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TRANSPORTS DE MARCHANDISES
Temps de travail et temps de service
Travail de nuit - personnel sédentaire
Durées réglementaires de temps de service
Rémunération du travail de nuit - personnel sédentaire
Contingent annuel d’heures supplémentaires
Travail de nuit - cadres intégrés et autonomes
Repos compensateurs (personnel roulant uniquement)
Rémunération du travail de nuit - cadres intégrés et autonomes
Jours fériés (ouvriers)
Frais de déplacement
Travail de nuit - personnel roulant
Rémunération du travail de nuit - personnel roulant

Grilles de salaires

TRANSPORTS DE VOYAGEURS
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Travail de nuit - personnel roulant et sédentaire
Aménagement du temps de travail
Jours fériés (ouvriers)
Contingent annuel heures supplémentaires
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TRANSPORTS DE DÉMÉNAGEMENTS
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LOGISTIQUE
Temps de travail
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TRANSPORTS DE FONDS
Temps de travail
Travail de nuit
Durées réglementaires de temps de service
Frais de déplacement
Aménagement du temps de travail
Jours féries
Contingent annuel d’heures supplémentaires
Autres spécificités réglementaires et conventionnelles
Repos compensateurs

Grilles de salaires
 

 
TEMPS DE TRAVAIL ET TEMPS DE SERVICE
  Temps de service

quotidien

12 heures

Temps de service maximum sur une semaine isolée Temps de service hebdomadaire en moyenne sur un trimestre Temps de service sur un trimestre Temps de service sur un quadrimestre
(après accord)
 
Conducteurs grands routiers   56 heures 53 heures 689 heures 918 heures
Conducteurs de courtes distances 52 heures 50 heures 650 heures 866 heures
Conducteurs de messagerie 48 heures 44 heures 572 heures 762 heures
DUREES REGLEMENTAIRES DE TEMPS DE SERVICE
  Durées réglementaires de temps de service Soit équivalences réglementaires
Conducteurs grands routiers 43 heures 8 heures
Conducteurs de courtes distances 39 heures 4 heures
Conducteurs de messagerie 35 heures légales 0
CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
  PERSONNEL ROULANT PERSONNEL SEDENTAIRE
Conducteurs grands routiers 195 Heures
(au-delà demander autorisation auprès de l’ITMOT)
130 Heures
(ITMOT et calcul des repos compensateurs)
Conducteurs de courtes distances
Conducteurs de messagerie
REPOS COMPENSATEURS
(Personnel roulant uniquement)
VOLUME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES TRIMESTRIELLES DROITS TRIMESTRIELS
A REPOS COMPENSATEURS
De la 41ème jusqu’à la 79ème heure supplémentaire 1 journée
De la 80ème jusqu’à la 108ème heure supplémentaire 1 journée 1/2
Au-delà de la 108ème heure supplémentaire 2 journées 1/2
VOLUME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES QUADRIMESTRIELLES DROITS QUADRIMESTRIELS
A REPOS COMPENSATEURS
(si accord d’entreprise)
De la 55ème jusqu’à la 105ème heure supplémentaire 1 journée
De la 106ème jusqu’à la 144ème heure supplémentaire 2 journées
Au-delà de la 144ème heure supplémentaire 3 journées 1/2
JOURS FERIES (OUVRIERS)
JOURS FERIES TRAVAILLES
ANCIENNETE 1ER MAI 5 JOURS CCN* AUTRES JOURS
FERIES
- De 6 mois Payé double Indemnité spéciale :
- Si - de 3 h : 9,59 €
- Si + de 3h :22,30 €
 
Indemnité spéciale :
- Si - de 3 h : 9,59 €
- Si + de 3h : 22,30 €
De 6 mois à un an Payé double Payé double Indemnité spéciale :
- Si - de 3 h : 9,59 €
- Si + de 3h : 22,30 €
+ De 1 an Payé double Payé double Payé double
 
JOURS FERIES NON TRAVAILLES
ANCIENNETE 1ER MAI 5 JOURS CCN* AUTRES JOURS
FERIES
- De 3 mois Payé sans condition Non payé Non payé
De 3 à 6 mois Payé sans condition Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
- 200 heures de travail dans les 2 mois précédents.
Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
- 200 heures de travail dans les 2 mois précédents
De 6 mois à un an Payé sans condition Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
- 200 heures de travail dans les 2 mois précédents
+ De 1 an Payé sans condition Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
 

(*) Sauf détermination contraire de l’employeur, ce sont : lundi de Paques, 14 juillet, 1er novembre, 25 décembre, un jour à fixer par l’employeur.

TRAVAIL DE NUIT
  PERSONNEL ROULANT
TRAVAIL DE NUIT
(Ordonnance du 12/11/2004)
 
De 22 h à 5 h
QUALIFICATION DE
TRAVAILLEUR DE NUIT
(Ordonnance du 12/11/2004)
Conditions  - Si au moins 3 heures de travail de nuit (entre 22 h et 5 h) au moins 2 fois par semaine.
Ou
- Si 270 heures de travail de nuit (entre 22 h et 5 h) sur 12 mois consécutifs.
Conséquences  - La durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures en moyenne par période de 24 heures.

- Le salarié bénéficie du statut protecteur des travailleurs de nuit.

- Le salarié doit bénéficier d’une contrepartie sous forme de repos.
SI LE CONDUCTEUR EFFECTUE
DES HEURES DE TRAVAIL ENTRE
24H ET 5H
La durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures.
REMUNERATION DU TRAVAIL DE NUIT
  PERSONNEL ROULANT
TRAVAIL DE NUIT
(Protocole d’accord du 14/11/2001)
 
De 21 h à 6 h
CONTREPARTIE FINANCIERE (Protocole d’accord du 14/11/2001) - Prime de 20% du taux horaire conventionnel SMPG 150 M à l’embauche par heure de nuit.
- Prime prise en compte pour le calcul des heures supplémentaires.
 
