CHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO.

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LE CODE DE LA ROUTE

Partie Législative

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Livre 1er : Dispositions générales
- Titre 1er : Définitions. (Articles L110-1 à L110-3)
- Titre 2 : Responsabilité
  - Chapitre 1er : Responsabilité pénale. (Articles L121-1 à L121-6)
  - Chapitre 2 : Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. (Article L122-1)
- Titre 3 : Recherche et constatation des infractions. (Articles L130-1 à L130-9)
- Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
  
  Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles L141-1 à L141-2)
  
  Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L142-1 à L142-4-1)
  
  Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (Articles L143-1 à L143-2)

Livre 2 : Le conducteur
- Titre 1er : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière
  - Chapitre 1er : Formation à la conduite et à la sécurité routière. (Articles L211-1 à L211-7)
  - Chapitre 2 : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière (Articles L212-1 à L212-5)
  - Chapitre 3 : Etablissements d'enseignement et d'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière. (Articles L213-1 à L213-9)
- Titre 2 : Permis de conduire
  - Chapitre 1er : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories. (Articles L221-1 A à L221-10)
  - Chapitre 2 : Reconnaissance et équivalences.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  - Chapitre 3 : Permis à points. (Articles L223-1 à L223-9)
  - Chapitre 4 : Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation. (Articles L224-1 à L224-18)
  - Chapitre 5 : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire. (Articles L225-1 à L225-9)
- Titre 3 : Comportement du conducteur
  - Chapitre 1er : Comportement en cas d'accident. (Articles L231-1 à L231-3)
  - Chapitre 2 : Atteintes involontaires aux personnes. (Articles L232-1 à L232-3)
  - Chapitre 3 : Comportement en cas de contrôle routier. (Articles L233-1 à L233-2)
  - Chapitre 4 : Conduite sous l'influence de l'alcool. (Articles L234-1 à L234-18)
  - Chapitre 5 : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants (Articles L235-1 à L235-5)
- Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
  
  Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article L241-1)
  
  Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L242-1 à L242-2)
  
  Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie. (Articles L243-1 à L243-2)
  
  Chapitre 4 : Dispositions applicables à la Polynésie française. (Articles L244-1 à L244-2)
  
  Chapitre 5 : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna. (Articles L245-1 à L245-2)

Livre 3 : Le véhicule
- Titre 1er : Dispositions techniques
  - Chapitre 1er : Dispositions générales et définitions. (Articles L311-1 à L311-2)
  - Chapitre 2 : Poids et dimensions. (Article L312-1)
  - Chapitre 3 : Eclairage et signalisations.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  - Chapitre 4 : Pneumatiques. (Article L314-1)
  - Chapitre 5 : Freinage.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  - Chapitre 6 : Organes de manœuvre, de direction et de visibilité.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  - Chapitre 7 : Dispositifs et aménagements particuliers. (Articles L317-1 à L317-9)
  - Chapitre 8 : Energie, émissions polluantes et nuisances. (Articles L318-1 à L318-4)
- Titre 2 : Dispositions administratives
  - Chapitre 1er : Réception et homologation. (Articles L321-1 à L321-6)
  - Chapitre 2 : Immatriculation. (Articles L322-1 à L322-3)
  - Chapitre 3 : Contrôle technique. (Article L323-1)
  - Chapitre 4 : Assurance. (Articles L324-1 à L324-2)
  - Chapitre 5 : Immobilisation et mise en fourrière. (Articles L325-1 à L325-13)
  - Chapitre 6 : Organisation de la profession d'expert en automobile. (Articles L326-1 à L326-9)
  - Chapitre 7 : Véhicules endommagés. (Articles L327-1 à L327-6)
- Titre 3 : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules. (Articles L330-1 à L330-8)
- Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
  - Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article L341-1)
  - Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L342-1 à L342-3)
  - Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Polynésie française. (Article L343-1)
  - Chapitre 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L344-1 à L344-2)

Livre 4 : L'usage des voies
- Titre 1er : Dispositions générales
  - Chapitre 1er : Pouvoirs de police de la circulation. (Articles L411-1 à L411-7)
  - Chapitre 2 : Conduite des véhicules et circulation des piétons. (Articles L412-1 à L412-2)
  - Chapitre 3 : Vitesse. (Articles L413-1 à L413-5)
  - Chapitre 4 : Croisement et dépassement.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  - Chapitre 5 : Intersections et priorité de passage.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  - Chapitre 6 : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  - Chapitre 7 : Arrêt et stationnement. (Article L417-1)
  - Chapitre 8 : Publicité et préenseignes.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Titre 2 : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies.
  Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives
- Titre 3 : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules
  - Chapitre 1er : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles. (Article L431-1)
  Chapitre 2 : Véhicules d'intérêt général.
  Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  
  Chapitre 3 : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque. (Article L433-1)
  
  Chapitre 4 : Convois et véhicules à traction animale.
  Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles L441-1 à L441-2)

Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L442-1 à L442-2)

Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Polynésie française. (Article L443-1)

Chapitre 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L444-1)