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Les conducteur
devront payer leurs amendes à partir de 2017 |
| Texte envoyé par Marc Bougaut |
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Ceci est une prévision qu'il faut prendre en avant compte... Il n'y a pas de fumée sans feu.... |
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Dès le 1er janvier 2017, tous les détenteurs d'un véhicule immatriculé par
une société seront désormais logés à la même enseigne que n'importe quel
autre conducteur. L'Assemblée nationale va en effet voter ce mercredi une
loi qui force les entreprises à communiquer le nom des salariés ayant commis
une infraction au Code de la route, rapporte Le Parisien. Si elles refusent
de se soustraire à la loi, elles s'exposeront à une amende de 90 à 1875
euros. Lettre d’information les Routiers 10/2016 |