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VU ET COPIE SUR LE SITE
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Accueil du site
TRANSPORTS DE MARCHANDISES
Temps de travail et temps de
service
Travail de nuit - personnel
sédentaire
Durées réglementaires
de temps de service
Rémunération du
travail de nuit - personnel sédentaire
Contingent annuel
d’heures supplémentaires
Travail de nuit - cadres intégrés et
autonomes
Repos compensateurs (personnel roulant
uniquement)
Rémunération du travail de
nuit - cadres intégrés et autonomes
Jours fériés (ouvriers)
Frais de déplacement
Travail de nuit - personnel
roulant
Rémunération du travail
de nuit - personnel roulant
Grilles de salaires
TRANSPORTS DE VOYAGEURS
Temps de travail
Travail de nuit - personnel roulant et
sédentaire
Aménagement du temps de
travail
Jours fériés (ouvriers)
Contingent annuel
heures supplémentaires
Frais de déplacement
Repos compensateurs
Autres spécificités
conventionnelles et réglementaires
Grilles de salaires
TRANSPORTS DE DÉMÉNAGEMENTS
Temps de travail et
temps de service
Travail de nuit - Personnel roulant
Durées réglementaires de temps de
service
Rémunération du
travail de huit - Personnel roulant
Aménagement du temps de
travail
Travail de nuit - Personnel sédentaire
Contingent annuel d’heures
supplémentaires
Rémunération du travail
de nuit - Personnel sédentaire
Repos compensateurs
Frais de déplacement
Jours fériés
Grilles de salaires
AMBULANCIERS
Temps de
travail
Repos compensateurs
Equivalences
Jours fériés
Aménagement du temps de
travail
Frais de déplacements
Contingent annuel d’heures
supplémentaires
Autres spécificités réglementaires et conventionnelles
Grilles de salaires
LOGISTIQUE
Temps de
travail
Travail de nuit
Contingent annuel d'heures
supplémentaires
Rémunération du travail de
nuit
Repos compensateurs
Jours fériés (ouvriers)
Frais de
déplacement
Grilles de salaires
TRANSPORTS DE FONDS
Temps de
travail
Travail de nuit
Durées réglementaires de temps de service
Frais de déplacement
Aménagement du temps de
travail
Jours féries
Contingent annuel d’heures
supplémentaires
Autres spécificités
réglementaires et conventionnelles
Repos
compensateurs
Grilles de salaires
|
TEMPS DE TRAVAIL ET
TEMPS DE SERVICE |
|
Temps de service quotidien
12 heures |
Temps de service maximum sur une semaine isolée |
Temps de service hebdomadaire en moyenne sur un trimestre |
Temps de service sur un trimestre |
Temps de service sur un quadrimestre
(après accord)
|
Conducteurs grands routiers |
|
56 heures |
53 heures |
689 heures |
918 heures |
Conducteurs de courtes distances |
52 heures |
50 heures |
650 heures |
866 heures |
Conducteurs de messagerie |
48 heures |
44 heures |
572 heures |
762 heures |
|
DUREES
REGLEMENTAIRES DE TEMPS DE SERVICE |
|
Durées réglementaires de temps de service |
Soit équivalences réglementaires |
Conducteurs grands routiers |
43 heures |
8 heures |
Conducteurs de courtes distances |
39 heures |
4 heures |
Conducteurs de messagerie |
35 heures légales |
0 |
|
CONTINGENT
ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES |
|
PERSONNEL ROULANT |
PERSONNEL SEDENTAIRE |
Conducteurs grands routiers |
195 Heures
(au-delà demander autorisation auprès de l’ITMOT) |
130 Heures
(ITMOT et calcul des repos compensateurs) |
Conducteurs de courtes distances |
Conducteurs de messagerie |
|
REPOS COMPENSATEURS
(Personnel roulant uniquement) |
VOLUME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES TRIMESTRIELLES
|
DROITS TRIMESTRIELS
A REPOS COMPENSATEURS |
De la 41ème jusqu’à la 79ème heure supplémentaire
|
1 journée |
De la 80ème jusqu’à la 108ème heure supplémentaire |
1 journée 1/2 |
Au-delà de la 108ème heure supplémentaire |
2 journées 1/2 |
|
VOLUME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES QUADRIMESTRIELLES |
DROITS QUADRIMESTRIELS
A REPOS COMPENSATEURS
(si accord d’entreprise) |
De la 55ème jusqu’à la 105ème heure supplémentaire
|
1 journée |
De la 106ème jusqu’à la 144ème heure supplémentaire |
2 journées |
Au-delà de la 144ème heure supplémentaire |
3 journées 1/2 |
|
JOURS FERIES (OUVRIERS) |
JOURS FERIES TRAVAILLES |
ANCIENNETE |
1ER MAI |
5 JOURS CCN* |
AUTRES JOURS
FERIES |
- De 6 mois |
Payé double |
Indemnité spéciale :
- Si - de 3 h : 9,59 €
- Si + de 3h :22,30 €
|
Indemnité spéciale :
- Si - de 3 h : 9,59 €
- Si + de 3h : 22,30 € |
De 6 mois à un an |
Payé double |
Payé double |
Indemnité spéciale :
- Si - de 3 h : 9,59 €
- Si + de 3h : 22,30 € |
+ De 1 an |
Payé double |
Payé double |
Payé double |
|
JOURS FERIES NON TRAVAILLES |
ANCIENNETE |
1ER MAI |
5 JOURS CCN* |
AUTRES JOURS
FERIES |
- De 3 mois |
Payé sans condition |
Non payé |
Non payé |
De 3 à 6 mois |
Payé sans condition |
Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
- 200 heures de travail dans les 2 mois précédents. |
Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
- 200 heures de travail dans les 2 mois précédents |
De 6 mois à un an |
Payé sans condition |
Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain. |
Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
- 200 heures de travail dans les 2 mois précédents |
+ De 1 an |
Payé sans condition |
Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain. |
Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain. |
|
(*) Sauf détermination contraire de l’employeur, ce sont : lundi de
Paques, 14 juillet, 1er novembre, 25 décembre, un jour à fixer par
l’employeur.
