I – Catégories C1, C1E, D1, D1E.

Thèmes Questions

 RS : REGLEMENTATION SOCIALE EUROPEENNE ET FRANCAISE. 83 questions
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RS1
Après 3 h de conduite continue, s’arrêter 10 mn sur un parking est-il considéré comme une pause ?
Non
RS2
Un premier arrêt de 15 mn sur un parking peut-il être considéré comme une pause ?
Oui
RS3
Après 4 h 30 de conduite continue, quelle est la durée minimale de la pause que vous devez respecter ?
45 mn
RS5
Au bout de combien de jours, au maximum, l'entreprise doit-elle “télécharger” les données de votre carte conducteur ?
28 ou 28 jours
RS6
Combien de périodes consécutives (1 période = 24 h), un conducteur assurant un transport national occasionnel de personnes peut-il conduire ?

6 ou 6 périodes
RS7
Devez-vous inscrire le numéro de votre véhicule sur le ticket de la journée imprimé à partir d’un chronotachygraphe numérique ?
Non
RS8-1
En conduisant un autocar de 15 sièges appartenant à un club sportif, êtes vous soumis à la réglementation sociale européenne concernant les temps de conduite et de repos ? 
Oui
RS9
En conduisant un autocar d’excursion, êtes-vous soumis à la réglementation sociale européenne concernant les temps de conduite et de repos ?
 		Oui
RS10-1
En conduisant un autocar de transport scolaire de 15 places assises, êtes-vous soumis à la réglementation sociale européenne concernant les temps de conduite et de repos ?
Oui
RS11
En double équipage, en France, vous êtes assis à côté du conducteur depuis 1 h. Pouvez-vous reprendre le volant ?
Oui
RS12
En double équipage, en France, vous êtes assis à côté du conducteur. Votre temps de conduite continue est-il interrompu ?
Oui
RS13
En double équipage, le temps passé sur la couchette d'un véhicule en circulation, est-il considéré comme repos journalier ?
Non
RS14
En double équipage, lorsque le véhicule est en circulation depuis plus de 45 minutes, le conducteur qui n'est pas au volant est-il considéré au repos ?
Non
RS15
En règle générale, quelle est la durée maximale de conduite journalière autorisée en respectant les temps de repos ?
9 h
RS16
Quelle peut-être la durée maximale de l’amplitude de la journée de travail pour un conducteur de transport en commun effectuant un service occasionnel ?

14 h ou 14 heures
RS17
En règle générale, quelle est la durée minimale normale (non réduite) de repos hebdomadaire pour un conducteur d’autocar ?
45 h
RS18
En règle générale, quelle est la durée minimale normale (non réduite) de repos hebdomadaire pour un conducteur de camions ?
 45 h
RS19
En règle générale, quelle est la durée minimale normale (non réduite) obligatoire de repos journalier lorsque celui-ci n'est pas fractionné ?
 11 h
RS20
Est-il possible de conduire un véhicule équipé d’un chronotachygraphe numérique et un véhicule équipé d’un chronotachygraphe à disque le même jour ?
Oui
RS21
La réglementation sociale européenne s'applique-t-elle à un conducteur non salarié propriétaire de son véhicule ?
Oui
RS22
La rémunération mensuelle d’un conducteur salarié peut être calculée en fonction de la charge transportée pendant le mois. Vrai ou Faux ?
Faux
RS23
La rémunération mensuelle d’un conducteur salarié peut être calculée en fonction de la distance parcourue pendant le mois. Vrai ou Faux ?
Faux
RS24-1
Le conducteur d’un autocar de 15 places, travaillant pour une entreprise commerciale de transport, circulant en France sans passager, est-il soumis à la réglementation sociale européenne ?
Oui
RS25-1
Le conducteur d’un camion de 7,5 t de PTAC effectuant un déménagement à des fins commerciales est-il soumis à la réglementation sociale européenne, dans un rayon de 50 km ?
Oui
RS26-1
Le conducteur d’un camion de 7,5 t effectuant une collecte de fruits est-il soumis à la réglementation sociale européenne ?
Oui
RS27
Le conducteur d’un véhicule de dépannage, est-il soumis à la réglementation sociale européenne, dans un rayon de 100 km autour de son point d’attache ?
 Non
RS28
Le conducteur peut-il bâcher ou débâcher son véhicule pendant une pause ?
Non
RS29
Le temps de conduite pour venir à l’entreprise, le matin, avec votre véhicule personnel doit-il être ajouté au temps de conduite de votre autocar ?
Non
RS30
Le temps de conduite pour venir à l’entreprise, le matin, avec votre véhicule personnel doit-il être ajouté au temps de conduite de votre véhicule lourd ?
Non
RS31
Les temps de pause sont-ils comptés dans l’amplitude totale de la journée de travail ?