CONTREPARTIE REPOS
(Protocole d’accord du 14/11/2001)
Si le conducteur justifie de 50 heures de travail de nuit.
Entreprises adhérentes
 
Repos compensateur égal à 5% de la durée mensuelle du travail de nuit transformé en salaire (maintien du repos si accord d’entreprise portant sur les conditions de prise de ce repos).
Entreprises
non adhérentes

 
Repos compensateur égal à 5% de la durée mensuelle de travail de nuit.
Attention : repos compensateur 5 % si travailleur de nuit
TRAVAIL DE NUIT
  PERSONNEL SEDENTAIRE
TRAVAIL DE NUIT De 21 h à 6 h
QUALIFICATION DE TRAVAILLEUR DE NUIT Conditions  - Si 3 heures de travail de nuit (entre 21 h et 6 h) au moins une fois par semaine.
Ou
- Si 270 heures de travail de nuit (entre 21 h et 6 h) sur 12 mois consécutifs.
Conséquences  - La durée quotidienne de travail ne peut excéder 8 heures.

- Le salarié doit bénéficier du statut protecteur des travailleurs de nuit.

- Le salarié doit bénéficier d’une contrepartie sous forme de repos.

- La durée hebdomadaire du travail ne peut excéder 40 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.
SI LE SALARIE EFFECTUE DES HEURES DE TRAVAIL ENTRE 24H ET 5H La durée quotidienne de travail ne peut excéder 8 heures.
REMUNERATION DU TRAVAIL DE NUIT
  PERSONNEL SEDENTAIRE
TRAVAIL DE NUIT De 21 h à 6 h
CONTREPARTIE FINANCIERE
(Protocole d’accord du 14/11/2001)
 
- Prime de 20% du taux horaire conventionnel SMPG 150 M à l’embauche par heure de nuit.
- Prime prise en compte pour le calcul des heures supplémentaires.
CONTREPARTIE REPOS
(Protocole d’accord du 14/11/2001)
Si le salarié justifie de 50 heures de travail de nuit.
Entreprises adhérentes
 
Repos compensateur égal à 5% de la durée mensuelle du travail de nuit transformé en salaire
(maintien de repos si accord d’entreprise portant sur les conditions de prise de ce repos).
Entreprises
non adhérentes

 
Repos compensateur égal à 5% de la durée mensuelle de travail de nuit.
Attention : repos compensateur 5 % si travailleur de nuit
TRAVAIL DE NUIT
  CADRES INTEGRES ET AUTONOMES
TRAVAIL DE NUIT De 21 h à 6 h
QUALIFICATION DE TRAVAILLEUR DE NUIT Conditions - Si 3 heures de travail de nuit (entre 21 h et 6 h) au moins une fois par semaine.

Ou

- Si 270 heures de travail de nuit (entre 21 h et 6 h) sur 12 mois consécutifs.
Conséquences - La durée quotidienne de travail ne peut excéder 8 heures.

- La durée de travail hebdomadaire ne peut dépasser 40 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.

- Le salarié bénéficie du statut protecteur des travailleurs de nuit.
REMUNERATION DU TRAVAIL DE NUIT
  CADRES INTEGRES ET AUTONOMES
CONTREPARTIE FINANCIERE Aucune disposition conventionnelle à ce jour
CONTREPARTIE REPOS A définir

FRAIS DE DEPLACEMENT

Avenant n° 57 du 11 avril 2011 étendu le 20 juillet 2011, publié au Journal Officiel le 28 juillet 2011

NOTA : les dispositions de l'accord du 20 décembre 2011 revaloriseront les présents montants (en attente d'extension)

SITUATIONS DIVERSES NATURE DE L’INDEMNITE MONTANTS
Repas pris en dehors du lieu de travail avec un service couvrant entièrement la période 11h45/14h15 ou 18h45/21h15
Indemnité repas 12,59 €
Déplacement autour de Paris Indemnité de repas unique 7,75 €
Prise de service avant 5h00 Indemnité de casse-croûte
(ne se cumule pas avec indemnité de repos journalier et indemnité de service de nuit)
 
6,82 €
Prise du repos journalier en dehors de son domicile Indemnité de grand déplacement 1 repas + 1 découcher 40,26 €
2 repas + 1 découcher 52,85 €
Repas sur le lieu de travail avec service couvrant la période de 11h00-14h30 ou 18h30-22h00 Absence de coupure d’au moins une heure entre 11h00-14h30 ou 18h30-22h00 Indemnité spéciale 3,41 €
Si au moins 4 heures de travail entre 22h00-7h00 Indemnité de repas unique nuit 7,54 €

TRANSPORTS DE VOYAGEURS

 TEMPS DE TRAVAIL

  DUREE DE TRAVAIL
Roulants Sédentaires
DUREE HEBDOMADAIRE
MAXIMALE
 
- 44 heures en moyenne sur douze semaines consécutives.

- 48 heures sur une semaine isolée.
Sur douze semaines consécutives :

- 42 heures en moyenne pour les employés, les techniciens, agents de maîtrises et cadres hors exploitation.

- 44 heures en moyenne pour le personnel d’exploitation.

Sur une semaine isolée :

- 48 heures

 
DUREE QUOTIDIENNE MAXIMALE 10 heures
Dérogation :
- 12 heures une fois par semaine.
- 12 heures une seconde fois par semaine, dans la limite de six fois par période de douze semaines, à condition que la durée hebdomadaire du travail ait été répartie sur cinq jours au moins.
 