TRAVAIL DE NUIT |
PERSONNEL ROULANT |
TRAVAIL DE NUIT
(Ordonnance du 12/11/2004)
|
De 22 h à 5 h |
QUALIFICATION DE
TRAVAILLEUR DE NUIT
(Ordonnance du 12/11/2004) |
Conditions |
- Si au moins 3 heures de travail de nuit (entre 22 h et 5 h) au
moins 2 fois par semaine.
Ou
- Si 270 heures de travail de nuit (entre 22 h et 5 h) sur 12 mois
consécutifs. |
Conséquences |
- La durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures en
moyenne par période de 24 heures.
- Le salarié bénéficie du statut protecteur des travailleurs de
nuit.
- Le salarié doit bénéficier d’une contrepartie sous forme de repos. |
SI LE CONDUCTEUR EFFECTUE
DES HEURES DE TRAVAIL ENTRE
24H ET 5H |
La durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures.
|
|
REMUNERATION DU
TRAVAIL DE NUIT |
PERSONNEL ROULANT |
TRAVAIL DE NUIT
(Protocole d’accord du 14/11/2001)
|
De 21 h à 6 h |
CONTREPARTIE FINANCIERE (Protocole d’accord du 14/11/2001) |
- Prime de 20% du taux horaire conventionnel SMPG 150 M à l’embauche
par heure de nuit.
- Prime prise en compte pour le calcul des heures supplémentaires.
|
CONTREPARTIE REPOS
(Protocole d’accord du 14/11/2001) |
Si le conducteur justifie de 50 heures de travail de nuit. |
Entreprises adhérentes
|
Repos compensateur égal à 5% de la durée mensuelle du travail de
nuit transformé en salaire (maintien du repos si accord d’entreprise
portant sur les conditions de prise de ce repos). |
Entreprises
non adhérentes
|
Repos compensateur égal à 5% de la durée mensuelle de travail de
nuit. |
Attention : repos compensateur 5 % si travailleur de nuit |
|
TRAVAIL DE NUIT |
PERSONNEL SEDENTAIRE |
TRAVAIL DE NUIT |
De 21 h à 6 h |
QUALIFICATION DE TRAVAILLEUR DE NUIT |
Conditions |
- Si 3 heures de travail de nuit (entre 21 h et 6 h) au moins une
fois par semaine.
Ou
- Si 270 heures de travail de nuit (entre 21 h et 6 h) sur 12 mois
consécutifs. |
Conséquences |
- La durée quotidienne de travail ne peut excéder 8 heures.
- Le salarié doit bénéficier du statut protecteur des travailleurs
de nuit.
- Le salarié doit bénéficier d’une contrepartie sous forme de repos.
- La durée hebdomadaire du travail ne peut excéder 40 heures en
moyenne sur 12 semaines consécutives. |
SI LE SALARIE EFFECTUE DES HEURES DE TRAVAIL ENTRE 24H ET 5H |
La durée quotidienne de travail ne peut excéder 8 heures.
|
|
REMUNERATION DU
TRAVAIL DE NUIT |
PERSONNEL SEDENTAIRE |
TRAVAIL DE NUIT |
De 21 h à 6 h |
CONTREPARTIE FINANCIERE
(Protocole d’accord du 14/11/2001)
|
- Prime de 20% du taux horaire conventionnel SMPG 150 M à l’embauche
par heure de nuit.
- Prime prise en compte pour le calcul des heures supplémentaires. |
CONTREPARTIE REPOS
(Protocole d’accord du 14/11/2001) |
Si le salarié justifie de 50 heures de travail de nuit.
|
Entreprises adhérentes
|
Repos compensateur égal à 5% de la durée mensuelle du travail de
nuit transformé en salaire
(maintien de repos si accord d’entreprise portant sur les conditions
de prise de ce repos). |
Entreprises
non adhérentes
|
Repos compensateur égal à 5% de la durée mensuelle de travail de
nuit. |
Attention : repos compensateur 5 % si travailleur de nuit |
|
TRAVAIL DE NUIT |
CADRES INTEGRES ET AUTONOMES |
TRAVAIL DE NUIT |
De 21 h à 6 h |
QUALIFICATION DE TRAVAILLEUR DE NUIT |
Conditions |
- Si 3 heures de travail de nuit (entre 21 h et 6 h) au moins une
fois par semaine.
Ou
- Si 270 heures de travail de nuit (entre 21 h et 6 h) sur 12 mois
consécutifs. |
Conséquences |
- La durée quotidienne de travail ne peut excéder 8 heures.
- La durée de travail hebdomadaire ne peut dépasser 40 heures en
moyenne sur 12 semaines consécutives.
- Le salarié bénéficie du statut protecteur des travailleurs de
nuit. |
|
REMUNERATION DU
TRAVAIL DE NUIT |
CADRES INTEGRES ET AUTONOMES |
CONTREPARTIE FINANCIERE |
Aucune disposition conventionnelle à ce jour |
CONTREPARTIE REPOS |
A définir |
|
FRAIS DE
DEPLACEMENT |
Avenant n° 57 du 11 avril 2011 étendu le 20 juillet 2011, publié au
Journal Officiel le 28 juillet 2011
NOTA : les dispositions de l'accord du 20
décembre 2011 revaloriseront les présents montants (en attente
d'extension) |
SITUATIONS DIVERSES |
NATURE DE L’INDEMNITE |
MONTANTS |
Repas pris en dehors du lieu de travail avec un service couvrant
entièrement la période 11h45/14h15 ou 18h45/21h15
|
Indemnité repas |
12,59 € |
Déplacement autour de Paris |
Indemnité de repas unique |
7,75 € |
Prise de service avant 5h00 |
Indemnité de casse-croûte
(ne se cumule pas avec indemnité de repos journalier et indemnité de
service de nuit)
|
6,82 € |
Prise du repos journalier en dehors de son domicile |
Indemnité de grand déplacement |
1 repas + 1 découcher |
40,26 € |
2 repas + 1 découcher |
52,85 € |
Repas sur le lieu de travail avec service couvrant la période de
11h00-14h30 ou 18h30-22h00 |
Absence de coupure d’au moins une heure entre 11h00-14h30 ou
18h30-22h00 |
Indemnité spéciale |
3,41 € |
Si au moins 4 heures de travail entre 22h00-7h00 |
Indemnité de repas unique nuit |
7,54 € |
|
|
TRANSPORTS DE VOYAGEURS |
TEMPS DE TRAVAIL |
|
DUREE DE TRAVAIL |
Roulants |
Sédentaires |
DUREE HEBDOMADAIRE
MAXIMALE
|
- 44 heures en moyenne sur douze semaines
consécutives.
