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JORF n°0120 du 25 mai 2016 texte n° 37
Arrêté du 21 mai 2016 portant

agrément de la société par actions simplifiée SGS AUTOMOTIVE SERVICES en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire

NOR: INTS1613715A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/21/INTS1613715A/jo/texte

Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 221-3-4 à R. 221-3-17 ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2016 relatif aux obligations des organisateurs agréés de l'épreuve théorique générale du permis de conduire en matière de tarif et de couverture territoriale ;
Vu la demande d'agrément déposée par la société par actions simplifiée SGS AUTOMOTIVE SERVICES le 7 mai 2016,
Arrête :
Accueil du site

Article 1


A compter du 13 juin 2016, la société par actions simplifiée SGS AUTOMOTIVE SERVICES est agréée pour organiser l'épreuve théorique générale du permis de conduire pour une durée de dix ans.

Article 2


Le site de réservation en ligne des places d'examen de la société par actions simplifiée SGS AUTOMOTIVE SERVICES peut être ouvert à compter de la date de publication du 6 juin 2016.

Article 3


Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 mai 2016.

JORF n°0120 du 25 mai 2016 texte n° 38
Arrêté du 21 mai 2016 portant

agrément du groupe La Poste en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire

NOR: INTS1613719A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/21/INTS1613719A/jo/texte

Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 221-3-4 à R. 221-3-17 ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2016 relatif aux obligations des organisateurs agréés de l'épreuve théorique générale du permis de conduire en matière de tarif et de couverture territoriale ;
Vu la demande d'agrément déposée par le groupe La Poste le 13 mai 2016,
Arrête :

Article 1


A compter du 13 juin 2016, le groupe La Poste est agréé pour organiser l'épreuve théorique générale du permis de conduire pour une durée de dix ans.

Article 2


Le site de réservation en ligne des places d'examen du groupe La Poste peut être ouvert à compter du 6 juin 2016.

Article 3


Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 mai 2016.

JORF n°0182 du 6 août 2016 texte n° 31
Arrêté du 28 juillet 2016 portant

agrément de la société Pearson Professional Assesments Limited - Pearson VUE en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale
du permis de conduire

NOR: INTS1621414A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/28/INTS1621414A/jo/texte

Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 221-4 et R. 221-3-4 à R. 221-3-17 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2016 fixant le cahier des charges prévu à l' article L. 221-7 du code de la route ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2016 relatif aux obligations des organisateurs agréés de l'épreuve théorique générale du permis de conduire en matière de tarif et de couverture territoriale ;
Vu la demande d'agrément déposée par la société Pearson Professional Assesments Limited (Pearson VUE) le 24 juin 2016,
Arrête :

Article 1


La société Pearson Professional Assesments Limited (Pearson VUE) est agréée pour organiser l'épreuve théorique générale du permis de conduire pour une durée de dix ans.

Article 2 En savoir plus sur cet article...


L'enregistrement et le stockage des données à caractère personnel par la société Pearson Professional Assesments Limited (Pearson VUE) ne pourra débuter qu'à compter de la date d'obtention de l'autorisation prévue par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et par les dispositions prises par son application.

Article 3


Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 juillet 2016.


JORF n°0213 du 13 septembre 2016 texte n° 24
Arrêté du 30 août 2016 portant

agrément de la société BUREAU VERITAS en qualité d'organisateur de
l'épreuve théorique générale du permis de conduire

NOR: INTS1624431A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/30/INTS1624431A/jo/texte

Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 221-4 et R. 221-3-4 à R. 221-3-17 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2016 fixant le cahier des charges prévu à l' article L. 221-7 du code de la route ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2016 relatif aux obligations des organisateurs agréés de l'épreuve théorique générale du permis de conduire en matière de tarif et de couverture territoriale ;
Vu la demande d'agrément déposée par la société Bureau Veritas le 28 juillet 2016,
Arrête :

Article 1


La société Bureau Veritas est agréée pour organiser l'épreuve théorique générale du permis de conduire pour une durée de dix ans.

Article 2


Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 août 2016.