Résumé du
référentiel
d'emploi
Le
conducteur (trice)
routier
interurbain
de voyageurs
conduit un
autocar
d'une
capacité
supérieure à
neuf places
(y compris
le
conducteur)
afin
d'assurer le
transport
interurbain
de personnes
dans des
conditions
optimales de
sécurité, de
confort et
de service à
la
clientèle.
Il (elle)
satisfait
aux
engagements
contractuels
de
l'entreprise
en matière
de transport
de
personnes.
Il (elle)
prépare le
transport
qu'il devra
réaliser, il
(elle)
vérifie le
véhicule et
ses
équipements,
il (elle)
prend les
consignes
auprès du
service
exploitation,
renseigne ou
vérifie les
documents
nécessaires
à la
réalisation
du transport
de
voyageurs.
Il (elle)
réalise son
activité sur
des
itinéraires
préétablis
qui
comportent
des points
de prise en
charge et de
dépose de la
clientèle.
Il s'agit
essentiellement
de desserte
de lignes
régulières,
voire de
services
occasionnels.
Il (elle)
peut être
affecté à
des services
scolaires,
des navettes
ou des
transports à
la demande.
Il (elle)
assure une
prestation
de transport
dans le
respect des
réglementations,
adopte une
conduite
économique
et un
comportement
éco-citoyen.
Tout au long
de son
activité, il
(elle)
représente
l'entreprise
auprès des
autres
usagers et
il (elle)
est un
vecteur
commercial
essentiel
vis-à-vis
des clients.
Pendant et à
l'issue de
chaque
prestation,
il (elle)
doit faire
face aux
aléas et en
rendre
compte
systématiquement
au service
concerné. Il
(elle)
vérifie la
pertinence
des
consignes
reçues au
regard des
réglementations
applicables.
En cas de
danger
imminent, il
(elle) prend
les mesures
de sécurité
visant à
préserver
l'intégrité
des
personnes,
de leurs
biens et du
matériel. Il
est le
garant du
bon
déroulement
du transport
et de
l'ambiance
qui règne
dans le
véhicule
pendant la
prestation.
En cas
d'infraction
de son fait,
sa
responsabilité
civile ou
pénale peut
être mise en
jeu.
En interne à
l'entreprise,
il (elle)
collabore et
échange avec
le service
d'exploitation.
Il (elle)
fréquente
ponctuellement
les
collègues
conducteurs
ou
collaborateurs
de
l'entreprise
tels que les
contrôleurs
et
éventuellement
les
personnels
du service
de
maintenance.
Il (elle)
peut être en
contact avec
un
responsable
de groupe,
guide ou
organisateur
de voyage
dans le
cadre d'un
service
occasionnel.
Il (elle) a
aussi pour
interlocuteur
les forces
de l'ordre,
les services
des douanes
et les
services de
secours.
Cet emploi
s'exerce sur
la voie
publique et
fait
constamment
appel à la
sécurité, en
circulation
mais aussi à
l'arrêt,
lors de la
montée et de
la descente
des clients,
en cas de
panne,
d'incident
ou
d'accident.
Il (elle)
est amené à
exercer son
métier de
jour comme
de nuit,
dans des
conditions
météorologiques
parfois
difficiles.
L'activité
peut
s'exercer la
semaine, le
week-end et
les jours
fériés. Le
service peut
être établi
en une ou
plusieurs
vacations au
cours d'une
journée. Il
(elle) peut
également
avoir à
transporter
des
personnes à
mobilité
réduite
auxquelles
il convient
de faciliter
l'accès
notamment à
la montée et
à la
descente. Le
contexte
d'exercice
du métier
peut être
facteur de
stress.
L'exercice
de l'emploi
de
conducteur
interurbain
requiert une
bonne
condition
physique
ainsi qu'une
présentation
personnelle
correcte.
Selon
l'organisation
en place au
sein de
l'entreprise
et les
exigences du
service à
réaliser, il
(elle) peut
être amené à
effectuer
une prise de
service
dépostée
(dans un
autre lieu
que
l'entreprise,
tel que son
domicile).
Capacités
attestées et
descriptif
des
composantes
de la
certification
Réaliser en
sécurité un
transport
routier
interurbain
de personnes
avec un
véhicule de
transport en
commun de
plus de neuf
places
assises
Effectuer
les
contrôles de
sécurité
avant,
pendant et
après le
transport
routier
interurbain
de
voyageurs.
Conduire en
sécurité de
façon
écologique
et
économique
tout type de
véhicule de
transport
routier
interurbain
de
voyageurs,
assurer la
sécurité et
le confort
de la
clientèle.
Appliquer
les
consignes
d'exploitation
et préparer
un transport
routier
interurbain
de
voyageurs.
Assurer les
prestations
commerciales
de
l'entreprise
dans le
cadre du
transport
routier
interurbain
de
voyageurs.
Prévenir les
risques et
mettre en
œuvre les
dispositions
nécessaires
en cas de
situations
difficiles,
incident ou
accident
dans le
cadre du
transport
routier
interurbain
de
voyageurs.