- 48 heures sur une semaine isolée. |
Sur douze semaines consécutives
:
- 42 heures en moyenne pour les employés, les techniciens,
agents de maîtrises et cadres hors exploitation.
- 44 heures en moyenne pour le personnel d’exploitation.
Sur une semaine isolée :
- 48 heures
|
DUREE QUOTIDIENNE MAXIMALE |
10 heures
Dérogation :
- 12 heures une fois par semaine.
- 12 heures une seconde fois par semaine, dans la limite de
six fois par période de douze semaines, à condition que la
durée hebdomadaire du travail ait été répartie sur cinq
jours au moins.
|
- 10 heures |
|
|
AMENAGEMENT DU
TEMPS DE TRAVAIL |
AMENAGEMENT POSSIBLE |
MODALITES D’APPLICATION |
Réduction hebdomadaire du temps de travail |
Le temps de travail effectif est ramené à
35 heures par semaine. |
Réduction du temps de travail à la
quatorzaine pour le personnel de conduite |
- La durée normale du travail effectif est
ramenée à 70 heures sur les deux semaines.
- Le salarié doit bénéficier d’au moins de 3 jours de
repos. |
Réduction du temps de travail sous forme de
jours de repos |
Attribution de jours de repos :
- Pour le personnel sédentaire : prise de JRTT par
journées entières ou demi-journées.
- Pour le personnel roulant : JRTT par journées entières.
(Par demi-journées si accord collectif et détermination
par période de 4 semaines). |
Modulation de la durée du travail |
- 1 600 heures en moyenne dans l’année.
- Périodes « basses » : au moins 22 heures.
- Périodes « hautes » : au plus 42 heures.
- Nécessité : d’un calendrier prévisionnel ne pouvant
dépasser 13 semaines (sauf accord d’entreprise).
- Possibilité de lissage de la rémunération. |
|
|
|
REPOS
COMPENSATEURS |
NATURE DU REPOS |
DANS LES ENTREPRISES DE PLUS DE 20 SALARIES
|
Repos compensateur
dans contingent
|
Repos compensateur
au-delà du contingent |
Repos compensateur légal |
50 % dès la 42ème heure |
100 % dès la 36ème heure |
|
NATURE DU REPOS |
DANS LES ENTREPRISES DE 20 SALARIES AU PLUS
|
Repos compensateur
dans contingent
|
Repos compensateur
au-delà du contingent |
Repos compensateur légal |
Néant |
50 % dès la 36ème heure |
|
|
TRAVAIL
DE NUIT |
PERSONNEL ROULANT : |
Travail de nuit : |
entre 21 heures et 6 heures |
Conduite continue : |
maximum 4 heures pendant cette période. |
Indemnisation : |
10 % de la durée du travail de nuit (lorsque
la durée journalière continue de travail est supérieure à
une heure) sous forme de repos.
Indemnisation pécuniaire possible par accord d’entreprise. |
|
PERSONNEL SEDENTAIRE : |
Application des dispositions légales. |
|
|
JOURS
FERIES (OUVRIERS) |
JOURS FERIES TRAVAILLES |
ANCIENNETE |
1ER MAI |
5 JOURS CCN* |
AUTRES JOURS
FERIES |
- De 6 mois |
Payé double |
Indemnité spéciale :
- Si - de 3 h : 12,04 €
- Si + de 3h : 24,08 €
|
Indemnité spéciale :
- Si - de 3 h : 12,04 €
- Si + de 3h :24,08 € |
De 6 mois à un an |
Payé double |
Payé double |
Indemnité spéciale :
- Si - de 3 h :12,04 €
- Si + de 3h : 24,08 € |
+ De 1 an |
Payé double |
Payé double |
Payé double |
|
JOURS FERIES NON TRAVAILLES |
ANCIENNETE |
1ER MAI |
5 JOURS CCN* |
AUTRES JOURS
FERIES |
- De 3 mois |
Payé sans condition |
Non payé |
Non payé |
De 3 à 6 mois |
Payé sans condition |
Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
- 200 heures de travail dans les 2 mois précédents. |
Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
- 200 heures de travail dans les 2 mois précédents |
De 6 mois à un an |
Payé sans condition |
Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain. |
Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
- 200 heures de travail dans les 2 mois précédents |
+ De 1 an |
Payé sans condition |
Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain. |
Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain. |
|
|
(*) Sauf détermination contraire de l’employeur,
ce sont : lundi de Pâques, 14 juillet, 1er novembre, 25
décembre, un jour à fixer par l’employeur.
Chaque conducteur bénéficie d’un nombre de dimanches et de jours
fériés non travaillés, hors 1er mai, par an fixés à :
- 18 pour le conducteur de grand tourisme
classé 150V.
- 25 pour les autres conducteurs, modification
par accord d’entreprise ou d’établissement. |
FRAIS DE DEPLACEMENT |
Avenant n° 56 du 04/04/2011 étendu le
20 juillet 2011, publié au Journal Officiel le
28/07/2011 |
NATURE DES INDEMNITES |
TAUX EN EUROS |
Indemnité de casse-croûte |
6,68 € |
Indemnité de repas unique |
7,60 € |
Indemnité de repas |
12,30 € |
Indemnité de repas x 2 |
24,60 € |
Indemnité spéciale |
3,40 € |
Indemnité de chambre et de petit-déjeuner |
24,90 € |
Indemnité de chambre et de casse-croûte |
28,60 € |
|
|
|
AUTRES
SPECIFICITES CONVENTIONNELLES ET REGLEMENTAIRES |
I/ Préavis de démission des conducteurs
: Deux semaines
II/ Décompte du temps de travail
:
Décompte du temps de travail à la quatorzaine pour le personnel
roulant avec :
- Trois jours de repos dans la quatorzaine.
- Durée maximale de travail effectif sur la semaine la plus
forte : 48 heures.