Oui
RS32
Lors d’un voyage organisé, pendant la visite programmée d’un monument, vous attendez vos passagers durant 10 minutes dans votre véhicule. Sur quel symbole devez-vous positionner le sélecteur d'activité du chronotachygraphe ?
Disponibilité ou Carré barré ou
RS33
Pendant combien de temps les enregistrements des activités des conducteurs (données numériques ou disques) doivent-ils être conservés dans l'entreprise ?
1 an ou 12 mois ou 365 jours
RS34
Pendant une pause, êtes-vous autorisé à décharger le véhicule ?
Non
RS35
Pendant une pause, êtes-vous autorisé à ranger le chargement du véhicule ?
 Non
RS36
Pendant une pause, êtes-vous autorisé à sortir les bagages de vos passagers ?
Non
RS37
Pouvez-vous prendre votre temps de repos en couchette lorsque le véhicule est à l'arrêt?
Oui
RS38
Quand le repos journalier est fractionné, quelle doit être la durée minimale totale de ce repos ?
12 h ou 12 heures
RS39
Quel symbole doit s’afficher sur l’écran du chronotachygraphe numérique lorsque vous conduisez ?
Conduite ou
RS40
Quel symbole devez-vous afficher sur l’écran du chronotachygraphe numérique lorsque vous déchargez votre véhicule ?
Autres tâches, marteaux ou
RS41
Vous embarquez avec votre véhicule à bord d'un car-ferry, non équipé de couchettes, pour une traversée de deux heures. Sur quel symbole devez-vous positionner le sélecteur d'activité de votre chronotachygraphe ?
Disponibilité ou Carré barré ou
RS42
Quel symbole devez-vous afficher sur l’écran du chronotachygraphe numérique lorsque vous nettoyez votre véhicule ?
Autres tâches, marteaux ou
RS43
Quel symbole devez-vous afficher sur l’écran du chronotachygraphe numérique lorsque vous partez déjeuner ?
Pause, repos ou
RS44
Quel symbole devez-vous afficher sur l’écran du chronotachygraphe numérique pendant que vos passagers s’installent dans le véhicule ?
Autres tâches, marteaux ou
RS45
Quelle est la durée de validité de votre carte “conducteur” ?
5 ans
RS46
Quelle est la durée maximale autorisée de conduite continue pour un conducteur de camion ?

4 h 30 ou 4 h 30 mn
RS47
Quelle est, en dehors de la conduite de nuit, la durée maximale autorisée de conduite continue pour un conducteur de véhicule de transport en commun ?