Détecter,
décrire les
dysfonctionnements
de tout type
de véhicule
du transport
routier
interurbain
de voyageurs
et effectuer
une
intervention
mineure.
Compétences
transversales
de l'emploi
(le cas
échéant)
Intégrer les
principes du
développement
durable dans
l'exercice
de l'emploi.
Valoriser
l'image de
marque de
l'entreprise.
Mettre en
œuvre un
comportement
visant
l'amélioration
de la
qualité de
service.
Secteurs
d'activités
ou types
d'emploi
accessibles
par le
détenteur du
titre
Les
différents
secteurs
d'activités
concernés
sont
principalement
:
― une
entreprise
de transport
public de
voyageurs
(un
transporteur)
agissant
pour «
compte
d'autrui » ;
― une
structure
dont le
transport de
voyageurs
n'est pas
l'activité
principale
et qui
assume ses
besoins en
transport de
personnes
avec ses
propres
moyens
(entreprise,
collectivité,
association
agissant
pour compte
propre).
Les types
d'emplois
accessibles
sont les
suivants :
― conducteur
affecté à
des services
réguliers
interurbains
;
― conducteur
affecté à
des services
de transport
scolaire ;
― conducteur
affecté à
des
transports
de personnel
;
― conducteur
affecté à
des services
occasionnels
à but
touristique,
culturel,
sportif,
professionnel,
commercial.
Code ROME :
N4103-Conducteur/
conductrice
de transport
en commun
(réseau
routier).
Réglementation
de
l'activité :
L'obtention
du titre
permet la
délivrance
du permis de
conduire de
la catégorie
D et permet
d'obtenir
sans nouvel
examen la
qualification
initiale de
conducteur
du transport
routier de
voyageurs
(décret du
11 septembre
2007
modifié).
Le métier de
conducteur (trice)
routier
interurbain
de voyageurs
est très
encadré sur
le plan
réglementaire.
Le
conducteur
doit
justifier :
― de l'âge
requis pour
accéder à la
profession
(vingt et un
ans) ;
― de la
détention de
la catégorie
D du permis
de conduire
valide
(visite
médicale)
correspondant
à la
conduite des
véhicules de
transport en
commun ;
― de la
détention de
la carte de
qualification
de
conducteur
(cf. décret
1340-2007 du
11 septembre
2007
modifié) ;
― de la
détention
d'une carte
individuelle
de
conducteur
pour
l'utilisation
d'un
chronotachygraphe
numérique.
Le candidat
se
présentant
par la voie
de la
validation
des acquis
de
l'expérience
à une
session de
validation
conduisant
au titre
professionnel
de
conducteur (trice)
du transport
routier
interurbain
de voyageurs
doit, lors
de son
inscription,
satisfaire
aux
conditions
énoncées
ci-dessous :
a) Etre
détenteur
des
documents
suivants :
― la
catégorie D
du permis de
conduire
défini à l'article
6 du décret
n° 2011-1475
du 9
novembre
2011,
modifié par
le
décret n°
2013-58 du
17 janvier
2013
(permis
requis pour
la conduite
de véhicules
automobiles
conçus et
construits
pour le
transport de
personnes
comportant
plus de huit
places
assises
outre le
siège du
conducteur
ou
transportant
plus de huit
personnes,
non compris
le
conducteur
et pouvant
être attelés
à une
remorque
dont le
poids total
autorisé en
charge,
PTAC,
n'excède pas
750 kg), en
cours de
validité. La
validité du
permis est
soumise
notamment
aux
résultats de
contrôles
médicaux
périodiques
;
― une carte
de
qualification
de
conducteur
réglementairement
définie par
l'arrêté du
31 décembre
2010 fixant
les
conditions
de
délivrance
de la carte
de
qualification
ou d'une
attestation
de formation
initiale
minimale
obligatoire
(FIMO) ou
valant FIMO
telle qu'une
attestation
d'exercice,
de reprise
du métier,
une dispense
d'obligation
de FIMO, une
attestation
d'exercice
d'une
activité de
conduite à
titre
professionnel,
complétée
éventuellement
d'une
attestation
de formation
continue
obligatoire
du transport
routier de
voyageurs ;
― un
certificat
de sauveteur
secouriste
du travail
(SST) ou
l'unité
d'enseignement
« prévention
et secours
civiques de
niveau 1 »
(PSC1) ;
b) Avoir
l'âge requis
pour accéder
à la
profession
(vingt et un
ans).
Autorité
responsable
de la
certification
:
Ministère
chargé de
l'emploi.
Bases
légales et
réglementaires
:
Code de
l'éducation,
les articles
L. 335-5, L.
335-6 et R.
338-1 et
suivants ;
Arrêté du 9
mars 2006
relatif aux
conditions
de
délivrance
du titre
professionnel
du ministère
chargé de
l'emploi ;
Arrêté du 8
décembre
2008 relatif
au règlement
général des
sessions de
validation
conduisant
au titre
professionnel
du ministère
chargé de
l'emploi.
La
réglementation
applicable à
ce titre
professionnel
est mise en
œuvre à
compter du 7
août 2013.
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