III/ Amplitudes : |
AMPLITUDES MAXIMALES |
Personnel roulant affecté à un service
régulier |
13 heures
Dérogation :
- 14 heures maximum (si les conditions d’exploitation le
rendent nécessaire, après avis du CE ou des DP et
autorisation de l’inspection du travail).
Conditions :
- Durée quotidienne du temps de service n’excède pas 9
heures.
- Interruption d’au moins 2 heures 1/2 continues (ou 2 x 1
heure) si l’amplitude est entre 12 et 13 heures, et de 3
heures continues (ou 2 x 2 heures) si l’amplitude est
supérieure à 13 heures. |
Personnel roulant affecté à un service
occasionnel |
14 heures |
Double équipage |
18 heures |
|
|
L’amplitude au-delà de 12 heures et dans
la limite de 14 heures est indemnisée au taux
de 65% de la durée du dépassement de l’amplitude. |
IV/ Indemnisations des Coupures : |
LIEU DE PRISE DES COUPURES |
INDEMNISATIONS |
Au lieu d’embauche ou au domicile |
0 |
Dépôt aménagé dédié aux conducteurs de
l’entreprise |
25% du temps correspondant |
Autre lieu extérieur et journée intégralement
travaillée dans les activités occasionnelles et touristiques |
50% du temps correspondant |
|
|
|
|
TRANSPORTS DE DEMENAGEMENT |
TEMPS DE TRAVAIL ET TEMPS DE SERVICE |
|
Durée de travail quotidienne |
Temps de service maximum sur une semaine isolée |
Temps de service hebdomadaire en moyenne sur un trimestre |
Temps de service sur un trimestre |
Temps de service sur un quadrimestre
(après accord)
|
Personnel roulant grands routiers |
- 10 heures
Dérogation :
- 12 heures une fois par semaine.
- 12 heures une seconde fois par semaine, dans la limite de 6 fois
par période de 12 semaines, à condition que la durée hebdomadaire
ait été répartie sur 5 jours au moins.
- 12 heures si les durées de temps de service maximales
hebdomadaires sont respectées |
56 heures |
53 heures |
689 heures |
918 heures |
Personnel roulant courtes distances |
52 heures |
50 heures |
650 heures |
866 heures |
|
DUREES REGLEMENTAIRES DE
TEMPS DE SERVICE |
|
Durées
réglementaires
de temps de service
|
Soit
équivalences
réglementaires |
Personnel roulant grands routiers |
43 heures |
8 heures |
Personnel roulant courtes distances |
39 heures |
4 heures |
|
AMENAGEMENT DU TEMPS
DE TRAVAIL |
AMENAGEMENT POSSIBLE |
MODALITES D’APPLICATION |
Réduction hebdomadaire du temps de travail |
Réduction ordinaire éventuellement par diminution du nombre de jours
de travail. |
Octroi de jours de réduction du temps de travail (JRTT) |
Réduction en deçà de 39 heures par le calcul suivant :
Nombre de semaines travaillées dans l’année X nombre
d’heures hebdomadaires devant être compensées
Nombre d’heures journalières
(22 JRTT pour un passage de 39 heures à 35 heures). |
Modulation de la durée du travail |
- La durée de travail peut être calculée en moyenne hebdomadaire
quadrimestrielle, sous réserve d’un respect des durées
réglementaires en vigueur.
Accord d’entreprise |
Accès direct |
- La durée hebdomadaire moyenne peut être calculée conformément
à L.212-8 du Code du Travail
- L’accord fixe les planchers et plafonds hebdomadaires..
|
- Durée de travail moyenne calculée sur plusieurs périodes d’une
durée maximale de 4 mois :
- 1er quadrimestre : mois de décembre à mars inclus.
- 2ème quadrimestre mois d’avril à juillet inclus.
- 3ème quadrimestre : mois d’août à novembre inclus.
Plafonds :
|
1er
quadrimestre |
2ème
quadrimestre |
3ème
quadrimestre |
Personnel
sédentaire
|
39 heures |
41 heures |
41 heures |
Personnel roulant grand routier |
44 heures |
48 heures |
48 heures |
Autre personnel roulant |
41 heures |
44 heures |
44 heures |
|
- Attention : durée hebdomadaire minimale : 21 heures.
|
|
CONTINGENT ANNUEL D’HEURES
SUPPLEMENTAIRES |
|
PERSONNEL SEDENTAIRE |
PERSONNEL ROULANT |
Dans le cadre de l’aménagement du temps de travail |
100 heures |
195 heures |
Hors-cadre d’aménagement du temps de travail |
180 heures |
|
REPOS COMPENSATEURS
(Personnel roulant uniquement) |
VOLUME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES TRIMESTRIELLES |
DROITS TRIMESTRIELS A REPOS COMPENSATEURS |
De la 41ème jusqu’à la 79ème heure supplémentaire |
1 journée |
De la 80ème jusqu’à la 108ème heure supplémentaire |
1 journée 1/2 |
Au-delà de la 108ème heure supplémentaire |
2 journée 1/2 |
|
VOLUME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES QUADRIMESTRIELLES |
DROITS QUADRIMESTRIELS A REPOS COMPENSATEURS
(si accord d’entreprise) |
De la 55ème jusqu’à la 105ème heure supplémentaire |
1 journée |
De la 106ème jusqu’à la 144ème heure supplémentaire |
2 journées |
Au-delà de la 144ème heure supplémentaire |
3 journées 1/2 |
|
JOURS FERIES (OUVRIERS) |
JOURS FERIES TRAVAILLES |
ANCIENNETE |
1ER MAI |
5 JOURS CCN* |
AUTRES JOURS FERIES |
- De 6 mois |
Payé double |
Indemnité spéciale :
- Si - de 3 h :9,77 €
- Si + de 3h :22,78 €
|
Indemnité spéciale :
- Si - de 3 h : 9,77 €
- Si + de 3h : 22,78 € |
De 6 mois à un an |
Payé double |
Payé double |
Indemnité spéciale :
- Si - de 3 h :9,77 €
- Si + de 3h : 22,78 € |
+ De 1 an |
Payé double |
Payé double |
Payé double |
|
JOURS FERIES NON TRAVAILLES |
ANCIENNETE |
1ER MAI |
5 JOURS CCN* |
AUTRES JOURS FERIES |
- De 3 mois |
Payé sans condition |
Non payé |
Non payé |
De 3 à 6 mois |
Payé sans condition |
Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
- 200 heures de travail dans les 2 mois précédents. |
Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
- 200 heures de travail dans les 2 mois précédents. |
De 6 mois à un an |
Payé sans condition |
Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain. |
Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
- 200 heures de travail dans les 2 mois précédents. |
+ De 1 an |
Payé sans condition |
Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain. |
Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain. |
|
(*) Sauf détermination contraire de l’employeur, ce sont
:
lundi de Paques, 14 juillet, 1er novembre, 25 décembre,
un jour à fixer par l’employeur.