4 h 30 ou 4 h 30 mn
RS48
Après 2 heures de conduite, quelle est la durée minimale d'un premier arrêt pouvant être pris en compte comme pause ?
15 mn
RS49
Quelle est, en heures, la durée maximale autorisée de conduite par période de deux semaines consécutives ?
90 h
RS50
Sauf cas d’urgence, quelle est la durée de conduite maximale journalière autorisée en tenant compte des dérogations possibles ?
10 h ou 10 heures
RS51
L'amplitude de la journée de travail d'un conducteur routier comprend le temps de service et les pauses. Vrai ou faux ?
Vrai
RS52
Si vous avez à imprimer un ticket à partir d’un chronotachygraphe numérique, devez-vous inscrire votre nom sur le ticket, si votre carte “conducteur” est insérée dans l’appareil au moment de l’impression ?
Non
RS53
Si vous avez à imprimer un ticket à partir d’un chronotachygraphe numérique, devez-vous inscrire votre nom sur le ticket, si votre carte “conducteur” est retirée de l’appareil au moment de l’impression ?
 Non
RS54
Si, dans la même journée, vous conduisez un véhicule avec un chronotachygraphe à disque après avoir conduit un véhicule avec un chronotachygraphe numérique, devez-vous utiliser un disque vierge ?
Oui
RS55
Si, dans la même journée, vous conduisez un véhicule avec un chronotachygraphe numérique après avoir conduit un véhicule avec un chronotachygraphe à disque, devez-vous conserver le disque avec vous ?
Oui
RS56
Quel symbole devez-vous afficher sur l'écran du chronotachygraphe lors des vérifications du véhicule avant le départ ?
Autres tâches, marteaux ou
RS57
Sur un ticket imprimé à partir du chronotachygraphe numérique, peut-on trouver les temps de conduite et les temps passés aux autres tâches ?
Oui
RS58-1
Un autocar de 15 places circulant lors d’essai dans le cadre d’un atelier de réparation est-il soumis à la réglementation sociale européenne concernant les temps de repos et de conduite ?
Non
RS59
Un conducteur effectuant un transport international régulier de personnes peut-il conduire 7 périodes consécutives (1 période = 24 h) entre 2 repos hebdomadaires ?
 Non
RS60
Un conducteur peut-il demander une copie papier des données numériques, liées à son activité, qui sont conservées dans l’entreprise ?
Oui
RS61
Lors d'un transport international occasionnel de personnes, sous conditions, un conducteur peut-il conduire 10 périodes consécutives (1 période = 24 h) entre 2 repos hebdomadaires ?
Oui
RS62
Un temps de conduite de 4 h 30 peut être fractionné, au plus, par combien de pause(s)?
 2
RS63
Une carte “conducteur” utilisée dans un chronotachygraphe numérique enregistre-t-elle l’immatriculation du véhicule conduit ?
Oui
RS64
Votre véhicule est équipé d’un chronotachygraphe numérique. Vous avez perdu votre carte “conducteur”, combien de jours, au maximum, pouvez vous conduire sans carte ?
15 ou 15 jours
RS65
Vous attendez votre tour pour décharger sans connaître le temps d'attente. Sur quel symbole devez-vous positionner le sélecteur d'activité du chronotachygraphe ?
 Autres tâches, marteaux ou
RS66
Un chauffeur a conduit 20 heures la semaine précédente. Selon la réglementation sociale européenne, combien d'heures maximum peut-il conduire la semaine en cours ?
56 h ou 56 heures
RS67
Un chauffeur a conduit 40 heures la semaine précédente. Selon la réglementation sociale européenne, combien d'heures maximum peut-il conduire la semaine en cours ?
50 h ou 50 heures
RS68
Un chauffeur a conduit 50 heures la semaine précédente. Selon la réglementation sociale européenne, combien d'heures maximum peut-il conduire la semaine en cours ?
40 h ou 40 heures
RS69
Vous avez fait une coupure de 2 h, quelle sera, au minimum, la durée (non réduite) de la période de repos que vous devrez prendre à la fin de votre journée de travail pour être en règle vis-à-vis du repos journalier ?
 		11 h ou 11 heures
RS70
Vous avez fait une coupure de 4 h (repos), quelle sera, au minimum, la durée de la période de repos suivante pour être en règle vis-à-vis du repos journalier ?
9 h ou 9 heures
RS71
Vous avez interrompu votre conduite pendant 1 h 15 mn. Ce temps peut-il être pris en compte pour le calcul du temps de repos journalier ?
 		Non
RS72
Vous avez interrompu votre conduite pendant 45 mn. Ce temps peut-il être pris en compte pour le calcul du temps de repos journalier ?
Non
RS73
Vous avez perdu votre “carte conducteur”, pouvez-vous conduire en utilisant la carte “entreprise” que possède votre employeur ?
Non
RS74
Vous chargez ou déchargez votre véhicule. Sur quel symbole devez-vous positionner le sélecteur d'activité du chronotachygraphe ?
Autres tâches, marteaux ou
RS75
Vous conduisez sans vous arrêter depuis 8 h 40 ce matin. Il est 12 h 40. Etes-vous en infraction ?
Non
RS76
Vous conduisez sans vous arrêter depuis 8 h ce matin. Il est 12 h 40. Etes-vous en infraction ?

Oui
RS77
Vous conduisez un véhicule spécialisé de dépannage. Etes-vous soumis à la réglementation sociale européenne concernant les temps de conduite et de repos si vous ramenez une voiture de Lille à Marseille ?
Oui
RS78
En règle générale, vous est-il possible de modifier les activités enregistrées par le chronotachygraphe sur votre carte ?
 Non
RS79
Vous rentrez chez vous le soir avec l’autocar de l’entreprise. Le matin, le temps de conduite pour vous rendre au collège où vous devez effectuer un transport scolaire est-il compté comme du temps de conduite ?
ui
RS80
Vous rentrez chez vous le soir avec le camion de l’entreprise. Le matin, le temps de conduite pour vous rendre au dépôt est-il compté comme du temps de conduite ?
 Oui
RS81-1
Vous venez d’obtenir votre permis C1, pouvez-vous conduire un véhicule équipé d’un chronotachygraphe numérique avant d’avoir reçu votre carte conducteur ?
Non
RS82-1
Vous venez d’obtenir votre permis D1, pouvez vous conduire un véhicule équipé d’un chronotachygraphe numérique avant d’avoir reçu votre carte conducteur ?
Non
RS83
Vous vous arrêtez pour faire le plein de carburant. Sur quel symbole devez-vous positionner le sélecteur d'activité du chronotachygraphe.
 		83 Autres tâches, marteaux ou
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