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Article 1
L'article R. 413-8 du code de la route est modifié comme suit :
I. - Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° 90 km/h sur les autoroutes ; ».
II. - Au 2°, les mots : « 100 km/h »
sont remplacés par les mots : « 90 km/h ».
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Article 2
Après l'article R. 413-8, il est inséré un article R. 413-8-1 rédigé comme
suit :
« Art. R. 413-8-1. - Toutefois, la vitesse des véhicules visés à l'article
R. 413-8 qui sont destinés au transport de personnes et dont le poids total
autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12
tonnes, ou des ensembles de véhicules visés au même article dont le poids
total autorisé en charge du véhicule tracteur est inférieur ou égal à 3,5
tonnes et le poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes et
inférieur ou égal à 12 tonnes, est limitée à :
1° 110 km/h sur les autoroutes ;
2° 100 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein
central lorsqu'elles sont à caractère prioritaire et signalées comme telles
;
3° 80 km/h sur les autres routes. »
Article 3
L'article R. 413-10 du code de la route est remplacé par les dispositions
suivantes :
« Art. R. 413-10. - Hors
agglomération, la vitesse des véhicules de transport en commun est limitée à
90 km/h. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 100 km/h :
1° Sur les autoroutes pour les
véhicules dont le poids total est supérieur à 10 tonnes et possédant
des caractéristiques techniques particulières définies par arrêté du
ministre chargé des transports ;
2° Sur les autoroutes et les routes
à chaussées séparées par un terre-plein central pour les véhicules dont le
poids est inférieur ou égal à 10 tonnes.
Article 4
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.
Article 5
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du
territoire, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de
la mer et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2006.
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