TRAVAIL DE NUIT |
PERSONNEL ROULANT |
TRAVAIL DE NUIT
(Ordonnance du 12/11/2004)
|
De 22 h à 5 h |
QUALIFICATION DE
TRAVAILLEUR DE NUIT
(Ordonnance du 12/11/2004) |
Conditions |
- Si au moins 3 heures de travail de nuit (entre 22 h et 5 h) au
moins 2 fois par semaine.
Ou
- Si 270 heures de travail de nuit (entre 22 h et 5 h) sur 12 mois
consécutifs.
|
Conséquences |
- La durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures en
moyenne par période de 24 heures.
- Le salarié bénéficie du statut protecteur des travailleurs de
nuit.
- Le salarié doit bénéficier d’une contrepartie sous forme de repos. |
SI LE CONDUCTEUR EFFECTUE
DES HEURES DE TRAVAIL ENTRE
24 H ET 5 H
|
La durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures. |
|
REMUNERATION
DU TRAVAIL DE NUIT |
PERSONNEL ROULANT |
TRAVAIL DE NUIT
(Protocole d’accord du 14/11/2001)
|
De 21 h à 6 h |
CONTREPARTIE FINANCIERE (Protocole d’accord du 14/11/2001) |
- Prime de 20% du taux horaire conventionnel SMPG 150 M à l’embauche
par heure de nuit.
- Prime prise en compte pour le calcul des heures supplémentaires. |
CONTREPARTIE REPOS
(Protocole d’accord du 14/11/2001)
|
Si le conducteur justifie de 50 heures de travail de nuit. |
Entreprises adhérentes |
Repos compensateur égal à 5% de la durée mensuelle du travail de
nuit transformé en salaire.
(Maintien du repos si accord d’entreprise portant sur les conditions
de prise de ce repos). |
Entreprises non adhérentes |
Repos compensateur égal à 5% de la durée mensuelle de travail de
nuit. |
Attention : repos compensateur 5 % si travailleur de nuit
|
|
TRAVAIL DE NUIT |
PERSONNEL SEDENTAIRE |
TRAVAIL DE NUIT |
De 21 h à 6 h |
QUALIFICATION DE TRAVAILLEUR DE NUIT |
Conditions |
- Si 3 heures de travail de nuit (entre 21 h et 6 h) au moins une
fois par semaine.
ou
- Si 270 heures de travail de nuit (entre 21 h et 6 h) sur 12 mois
consécutifs. |
Conséquences |
- La durée quotidienne de travail ne peut excéder 8 heures.
- Le salarié doit bénéficier du statut protecteur des travailleurs
de nuit.
- Le salarié doit bénéficier d’une contrepartie sous forme de repos
- La durée hebdomadaire du travail ne peut excéder 40 heures en
moyenne sur 12 semaines consécutives. |
SI LE SALARIE EFFECTUE DES HEURES DE TRAVAIL ENTRE 24 H ET 5 H |
La durée quotidienne de travail ne peut excéder 8 heures. |
|
REMUNERATION DU
TRAVAIL DE NUIT |
PERSONNEL SEDENTAIRE |
TRAVAIL DE NUIT |
De 21 h à 6 h |
CONTREPARTIE FINANCIERE
(Protocole d’accord du 14/11/2001) |
- Prime de 20% du taux horaire conventionnel SMPG 150 M à l’embauche
par heure de nuit.
- Prime prise en compte pour le calcul des heures supplémentaires. |
CONTREPARTIE REPOS
(Protocole d’accord du 14/11/2001)
|
Si le salarié justifie de 50 heures de travail de nuit. |
Entreprises adhérentes |
Repos compensateur égal à 5% de la durée mensuelle du travail de
nuit transformé en salaire.
(Maintien de repos si accord d’entreprise portant sur les conditions
de prise de ce repos) |
Entreprises non adhérentes |
Repos compensateur égal à 5% de la durée mensuelle de travail de
nuit. |
Attention : repos compensateur 5 % si travailleur de nuit |
|
TRAVAIL DE NUIT |
CADRES INTEGRES ET AUTONOMES |
TRAVAIL DE NUIT |
De 21 h à 6 h |
QUALIFICATION DE TRAVAILLEUR DE NUIT |
Conditions |
- Si 3 heures de travail de nuit (entre 21 h et 6 h) au moins une
fois par semaine.
Ou
- Si 270 heures de travail de nuit (entre 21 h et 6 h) sur 12 mois
consécutifs. |
Conséquences |
- La durée quotidienne de travail ne peut excéder 8 heures.
- La durée de travail hebdomadaire ne peut dépasser 40 heures en
moyenne sur 12 semaines consécutives.
- Le salarié bénéficie du statut protecteur des travailleurs de
nuit.
|
|
REMUNERATION DU
TRAVAIL DE NUIT |
CADRES INTEGRES ET AUTONOMES |
CONTREPARTIE FINANCIERE |
Aucune disposition conventionnelle à ce jour |
CONTREPARTIE REPOS |
A définir |
|
FRAIS DE
DEPLACEMENT
Avenant n° 57 du 11 avril 2011
étendu le 20 juillet , publié au Journal Officiel le 28/07/2011
|
VOIR SALAIRES ET FRAIS SUR LE SITE LEGISTRANS.COM
|
|
|
TEMPS DE TRAVAIL |
|
DUREE DE TRAVAIL |
Roulant |
Sédentaire |
TEMPS DE TRAVAIL MAXIMUM JOURNALIER |
- 10 heures
Dérogation :
- 12 heures une fois par semaine et une seconde fois dans la limite
de six fois par période de douze semaines. |
- 10 heures |
TEMPS DE TRAVAIL MAXIMUM HEBDOMADAIRE |
- 48 heures.
