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J.O n° 303 du 31 décembre 2006 page 20382 texte n° 80
Décret n° 2006-1812 du 23 décembre 2006 relatif aux

VITESSES MAXIMALES AUTORISEES DES VEHICULES ET ENSEMBLES DE VEHICULES LOURDS
ET MIDIFIANT LE CODE DE LA ROUTE

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Article 1

L'article R. 413-8 du code de la route est modifié comme suit :

I. - Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° 90 km/h sur les autoroutes ; ».

II. - Au 2°, les mots : « 100 km/h » sont remplacés par les mots : « 90 km/h ».

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Article 2

Après l'article R. 413-8, il est inséré un article R. 413-8-1 rédigé comme suit :

« Art. R. 413-8-1. - Toutefois, la vitesse des véhicules visés à l'article R. 413-8 qui sont destinés au transport de personnes et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes, ou des ensembles de véhicules visés au même article dont le poids total autorisé en charge du véhicule tracteur est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et le poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes, est limitée à :

1° 110 km/h sur les autoroutes ;

2° 100 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central lorsqu'elles sont à caractère prioritaire et signalées comme telles ;

3° 80 km/h sur les autres routes. »

Article 3

L'article R. 413-10 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 413-10. - Hors agglomération, la vitesse des véhicules de transport en commun est limitée à 90 km/h. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 100 km/h :

1° Sur les autoroutes pour les véhicules dont le poids total est supérieur à 10 tonnes et possédant des caractéristiques techniques particulières définies par arrêté du ministre chargé des transports ;


2° Sur les autoroutes et les routes à chaussées séparées par un terre-plein central pour les véhicules dont le poids est inférieur ou égal à 10 tonnes.

Article 4

Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.

Article 5

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2006.