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L'accueil des stagiaires par les formateurs et les
pauses sont du temps de travail, a récemment jugé la Cour de cassation
(14.09.16 - pourvoi n°14-26101). Légalement, la durée du travail effectif se
définit comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de
l'employeur sans pouvoir vaquer librement à des activités personnelles (art.
L.3121-1 du Code du travail).
L'arrêt rendu par la Cour de cassation considère en effet que «toute
action de formation inclut l'accueil des participants, des pauses pendant
l'action et un bilan final».
D’après CFDT Magazine n°428 |