- 44 heures sur douze semaines consécutives.
|
- 48 heures.
- 44 heures sur douze semaines consécutives. |
TEMPS DE TRAVAIL MAXIMUM
TRIMESTRIEL
|
- 572 heures. |
- 572 heures |
REPOS JOURNALIER
|
- 11 heures (obligatoires quand l’amplitude est
supérieure à 15 heures).
Dérogation :
- 9 heures une fois par semaine qui peuvent être renouvelées une
deuxième fois dans la semaine pendant les périodes de forte
d’activité.
|
- 11 heures. |
REPOS HEBDOMADAIRE |
- 35 heures mais 2 fois 48 heures dans le mois. |
- 35 heures mais 2 fois 48 heures dans le mois. |
PERMANENCES * |
- De 10 à 12 heures.
- Peuvent être exceptionnellement augmentées dans la limite maximale
de 15 heures.
|
- De 10 à 12 heures. |
|
(*) Les permanences sont des périodes de travail effectif, même si les
permanences se tiennent au domicile du salarié. Les permanences ont lieu
obligatoirement, les dimanches, et jours fériés (entre 6h et 22h) et les
périodes de nuit (entre 18h et 10h) et potentiellement les samedis
EQUIVALENCES (personnel ambulancier roulant à temps complet) |
Temps de travail effectif = Amplitude X Coefficient modérateur |
Période de permanence : Amplitude X 75 %
Activité hors permanence : - Période
temporaire : 80 % jusqu'au 9/01/2010, 83 % jusqu'au 9 janvier
2011, 86 % jusqu'au11/01/2012 . a partir du 12/01/2012 X 90,%
|
|
AMENAGEMENT DU TEMPS
DE TRAVAIL |
AMENAGEMENT POSSIBLE |
MODALITES D’APPLICATION |
Réduction hebdomadaire du temps de travail |
Le temps de travail effectif est ramené à 35h par semaine |
Octroi de jours de réduction du temps de travail (JRTT) |
Attribution de jours de réduction du temps de travail.
22 JRTT sont dus pour réduire un horaire hebdomadaire de 39 heures. |
Modulation de la durée du travail sous réserve accord
d'entreprise
Cycle
|
- 1600h en moyenne dans l’année.
- Les périodes « hautes » : au plus 42 h
- Les heures effectuées au-delà et en deçà des 35 heures (dans la
limite de 42 heures) se compensent.- 12 semaines (8 semaines si
présence délégués syndicaux sauf accord)
- Les périodes « hautes » : au plus 42 h
- Les heures effectuées au-delà et en deçà des 35 heures (dans la
limite de 42 heures) se compensent. |
|
REPOS COMPENSATEURS |
Nature du repos |
DANS LES ENTREPRISES DE PLUS DE 20 SALARIES |
Repos compensateur au-delà du contingent. |
Repos compensateur légal |
100 % dès la 36ème heure
|
|
Nature du repos |
DANS LES ENTREPRISES DE 20 SALARIES AU PLUS |
Repos compensateur au-delà du contingent. |
Repos compensateur légal |
50 % dès la 36ème heure
|
|
JOURS FERIES (OUVRIERS) |
JOURS FERIES TRAVAILLES |
ANCIENNETE |
1ER MAI |
5 JOURS CCN* |
AUTRES JOURS FERIES |
- De 6 mois |
Payé double |
Indemnité spéciale :
19,61 €
|
Indemnité spéciale :
19,61 € |
De 6 mois à un an |
Payé double |
Payé double |
Indemnité spéciale :
19,61 € |
+ De 1 an |
Payé double |
Payé double |
Payé double |
|
JOURS FERIES NON TRAVAILLES |
ANCIENNETE |
1ER MAI |
5 JOURS CCN* |
AUTRES JOURS FERIES |
- De 3 mois |
Payé sans condition |
Non payé |
Non payé |
De 3 à 6 mois |
Payé sans condition |
Payé sous condition :
- Présence la veille et le lendemain.
- 200 heures de travail dans les 2 mois précédents.
|
Payé sous condition :
- Présence la veille et le lendemain.
- 200 heures de travail dans les 2 mois précédents.
|
De 6 mois à un an |
Payé sans condition |
Payé sous condition :
- Présence la veille et le lendemain.
|
Payé sous condition :
- Présence la veille et le lendemain.
- 200 heures de travail dans les 2 mois précédents
|
+ De 1 an |
Payé sans condition |
Payé sous condition :
- Présence la veille et le lendemain.
|
Payé sous condition :
- Présence la veille et le lendemain.
|
|
(*)Sauf détermination contraire de l’employeur, ce sont
:
lundi de Paques, 14 juillet, 1er novembre, 25 décembre, un jour à fixer
par l’employeur.
FRAIS DE
DEPLACEMENTS
Avenant n° 56 du 4 avril 2011 étendu
le 20 juillet 2011 et publié au Journal Officiel le 28 juillet 2011
|
NATURE DES INDEMNITES |
TAUX EN EUROS |
Indemnité repas |
12,30 € |
Indemnité de repas unique |
7,60 € |
Indemnité spéciale |
3,40 € |
Indemnité de casse-croûte |
6,68 € |
Indemnité spéciale de petit-déjeuner |
3,40 € |
Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit-déjeuner |
24,90 € |
|
NOTA :
Toutes les indemnités conventionnelles sont majorées de 18 % lorsque
les frais sont occasionnés par un déplacement à l'étranger.
Les plafonds admis par l'URSSAF , lorsque le déplacement a lieu à
l'étranger, peuvent être fournis, par journée entière et par pays, sur
simple demande auprès de nos services.
AUTRES SPECIFICITES REGLEMENTAIRES ET CONVENTIONNELLES IDAJ :
L’amplitude excédant 12 heures donne lieu, outre le paiement du temps de
travail :
-Soit au versement de l’IDAJ (indemnité de dépassement d’amplitude
journalière).
-Soit au versement d’un repos équivalent.
L’IDAJ s’établit comme suit :
|
TRAVAIL DE NUIT |
|
PERSONNEL DES PRESTATAIRES LOGISTIQUES |
TRAVAIL DE NUIT |
De 21 h à 6 h |
QUALIFICATION DE TRAVAILLEUR DE NUIT |
Conditions |
- Si 3 heures de travail de nuit (entre 21 h et 6 h) au moins une
fois par semaine.