- 10 heures

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

AMENAGEMENT POSSIBLE MODALITES D’APPLICATION
Réduction hebdomadaire du temps de travail Le temps de travail effectif est ramené à 35 heures par semaine.
Réduction du temps de travail à la quatorzaine pour le personnel de conduite - La durée normale du travail effectif est ramenée à 70 heures sur les deux semaines.
- Le salarié doit bénéficier d’au moins de 3 jours de repos.
Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos Attribution de jours de repos :
- Pour le personnel sédentaire : prise de JRTT par journées entières ou demi-journées.
- Pour le personnel roulant : JRTT par journées entières. (Par demi-journées si accord collectif et détermination par période de 4 semaines).
Modulation de la durée du travail - 1 600 heures en moyenne dans l’année.
- Périodes « basses » : au moins 22 heures.
- Périodes « hautes » : au plus 42 heures.
- Nécessité : d’un calendrier prévisionnel ne pouvant dépasser 13 semaines (sauf accord d’entreprise).
- Possibilité de lissage de la rémunération.
CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES
  SEDENTAIRES ROULANTS ENTREPRISES APPLIQUANT LA MODULATION
CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES 130 heures 130 heures 90 heures

 REPOS COMPENSATEURS

NATURE DU REPOS DANS LES ENTREPRISES DE PLUS DE 20 SALARIES
Repos compensateur
dans contingent
 
Repos compensateur
au-delà du contingent
Repos compensateur légal 50 % dès la 42ème heure 100 % dès la 36ème heure
NATURE DU REPOS DANS LES ENTREPRISES DE 20 SALARIES AU PLUS
Repos compensateur
dans contingent
 
Repos compensateur
au-delà du contingent
Repos compensateur légal Néant 50 % dès la 36ème heure

 TRAVAIL DE NUIT

PERSONNEL ROULANT :

Travail de nuit : entre 21 heures et 6 heures
Conduite continue : maximum 4 heures pendant cette période.
Indemnisation : 10 % de la durée du travail de nuit (lorsque la durée journalière continue de travail est supérieure à une heure) sous forme de repos.

Indemnisation pécuniaire possible par accord d’entreprise.
PERSONNEL SEDENTAIRE :
Application des dispositions légales.

 JOURS FERIES (OUVRIERS)

JOURS FERIES TRAVAILLES
ANCIENNETE 1ER MAI 5 JOURS CCN* AUTRES JOURS
FERIES
- De 6 mois Payé double Indemnité spéciale :
- Si - de 3 h : 12,04 €
- Si + de 3h : 24,08 €
 
Indemnité spéciale :
- Si - de 3 h : 12,04 €
- Si + de 3h :24,08 €
De 6 mois à un an Payé double Payé double Indemnité spéciale :
- Si - de 3 h :12,04 €
- Si + de 3h : 24,08 €
+ De 1 an Payé double Payé double Payé double
 
JOURS FERIES NON TRAVAILLES
ANCIENNETE 1ER MAI 5 JOURS CCN* AUTRES JOURS
FERIES
- De 3 mois Payé sans condition Non payé Non payé
De 3 à 6 mois Payé sans condition Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
- 200 heures de travail dans les 2 mois précédents.
Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
- 200 heures de travail dans les 2 mois précédents
De 6 mois à un an Payé sans condition Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
- 200 heures de travail dans les 2 mois précédents
+ De 1 an Payé sans condition Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
 
(*) Sauf détermination contraire de l’employeur, ce sont : lundi de Pâques, 14 juillet, 1er novembre, 25 décembre, un jour à fixer par l’employeur.

Chaque conducteur bénéficie d’un nombre de dimanches et de jours fériés non travaillés, hors 1er mai, par an fixés à :

- 18 pour le conducteur de grand tourisme classé 150V.
- 25 pour les autres conducteurs, modification par accord d’entreprise ou d’établissement.

 FRAIS DE DEPLACEMENT

Avenant n° 56 du 04/04/2011 étendu le 20 juillet 2011, publié au Journal Officiel le 28/07/2011  

NATURE DES INDEMNITES TAUX EN EUROS
Indemnité de casse-croûte 6,68 €
Indemnité de repas unique 7,60 €
Indemnité de repas 12,30 €
Indemnité de repas x 2 24,60 €
Indemnité spéciale 3,40 €
Indemnité de chambre et de petit-déjeuner 24,90 €
Indemnité de chambre et de casse-croûte 28,60 €

AUTRES SPECIFICITES CONVENTIONNELLES ET REGLEMENTAIRES


I/ Préavis de démission des conducteurs : Deux semaines

II/ Décompte du temps de travail :

Décompte du temps de travail à la quatorzaine pour le personnel roulant avec :
- Trois jours de repos dans la quatorzaine.
- Durée maximale de travail effectif sur la semaine la plus forte : 48 heures.

III/ Amplitudes :
AMPLITUDES MAXIMALES
Personnel roulant affecté à un service régulier 13 heures
Dérogation :
- 14 heures maximum (si les conditions d’exploitation le rendent nécessaire, après avis du CE ou des DP et autorisation de l’inspection du travail).
Conditions :
- Durée quotidienne du temps de service n’excède pas 9 heures.
- Interruption d’au moins 2 heures 1/2 continues (ou 2 x 1 heure) si l’amplitude est entre 12 et 13 heures, et de 3 heures continues (ou 2 x 2 heures) si l’amplitude est supérieure à 13 heures.
Personnel roulant affecté à un service occasionnel 14 heures
Double équipage 18 heures
L’amplitude au-delà de 12 heures et dans la limite de 14 heures est indemnisée au taux de 65% de la durée du dépassement de l’amplitude.
      IV/ Indemnisations des Coupures :
LIEU DE PRISE DES COUPURES INDEMNISATIONS
Au lieu d’embauche ou au domicile 0
Dépôt aménagé dédié aux conducteurs de l’entreprise 25% du temps correspondant
Autre lieu extérieur et journée intégralement travaillée dans les activités occasionnelles et touristiques 50% du temps correspondant
TRANSPORTS DE DEMENAGEMENT
TEMPS DE TRAVAIL ET TEMPS DE SERVICE
  Durée de travail quotidienne Temps de service maximum sur une semaine isolée Temps de service hebdomadaire en moyenne sur un trimestre Temps de service sur un trimestre Temps de service sur un quadrimestre
(après accord)
 
