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Tout comme la carte du chronotachygraphe, un employeur doit payer (ou rembourser)
la visite médicale du poids lourd.
Mais attention, il faut un an d'ancienneté.

Par contre, pour la carte du conducteur, un employeur peut exiger que le conducteur
soit titulaire de la carte avant son embauche.
Mais une fois qu'il est embauché, c'est à l'entreprise de prendre en charge
les frais de la carte.
Il n'empêche que la carte reste la pseudo propriété du conducteur.
Le réel propriétaire étant toujours "CHRONOSERVICES".

Voir les deux textes ci-dessous.

Visite médicale du poids lourd;

Art 11bis des pages roses de la CCNTR
Par Samf. Webmaster de : www.mastodontes.cafe-philo.net/
 
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Déjà sur le site. Rubrique "CHRONOTACHYGRAPHE"

Décret n° 2006-303 du 10 mars 2006 relatif aux

Obligations des employeurs

de conducteurs salariés exerçant leur activité sur des

véhicules équipés d'un chronotachygraphe électronique.

Article 1

Aucun conducteur salarié ne peut être affecté à la conduite d'un véhicule soumis aux dispositions du règlement (CEE) n° 3820/85 susvisé, équipé d'un appareil de contrôle conforme à l'annexe I B du règlement (CEE) n° 3821/85 susvisé, s'il n'est détenteur d'une carte de conducteur en cours de validité.

Les demandes de cartes de conducteur, de renouvellement de cartes dont la validité arrive à expiration et de remplacement de cartes volées, perdues ou défectueuses sont établies sur un formulaire signé par le conducteur.

 Ces demandes sont adressées par l'employeur ou le salarié à l'organisme chargé de la délivrance des cartes. La redevance d'usage de la carte établie au nom du conducteur est dans tous les cas à la charge de l'employeur qui l'acquitte directement ou la rembourse au salarié sur justificatif de paiement.