Précautions :
_ Respecter la
réglementation relative aux
masses maximales pour éviter
la surcharge.
_ Equilibrer, répartir et
éventuellement arrimer le
chargement.
_ Transport de voyageurs :
s’assurer de la répartition
et de la bonne installation
des voyageurs, veiller à ce
qu’ils soient informés de
l’obligation du port de la
ceinture de sécurité.
_ Transport de marchandises
: organiser correctement le
chargement en fonction de
l'itinéraire et, dans le cas
de livraisons multiples, des
déchargements successifs.
_ Adapter sa vitesse.
_ Choisir son itinéraire en
fonction du gabarit (hauteur
et largeur) et des masses
(limitations de tonnage) de
son véhicule ou ensemble de
véhicules.
Risques liés à un
chargement défectueux :
_ Déséquilibre du véhicule.
_ Risque de renversement.
_ Détérioration du véhicule.
_ Risque d’endommagement de
la voirie, des ouvrages
d’art …
_ Risque d'obstruction de la
visibilité.
_ Risque de chute de la
marchandise sur la chaussée.
_ Risque de limitation ou de
refus de garantie de la part
des assureurs en cas
d'accident.
La
masse réelle ne doit jamais
dépasser la Masse Maximale
Admissible (PTAC ou PTRA
selon qu’il s’agisse d’un
véhicule isolé ou d’un
ensemble de véhicules).
Les masses sont inscrites
sur :
_ Les certificats
d’immatriculation (code F2
pour le PTAC, F3 pour le
PTRA)
Et,
selon le cas :
_ Sur la plaque de tare et
de surface
_ Sur la plaque du
constructeur
_ Sur le dispositif
d’attelage
La
réalité du transport : cette
réglementation n'est pas
toujours respectée
(nécessité de rendement,
difficultés à contrôler
certains chargements : vrac
...).
Sanctions encourues
:
_ amende (4ème classe, 90 €
en forfaitaire minorée, 135
€ en forfaitaire, 375 € en
forfaitaire majorée)
_ prison
_ immobilisation du véhicule
(au-delà de 5 % de
surcharge).
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