CFA routier : il manquera 41 millions d’euros dans les caisses du Fongecfa

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Congé de fin d’activité : le dossier reste explosif

Par Anne Madjarian | L’Officiel des Transporteurs |26/06/2012|

Alors que l’accord sur le congé de fin d’activité souffle sa première bougie, l’État est sollicité pour remettre la main à la poche. En cause : un surcoût de 41 millions d’euros à financer sur sept ans.

Le nouveau gouvernement hérite d’un dossier qui avait été soigneusement éludé par son prédécesseur : le sort définitif du congé de fin d’activité au-delà de 2013.

Les partenaires sociaux et les pouvoirs publics sont convenus, lors de la signature de l’accord sur le CFA du 30 mai 2011, de se retrouver sur la question au second semestre 2013.

Mais il faudra auparavant trouver une solution pour approuver les comptes 2011. Car il manquera 41 millions d’euros dans les caisses du Fongecfa, institution gestionnaire du CFA et 5 millions dans celles de l’Agecfa, qui gère le régime "voyageurs".

Report de l’approbation des comptes

Réuni le 6 juin 2012, le conseil d’administration du Fongecfa a donc décidé de reporter l’arrêté des comptes. "Tous les éléments techniques nécessaires à leur approbation n’étaient pas réunis", explique un proche du dossier.

Il n’en fallait pas plus pour que les deux syndicats non signataires de l’accord CFA, la FNST CGT et FO Transports, s’emparent de la situation par la voie de communiqués pour le moins alarmistes. Une "aubaine" pour les deux organisations qui ont déposé un recours en annulation à l’encontre de l’accord.

FO Transports va jusqu’à évoquer "un gros risque de dissolution des associations Fongecfa et Agecfa" si le commissaire aux comptes déclenchait une procédure d’alerte en septembre. Une hypothèse peu vraisemblable car les associations n’ont pas obligation de respecter la date du 30 juin qui s’impose aux sociétés pour la certification de leurs comptes. Les administrateurs se seraient donnés la fin de l’exercice 2012 pour échéance.

Reste que le "trou" de 41 M€ existe bel et bien dans le budget du Fongecfa. La faute en revient à... la loi de financement rectificative de la sécurité sociale, promulguée en novembre 2011. "Par ce texte, le gouvernement a accéléré le calendrier de report de l’âge légal de départ à la retraite fixé un an plus tôt, rappelle Nicolas Paulissen, délégué général adjoint de la FNTR. Cette décision politique est venue perturber l’équilibre financier que nous avions réussi à mettre en place avec l’accord sur le CFA".

Ce n’est pas à la profession de mettre la main au portefeuille, pose Nicolas Paulissen...

Article : www.wk-transport-logistique.fr