

• Section 1 : Calcul de l'intéressement. (Articles L3314-1 à L3314-4)

• Section 2 : Répartition de l'intéressement. (Articles L3314-5 à L3314-7)

• Section 3 : Distribution de l'intéressement. (Articles L3314-8 à L3314-10)

• Chapitre V : Régime social et fiscal de l'intéressement. (Articles L3315-1 à L3315-5)

• TITRE II : PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE

• Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L3321-1 à L3321-2)

• Chapitre II : Mise en place de la participation

• Section 1 : Mise en place dans l'entreprise. (Articles L3322-1 à L3322-8)

• Section 2 : Mise en place dans la branche. (Article L3322-9)

• Chapitre III : Contenu et régime des accords

• Section 1 : Contenu des accords. (Articles L3323-1 à L3323-3)

• Section 2 : Régime des accords

• Sous-section 1 : Dépôt. (Article L3323-4)

• Sous-section 2 : Dispositions applicables en l'absence d'accord. (Article L3323-5)

• Sous-section 3 : Participation volontaire. (Article L3323-6)

• Sous-section 4 : Participation dans les entreprises agricoles. (Article L3323-7)

• Sous-section 5 : Modification dans la situation juridique de l'entreprise. (Article L3323-8)

• Sous-section 6 : Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles et entreprises publiques. (Articles L3323-9 à L3323-10)

• Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation

• Section 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation. (Articles L3324-1 à L3324-4)

• Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation. (Articles L3324-5 à L3324-9)

• Section 3 : Règles de disponibilité des droits des salariés. (Article L3324-10)

• Section 4 : Paiement et déblocage anticipé. (Article L3324-11)

• Section 5 : Affectation à un plan d'épargne salariale. (Article L3324-12)

• Chapitre V : Régime social et fiscal de la participation. (Articles L3325-1 à L3325-4)

• Chapitre VI : Contestations et sanctions. (Articles L3326-1 à L3326-2)

• TITRE III : PLANS D'ÉPARGNE SALARIALE

• Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L3331-1)

• Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise

• Section 1 : Conditions de mise en place

• Sous-section 1 : Bénéficiaires. (Articles L3332-1 à L3332-2)

• Sous-section 2 : Mise en place. (Articles L3332-3 à L3332-6)

• Sous-section 3 : Information des salariés. (Articles L3332-7 à L3332-8)

• Sous-section 4 : Dépôt. (Article L3332-9)

• Section 2 : Versements. (Articles L3332-10 à L3332-14)

• Section 3 : Composition et gestion du plan. (Articles L3332-15 à L3332-17-1)

• Section 4 : Augmentation de capital. (Articles L3332-18 à L3332-24)

• Section 5 : Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation. (Articles L3332-25 à L3332-26)

• Section 6 : Régime social et fiscal. (Article L3332-27)

• Section 7 : Dispositions d'application. (Article L3332-28)

• Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises. (Articles L3333-1 à L3333-8)

• Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif

• Section 1 : Mise en place. (Articles L3334-1 à L3334-5-1)