Double équipage et carré barré :

A l’issue d’une réunion de juillet 2015, la DGITM a mis fin à l’interprétation française concernant le recours au carré barré comme interruption de conduite. Immédiatement, les services de contrôle ont considéré que cela concernait le double équipage. "Plusieurs contraventions ont été dressées pour le dépassement du temps [de service] de plus de 6 h."

Selon la FNTR, l’interprétation justifiant les verbalisations n’était conforme ni au Manuel TRACE ni à la Note d’Orientation de la Commission n°2. Pour cette dernière lorsque le 2ème membre d’un double d’équipage est à bord "sans être impliqué activement dans le processus de conduite, cette «période de disponibilité» peut être interprétée comme une période de «pause»."

Restera ensuite à espérer que cette interprétation soit validée par une décision de justice. Un jugement devra statuer sur le fait que le temps passé sur le siège est bien "une période pendant laquelle le salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles sans avoir à respecter des directives de son employeur", la définition même de la pause selon le Code du travail.