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COEFFICIENT, GROUPE, RESPONSABILITÉS… Envoyé par Samf |
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Quelle doit être votre classification ? |
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Vous êtes nombreux à vous interroger sur le lien entre
votre emploi, le coefficient qui s’y rattache et votre salaire… |
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Elles datent de près d’une trentaine d’années et présentent un caractère désuet bien mal adapté à l’évolution et à la spécialisation des métiers de conduite d’aujourd’hui. Un véritable casse-tête pour les partenaires sociaux, qui n’ont pas réussi, jusqu’à aujourd’hui, à modifier radicalement les classifications et à définir les « nouveaux » métiers de la conduite. Nous résumons ici les groupes et les coefficients des chauffeurs courte et longue distance. A noter que les coefficients doivent normalement figurer sur votre bulletin de paie. Les salaires horaires (bruts) indiqués sont en vigueur depuis le 1er juillet 2003. En outre, les groupes 3, 3 bis, 4, 5, 6 et 7 sont des emplois habituellement exercés par des chauffeurs courte distance, les grands routiers répondant aux définitions des groupes 5, 6 et 7 uniquement. Par ailleurs, vous remarquerez que le critère « classant » est le tonnage du véhicule.
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Le groupe 4 coefficient 120M est souvent associé au conducteur de
messagerie |
 Les catégories de conducteurs |
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Des points pour déterminer le coefficient Comme nous l’avons vu, pour définir et classer un emploi de conducteur routier « marchandises» et par là-même situer la rémunération minimale dont il doit bénéficier il faut se référer à la « Nomenclature et aux définitions des emplois du personnel roulant marchandises » figurant à l’annexe 1 « Ouvriers » (feuillets roses) de la Convention collective nationale des transports routiers. A ce jour, ce type de classification s’avère totalement dépassé car on peut difficilement comparer un emploi de « conducteur de navette » par exemple, à celui d’un conducteur transportant des « matières dangereuses », justifiant d’une formation spéciale, même s’ils conduisent le même type de véhicule. Entre-temps on a pu cependant constater une certaine tentative d’évolution dans la définition de l’emploi de « conducteur hautement qualifié de véhicule poids lourd », dont la qualification est soumise à l’acquisition d’un certain nombre de points correspondants à diverses contraintes liées à l’exercice de l’emploi : _ Conduite d’un véhicule de plus de 19 t : 30 points ; _ Services d’au moins 250 km dans un sens : 20 points ; _ Au moins 30 repos journaliers hors domicile par périodes de 12 semaines consécutives : 15 points ; _ Services internationaux à l’exclusion des services frontaliers (zone s’étendant jusqu’à 50 km à vol d’oiseau des frontières du pays d’immatriculation du véhicule) : 15 points ; _ Conduite d’un ensemble articulé ou d’un train routier : 10 points ; _ Possession d’un CAP ou d’un diplôme FPA de conducteur : 10 points ; Tout conducteur dont les activités habituelles lui permettent de justifier d’un nombre de points au moins égal à 55 peut prétendre bénéficier de cette classification à laquelle est attribué le coefficient 150M. Cette notion de classification des emplois aboutit à fixer les rémunérations conventionnelles minimales garanties en fonction des coefficients attribués. Là encore le système s’avère dépassé en fonction des critères « classant » des divers emplois de conduite pour lesquels l’initiative, la responsabilité et les capacités professionnelles du conducteur, entre autres, doivent être considérés pour hiérarchiser valablement ces emplois et par là-même les salaires minimaux garantis. |
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 Sans votre groupe et votre coefficient, impossible pour vous de connaître votre statut. Ces informations sont normalement indiquées sur votre fiche de paie, dans la partie supérieure. |
 Le conducteur longue distance est un chauffeur hautement qualifié, appelé à conduire un porteur ou un semi-remorque de plus de 19 t. |
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Courte distance
Groupe 3 - Coefficient 115M Groupe 3 bis - Coefficient 118M Groupe 4 - Coefficient 120M Courte/Longue distance Groupe 5 - Coefficient 128M Groupe 6 - Coefficient 138M Groupe 7 - Coefficient 150M « Hormis la conduite, le chauffeur
coefficient 150M assure que les marchandises sont bien arrimées, que les
marchandises transportées sont bien préservées ; il est responsable de
la garde de son véhicule, de ses agrès, de sa cargaison et lorsque le
véhicule est muni d’un coffre fermant à clef, de son outillage ; il peut
être amené, en cas de nécessité, à charger ou à décharger son véhicule
». Le conducteur coefficient 150M peut être en possession du CAP de
conduite routier. |
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Forfaits « fourre-tout Ce sont vos groupe et coefficient qui déterminent votre salaire horaire. Rappelons qu’en matière de « salaire conventionnel minimum garanti », il faut s’en tenir aux dispositions adoptées dans le cadre du « Protocole d’accord du 25 novembre 2002 relatif à la politique salariale dans les transports routiers de marchandises », applicable à toutes les entreprises de transport de marchandises relevant de la convention collective nationale des transports routiers. Là encore, le système pratiqué s’avère positif, puisqu’il fixe des salaires horaires correspondant aux divers coefficients en vigueur, applicables à des horaires réels, évitant ainsi de recourir au forfait mensuel « fourre-tout - tout compris » encore pratiqué par de nombreux entrepreneurs de transport. Il n’en présente pas moins de nombreuses imperfections, ne faisant notamment nulle part mention d’une majoration pour ancienneté. On peut ainsi s’interroger sur la différence des taux horaires attribués aux « conducteurs grands routiers » et à ceux de la « courte distance »... Comment comparer par exemple l’activité d’un conducteur pratiquant des « relais » en national, voire en international, classé « grand routier », à celle d’un conducteur de transport de matériel « hors gabarit » de travaux publics en milieu urbain, classé lui « courte distance » ? Ces quelques réflexions nous amènent à constater que le système des classifications et des rémunérations minimales garanties correspondantes est complètement dépassé… Alors qu’en conclure ? Le problème n’a pas échappé aux partenaires sociaux (employeurs, salariés) qui, pour dépoussiérer le système en vigueur, ont constitué un groupe de travail chargé de présenter un projet réaliste et moderne de classification des emplois accessible à toutes les entreprises... Ce groupe travaille plus ou moins régulièrement depuis au moins une vingtaine d’années, sans pour autant avoir pu aboutir à une solution concrète à ce jour ! Tout simplement parce que les intérêts en cause s’avèrent toujours inconciliables : d’un côté les employeurs pratiquent une politique visant à la sous-qualification, alors que certaines organisations syndicales exagèrent peut-être leur prétention à une surqualification des emplois. Les futures classifications, toujours en cours de négociation, devraient davantage tenir compte du type de véhicule conduit, du diplôme et donc de la qualification. On pourrait ainsi attribuer une équivalence salariale plus équitable que le système actuel. D’autre part, plusieurs chauffeurs routiers (coefficient 138 M et 150M notamment) se plaignent du fait que leur employeur les considère comme des conducteurs courte distance, alors qu’en réalité ils répondent à la définition du chauffeur grand routier, donc longue distance (voir encadré). Si l’on en croit l’abondant courrier que nous avons reçu à ce sujet, cette situation semble s’amplifier. Gabriel BISCHOFF et François GILBERT
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La convention collective mérite un toilettage approfondi. Les
définitions des emplois ne correspondent plus à la réalité, |
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