Ou
- Si 270 heures de travail de nuit (entre 21 h et 6 h) sur 12 mois
consécutifs.
|
Conséquences |
- La durée quotidienne de travail ne peut excéder 8 heures.
- Le salarié doit bénéficier du statut protecteur des travailleurs
de nuit.
- Le salarié doit bénéficier d’une contrepartie sous forme de repos.
- La durée hebdomadaire du travail ne peut excéder 40 heures en
moyenne sur 12 semaines consécutives. |
SI LE SALARIE EFFECTUE DES HEURES DE TRAVAIL ENTRE 24 H ET 5 H |
La durée quotidienne de travail ne peut excéder 8 heures. |
|
REMUNERATION DU
TRAVAIL DE NUIT |
|
PERSONNEL DES PRESTATAIRES LOGISTIQUES |
TRAVAIL DE NUIT |
De 21 h à 6 h |
CONTREPARTIE FINANCIERE
(Protocole d’accord du 14/11/2001)
|
- Prime de 20% du taux horaire conventionnel SMPG 150 M à l’embauche
par heure de nuit.
- Prime prise en compte pour le calcul des heures supplémentaires. |
CONTREPARTIE REPOS
(Protocole d’accord du 14/11/2001)
|
Si le salarié justifie de 50 heures de travail de nuit. |
Entreprises adhérentes |
Repos compensateur égal à 5% de la durée mensuelle du travail de
nuit transformé en salaire
(Maintien de repos si accord d’entreprise portant sur les conditions
de prise de ce repos). |
Entreprises non adhérentes |
Repos compensateur égal à 5% de la durée mensuelle de travail de
nuit. |
Attention : repos compensateur de 5 % si travailleur de nuit |
|
JOURS FERIES (OUVRIERS) |
JOURS FERIES TRAVAILLES |
ANCIENNETE |
1ER MAI |
5 JOURS CCN* |
AUTRES JOURS FERIES |
- De 6 mois |
Payé double |
Indemnité spéciale :
- Si - de 3 h : 7,52 €
- Si + de 3h :17,50 €
|
Indemnité spéciale :
- Si - de 3 h : 7,52 €
- Si + de 3h : 17,50 € |
De 6 mois à un an |
Payé double |
Payé double |
Indemnité spéciale :
- Si - de 3 h : 7,52 €
- Si + de 3h : 17,50 € |
+ De 1 an |
Payé double |
Payé double |
Payé double |
|
JOURS FERIES NON TRAVAILLES |
ANCIENNETE |
1ER MAI |
5 JOURS CCN* |
AUTRES JOURS FERIES |
- De 3 mois |
Payé sans condition |
Non payé |
Non payé |
De 3 à 6 mois |
Payé sans condition |
Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
- 200 heures de travail dans les 2 mois précédents. |
Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
- 200 heures de travail dans les 2 mois précédents |
De 6 mois à un an |
Payé sans condition |
Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
|
Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
- 200 heures de travail dans les 2 mois précédents |
+ De 1 an |
Payé sans condition |
Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain. |
Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain. |
|
(*) Sauf détermination contraire de l’employeur, ce sont
:
lundi de Paques, 14 juillet, 1er novembre, 25 décembre, un jour à fixer
par l’employeur.
FRAIS DE DEPLACEMENT
Avenant n ° 57 du 11 avril 2011 étendu le 20 juillet 2011; publié
Journal Officiel le 28/07/2011 |
SITUATIONS DIVERSES |
NATURE DE L’INDEMNITE |
MONTANTS |
Amplitude couvrant la période de 11h00-14h30 ou 18h30-22h00 |
Absence de coupure d’au moins une heure entre 11h00-14h30 ou
18h30-22h00 |
Indemnité spéciale |
3,41 € |
Si au moins 4 heures de travail entre 22h00-7h00 |
Indemnité de repas unique nuit |
7,54 € |
|
|
TEMPS DE TRAVAIL |
|
Durée de travail quotidienne |
Temps de service maximum sur une semaine isolée |
Temps de service maximum hebdomadaire en moyenne sur un trimestre |
Temps de service maximum sur un trimestre |
Temps de service maximum sur un quadrimestre (après accord
d’entreprise) |
Convoyeurs de fonds |
- 10 heures
Dérogation :
- 12 heures une fois par semaine.
- 12 heures une seconde fois par semaine, dans la limite de 6 fois
par période de 12 semaines, à condition que la durée hebdomadaire
ait été répartie sur 5 jours au moins.
- 12 heures si les durées de temps de service maximales
hebdomadaires sont respectées
|
48 heures |
44 heures |
572 heures |
762 heures |
|
AMENAGEMENT DU TEMPS
DE TRAVAIL |
AMENAGEMENTS POSSIBLES |
MODALITES D’APPLICATION |
Réduction hebdomadaire du temps de travail. |
- Répartition de la durée du travail sur 5 jours (néanmoins dans le
respect des dispositions relatives au repos hebdomadaire la durée de
travail peut être répartie différemment).
- Le salarié peut travailler plus de 5 jours par semaine dans une
limite de 12 semaines par an (dans la limite maximale de 18
semaines).
- Le jour travaillé au-delà de 5 jours au cours d’une semaine est
majoré de 15 %.
|
Octroi de jours de réduction du temps de travail. |
Réduction en deçà de 39 heures par le calcul suivant :
Nombre de semaines travaillées dans l’année X nombre
d’heures hebdomadaires devant être compensées
Nombre d’heures journalières
|
Mise en place de la modulation du temps de travail (accord
d’entreprise).
|
- Plafond de modulation : au plus 42 heures.
- Plancher de modulation : fixé par accord d’entreprise ou
d’établissement, au moins 21 heures hebdomadaires au cours des
semaines travaillées.