Personnel roulant grands routiers - 10 heures

Dérogation :
- 12 heures une fois par semaine.
- 12 heures une seconde fois par semaine, dans la limite de 6 fois par période de 12 semaines, à condition que la durée hebdomadaire ait été répartie sur 5 jours au moins.
- 12 heures si les durées de temps de service maximales hebdomadaires sont respectées
56 heures 53 heures 689 heures 918 heures
Personnel roulant courtes distances 52 heures 50 heures 650 heures 866 heures
DUREES REGLEMENTAIRES DE TEMPS DE SERVICE
  Durées
réglementaires
de temps de service
 
Soit
équivalences
réglementaires
Personnel roulant grands routiers 43 heures 8 heures
Personnel roulant courtes distances 39 heures 4 heures
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AMENAGEMENT POSSIBLE MODALITES D’APPLICATION
Réduction hebdomadaire du temps de travail Réduction ordinaire éventuellement par diminution du nombre de jours de travail.
Octroi de jours de réduction du temps de travail (JRTT) Réduction en deçà de 39 heures par le calcul suivant :

Nombre de semaines travaillées dans l’année X nombre d’heures hebdomadaires devant être compensées

Nombre d’heures journalières
(22 JRTT pour un passage de 39 heures à 35 heures).

Modulation de la durée du travail - La durée de travail peut être calculée en moyenne hebdomadaire quadrimestrielle, sous réserve d’un respect des durées réglementaires en vigueur.

 
Accord d’entreprise Accès direct
- La durée hebdomadaire moyenne peut être calculée conformément à L.212-8 du Code du Travail

- L’accord fixe les planchers et plafonds hebdomadaires..
 

- Durée de travail moyenne calculée sur plusieurs périodes d’une durée maximale de 4 mois :

- 1er quadrimestre : mois de décembre à mars inclus.
- 2ème quadrimestre mois d’avril à juillet inclus.
- 3ème quadrimestre : mois d’août à novembre inclus.

Plafonds :

 
  1er
quadrimestre
2ème
quadrimestre
3ème
quadrimestre
Personnel
sédentaire
 
39 heures 41 heures 41 heures
Personnel roulant grand routier 44 heures 48 heures 48 heures
Autre personnel roulant 41 heures 44 heures 44 heures


- Attention : durée hebdomadaire minimale : 21 heures.
 

 
CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
  PERSONNEL SEDENTAIRE PERSONNEL ROULANT
Dans le cadre de l’aménagement du temps de travail 100 heures 195 heures
Hors-cadre d’aménagement du temps de travail 180 heures
REPOS COMPENSATEURS
(Personnel roulant uniquement)
VOLUME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES TRIMESTRIELLES DROITS TRIMESTRIELS A REPOS COMPENSATEURS
De la 41ème jusqu’à la 79ème heure supplémentaire 1 journée
De la 80ème jusqu’à la 108ème heure supplémentaire 1 journée 1/2
Au-delà de la 108ème heure supplémentaire 2 journée 1/2
VOLUME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES QUADRIMESTRIELLES DROITS QUADRIMESTRIELS A REPOS COMPENSATEURS
(si accord d’entreprise)
De la 55ème jusqu’à la 105ème heure supplémentaire 1 journée
De la 106ème jusqu’à la 144ème heure supplémentaire 2 journées
Au-delà de la 144ème heure supplémentaire 3 journées 1/2
JOURS FERIES (OUVRIERS)
JOURS FERIES TRAVAILLES
ANCIENNETE 1ER MAI 5 JOURS CCN* AUTRES JOURS FERIES
- De 6 mois Payé double Indemnité spéciale :
- Si - de 3 h :9,77 €
- Si + de 3h :22,78 €
 
Indemnité spéciale :
- Si - de 3 h : 9,77  €
- Si + de 3h : 22,78  €
De 6 mois à un an Payé double Payé double Indemnité spéciale :
- Si - de 3 h :9,77 €
- Si + de 3h : 22,78  €
+ De 1 an Payé double Payé double Payé double
 
JOURS FERIES NON TRAVAILLES
ANCIENNETE 1ER MAI 5 JOURS CCN* AUTRES JOURS FERIES
- De 3 mois Payé sans condition Non payé Non payé
De 3 à 6 mois Payé sans condition Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
- 200 heures de travail dans les 2 mois précédents.
Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
- 200 heures de travail dans les 2 mois précédents.
De 6 mois à un an Payé sans condition Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
- 200 heures de travail dans les 2 mois précédents.
+ De 1 an Payé sans condition Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
 

(*) Sauf détermination contraire de l’employeur, ce sont :

lundi de Paques, 14 juillet, 1er novembre, 25 décembre, un jour à fixer par l’employeur.  

TRAVAIL DE NUIT
PERSONNEL ROULANT
TRAVAIL DE NUIT
(Ordonnance du 12/11/2004)
 
De 22 h à 5 h
QUALIFICATION DE
TRAVAILLEUR DE NUIT
(Ordonnance du 12/11/2004)
Conditions - Si au moins 3 heures de travail de nuit (entre 22 h et 5 h) au moins 2 fois par semaine.
Ou
- Si 270 heures de travail de nuit (entre 22 h et 5 h) sur 12 mois consécutifs.
 
