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Permis à points : barème |
| 6 points |
4 points |
3 points |
2 points |
1 point |
| Homicides ou
blessures involontaires entraînant une
incapacité totale de travail |
Dépassement
entre 40 et 50 km/h de la vitesse maximale
autorisée |
Défaut de port
de la ceinture de sécurité ou du casque
homologué pour les motards et
cyclomotoristes |
Arrêt ou
stationnement sur bande centrale séparative
d'autoroute |
Chevauchement
(2)
d'une ligne continue seule ou quand elle
n'est pas doublée par une ligne discontinue
du côté de l'usager |
| Dépassement de
plus de 50 km/h de la vitesse maximale
autorisée |
Marche arrière
ou demi-tour sur autoroute |
Circulation sur
bande d'arrêt d'urgence |
Dépassement de
la vitesse maximale autorisée compris entre
20 km/h et moins de 30 km/h |
Dépassement de
moins de 20 km/h de la vitesse maximale
autorisée |
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Conduite en état
d'alcoolémie : entre 0,5 et 0,8g d'alcool
dans le sang
(1) |
Non-respect de
la priorité |
Dépassement de
la vitesse maximale autorisée compris entre
30 km/h et moins de 40 km/h |
Accélération de
l'allure par le conducteur d'un véhicule sur
le point d'être dépassé |
Maintien des
feux de route gênant les conducteurs venant
en sens inverse, malgré leurs appels de
phares |
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Conduite en état
d'alcoolémie ou d'ivresse manifeste : plus
de 0,8 g d'alcool dans le sang
(1) |
Circuler sans
éclairage la nuit ou par visibilité
insuffisante |
Dépassement
dangereux |
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Dans le cas de
la conduite d'un 2 roues:
défaut de port de gants |
| Conduite après
consommation de stupéfiants |
Non-respect de
l'arrêt imposé par le panneau "stop" ou par
le feu rouge fixe ou clignotant |
Stationnement sur la chaussée, la
nuit ou par temps de brouillard, en un lieu
dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule
sans éclairage, ni signalisation
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| Refus
d'obtempérer, de se soumettre aux tests de
dépistage de stupéfiants ou d'alcoolémie |
Circulation en
sens interdit |
Changement
important de direction sans que le
conducteur se soit assuré que la
manœuvre est sans danger pour
les autres usagers et sans qu'il ait averti
ceux-ci de son intention |
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| Délit de fuite |
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Franchissement
d'une ligne continue seule ou quand elle
n'est pas doublée par une ligne discontinue
du côté de l'usager |
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| Entrave ou gêne
à la circulation |
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Circulation sans
motif sur la partie gauche de la chaussée |
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| Conduite en
période de suspension de permis ou refus de
restitution de permis |
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Arrêt ou
stationnement dangereux |
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Détention,
transport et usage d'un avertisseur de
radars.
Détecteur de radar.
Brouilleur de fréquence |
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Usage d'un
téléphone tenu en main par le conducteur
d'un véhicule en circulation |
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(1) Même
sanction pour l'accompagnateur de l'élève
suivant un apprentissage anticipé de la
conduite si lui même ou l'élève est contrôlé
positif.
(2) il y a chevauchement lorsque la ligne
continue n'est pas franchie par la totalité
du véhicule. |
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