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Article 1
Le dispositif prévu à l'article R. 417-3 du code de la route permettant
d'assurer le contrôle de la durée du stationnement urbain doit être
conforme au modèle type reproduit en annexe. (voir les annexes
au bas du texte).
Article 2
Ce dispositif présente les caractéristiques suivantes :
I. - Il est constitué de deux plaques rigides, dites recto et verso, de
forme carrée et de même surface entre lesquelles est inséré un disque
gradué réalisé dans la même matière. Ces éléments sont assemblés de telle
sorte que le disque puisse pivoter autour d'un axe central commun, sans
qu'aucune des plaques ne puisse se déplacer.
II. - Les formes, dimensions, dispositions et caractéristiques de chacune
des parties du dispositif doivent être conformes aux dessins annexés au
présent arrêté.
III. - Le recto doit comporter dans la partie centrale en bas une
ouverture en forme de cadran laissant apparaître au moins trois des
graduations du disque.
IV. - Le disque est gradué en heures, demi-heures et en tranches horaires
de 10 minutes. Les chiffres et graduations sont de couleur très foncée sur
un fond de couleur claire.
V. - Le recto doit comporter, à l'exclusion de toute autre et du haut vers
le bas, les indications suivantes en une couleur claire sur un fond très
foncé :
1° En partie supérieure, la reproduction du panneau de signalisation
routière C1 a tel que défini par l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé ;
2° En dessous, la mention « heure d'arrivée » ;
3° Au centre du disque et au-dessus de l'ouverture, une flèche verticale
désignant l'heure d'arrivée du véhicule sur l'emplacement de son
stationnement.
VI. - Le verso peut comporter tout signe, inscription, image ou dessin
pourvu qu'ils ne soient pas contraires à l'ordre public et aux
dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Article 3
Les dispositifs de contrôle de la durée du stationnement urbain conformes
à l'arrêté du 29 février 1960 susvisé peuvent être utilisés jusqu'au 31
décembre 2011.
Article 4
Le présent arrêté ainsi que ses annexes seront publiés au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 6 décembre 2007.
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