Conséquences - La durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures en moyenne par période de 24 heures.

- Le salarié bénéficie du statut protecteur des travailleurs de nuit.

- Le salarié doit bénéficier d’une contrepartie sous forme de repos.
SI LE CONDUCTEUR EFFECTUE
DES HEURES DE TRAVAIL ENTRE
24 H ET 5 H
 
La durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures.
 
REMUNERATION DU TRAVAIL DE NUIT
PERSONNEL ROULANT
TRAVAIL DE NUIT
(Protocole d’accord du 14/11/2001)
 
De 21 h à 6 h
CONTREPARTIE FINANCIERE (Protocole d’accord du 14/11/2001) - Prime de 20% du taux horaire conventionnel SMPG 150 M à l’embauche par heure de nuit.
- Prime prise en compte pour le calcul des heures supplémentaires.
CONTREPARTIE REPOS
(Protocole d’accord du 14/11/2001)
 
Si le conducteur justifie de 50 heures de travail de nuit.
Entreprises adhérentes Repos compensateur égal à 5% de la durée mensuelle du travail de nuit transformé en salaire.
(Maintien du repos si accord d’entreprise portant sur les conditions de prise de ce repos).
Entreprises non adhérentes Repos compensateur égal à 5% de la durée mensuelle de travail de nuit.
Attention : repos compensateur 5 % si travailleur de nuit
 
TRAVAIL DE NUIT
PERSONNEL SEDENTAIRE
TRAVAIL DE NUIT De 21 h à 6 h
QUALIFICATION DE TRAVAILLEUR DE NUIT Conditions  - Si 3 heures de travail de nuit (entre 21 h et 6 h) au moins une fois par semaine.
ou
- Si 270 heures de travail de nuit (entre 21 h et 6 h) sur 12 mois consécutifs.
Conséquences  - La durée quotidienne de travail ne peut excéder 8 heures.

- Le salarié doit bénéficier du statut protecteur des travailleurs de nuit.

- Le salarié doit bénéficier d’une contrepartie sous forme de repos
- La durée hebdomadaire du travail ne peut excéder 40 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.
SI LE SALARIE EFFECTUE DES HEURES DE TRAVAIL ENTRE 24 H ET 5 H La durée quotidienne de travail ne peut excéder 8 heures.
 
REMUNERATION DU TRAVAIL DE NUIT
PERSONNEL SEDENTAIRE
TRAVAIL DE NUIT De 21 h à 6 h
CONTREPARTIE FINANCIERE
(Protocole d’accord du 14/11/2001)
- Prime de 20% du taux horaire conventionnel SMPG 150 M à l’embauche par heure de nuit.
- Prime prise en compte pour le calcul des heures supplémentaires.
CONTREPARTIE REPOS
(Protocole d’accord du 14/11/2001)
 
Si le salarié justifie de 50 heures de travail de nuit.
Entreprises adhérentes  Repos compensateur égal à 5% de la durée mensuelle du travail de nuit transformé en salaire.
(Maintien de repos si accord d’entreprise portant sur les conditions de prise de ce repos)
Entreprises non adhérentes  Repos compensateur égal à 5% de la durée mensuelle de travail de nuit.
Attention : repos compensateur 5 % si travailleur de nuit
 
TRAVAIL DE NUIT
CADRES INTEGRES ET AUTONOMES
TRAVAIL DE NUIT
De 21 h à 6 h
QUALIFICATION DE TRAVAILLEUR DE NUIT Conditions  - Si 3 heures de travail de nuit (entre 21 h et 6 h) au moins une fois par semaine.

Ou

- Si 270 heures de travail de nuit (entre 21 h et 6 h) sur 12 mois consécutifs.
Conséquences  - La durée quotidienne de travail ne peut excéder 8 heures.

- La durée de travail hebdomadaire ne peut dépasser 40 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.

- Le salarié bénéficie du statut protecteur des travailleurs de nuit.

 
 
REMUNERATION DU TRAVAIL DE NUIT
CADRES INTEGRES ET AUTONOMES
CONTREPARTIE FINANCIERE Aucune disposition conventionnelle à ce jour
CONTREPARTIE REPOS A définir
 

FRAIS DE DEPLACEMENT

Avenant n° 57 du 11 avril 2011 étendu le 20 juillet , publié au Journal Officiel le 28/07/2011

 


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TEMPS DE TRAVAIL
  DUREE DE TRAVAIL
Roulant Sédentaire
TEMPS DE TRAVAIL MAXIMUM JOURNALIER - 10 heures
Dérogation :
- 12 heures une fois par semaine et une seconde fois dans la limite de six fois par période de douze semaines.
- 10 heures
TEMPS DE TRAVAIL MAXIMUM HEBDOMADAIRE - 48 heures.
- 44 heures sur douze semaines consécutives.
 
- 48 heures.
- 44 heures sur douze semaines consécutives.
TEMPS DE TRAVAIL MAXIMUM
TRIMESTRIEL
 
- 572 heures. - 572 heures
REPOS JOURNALIER
 
- 11 heures (obligatoires quand l’amplitude est supérieure à 15 heures).
Dérogation :
- 9 heures une fois par semaine qui peuvent être renouvelées une deuxième fois dans la semaine pendant les périodes de forte d’activité.
 
- 11 heures.
REPOS HEBDOMADAIRE - 35 heures mais 2 fois 48 heures dans le mois. - 35 heures mais 2 fois 48 heures dans le mois.
PERMANENCES * - De 10 à 12 heures.
- Peuvent être exceptionnellement augmentées dans la limite maximale de 15 heures.
 
- De 10 à 12 heures.