- Temps de travail maximum hebdomadaire : 46 heures. |
|
REPOS COMPENSATEURS
(CONVOYEURS) |
VOLUME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES TRIMESTRIELLES |
DROITS TRIMESTRIELS
A REPOS COMPENSATEURS |
De la 41ème jusqu’à la 79ème heure supplémentaire |
1 journée |
De la 80ème jusqu’à la 108ème heures supplémentaire |
1 journée 1/2 |
Au-delà de la 108ème heure supplémentaire |
2 journées 1/2 |
|
VOLUME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES QUADRIMESTRIELLES |
DROITS QUADRIMESTRIELS
A REPOS COMPENSATEURS
(si accord d’entreprise) |
De la 55ème jusqu’à la 105ème heure supplémentaire |
1 journée |
De la 106ème jusqu’à la 144ème heures supplémentaire |
2 journées |
Au-delà de la 144ème heure supplémentaire |
3 journées 1/2 |
|
TRAVAIL DE NUIT (Convoyeurs) |
TRAVAIL DE NUIT (Possible pour préparer ou mener à terme leur
mission) |
De 22 heures À 7 heures. |
REMUNERATION DU TRAVAIL DE NUIT |
Conditions
|
- Si le salarié effectue au moins 2 fois par semaine selon son
horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son temps de
travail quotidien durant la période 22h-7h.
Ou
- Si le salarié effectue au moins 50 heures de son temps de travail
durant la période 22h-7h sur une période de référence d’un mois. |
Compensations
|
Compensations pécuniaires
|
- Prime horaire qui est égale à 25 % du taux réel de base appliqué
dans l’entreprise au salarié concerné.
- Prime prise en compte pour le calcul des heures supplémentaires.- |
Compensation sous forme de repos
|
- Repos compensateur égal à 1 % du temps de travail de nuit.
- Si l’entreprise est dotée de délégués syndicaux, les conditions et
modalités de prise de ce repos sont définies par accord d’entreprise
ou d’établissement.
- S’il n’y a pas de délégués syndicaux, les conditions et modalités
de prise de ce repos sont définies par accord avec le comité
d’entreprise ou, à défaut, avec les délégués du personnel. |
|
FRAIS DE DEPLACEMENTS
Avenant n° 57 du 11 avril 2011 étendu le 20 juillet , publié au
Journal Officiel le 28 juillet 2011 |
VOIR SALAIRES ET FRAIS SUR LE SITE LEGISTRANS.COM |
|
JOURS FERIES |
|
REMUNERATION |
JOURS FERIES NON TRAVAILLES |
Payé sous conditions :
Présence la veille et le lendemain |
JOURS FERIES TRAVAILLES |
Payé double |
|
I/ Prime de risque : avenant n°16 du 23/12/2009 étendu
le 28/06/2010 (publié au JO le 8/07/2010
|
Montant annuel (brut) |
Montant mensuel (brut) |
Convoyeur de fonds |
2796,00 € |
233,00 € |
Personnel chargé de l’alimentation des distributeurs de billets |
1740,00 € |
150,00 € |
|
II/ Treizième mois : Conditions :
Un an d’ancienneté dans l’entreprise.
Mise en place :
- Prime calculée sur le salaire de base du salarié.
- Prime versée au mois de décembre.
- Si départ en cours d’année : la prime est calculée au prorata temporis.
III/ Prime de monitorat : Une prime de monitorat est versée mensuellement
aux personnels « messager moniteur » et « agent de
maintenance moniteur » ;
Montant mensuel brut de la prime de monitorat : 76,23 €. IV/
Sécurité : - Interdiction de convoyage de fond et d’alimentation des
appareils distributeurs de billets entre 22h et 5h du matin.
- Port obligatoire du gilet pare-balles. V/ Démission et délai
congés des convoyeurs de fonds : 1 mois VI/ Période d’essai :
|
DUREES |
Personnels des catégories ouvriers autres que les convoyeurs de
fonds et les employés |
1 mois |
Personnels convoyeurs de fonds et des catégories techniciens et
agents de maîtrise |
2 mois |
Personnels ingénieurs et cadres |
3 mois |
|
|
Plus de détails sur :
Jean-Luc Allègre & Associés - 5 Quai du
Maréchal Foch - 77000 MELUN
tél.:01 60 56 01 30 - fax : 01 64 09 53 46 |
IMPORTANT :
Les grilles de rémunération présentées sont
exclusivement celles ayant fait l'objet d'une extension et de fait
conventionellement applicables à toutes les entreprises.
applicables à toutes les
entreprises. |
MARCHANDISE |
A compter de juillet 2011
Accord 23 mars 2011
(étendu par arrêté du 27/06/2011 publié
au JO le 5 juillet 2011 |
CATEGORIE
|
Dates d'effet
|
|
Juillet 2011
|
|
juillet 2011 |
Ouvrier roulant grand routier
VOIR GRILLES OUVRIER ROULANT :
128/138/150 M DESORMAIS
IDENTIQUES
|
juillet 2011
|
|
Juillet 2011
|
|
|
DEMENAGEMENT |
Avenant n° 7 du 2 février 2011 étendu par
arrêté du 8 juin publié au JO le 17 juin 2011 |
|
Dates d'effet
|
|
juin 201 |
Ouvrier
roulant |
|
|
juin 2011 |
|
|
OBSERVATIONS : la distinction grands
routiers / autres personnels roulants n'existe plus depuis
l'accord du 1er février 2003.
Il n'y a pas de montants de GAR mentionnés car ils n'ont pas
été réévalués depuis 2000.
|
VOYAGEURS |
Avenants N° 76 / 84 / 86 / 100 du 23
février 2011
extension par arrêté du 7 juin publié JO
17/06/2011
|
CATEGORIE
|
Dates d'effet
|
|
|
|
|
|
|
AMBULANCIERS |
NOTA :
CONSULTEZ LES GRILLES VOYAGEURS (sauf pour la qualification
Ambulancier) |
CATEGORIE
|
Dates d'effet
|
|
|
Employé ambulancier
Octobre 2011
Les tâches complémentaires génèrent une
majoration du SMPG de 3 % pour le Type 1 et de 10 % pour le
Type 2
Attention : SMIC à 9,00 euros au 01/01/2011
VOIR REMUNERATIONS TRANSPORTS VOYAGEURS
|
10/2011
|
|
|
LOGISTIQUE |
Avenant n°3 du 13 décembre 2010
étendu par arrêté du 4 mai 2011 publié JO le
17 mai 2011
|
CATEGORIE
|
Date d'effet
|
|
|
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|
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