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L'essentiel pour un automobiliste, c'est de connaître ses droits. Malheureusement, c'est parce qu'il ignore tout de ses droits et des devoirs de l'agent verbalisateur, que le conducteur est souvent illégalement sanctionné. C'est pourquoi "PV: Vos Droits" va devenir votre meilleur allié: enfin un ouvrage de qualité en la matière, précis et surtout d'une grande facilité d'utilisation. Pour chaque PV de stationnement, ou d'excès de vitesse, nous vous proposons tous les recours que vous pouvez engager contre l'administration en vous soumettant des exemples de lettres spécifiques à chaque type de PV, répertoriés au sein de chapitres distincts. En somme, la finalité de cet ouvrage est de fonctionner comme un guide pratique de l'automobiliste. Vous serez à même d'intenter tous les recours en justice lorsque vous aurez l'impression d'avoir été injustement condamné. Alors pour vous battre à armes égales avec le gigantesque appareil répressif mis en place par les plus hautes sphères, utilisez ce livre comme un instrument de défense, mais aussi de prévention. Vous trouverez en annexes des articles sélectionnés du code de procédure pénale, du code pénal, et du code de la route relatifs aux différentes infractions. Ils justifieront vos possibles recours en justice ou répondront précisément aux questions que vous vous posez. Mais attention! Le but de cet ouvrage n'est pas de vous encourager à enfreindre les règles du Code de la Route. Il vise simplement à vous guider dans les méandres des procédures judiciaire et administrative, et à vous aider à faire valoir vos droits, qui ne sont pas toujours respectés. C'est pourquoi ne seront traités que les infractions aux règles du stationnement et des limitations de vitesse, ainsi que les défauts et vices de procédure. Si vous avez été condamnés pour conduite en état d'ivresse, vous ne trouverez pas dans ce livre de solution à votre problème: d'une part parce qu'une infraction de cette gravité ne se règle pas au moyen d'une simple lettre-type, mais impose que vous fassiez appel à un avocat; d'autre part parce que nous n'avons pas voulu assimiler le fait de ne pas mettre de pièces dans un parcmètre à celui de rouler avec 2,8 grammes d'alcool dans le sang, menaçant ainsi la vie des autres usagers de la route. Pour illustrer les conseils que vous trouverez dans ce livre, une sélection de la jurisprudence la plus significative figure en annexe. Vous y trouverez des jugements rendus par les tribunaux de la France entière, ainsi que quelques arrêts de la chambre criminelle de la Cour de Cassation. Il faut signaler à cet égard que nos lecteurs parisiens ne sont pas les plus favorisés. En effet, bien que la loi soit en principe la même sur tout le territoire français, les enjeux financiers sont à Paris tels que les tribunaux de la capitale sont souvent plus sévères que les cours de province. Mais si les arguments que nous vous donnons pour étayer votre contestation ne sont pas toujours officiellement consacrés par la Cour de Cassation, ils restent néanmoins valables pour atteindre un objectif majeur: gagner du temps. Car il faut savoir que si vous adressez dans les délais une réclamation à l'administration compétente, vous avez de fortes chances de voir votre dossier classé et d'être tranquille... jusqu'au prochain P.V! Cela se passe souvent ainsi pour les petites infractions, quand l'enjeu financier n'est pas assez important pour justifier l'instruction de votre dossier. Mais encore faut-il fonder votre contestation sur des arguments valables. C'est précisément l'objet de ce livre que de dresser la liste des points qui peuvent être aisément contestés. Vous pourrez en outre consulter la grille de procès verbaux mise en place par l'Etat pour chaque infraction recensée comme telle, avec les peines que vous encourez. (amendes, suspensions de permis). Pour toutes ces raisons, "PV:Vos Droits" est un livre unique, sérieux et efficace. Il vous aidera dans vos démarches administratives en vous exposant des cas concrets, facilement compréhensibles. Et n'oubliez jamais: la loi fonctionne toujours dans les deux sens...
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