(*) Les permanences sont des périodes de travail effectif, même si les permanences se tiennent au domicile du salarié. Les permanences ont lieu obligatoirement, les dimanches, et jours fériés (entre 6h et 22h) et les périodes de nuit (entre 18h et 10h) et potentiellement les samedis  

EQUIVALENCES (personnel ambulancier roulant à temps complet)
Temps de travail effectif = Amplitude X Coefficient modérateur

Période de permanence : Amplitude X 75 %

Activité hors permanence : - Période temporaire : 80 % jusqu'au 9/01/2010, 83 % jusqu'au 9 janvier 2011, 86 % jusqu'au11/01/2012 . a partir du 12/01/2012 X 90,%

 

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AMENAGEMENT POSSIBLE MODALITES D’APPLICATION
Réduction hebdomadaire du temps de travail Le temps de travail effectif est ramené à 35h par semaine
Octroi de jours de réduction du temps de travail (JRTT) Attribution de jours de réduction du temps de travail.
22 JRTT sont dus pour réduire un horaire hebdomadaire de 39 heures.
Modulation de la durée du travail sous réserve accord d'entreprise

 

Cycle

 

- 1600h en moyenne dans l’année.
- Les périodes « hautes » : au plus 42 h
- Les heures effectuées au-delà et en deçà des 35 heures (dans la limite de 42 heures) se compensent.

- 12 semaines (8 semaines si présence délégués syndicaux sauf accord)

- Les périodes « hautes » : au plus 42 h
- Les heures effectuées au-delà et en deçà des 35 heures (dans la limite de 42 heures) se compensent.

 
CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
Dans le cadre du dispositif
de modulation
Contingent hors modulation
130 heures. 385 heures.
 
REPOS COMPENSATEURS
Nature du repos DANS LES ENTREPRISES DE PLUS DE 20 SALARIES
Repos compensateur au-delà du contingent.
Repos compensateur légal
100 % dès la 36ème heure
Nature du repos DANS LES ENTREPRISES DE 20 SALARIES AU PLUS
Repos compensateur au-delà du contingent.
Repos compensateur légal
50 % dès la 36ème heure
JOURS FERIES (OUVRIERS)
JOURS FERIES TRAVAILLES
ANCIENNETE 1ER MAI 5 JOURS CCN* AUTRES JOURS FERIES
- De 6 mois Payé double Indemnité spéciale :
19,61 €
 
Indemnité spéciale :
19,61 €
De 6 mois à un an Payé double Payé double Indemnité spéciale :
19,61 €
+ De 1 an Payé double Payé double Payé double
 
JOURS FERIES NON TRAVAILLES
ANCIENNETE 1ER MAI 5 JOURS CCN* AUTRES JOURS FERIES
- De 3 mois Payé sans condition Non payé Non payé
De 3 à 6 mois Payé sans condition Payé sous condition :
- Présence la veille et le lendemain.
- 200 heures de travail dans les 2 mois précédents.
 
Payé sous condition :
- Présence la veille et le lendemain.
- 200 heures de travail dans les 2 mois précédents.
 
De 6 mois à un an Payé sans condition Payé sous condition :
- Présence la veille et le lendemain.
 
Payé sous condition :
- Présence la veille et le lendemain.
- 200 heures de travail dans les 2 mois précédents
 
+ De 1 an Payé sans condition Payé sous condition :
- Présence la veille et le lendemain.
 
Payé sous condition :
- Présence la veille et le lendemain.
 
 

(*)Sauf détermination contraire de l’employeur, ce sont :
lundi de Paques, 14 juillet, 1er novembre, 25 décembre, un jour à fixer par l’employeur.

FRAIS DE DEPLACEMENTS

Avenant n° 56 du 4 avril 2011 étendu le 20 juillet 2011 et publié au Journal Officiel le 28 juillet 2011

NATURE DES INDEMNITES TAUX EN EUROS
Indemnité repas 12,30 €
Indemnité de repas unique 7,60 €
Indemnité spéciale 3,40 €
Indemnité de casse-croûte 6,68 €
Indemnité spéciale de petit-déjeuner 3,40 €
Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit-déjeuner 24,90 €
 

NOTA :

Toutes les indemnités conventionnelles sont majorées de 18 % lorsque les frais sont occasionnés par un déplacement à l'étranger.

Les plafonds admis par l'URSSAF , lorsque le déplacement a lieu à l'étranger, peuvent être fournis, par journée entière et par pays, sur simple demande auprès de nos services.

AUTRES SPECIFICITES REGLEMENTAIRES ET CONVENTIONNELLES IDAJ :
L’amplitude excédant 12 heures donne lieu, outre le paiement du temps de travail :
-Soit au versement de l’IDAJ (indemnité de dépassement d’amplitude journalière).
-Soit au versement d’un repos équivalent.

L’IDAJ s’établit comme suit :

12h   13h   15h
  75%   100%  
TEMPS DE TRAVAIL
Application du droit commun
 
REPOS COMPENSATEURS
Application du droit commun
 
TRAVAIL DE NUIT
  PERSONNEL DES PRESTATAIRES LOGISTIQUES
TRAVAIL DE NUIT De 21 h à 6 h
QUALIFICATION DE TRAVAILLEUR DE NUIT Conditions  - Si 3 heures de travail de nuit (entre 21 h et 6 h) au moins une fois par semaine.
Ou
- Si 270 heures de travail de nuit (entre 21 h et 6 h) sur 12 mois consécutifs.
 
Conséquences  - La durée quotidienne de travail ne peut excéder 8 heures.

- Le salarié doit bénéficier du statut protecteur des travailleurs de nuit.

- Le salarié doit bénéficier d’une contrepartie sous forme de repos.

- La durée hebdomadaire du travail ne peut excéder 40 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.
SI LE SALARIE EFFECTUE DES HEURES DE TRAVAIL ENTRE 24 H ET 5 H La durée quotidienne de travail ne peut excéder 8 heures.
 
