LE CHRONOTACHYGRAPHE !!!

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QUAND SERA-T-IL OBLIGATOIRE ?

Dès le 5 août 2004. Puis le 05/08/2005 et enfin le 01/01/2006 Le Règlement 3821/85 a été, à sept reprises, adapté « au progrès technique » en matière d'appareil de contrôle. Un règlement adopté par la Commission le 1er juin dernier prévoyait des annexes techniques pour définir cet appareil et l'adapter. Cette annexe a été publiée au JOCE du 5 août dernier. Or, cette date de publication fait courir le délai fixé par le règlement (en l'occurrence, de 24 mois) pour l'entrée en vigueur de la mesure.

A QUI SERA-T-IL IMPOSE ?

A tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes mis en circulation à cette date. Il sera aussi obligatoire pour les transports de voyageurs comprenant plus de 9 places. En revanche, pour les plus de 2 tonnes mis en circulation à compter du 1er janvier 1996 (mais aussi pour les véhicules « voyageurs » de plus de 10 tonnes), il faudra, toujours à compter du 01/01/2006, troquer le chrono traditionnel par son homologue électronique « à l'occasion du remplacement de l'appareil de contrôle ».

COMMENT SE PRESENTE-T-IL ?

A bord, outre l'appareil lui-même, il y aura une imprimante, un écran, un avertisseur visuel, un clavier pour la saisie de données par l'utilisateur. Celui-ci est dépositaire d'une carte à puce. Le conducteur, bien entendu, doit en avoir une mais aussi les forces de l'ordre chargées de contrôler sur route, ou encore l'atelier ou l'entreprise, puisqu'elle se servira des données recueillies. Pour l'anecdote, la carte du conducteur sera blanche, celle de l'entreprise jaune. Elles devront toutes pouvoir fonctionner cinq ans.

QU'EST CE QUI EST STOCKE SUR LA CARTE ?

Les heures, le kilométrage, la vitesse sont enregistrés à la minute, au kilomètre, au kilomètre/heure près, sauf indication contraire. Pour chaque jour civil, c'est toute une masse d'informations qui va être enregistrée. Les premières concernent le véhicule utilisé. La carte du conducteur va stocker, outre son numéro d'immatriculation, les dates et heures de mise en service du véhicule et de la fin d'utilisation, le kilométrage au démarrage et celui effectué une fois la conduite terminée. Les autres vont traiter aussi bien de l'activité du chauffeur lui-même que des événements survenus pendant la conduite.
Pour ce qui relève de ses occupations, le conducteur verra sa carte enregistrer, notamment, tous les changements de son activité : comment a-t-il conduit (seul ou en équipage) ? quelle était son activité (conduite, disponibilité, travail, pause/repos) ? La mémoire de la carte de conducteur doit permettre de stocker au moins 28 jours d'activité.
La carte doit pouvoir témoigner, soit d'une interruption de l'alimentation électrique, soit d'une tentative d'atteinte à la sécurité de l'appareil, soit de l'insertion d'une carte en cours de conduite... Toutes les données concernant ces éléments perturbant le système (date, heure, numéro du véhicule dans lequel il est survenu) sont sur la carte.

QU'EST-CE QUI S'AFFICHERA SUR L'APPAREIL ?

Par défaut, l'heure locale, l'activité à laquelle se livre l'utilisateur (conduite ou non, par exemple). L'affichage doit être clair, simple, dépourvu d'ambiguïté. Le nom du détenteur de la carte doit apparaître brièvement sur l'écran, lors de l'insertion d'un nouvel instrument. A la demande, l'appareil peut afficher d'autres données, du type « temps de conduite cumulé du conducteur pour la semaine précédente et en cours », « temps de conduite continue et temps de pause cumulé »...

POURQUOI UNE IMPRIMANTE ?

Toutes ces données peuvent bien entendu être imprimées sur le matériel embarqué. Quant aux papiers imprimés, il sera autorisé d'écrire dessus. Cela étant, un conseil : mieux vaudra les photocopier, les sorties étant effectuées sur du papier thermique qui pâlit trop vite pour être d'une grande utilité dans un dossier.

POURQUOI UN AVERTISSEUR ?

Pour prévenir le conducteur d'une anomalie, notamment d'une coupure d'alimentation électrique... ou d'un prochain dépassement du temps de conduite continue... Ces avertissements seront a priori seulement visuels, mais rien n'interdit d'y ajouter une « sirène ». La cause de l'avertissement sera affichée sur l'appareil et restera visible jusqu'à ce que le conducteur en accuse réception en appuyant sur une commande spécifique, implantée sur l'appareil de contrôle.

QUELLES SONT LES MESURES DE SECURITE DONT BENEFICIERONT LES APPAREILS EMBARQUES, DE FACON A CE QUE LES DONNEES NE PUISSENT ETRE FALSIFIEES ?

Le matériel est muni d'un détecteur de mouvement. Si le chrono est conçu pour être ouvert, le détecteur est à même de déceler toute ouverture pendant une période minimale de six mois, même s'il est privé d'alimentation externe. Mieux, il est capable de témoigner de toutes les tentatives de trucage.

QU'EST-CE QUI SERA SAISI MANUELLEMENT PAR LE CONDUCTEUR ?

Les lieux de début et de fin de la période de travail, ainsi que les activités du chauffeur. L'appareil peut ainsi demander au détenteur de la carte d'indiquer si l'insertion de celle-ci correspond à la poursuite d'une période de travail en cours et l'inviter à remplir les données qui manquent dans l'ordre chronologique, depuis l'heure de retrait de la carte. Le conducteur pourra aussi saisir en temps réel ses trajets effectués en ferry ou en train.

AU FINAL, EST-CE UN PLUS OU UN MOINS ?

Personne n'irait encore « dire du mal » du chrono nouvelle vague. Les entreprises ne pourront qu'y gagner, en téléchargeant depuis l'appareil toutes les données nécessaires pour établir leurs fiches de paie. Côté salariés, on attend beaucoup de lisibilité grâce à cette nouveauté technique. Le conducteur peut, en effet, être son propre inspecteur du travail en conservant par-devers lui (ou l'ordinateur de son syndicat) les traces de son labeur... et calculer son temps de service afin de vérifier que ses heures de travail lui sont bien payées. Cela étant, il a déjà le droit d'obtenir gratuitement une photocopie de ses disques dans un format identique à celui des originaux.

Nathalie Grange, Bulletin des transports et de la logistique, n° 2952,
2 septembre 2002