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Un clic sur le chronotachygraphe pour voir son utilisation

Pour obtenir une carte : un clic ci-dessous

Avant de faire une première conduite sur un véhicule équipé d'un chronotachygraphe numérique
le conducteur doit déjà être en possession de sa carte conducteur.
 Conduite sans carte égale délit
Il doit en posséder une A TITRE PERSONNEL et UNE SEULEMENT
Voir l'art 3 ci-dessous
Vous êtes conducteur de véhicules de plus de 3,5 tonnes ou de voyageurs de plus de 9 places, et vous êtes résident en France.
Vous pouvez demander votre carte directement ou via votre entreprise en remplissant un formulaire qui devra comporter votre signature et la mention « lu les conditions générales », et en y joignant :

• 1 photo d’identité,
• 1 copie de votre permis de conduire,
• 1 copie de votre carte d’identité nationale, du passeport ou d’un titre de séjour,
• 1 déclaration sur l’honneur de résidence en France,
• l’acquittement du droit d’usage,
• votre choix pour le retrait de la carte. (soit au guichet de Chronoservices, soit expédiée par la poste en recommandé en précisant votre adresse postale).
Avant de délivrer la carte, Chronoservices procédera aux vérifications d’usage.

Sa validité est de 5 ans.

carte conducteur recto

carte conducteur verso


• Comment utiliser une carte ?
 En l’insérant dans l’appareil de chaque véhicule. Le conducteur est alors identifié par la mémoire de l’appareil.

• Le véhicule peut-il démarrer sans la carte à puce ?
Oui, mais l’appareil enregistre immédiatement une anomalie d’utilisation.

• A quoi sert l’imprimante intégrée au chrono tachygraphe ?
 Le conducteur peut, à tout moment, éditer un ticket récapitulant ses temps d’activité.
En l’absence de carte, le conducteur doit éditer et signer un ticket où figurent ses temps d’activité enregistrés dans la mémoire du chrono tachygraphe.

• Le nouveau chrono tachygraphe électronique enregistre-t-il la vitesse du véhicule ?
Oui, la mémoire de l’appareil garde l’enregistrement de la vitesse les dernières 24 heures de conduite. Cet enregistrement ne remet pas en cause la circulaire de 1992.

• La réglementation des temps de conduite et de repos changera-t-elle avec l’utilisation du nouvel appareil ?
 Non. Le nouveau chrono tachygraphe enregistre les temps de travail conformément à la réglementation existante sur les temps de conduite et de repos.
 


« Art. 3. - Le fait de falsifier des documents ou des données électroniques, de fournir de faux renseignements, de détériorer, d'employer irrégulièrement ou de modifier des dispositifs destinés au contrôle prévus à l'article 1er ou de ne pas avoir procédé à l'installation de ces dispositifs est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 30 000 EUR.
« Le véhicule sur lequel l'infraction a été commise est immobilisé et retiré de la circulation jusqu'à ce qu'il ait été mis en conformité ou réparé. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent alinéa.
« Le fait de se livrer à un transport routier avec une carte de conducteur non conforme ou n'appartenant pas au conducteur l'utilisant, ou sans carte insérée dans le chronotachygraphe du véhicule, est puni d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 3 750 EUR.
« Est puni des mêmes peines le fait de refuser de présenter les documents ou les données électroniques signés, de communiquer les renseignements ou de laisser effectuer les contrôles ou investigations prévus par la présente ordonnance, par ses décrets d'application ou par l'article L. 130-6 du code de la route. »