REMUNERATION DU TRAVAIL DE NUIT
  PERSONNEL DES PRESTATAIRES LOGISTIQUES
TRAVAIL DE NUIT De 21 h à 6 h
CONTREPARTIE FINANCIERE
(Protocole d’accord du 14/11/2001)
 
- Prime de 20% du taux horaire conventionnel SMPG 150 M à l’embauche par heure de nuit.
- Prime prise en compte pour le calcul des heures supplémentaires.
CONTREPARTIE REPOS
(Protocole d’accord du 14/11/2001)
 
Si le salarié justifie de 50 heures de travail de nuit.
Entreprises adhérentes  Repos compensateur égal à 5% de la durée mensuelle du travail de nuit transformé en salaire
(Maintien de repos si accord d’entreprise portant sur les conditions de prise de ce repos).
Entreprises non adhérentes  Repos compensateur égal à 5% de la durée mensuelle de travail de nuit.
Attention : repos compensateur de 5 % si travailleur de nuit
 
JOURS FERIES (OUVRIERS)
JOURS FERIES TRAVAILLES
ANCIENNETE 1ER MAI 5 JOURS CCN* AUTRES JOURS FERIES
- De 6 mois Payé double Indemnité spéciale :
- Si - de 3 h : 7,52 €
- Si + de 3h :17,50 €
 
Indemnité spéciale :
- Si - de 3 h : 7,52 €
- Si + de 3h : 17,50 €
De 6 mois à un an Payé double Payé double Indemnité spéciale :
- Si - de 3 h : 7,52 €
- Si + de 3h : 17,50 €
+ De 1 an Payé double Payé double Payé double
 
JOURS FERIES NON TRAVAILLES
ANCIENNETE 1ER MAI 5 JOURS CCN* AUTRES JOURS FERIES
- De 3 mois Payé sans condition Non payé Non payé
De 3 à 6 mois Payé sans condition Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
- 200 heures de travail dans les 2 mois précédents.
Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
- 200 heures de travail dans les 2 mois précédents
De 6 mois à un an Payé sans condition Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
 
Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
- 200 heures de travail dans les 2 mois précédents
+ De 1 an Payé sans condition Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
 

(*) Sauf détermination contraire de l’employeur, ce sont :
lundi de Paques, 14 juillet, 1er novembre, 25 décembre, un jour à fixer par l’employeur.  

FRAIS DE DEPLACEMENT

Avenant n ° 57 du 11 avril 2011 étendu le 20 juillet 2011; publié Journal Officiel le 28/07/2011

SITUATIONS DIVERSES NATURE DE L’INDEMNITE MONTANTS
Amplitude couvrant la période de 11h00-14h30 ou 18h30-22h00 Absence de coupure d’au moins une heure entre 11h00-14h30 ou 18h30-22h00 Indemnité spéciale
3,41 €
Si au moins 4 heures de travail entre 22h00-7h00 Indemnité de repas unique nuit 7,54 €
 
TEMPS DE TRAVAIL
  Durée de travail quotidienne Temps de service maximum sur une semaine isolée Temps de service maximum hebdomadaire en moyenne sur un trimestre Temps de service maximum sur un trimestre Temps de service maximum sur un quadrimestre (après accord d’entreprise)
Convoyeurs de fonds - 10 heures

Dérogation :
- 12 heures une fois par semaine.
- 12 heures une seconde fois par semaine, dans la limite de 6 fois par période de 12 semaines, à condition que la durée hebdomadaire ait été répartie sur 5 jours au moins.
- 12 heures si les durées de temps de service maximales hebdomadaires sont respectées
 
48 heures 44 heures 572 heures 762 heures
DUREES REGLEMENTAIRES DE TEMPS DE SERVICE
  Durée réglementaire de temps de service
Convoyeurs de fonds 35 heures
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AMENAGEMENTS POSSIBLES MODALITES D’APPLICATION
Réduction hebdomadaire du temps de travail. - Répartition de la durée du travail sur 5 jours (néanmoins dans le respect des dispositions relatives au repos hebdomadaire la durée de travail peut être répartie différemment).

- Le salarié peut travailler plus de 5 jours par semaine dans une limite de 12 semaines par an (dans la limite maximale de 18 semaines).

- Le jour travaillé au-delà de 5 jours au cours d’une semaine est majoré de 15 %.
 

Octroi de jours de réduction du temps de travail. Réduction en deçà de 39 heures par le calcul suivant :

Nombre de semaines travaillées dans l’année X nombre d’heures hebdomadaires devant être compensées

 

Nombre d’heures journalières

 

Mise en place de la modulation du temps de travail (accord d’entreprise).
 
- Plafond de modulation : au plus 42 heures.

- Plancher de modulation : fixé par accord d’entreprise ou d’établissement, au moins 21 heures hebdomadaires au cours des semaines travaillées.

- Temps de travail maximum hebdomadaire : 46 heures.
CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
Dans le cadre du dispositif de l’aménagement du temps de travail Hors dispositif d’aménagement
du temps de travail
130 heures 180 heures
REPOS COMPENSATEURS (CONVOYEURS)
VOLUME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES TRIMESTRIELLES DROITS TRIMESTRIELS
A REPOS COMPENSATEURS
De la 41ème jusqu’à la 79ème heure supplémentaire  1 journée
De la 80ème jusqu’à la 108ème heures supplémentaire  1 journée 1/2
Au-delà de la 108ème heure supplémentaire  2 journées 1/2
VOLUME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES QUADRIMESTRIELLES DROITS QUADRIMESTRIELS
A REPOS COMPENSATEURS
(si accord d’entreprise)
De la 55ème jusqu’à la 105ème heure supplémentaire  1 journée
De la 106ème jusqu’à la 144ème heures supplémentaire  2 journées
Au-delà de la 144ème heure supplémentaire  3 journées 1/2
TRAVAIL DE NUIT (Convoyeurs)
TRAVAIL DE NUIT (Possible pour préparer ou mener à terme leur mission) De 22 heures À 7 heures.

REMUNERATION DU TRAVAIL DE NUIT
Conditions  
- Si le salarié effectue au moins 2 fois par semaine selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien durant la période 22h-7h.
Ou
- Si le salarié effectue au moins 50 heures de son temps de travail durant la période 22h-7h sur une période de référence d’un mois.

Compensations

 

Compensations pécuniaires
- Prime horaire qui est égale à 25 % du taux réel de base appliqué dans l’entreprise au salarié concerné.

- Prime prise en compte pour le calcul des heures supplémentaires.-
Compensation sous forme de repos
- Repos compensateur égal à 1 % du temps de travail de nuit.

- Si l’entreprise est dotée de délégués syndicaux, les conditions et modalités de prise de ce repos sont définies par accord d’entreprise ou d’établissement.

- S’il n’y a pas de délégués syndicaux, les conditions et modalités de prise de ce repos sont définies par accord avec le comité d’entreprise ou, à défaut, avec les délégués du personnel.
 
FRAIS DE DEPLACEMENTS

Avenant n° 57 du 11 avril 2011 étendu le 20 juillet , publié au Journal Officiel le 28 juillet 2011

VOIR SALAIRES ET FRAIS SUR LE SITE LEGISTRANS.COM
 
JOURS FERIES
  REMUNERATION
JOURS FERIES NON TRAVAILLES Payé sous conditions :
Présence la veille et le lendemain
JOURS FERIES TRAVAILLES Payé double
 

I/ Prime de risque : avenant n°16 du 23/12/2009 étendu le 28/06/2010 (publié au JO le 8/07/2010

  Montant annuel (brut) Montant mensuel (brut)
Convoyeur de fonds 2796,00 € 233,00 €
Personnel chargé de l’alimentation des distributeurs de billets 1740,00 € 150,00 €
 
 

      II/ Treizième mois : Conditions :
Un an d’ancienneté dans l’entreprise.

Mise en place :
- Prime calculée sur le salaire de base du salarié.
- Prime versée au mois de décembre.
- Si départ en cours d’année : la prime est calculée au prorata temporis. III/ Prime de monitorat : Une prime de monitorat est versée mensuellement aux personnels «
messager moniteur » et « agent de maintenance moniteur » ;
Montant mensuel brut de la prime de monitorat : 76,23 €.         IV/ Sécurité : - Interdiction de convoyage de fond et d’alimentation des appareils distributeurs de billets entre 22h et 5h du matin.

- Port obligatoire du gilet pare-balles.         V/ Démission et délai congés des convoyeurs de fonds : 1 mois         VI/ Période d’essai :

  DUREES
Personnels des catégories ouvriers autres que les convoyeurs de fonds et les employés 1 mois
Personnels convoyeurs de fonds et des catégories techniciens et agents de maîtrise 2 mois
Personnels ingénieurs et cadres 3 mois
 

GRILLES DES SALAIRES

Plus de détails sur :

Jean-Luc Allègre & Associés - 5 Quai du Maréchal Foch - 77000 MELUN
tél.:01 60 56 01 30 - fax : 01 64 09 53 46

IMPORTANT :

Les grilles de rémunération présentées sont exclusivement celles ayant fait l'objet d'une extension et de fait conventionellement applicables à toutes les entreprises.

applicables à toutes les entreprises.

MARCHANDISE

A compter de juillet 2011

Accord 23 mars 2011

(étendu par arrêté du 27/06/2011 publié au JO le 5 juillet 2011

 CATEGORIE
Dates d'effet

Juillet 2011

juillet 2011
Ouvrier roulant grand routier
VOIR GRILLES OUVRIER ROULANT :
128/138/150 M DESORMAIS IDENTIQUES
juillet 2011
   Employé
Juillet 2011
DEMENAGEMENT

Avenant n° 7 du 2 février 2011 étendu par arrêté du 8 juin publié au JO le 17 juin 2011

 
Dates d'effet
juin 201

Ouvrier roulant

juin 2011

juin 2011
     OBSERVATIONS : la distinction grands routiers / autres personnels roulants n'existe plus depuis l'accord du 1er février 2003.
     Il n'y a pas de montants de GAR mentionnés car ils n'ont pas été réévalués depuis 2000.
 

VOYAGEURS

Avenants N° 76 / 84 / 86 / 100 du 23 février 2011

extension par arrêté du 7 juin publié JO 17/06/2011

 CATEGORIE
Dates d'effet

 Septembre 2011

 Septembre 2011

AMBULANCIERS
NOTA : CONSULTEZ LES GRILLES VOYAGEURS (sauf pour la qualification Ambulancier)
CATEGORIE
Dates d'effet

01/2012

Employé ambulancier
Octobre 2011
Les tâches complémentaires génèrent une majoration du SMPG de 3 % pour le Type 1 et de 10 % pour le Type 2
 
Attention : SMIC à 9,00 euros au 01/01/2011
 
VOIR REMUNERATIONS TRANSPORTS VOYAGEURS
10/2011
LOGISTIQUE
 

Avenant n°3 du 13 décembre 2010

étendu par arrêté du 4 mai 2011 publié JO le 17 mai 2011

 

CATEGORIE
Date d'effet

mai 2011

mai 2011

TRANSPORT DE FONDS
Voir la grille
Jean-Luc Allègre & Associés - 5 Quai du Maréchal Foch - 77000 MELUN
tél.:01 60 56 01 30 - fax : 01 64 09 53 46